LE CERCLE DU BARREAU

 

Tout en évitant le centralisme démocratique et trop souvent parisianisme, nous pouvons trouver des solutions adaptées en tenant compte de notre histoire, je veux dire de celle des barreaux locaux avec leur bâtonniers élus par la base même de notre profession et qui devront rester le symbole même de l’indépendance sans rester dans la donjonite aigùee , de l’ardente obligation d’avoir une représentation nationale démocratique et efficace  et de l’immense vivier que constituent ces bénévoles syndicalistes ou non qui désirent travailler pour l’intérêt collectif .

 

La résolution de cette équation est possible en suivant des exemples tels que notamment ceux  des bâtonniers Lussan de Paris, Chavrier de Lyon, Alexander de Marseille ainsi que du rapport de J R Farthouat

 

Dans le cadre d’un débat sur la gouvernance de notre profession, un membre connu estimé et ancien responsable national, membre d’un conseil d’un Ordre influent , PA IWEINS cliquer (1) , a eu le courage politique de lancer LE débat démocratique  sur l’absolutisme ordinal en prononçant le gros mot d’absolutisme monarchique

 

Ces propos n’étaient pas de critiques personnelles mais bien au contraire de protection de la fonction de bâtonnier  qui élu de tous doit rester le seul et vrai responsable de la transcendance ordinale et se doit donc d’être le protecteur de son barreau en favorisant l’émulation personnelle de tous et de toutes et un contrôle discret mais démocratique du fonctionnement du barreau. 

 

Par ailleurs, les réflexions de notre confrère reposent sur les bases même de notre gouvernance actuelle telles qu’elles ont prévues par la loi et les règlements

 

La loi fixe les pouvoirs du conseil de l’ordre

• Article 15  Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau.

 

• Article 17 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Sans préjudice des dispositions de l'article 21-1, il a pour tâches, notamment :

Le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 fixe le pouvoir du bâtonnier

Article 6 Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Le conseil de l'ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur

o                    Article 21   Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

o                     

Chaque barreau est doté de la personnalité civile.

Le bâtonnier représente le barreau dans tous les actes de la vie civile. Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers.

Patrick Michaud, avocat

 (1) avec son accord

Une définition de l’absolutisme