07/10/2017

GOUVERNANCE ET COUR DES COMPTES

Signature de l'indépendance des États-Unis, Charles-Edouard Armand-Dumaresq ; Blérancourt, musée national de la Coopération franco-américaine

 

medium_independance_2.2.jpg A la demande de nombreux avocats responsables professionnels ou non, je blogue, ci-joint, l’avis du Conseil d’État du 8 mars 2007.        

 

 

 

 

 

L'avis du Conseil d'Etat du 8 mars 2007 

Un nouveau débat concernant la gouvernance de notre profession va donc s’ouvrir et, pour ma part, ce débat doit être ouvert à l’ensemble des avocats de France.

De nombreux problèmes politiques sont, en effet, posés directement ou indirectement par cet avis.

1)    Sur l’indépendance des barreaux et des avocats

Je rappelle que l’indépendance des barreaux et des avocats n’est pas une idée seulement sympathique.

Cette indépendance est née grâce à la lutte souvent féroce menée depuis la loi du 14 décembre  1810 ( cliquer pour lire ) par nos confrères contre l’intrusion du pouvoir politique dans l’organisation de notre profession et notamment dans la nomination directe ou indirecte de nos bâtonniers et des membres du Conseil de discipline qu'était seulement l’Ordre à l'époque .

Ce n’est que depuis 1870,grâce à notre confrère Emile OLIVIERmedium_emile_olivier.jpgque notre bâtonnier est élu par chacun de nous et non pas désigné par la ministre de la justice .

Ce combat a aussi été continué avec succès grâce à l’organisation professionnelle « cornaqueuse » de l’époque, l’UJA, et son représentant, medium_olivier_bernheim.jpgOlivier BERNHEIM afin de supprimer le délit d’audience qui était un moyen pour la Justice de faire pression sur les avocats.

pour lire l'histoire -partielle-de notre indépendance cliquer

Enfin et surtout, par le combat menée en 1981 par l’ensemble de nos Barreaux pour modifier le serment professionnel de l’avocat ( cliquer pour lire )qui était depuis la loi du 13 mars 1804 ( cliquer pour lire )un serment d’allégeance au pouvoir politique, à l’autorité judiciaire et aux Ordres.

Cette liberté responsable retrouvée de l’avocat doit rester un des socles de notre profession.

2       °Un ordre d’avocats : un pilier de notre Démocratie cliquer pour lire

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20/10/2016

Le confesseur était il obligé à la déclaration de soupçon ? Voltaire

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Voltaire, l’adversaire  des bœufs tigres, nous raconte la proposition de l’avocat général Servin dans son commentaire ( CH XVIpour lire ce document historique cliquer) sur l’ouvrage des délits et des peines de Beccaria

 

A l’époque cette proposition de violation du secret n’eut pas de suite grâce à la puissance de Rome

Aujourd’hui la France pourrait elle devenir  Rome face à Bruxelles

Le vingtième auguste ou août, l'année 1610, trois mois après la mort de Henri IV, dont les blessures saignaient dans le coeur de tous les Français, l'avocat général Servin, dont la mémoire est encore illustre, requit qu'on fît signer aux jésuites les quatre articles suivants:

       1° Que le concile est au-dessus du pape; 

       2° Que le pape ne peut priver le roi d'aucun de ses droits par l'excommunication;

       3° Que les ecclésiastiques sont entièrement soumis au roi comme les autres; 

       4° Qu'un prêtre qui sait par la confession une conspiration contre le roi et l'Etat doit la révéler aux magistrats.

       Le 22, le parlement rendit un arrêt par lequel il défendait aux jésuites d'enseigner la jeunesse avant d'avoir signé ces quatre articles; mais la cour de Rome était alors si puissante, et celle de France si faible, que cet arrêt fut inutile.

voltaire

NOTE DE P MICHAUD 

l'avocat général SERVIN était un magistrat indépendant ,précurseur des lumières, dont le portrait se trouve dans les locaux de la cour de cassation .Il est mort le 19 mars 1626 en audience et en faisant DEJA des remontrances au roi Louis XIII (chapitre 48)

pour aller plus loin

la tribune sur le droit de  remontrances avec E Badinter

15/10/2016

le secret de l avocat est un fonds de commerce (Me C Lagarde 5 juillet 2008 au Sénat)

Nous sommes en été 2008 , le gouvernement Fillon fait voter sans débat la 3eme directive contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment  dont nous pouvons constater la totale inefficacité tant  dans la vie quotidienne  que par la lecture des rapports de tracfin 

La France va donc  rentrer sans débat public et démocratique dans une culture à l'anglosaxonne d'obligation de déclaration de soupcons d'infractions punissables de plus d'un an d'emprisonnement à un organisme de centralisation des soupcons sous le controle du pouvoir politique et ce même sans maniement de fond

Les négociateurs de la France de la 3eme directive, celle de 2005, ont été roulés dans la farine et ont trahi notre Histoire, celle des pères fondateurs de notre démocratie.

Les avocats de France auront des obligations et responsabilités déontologiques et de vigilance accrues

Le nouveau principe est le suivant

 Tu dénonces ton client tu n’est pas responsable

Tu ne dénonces pas ton client tu es complice  

 

Trois avocats ont saisi le conseil d état –dont Christian charrière Bournazel pour l’Ordre, Me CAULY et un seul la CEDH

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Secret Professionnel:ses limites par JM Burguburu 

L’avocat, ce garant de la vérité ? 

Le secret est il mort le 11 septembre 2013 ??? NON gràce au CNB 

le secret partagé est il un secret .?!

 

 C Lagarde, ministre des fiNances intervint devant le sénat

 le texte  votée par l'A.N.  lire la petite loi

Article 42 (priorité)   cliquer

 

Mme Christine Lagarde, ministre.CLIQUEZ

lors de la séance du sénat levée le samedi 5 juillet 2008, à une heure cinquante-cinq. 

 Monsieur le rapporteur général, vous m'interrogez sur la relation que nous avons avec les représentants des professions juridiques, en particulier ceux de la profession d'avocat, sur la question de l'application de la troisième directive anti-blanchiment et sur la préservation d'une partie du fond de commerce de cette profession qui tiendrait au secret professionnel qu'ils peuvent utiliser, notamment dans un certain nombre de correspondances avec leurs clients. 

Il est urgent que la profession d’avocat établisse
une doctrine sur le secret professionnel

Pascal Eydoux président du CNB le 14 octobre 2016

BRAVO MONSIEUR LE BATONNIER

VOUS DEVEZ ALLEZ PLUS LOIN

VOUS DEVEZ CREER L'INSTITUT BECCARIA

 

 

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13:36 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, france, politique | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

11/11/2015

14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres

medium_napo.jpg

Je blogue   à  nouveau le décret du 14 décembre 1810 fondateur timide de notre organisation professionnelle. cliquer

 

le décret du 14 décembre 1810 (version originale)

1804 un avocat aux ordres

Son analyse politique est intéressante car elle marque bien que, pour les pouvoirs publics de l'époque, les avocats devaient être fortement contrôlés par un ordre disciplinaire dont les représentants étaient en fait désignés par le pouvoir politique.

Les notaires étaient soumis à un controle étatique encore plus liberticide  car nommés par les pouvoirs publics les écrits déposés dans leurs offices  étaient controlables puisqu'ils étaient obligatoirement enregistrés  mais cette honorable profession n 'a pas su et n'a pas voulu se libérer de la lourde tutelle étatique représentée aujourd'hui par la CLON, la puissante commission de localisation des offices notariaux située au coeur même du ministère de la Justice (décret modifié n °71-942 du 26 novembre 1971)

Le controle du conseil d'état sur la nomination d'un notaire

En 1810 la parole des avocats et l’écrit des notaires  
étaient contrôlés par l’État

 

En 2010 l’écrit des notaires  
est toujours  contrôlé par l’État

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05/12/2014

3 AU XIX,UN AVOCAT ROI MAIS UN ROI AUX PIEDS D'ARGILE

medium_avocat_roi.jpgEXTRAIT DU PALAIS LITTERAIRE du 13 Septembre 2006

3ème partie de 1810 à 1940

AU XIX, UN AVOCAT ROI MAIS UN ROI AUX PIEDS D'ARGILE

 

14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres

 

Le duc de massa a t il trahi ses confrères?

 

L’origine de nos incompatibilités : le rapport Mollot de 1842

Le décret de l’indépendance des barreaux

Note: ce décret  pris grâce à notre confrère Emile  OLLIVIER était révolutionnaire pour l'époque 

 

Je blogue à nouveau cette fabuleuse période de notre HISTOIRE  qui a su assurer notre développement dans toute la CITE et ce grâce notamment à ce que j’appelle la transcendance ordinale 

De 1810 à 1940, la France a traversé de longues périodes d’instabilité politique, de nombreuses crises économiques et sociales graves et profondes, trois guerres européennes mais le niveau de vie des français et la place de la France dans le monde se sont accrus.

1815 1848 trois régimes de royauté avec Louis XVIII, Charles X et Louis Philippe mais les trois glorieuses

La II république de 1848-1852 avec un prince président. Le Deuxième Empire avec Louis Napoléon et Sedan. La III république avec deux guerres mondiales.

 Notre confrère Me MOORE a récemment analysé devant L’INSTITUT DE FRANCE l’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi.

pour lire la suite cliquer

03:19 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, commission darrois | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

02/09/2014

Les interviews du PETIT PRINCE

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Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

la cellule beccaria du barreau de paris

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du président Sarkozy  (AOUT 2007)

l’interview du bâtonnier charriere bournazel

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il dénoncer une confession ?
  par
voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit PRINCE, Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et  C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

 Le Petit Prince et Me Robespierre 

 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

LE PETIT PRINCE INTERVIEW F KAFKA SUR LE SOUPÇON

 

 

 

02/05/2013

BERE rejoint SULLY,MENDES et PINAY par Patrick Michaud

REDIFFUSION

  •  N OUBLIONS QUE LA RUMEUR A DEJA FRAPPE UN HOMME DE QUALITE

medium_beregovoy2.jpg"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République

Le petit Prince et la dame rumeur

La rumeur et le héros par CAMUS

Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé  que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy  à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.

 

Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.

 

Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.

L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès  pour nous tous .

L'OEUVRE DE PIERRE BEREGOVOY

Que  nos  ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.

03/03/2012

E. du CHATELET et E.BADINTER:Reprenons le combat des Lumières

medium_PALAIS_TOUR.jpgLA PENSEE EST ELLE REDEVENUE OBLIGATOIRE? 

  Une poignée d'intellectuels estime qu'un retour involontaire , mondain, courtois et surtout bienséant à la pensée unique  est en train de se faire.

La critique, l'avis contraire , un avocat dirait contradictoire , ne sont plus tolérés alors même qu'ils restent  courtois , bien élevés c'est à dire en une phrase qu' ils restent une position d'avocat.

Le Bâtonnier Lussan a toujours dit que "l'avocat peut tout dire , cela dépent comment il le dit".

 Nous sommes une poignée de réformateurs , dont je fais avec opiniatreté et enthousiasme partie , pour penser et juger que notre fonction, la fonction d'avocat ,(cliquer pour lire) a un avenir  national si nous le souhaitons et si nous en préparons les réformes nécessaires.

pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

Une femme comme la compagne de VOLTAIRE , MADAME E DU CHATELET ,medium_emilie_du_chatelet.jpg pourra t elle nous montrer la voie comme l' a précisé Mme E.BADINTER?

 Ch : Pensez-vous que l'esprit des Lumières soit encore vivant et puisse nous inspirer dans nos combats d'aujourd'hui ?

E. Badinter . : Je suis pessimiste. On revient aujourd'hui, sans s'en rendre compte, à une pensée obligatoire qui ressemble fort au dogmatisme d'antan. Les leçons d'histoire ne servent à rien. D'anciens sujets tabous, telle la religion, sont redevenus intouchables. Essayez donc de faire jouer le Mahomet de Voltaire sur une scène française et vous verrez ce qu'il se passera. Sans parler de nouvelles questions qui se posent aujourd'hui comme la violence ou la pédophilie féminines. Essayez de montrer que toutes les victimes ne sont pas innocentes et vous entendrez siffler l'anathème.

Notre liberté de penser se restreint peu à peu. medium_badinter.3.jpg

Il n'est que temps de reprendre le combat des Lumières.

 pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

 

 

 

 

11/11/2011

« On n'est pas avocat pour soi »par Lassiney Camara d'Abidjan (2007)

justice,politique,avocat;patrick michaud,droit de l hommerediffusion

 

"Le jugement des crimes contre l'humanité ne peut s'affranchir des règles du respect des droits de l'homme. Le nier, c'est laisser au monde entier l'image d'un dictateur devenu victime."    Me BESCOU avocat à Epinal. 

LES CONCOURS DE PLAIDOIRIES

Une tribune exceptionnelle

Lycéens, élèves avocats et avocats,

Venez défendre les Droits de l’Homme au Mémorial de Caen. Inscrivez

Concours 2012 

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Dimanche 4 février 2007 , des jeunes avocats ont participé au concours international de plaidoiries pour les droits de l'Homme, organisé pour la dix-huitième année consécutive par le Barreau de Caen, le Mémorial pour la paix, et la ville de Caen.

 

  L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen, Bernard Blanchard , porte la manifestation depuis l'origine.

Pour lui, le concours est l'endroit où, "l'espace d'un dimanche, n'importe quel avocat de la planète peut venir exposer un cas et le faire évoluer de façon positive".

 

Avant son tour, Lassiney Camara, 30 ans, confie de son côté : "Je veux faire pression sur toutes les parties concernées par la pollution du Probo-Koala, à Abidjan, en août 2006. Nous avons déjà des centaines de morts." Des procédures judiciaires sont en cours en Côte d'Ivoire, dont cet avocat n'est pas partie. Mais il enrage de constater que les véritables responsables, "les hauts fonctionnaires de l'Etat ou les hommes d'affaires", ne sont pas inquiétés.

 

 "On n'est pas avocat pour soi" explique-t-il.

 

Au barreau d'Abidjan, on me connaît comme celui qui plaide le plus souvent gratuitement. J'ai peut-être tort d'être idéaliste."

 

L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen, Bernard Blanchard, qui porte la manifestation depuis l'origine, a trouvé une définition. Pour lui, le concours est l'endroit où, "l'espace d'un dimanche, n'importe quel avocat de la planète peut venir exposer un cas et le faire évoluer de façon positive".

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03/09/2011

Du Partage de l'enrichissement global d'Eric LE BOUCHER

 

CET ARTICLE A ETE DIFFUSE EN JANVIER 2007

 

Le sentiment de baisse du pouvoir d’achat ressenti par de nombreux français n’est pas un phénomène propre à la France.

 Comme l’ a précisé à Davos Stephen Roach, économiste en chef de la banque Morgan Stanley, » la stagnation des revenus de la classe moyenne dans les pays développés est un revers ».

Le journaliste Eric le Boucher a fait un point "interpellant" de synthèse sur ce sujet concernant un meilleur partage de cet enrichissement global mais non généralisé.

La classe moyenne et la politique, par Eric Le Boucher

LE MONDE | 29.01.07 | 13h14   Mis à jour le 29.01.07 | 13h14 DAVOS ENVOYÉ SPÉCIAL 

 

C 'est un problème très sérieux." Pour Stephen Roach, économiste en chef de la banque Morgan Stanley, la stagnation des revenus de la classe moyenne dans les pays développés est un revers : "

 

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08:03 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique, royal, sarkozy, bayrou, avocat | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |