LES JUGES GARANTS  DE L AVENIR

 DE LA NATURE DE L'ETHIQUE

Lors de son intervention devant le CCBE sur

«  L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme  et des libertés fondamentales »

 le président jean Marc Sauvé a conclu de la façon suivante

La pluralité et l’entrecroisement des systèmes de protection des droits de l’homme en Europe est une chance pour la garantie des droits.

Mais elle implique aussi des devoirs et une plus grande responsabilité, en particulier pour les juges, tous les juges.

Cette responsabilité doit être fondée sur une éthique qui, pour ces juges, est une éthique de responsabilité plus qu’une éthique de conviction, pour reprendre la célèbre distinction de Max Weber.

Ainsi que l’écrivait l’auteur de « Le savant et le politique », « le partisan de l'éthique de responsabilité comptera justement avec les défaillances communes de l'homme […] et il estimera ne pas pouvoir se décharger sur les autres des conséquences de sa propre action pour autant qu'il aura pu les prévoir »

Cette éthique est au fondement de la mission du juge dans un Etat de droit. De son respect dépendra, je le crois, la cohérence de la garantie des droits en Europe.

 

 

les tribunes sur la responsabilité des magistrats

 

DE LA RESPONSABILITE DES JUGES PAR JEAN DENIS BREDIN

 

 

Max Weber

 

   Le savant et le politique (1919)

 

LA POSITION DE RAYMOND ARON

 

 

 

 

 

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DE LA RESPONSABILITE DES JUGES PAR JEAN DENIS BREDIN

 

 

 SOURCE

 

http://classiques.uqac.ca/classiques/index.php

 

 

 

Statue de Thémis trouvée à Rhamnonte en Attiqe, dans le petit temple de Némésis, v. 300 av. J.-C., Musée national archéologique d'Athènes

Rendre la justice est une fonction essentielle dans un État de droit. Les magistrats ont entre les mains la liberté, l’honneur, la sûreté et les intérêts matériels de ceux qui vivent sur le territoire de la République.

Ce rôle éminent fonde les exigences que chacun peut avoir à leur égard et appelle des moyens humains, budgétaires et matériels adaptés.

et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope

Recueil des obligations déontologiques
des magistrats 

A. L’indépendance.
B. L’impartialité.
C. L’intégrité.
D. La légalité
E. L’attention à autrui.

F. Discrétion et réserve.

Les principes, commentaires et recommandations de ce recuil  ont pour objectif d’établir des références déontologiques pour les magistrats français.

Ils ont été conçus pour les soutenir, les orienter et fournir à l’institution judiciaire un cadre permettant de mieux appréhender sa déontologie.

Ils ont également pour finalité d’éclairer les représentants des pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que les auxiliaires de justice et le public, afin de faire mieux connaître la complexité de l’action des magistrats dans l’exercice de leurs missions.

Le magistrat, membre de l’autorité judiciaire, tire sa légitimité de la loi qui l’a voulu indépendant et impartial, principes qui s’imposent aux autres pouvoirs. La méconnaissance de ces impératifs compromettrait la confiance du public

 Le magistrat démontre, par son intégrité, qu’il est digne de décider de l’exercice des droits essentiels des individus. Plus que tout autre, il est tenu à la probité et à la loyauté. Par sa connaissance, en permanence renouvelée, des textes et des principes applicables, et par son souci de ne jamais renoncer à la protection des libertés individuelles dont il est gardien, le magistrat affirme la prééminence du droit.

La justice est rendue au nom du peuple français.

Le magistrat se doit de prêter attention à ceux qu’il juge, comme à ceux qui l’entourent, sans jamais attenter à la dignité de quiconque, en préservant l’image de l’institution judiciaire et en respectant le devoir de réserve.

 Ce Recueil ne constitue pas un code de discipline mais un guide pour les magistrats du siège et du parquet qui appartiennent, en France, au même corps. Sa publication est de nature à renforcer la confiance du public dans un fonctionnement indépendant et impartial du système judiciaire français. 

UN MAGISTRAT DES LUMIERES : JOSEPH SERVAN... 

Les tribunes sur la responsabilité des magistrats  

 REDIFFUSION

Nous vous remettons ci joint l'article du professeur GUINCHARD sur la responsabilité des magistrats et qui a servi de base à son intervention du 4 avril 2006 devant la commission d'enquête parlementaire dans l'affaire dite d'Outreau. 

pour lire cliquer

LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS PAR Me BREDIN  

LE RAPPORT CABANNES 

Devenir magistrat: du nouveau en pespective.

lire aussi "LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS"par Mr Guy Ganivet collection Connaissance du Droit" édité chez DALLOZ

LES TRIBUNES SUR LA RESPONSABILITE DES AVOCATS

C'est une pantalonnade triste. De l'immense émotion née de l'affaire d'Outreau - treize innocents soupçonnés de pédophilie, séparés de leurs enfants et jetés en prison - il ne reste plus grand-chose. Pas même une loi forte qui puisse marquer qu'il s'est passé quelque chose d'étrange au pays de Voltaire au début des années 2000.

De ce fiasco judiciaire, on se rappelle pourtant le premier procès d'assises, les mensonges de Myriam Badaoui, l'accusation qui s'effondre, la justice qui reste sourde et garde en prison une partie des innocents. On se souvient du procès en appel, de la libération des accusés, ces humiliés jetés aux chiens puis fêtés en héros. On a aussi en mémoire l'immense repentance manifestée alors par l'autorité judiciaire, le pouvoir législatif et l'exécutif.

AUTRES BLOGS SUR LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

LE DOSSIER LEGISLATIF EN COURS

le cadre des réflexions sur la responsabilité des magistrats,nous ajoutons une nouvelle étude préparée par notre confrère  J.D.BREDIN  et prononcée le 6 novembre 2006 devant l'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

 LA RESPONSABILITE DES JUGES 
pour imprimer cliquer

  Jean-Denis Bredin

séance du lundi 6 novembre 2006        

I -

Nous savons la difficulté — la présomption — de toute réflexion sur notre Justice, de toute réforme qui la concerne.

Il nous faut avoir à l'esprit l'histoire si tourmentée de la Justice en France, du vieux conflit qui n'a cessé d'opposer la Justice et le Souverain (mosaïque de Justices… patrimonialité des offices… les juges s'affirmant "représentants de la nation" dans l'intervalle des Etats Généraux… pouvoir d'enregistrer les ordonnances royales…)

Il nous faut aussi avoir à l'esprit la théorie de la "Séparation des pouvoirs" exprimée par Montesquieu ("Les juges s'affirmant représentants de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi") qui ne comportait nulle sublimation de la fonction judiciaire… mais eut un retentissement considérable dans la lutte contre le despotisme royal…

De  Paris  à  Nanterre  les  rentrées  solennelles  des Tribunaux de grande instance se sont déroulées les 15 et16 janvier 2007 sous le signe de la volonté commune pour la justice de surmonter l’épreuve et de faire surgir de celle-ci la réflexion utile à la reconstruction d’une crédibilité indispensable à ce pilier de la démocratie. De Jean-Claude Magendie à Jacques Degrandi, de Jean- Claude Marin à Bertrand Pagès, les discours se croisent, se recoupent, se rejoignent : la garantie du procès équitable, l’exigence du contradictoire, le rituel porteur d’histoire et de symboles, la surchauffe juridictionnelle, sont autant de points fixes.

Alors, vers quoi tendent autant d’exhortations ?

Vers la fortification des liens qui consolident l’édification d’une société démocratique en pleine maturité ? Vers une stratégie corporatiste ? Vers un engagement ou un idéal de justice ? Vers une meilleure lisibilité d’un système judiciaire affaibli ?

Tout à la fois dira-t-on. Même si l’heure n’est plus au mea culpa, les séquelles révèlent un appareil judiciaire ébranlé par les soubresauts. Encore réactif, il affiche la ferme  volonté  de  passer,  en  ce  début  de  troisième millénaire, du cataclysme au salut.

Jean-René Tancrède

LUMIERE ET CONTRADICTION par Jean Claude MAGENDIE

UNE JUSTICE MALADE MAIS VIVANTE par Jean-Claude MARIN

 LABEUR ET REUSSITE par Jacques DEGRANDI

MISSION ACCOMPLIE par Bernard PAGES

Nous vous informons de l'intérêt du site de

Mr JEAN PIERRE ROSENCZVEIG

président du tribunal pour enfants de BOBIGNY

De nombreux confrères me demandent ma position de candidat sur
l'indépendance des magistrats et leur responsabilité.

-sur l'indépendance des magistrats, nous devons revenir aux sources de notre justice notamment aux travaux effectués par nos confrères constituants le 17 aout 1789.

La JUSTICE appartient au peuple, elle est rendue au nom du peuple.

nous pouvons en déduire que la justice n'appartient pas à un parti ou à un corps

-sur la responsabilité des magistrats

JE conseille la lecture de la position du président BADINTER lors du collogue de "DROIT ET DEMOCRATIE" organisé le 5 avril 2006 et publié par la Gazette du Palais du 12 septembre 2006. pour lire cliquer

ainsi que la lecture du "discret" rapport CABANNES cliquer