GOUVERNANCE DES ORDRES ET COUR DES COMPTES (08/10/2023)

Signature de l'indépendance des États-Unis, Charles-Edouard Armand-Dumaresq ; Blérancourt, musée national de la Coopération franco-

medium_independance_2.2.jpg

américaine

 

 A la demande de nombreux avocats responsables professionnels ou non, je blogue, ci-joint, l’avis du Conseil d’État du 8 mars 2007.    

 

L'avis du Conseil d'Etat du 8 mars 2007 

Un nouveau débat concernant la gouvernance de notre profession va donc s’ouvrir et, pour ma part, ce débat doit être ouvert à l’ensemble des avocats de France.

De nombreux problèmes politiques sont, en effet, posés directement ou indirectement par cet avis.

1)    Sur l’indépendance des barreaux et des avocats . 

Je rappelle que l’indépendance des barreaux et des avocats n’est pas une idée seulement sympathique.

Cette indépendance est née grâce à la lutte souvent féroce menée depuis la loi du 14 décembre  1810 ( cliquer pour lire ) par nos confrères contre l’intrusion du pouvoir politique dans l’organisation de notre profession et notamment dans la nomination directe ou indirecte de nos bâtonniers et des membres du Conseil de discipline qu'était seulement l’Ordre à l'époque .

Ce n’est que depuis 1870,grâce à notre confrère Emile OLIVIERmedium_emile_olivier.jpg, que notre bâtonnier est élu par chacun de nous et non pas désigné par la ministre de la justice .

Ce combat a aussi été continué avec succès grâce à l’organisation professionnelle « cornaqueuse » de l’époque, l’UJA, et son représentant, medium_olivier_bernheim.jpgOlivier BERNHEIM afin de supprimer le délit d’audience qui était un moyen pour la Justice de faire pression sur les avocats.

pour lire l'histoire -partielle-de notre indépendance cliquer

Enfin et surtout, par le combat menée en 1981 par l’ensemble de nos Barreaux pour modifier le serment professionnel de l’avocat ( cliquer pour lire )qui était depuis la loi du 13 mars 1804 ( cliquer pour lire )un serment d’allégeance au pouvoir politique, à l’autorité judiciaire et aux Ordres.

Cette liberté responsable retrouvée de l’avocat doit rester un des socles de notre profession.

2       °Un ordre d’avocats : un pilier de notre Démocratie cliquer pour lire

Les Ordres d’avocats sont aussi les piliers de notre démocratie et leur fondement a été gravé dans différentes conventions internationales, comme notre confrère Paul NEMO l'a rappelé au congrès de l' UIA à FES.

3       L’ardente nécessité de conserver notre auto régulation

Un « débat « a été  instauré dans la plus grande obscurité par la Commission de Bruxelles qui veut limiter, voire supprimer l’auto régulation de notre profession.

Monsieur le président Bénichou nous en a  fait un remarquable rapport.

pour lire le rapport "Bénichou"cliquermedium_benichou.2.jpg

4 La nécessité d’assurer notre développement économique

Déjà, nous ressentons tous dans notre vie quotidienne que la suppression de fait du contrôle du tableau par nos Ordres a entraîné une formidable expansion démographique, humaine, sociale, intellectuelle de nos Barreaux mais aussi un déclin plus ou moins relatif économique.

Sera-t-il toujours un gros mot que de prononcer le mot numerus clausus. ?

5 Assurer une discrète transparence de nos institutions

J’ai pour ma part rencontré un problème  similaire à celui posé par la Cour des Comptes lors du débat sur le contrôle des CARPA    avec l’affaire de la carpa du Barreau de Rodez.

Des solutions adaptées et protectrices de tous les intérêts en présence ont été trouvées.( cliquer pour lire )

Par ailleurs, le Barreau de Paris, sous l’impulsion du Bâtonnier BURGUBURU,( cliquer pour lire ) a nommé un commissaire aux comptes avec mission complète.

Des améliorations pourront bien entendu être proposées.

Pouvons-nous aujourd’hui admettre que le Barreau, c’est-à-dire l’ensemble des hommes et de femmes le composant ne puisse obtenir la moindre information sur les finances de leur Barreau en dehors de la publication d’un budget annuel alors que l’organisation administrative, humaine et décisionnelle et  participative des services financiers du Barreau de Paris ne rougirait pas de la comparaison avec celle d’une grosse PME?

Pouvons-nous aujourd’hui concevoir qu’il existe encore un sentiment diffus d’ une muraille de Chine entre le Barreau et l’Ordre ?

Pouvons-nous encore concevoir aujourd’hui que les avocats ne peuvent pas participer directement ou indirectement à une élaboration limitée de l’ordre du Jour du Conseil de l’Ordre ?

Mais nous devons aussi garder à l’esprit que si le secret entraîne la suspicion ,( cliquer pour lire )

une trop grande  transparence entraîne aussi l’aveuglement.( cliquer pour lire )

Voilà les quelques questions que je pose dans le cadre d’une réflexion partagée avec d’autres avocats réformateurs sur la gouvernance de notre profession.

L’avis du Conseil d’État peut être un formidable levier politique grâce auquel notre profession devenue discrètement transparente pourra avoir la confiance de nos concitoyens et des pouvoirs publics  afin  que nos Avocats puissent reprendre leur place, toute leur place dans la Cité.

La petite poignée des  irréductibles et nostagiques (de la loi du 14 décembre 1810 ?)  despotes cachotiers c'est-à-dire dans ma pensée, nos « nobles seigneurs » au sens originaire du mot tiré du grec ancien (δεσπότης / despótês) et surtout du grec "bizantin " (σεϐαστοκράτωρ / sebastokrátôr), pourront bien entendu continuer ce débat mais avec nous tous.

 

Patrick Michaud Avocat

11:52 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, libertés, ordre d'avocat, avis du conseil d etatdroits de l homme, avocat, politique, controle des ordres |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |