08/04/2014

Blanchiment : un nouveau traité pour les avocats !!

REDIFFUSION

 conseil de l europe1.jpg Un nouveau traité sur la prévention du blanchiment

les pouvoirs publics acceptent  l'arrêt cedh du 6 décembre et demandent l'approbation de la concention EDH sur le blanchiment

Un de nos confrères ami du  cercle du barreau nous a informé que dans la discrétion, les pouvoirs publics ont déposé au sénat le 6 mars 2012 un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.


M. André Vallini a été nommé rapporteur

 le projet de traité

Le dossier parlementaire  déposé au sénat le 6 mars

  • Rapport n° 564 (2012-2013) de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 mai 2013

Bruxelles versus Strasbourg

La FRANCE VA T ELLE REPRENDRE SA LIBERTE FACE A BRUXELLES GRACE A STRASBOURG

Un important conflit est il enfin en préparation entre la  commission de bruxelles et l'humaniste conseil de l 'europe ?

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

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27/04/2013

CEDH le secret des sources

 detective.jpgL’affaire Telegraaf Media Nederland Landelijke Media B.V. et autres c. Pays-Bas, dont l’arrêt a été rendu  le  22 novembre concernait la protection des sources journalistiques.

La Cour a conclu à la violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 10 (liberté d’expression et d’information).

Le communiqué de presse

 

l'arret du 22 novembre 2012

 

 

La Cour européenne des droits de l’homme a maintes fois souligné que l’article 10 protège non seulement la substance et le contenu des informations et des idées, mais aussi les moyens par lesquels elles sont diffusées. la jurisprudence de la Cour accorde à la presse une protection extrêmement étendue, notamment ce qui concerne la confidentialité des sources journalistiques.

 

« La protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires
de la liberté
de la presse (...).

 

 L’absence d’une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d’aider la presse à informer le public sur des questions d’intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s’en trouver amoindrie (...)

 

Une ordonnance de divulgation (...) ne saurait se concilier avec l’article 10 de la Convention que si elle se justifie par un impératif prépondérant d’intérêt public. »

 

LES  JURISPRUDENCES SUR LE SECRET DES JOURNALISTES

 

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23/04/2013

Secret Professionnel:ses limites par JM Burguburu

burguburu.jpg Ce que j'ai appris dans le secret de la confession,
je le sais moins que si je ne l'avais jamais appris"
(Saint Augustin).

Lors de son entrée en présidence de l’UIA, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu a proposé aux milliers d’avocats présents une réflexion évolutionnaire sur  secret professionnel éloignée du catéchisme franco français et précurseur de l’arrêt du 6 décembre tout en préparant  la solution originale proposée par nos hauts conseillers.

Pour  éclairer votre réflexion, je diffuse en intégral les propos du président de l’UIA  et quelques  réflexions sur les limites du secret professionnel de l’avocat de France

 

Contenu et limites du secret professionnel htlm

par le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu

Président de l'UIA

Rapport au Congrès UIA de Dresde (novembre 1012)


En intégral  pour lire et imprimer pdf CLIQUER


Réflexions choisies

 

A.Les limites nécessaires à la préservation de l’efficacité du secret professionnel de l’avocat

1.     La notion de "secret nécessaire"

2.     Les entraves légales au secret professionnel de l’avocat

B.         Les limites contestées du secret professionnel de l’avocat

1.     La liberté de conscience de l’avocat


 

Depuis des années, nous n’avons pas lu des réflexions aussi développées sur le secret nécessaire ou sur la liberté de conscience de l’avocat  et ce d’autant plus que le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu étudie aussi  le rapport entre secret professionnel et sécurité publique

 

Sa réflexion va dans le sens de la responsabilité de l'intérêt général de l’avocat dans le cadre de l’article 8 du traité CEDH sur la prévention de la criminalité mais à condition que le secret de l'avocat  ne puisse être être levé que  notamment grâce au filtre actif du Bâtonnier et ce conformément à la jurisprudence CEDH du 6 décembre 2012

 

Le secret de l’avocat est responsable des intérêts de l’Homme et de l’intérêt général

Le bâtonnier est seul à même pour autoriser la levée su secret

 

 

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21/04/2013

UE coopération administrative fiscale renforcée depuis le 1er janvier 2013

EUROPE COMMISSION.jpgEloignée de la mousse de l'information événementielle people, Le 6 décembre 2012, la Commission européenne a adopté un règlement qui établit des règles détaillées pour la mise en œuvre de la directive du Conseil 2011/16/UE APPLICABLE DIRECTEMENT LE 1ER JANVIER 2013

En pratique aussi, l'IFU europeen va petit à petit s'appliquer au luxembourg et à l'autriche et puis à la suisse vers 2017 ??


Règlement d'exécution de la Commission n° 1156/2012

La situation avec la  Suisse LJA du 15.04.13


Les informations souvent parcellaires données sont donc déjà rentrées en action mais encore faut il qu'elles soient applicables

 

Le site de la commission sur la fraude fiscale

 Lutte contre la fraude fiscale:
 des règles de l’Union plus strictes entreront en vigueur le 1er janvier

La tribune sur le projet de directive (08.12.2010)

(Directivede cooperation fiscale  2011/16/UE du Conseil htlm


Directive de cooperation fiscale 2011/16/UE du Conseil pdf

Quelques points intéressants

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31/03/2013

Un combat historique : Harpocrate versus Astrée

 dieu du silence.jpgDepuis des siècles la bataille entre Harpocrate le dieu du secret  et Astrée la déesse de la transparence continue au gré des opinions publiques et politiques 

REDIFFUSION

Toutefois la mise à sa juste place du curseur des libertés dont le secret est un des piliers dépend aussi de nous, les avocats de france

 

 

UN DEBAT PHILOSOPHIQUE SUR LE SECRET

 

 

TRANSPARENCE ET SECRET
par Thierry Massis

 

 

 

la position du Batonnier Ader 

 

la position de J D Bredin sur la transparence 

 

la position de R Forni

 

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC    

 

Secret de l'avocat nouvelles jurisprudences

 paru dans la gazette du palais

 

 

Un combat historique : Harpocrate versus Astrée

pour lire et imprimer cliquer

 

 

LE PLAN EST DESSOUS

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20/02/2013

Le batonnier : gardien du secret de l'avocat par la CEDH

LaSECRET CEDH.jpg CEDH pose bien le principe du secret de l’avocat comme un droit fondamental de nos démocraties  dans plusieurs arrêts mais elle précise aussi que ce secret n’est pas intangible à condition toutefois que sa levée établie dans l’intérêt général et au nom d’autres principes fondamentaux  soit soumise à des règles protectrices

son message est Subliminal

 

L’avocat doit participer à la prévention de la délinquance
notamment par l'obligation de dissuasion 
et son secret, un des droits fondamentaux de la démocratie, 
est protégé par le bâtonnier
 

pour lire et imprimer la tribune complète cliquer 

Note du cercle: cette position peut heurter un certain nombre d'entre nous mais n'est elle pas un retour à nos sources historiques :celle de l"époque de l'avocat protecteur,celle de l'avocat roi (cliquer)

 

le secret et l'intérêt public par le Bâtonnier Burguburu
Président de l'UIA
 son rapport au
congrés 2012 de Dresde de  l' UIA
tribune en préparation 
 

Le confesseur était il obligé à la déclaration de soupçon ?

notre histoire ce 20 aout 1610..par VOLTAIRE.


Au niveau des principes, la cour rejoint les réflexions  commencées par la conférence des bâtonniers en 2000


Colloque « Le secret professionnel »,
organisé par la Conférence des bâtonniers
à l'Assemblée nationale le mercredi 22 novembre 2000

cliquer

 mais elle y met un garde fou supplémentaire :

La levée du secret ne peut être réalisée qu’en présence ou par le bâtonnier.»plus à même que quiconque d’apprécier ce qui est couvert ou non par le secret professionnel » (§129 arr 6.12.12)

 

I.      NIEMIETZ c. Allemagne 16 décembre 1992  (Requête no13710/88)

II.      Roemen et Schmit / Luxembourg 25 février 2003 (requête no. 51772/99)

III.      André et autres 24 juillet 2008 (Requête no 18603/03)

IV.       Xavier da Silveira 31 janvier 2010 (Requête no 43757/05)

V.    Michaud/France 6 décembre 2012 (Requête no 12323/11)

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10/11/2012

l'avocat luxembourgeois ,la visite fiscale française et le secret professionne , la suite l

avocatlux.jpg rediffusion de la tribune du 10 mai 2012


les règles –françaises- du secret professionnel

d’un avocat  même de l’UE
s’appliquent pour l’entière activité de l’avocat


 


Me Luxlaw est un avocat du Luxembourg  sérieux et jovial aimant déguster la Gromperen et  le Kuddelfleck avec des  Tiirteg le tout arrosé d’un Elbling frais

 

Cet avocat est le conseil d’un Holding LuxCo   ayant des ramifications en France.Nos limiers fiscaux français soupçonnant une  « aventure » fiscale obtiennent une autorisation judiciaire civile  de visite domiciliaire fiscale et saisissent différents documents  provenant de Me Luxlaw ?

 

Ces documents provenant d’un avocat et en plus de l’UE peuvent ils être saisis ?

 

L’historique débat entre  Harpocrate et Astrée est en fait
en train de se réouvrir ?
 

 

Attention : une forte réflexion est en train de naitre au Minefi pour modifier cette jurisprudence civile et ce à la suite de l'arret  CE rendu en assemblée plénière présidée par Mr Sauvé en personne du 23 décembre 2011.

A ce jour, une des idées serait de modifier le livre des procédures fiscales –par amendement- dans le cadre d'une prochaine loi de finances  l’article L 80 CA du LPF auquel serait ajouté le paragraphe suivant 

"Ces dispositions s’appliquent  en cas de saisie par une administration d’état de documents soumis à des réglementations  de secret professionnel "

Cette proposition -anodine en apparence - serait à mon avis facilement votée

A suivre donc

 

L'administration fiscale a deux droits de visite domiciliaire

 

le visite domiciliaire fiscale civile

 

la visite domiciliaire fiscale pénale

 

Le 3 novembre 2010, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d’Evreux a autorisé des agents de l’administration fiscale à procéder à des visite et saisies dans les locaux et dépendances, en vue de rechercher la preuve de la fraude de la société X...holding SARL (la société) au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ;

la société A Holding société à responsabilité limitée, (Luxembourg), qui était la cible de la visite  a fait appel devant la  Cour d’appel de Rouen  sur le motif que des pièces entre son avocat –luxembourgeois  et elle même avait été saisies

 

La cour d’appel confirme la visite sur le motif suivant:

Les pièces, émanant de Me Z...et pourvues d’un avis de confidentialité, étaient en réalité relatives à des prestations étrangères à la mission confidentielle qui doit être protégée d’un avocat dans l’exercice de sa mission de défense et que Me Z...était intervenu en qualité de scrutateur lors des assemblées générales de la société X...HOLDING ;  

Pour rejeter le recours de la société contre le déroulement des opérations de visite et de saisies, l’ordonnance d'apple retient que les courriels à l’en-tête de l’avocat luxembourgeois de la société, pourvus d’un avis de confidentialité, se rapportaient non à des activités de défense mais de gestion relatives à la domiciliation des installations de la société au Luxembourg, à son raccordement téléphonique, à l’établissement de son bilan, aux retards de paiement de l’impôt au Luxembourg et au paiement des honoraires du commissaire aux comptes, qui auraient pu être exercées par un autre mandataire non protégé ;  

MAIS La cour de cassation annule  la saisie des documents de l’avocat luxembourgeois avec son client  

 

Cour de cassation, civile, Ch com 3 mai 2012, 11-14.008, Publié au bulletin

 

Rappel du principe du secret professionnel de l’avocat 

En vertu de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971

en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention “ officielle “, les notes d’entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel

 

Ce  secret est il limité? NON  

Le principe de confidentialité qui protège les relations entre un avocat et son client s’étend, par définition, à l’ensemble des pièces utilisées par l’Administration dans le contentieux qui l’oppose au contribuable ;

Ainsi, en restreignant le secret professionnel à certaines seulement des pièces échangées entre l’avocat et son client et relatives au litige en cause, le magistrat délégué de la cour d’appel de Rouen a entaché son ordonnance d’une violation de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 7 avril 1997, et de l’article L. 16 B du LPF 

Mais attendons la suite d'une part  judiciaIre car la cour de cassation renvoie les parties devant le premier président de la cour d’appel de Caen et d'autre part  peut être législative ???l

 

le débat ouvert par la conférence des batonniers en 2000
va t il donc reprendre
 ?
 cliquer

 

21/07/2012

OCDE Le profilage fiscal est adopté

 

detective.jpgAprès deux ans de travaux, l’OCDE a annoncé le 18 juillet 2012 la mise à jour de l’article 26 de son modèle de convention fiscale.

Concrètement, la mise à jour autorise désormais une administration fiscale étrangère à demander des renseignements sur un groupe de contribuables disposant de comptes dans un autre pays. Et ce, sans les identifier individuellement. Cette pratique,  controversée, est désormais inscrite dans les textes.


PLUS FORT QUE TRACFIN

à titre d'exemple.

 Note PJ CD256 rechercher en urgence les hommes de race blanche, de taille d’environ 1m65, cheveux bruns, un peu voutés. attention ils portent  des noeuds papillons

motif de la recherche  opinion contraire à la pensée unique du moment .Cette demande sera affichée aux portes des mairies

Plus fort que tracfin Le profilage fiscal de groupe est revenu.

La Suisse approuve, a déclaré le Département fédéral des finances (DFF),


Article 26

ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

Adoptée par le Conseil de l’OCDE le 17 juillet 2012

La norme permet un échange de renseignements sur demande, lorsque les informations sont « vraisemblablement pertinentes » pour l’administration des impôts de la partie requérante, indépendamment du secret bancaire et d’un intérêt fiscal national.

Le juge suisse légitime le principe de  la demande groupée

Arrêt A-737/2012 du 5 avril 2012.

Note EFI : les montages  de trust "irréguliers" ou assurances vie sont informés...

la tribune EFI  sur la pratique de l’échange de renseignement

La mise à jour autorise explicitement les demandes concernant des groupes.

 

les autorités fiscales peuvent demander des renseignements sur un groupe de contribuables, sans les nommer de manière individuelle, à condition que la demande ne constitue pas de la pêche aux renseignements. Cette mise à jour représente une avancée vers davantage de transparence, selon le Centre de politique fiscale de l’OCDE

La norme de « pertinence vraisemblable » peut être satisfaite à la fois dans des cas concernant un seul contribuable (qu’il soit identifié par son nom ou par un autre moyen) et des cas concernant plusieurs contribuables (qu’ils soient identifiés par leur nom ou par un autre moyen).

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20/07/2012

L’avocat, ce garant de la vérité ?

loyaute.jpgL'article 1er de la  loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue  a aussi élargit considérablement nos obligations de mission de service public en nous faisant les témoins obligatoires et légaux d’un aveu d’infraction .

Si pour le plus grand nombre, ce texte ne fait  que consolider notre déontologie, c'est-à-dire de participation à la recherche de la vérité judiciaire, pour d’autres,  certainement une petite poignée d’une vraie grosse main , le changement va être radical.

mise à jour au 19 mai 2001 

Par un arrêt du 11 mai 2001, la chambre criminelle de la cour de cassation fait sienne la jurisprudence de la cour de Strasbourg sur  la non recevabilité d’une déclaration de culpabilité sans avocat.La chambre criminelle casse une décisions de la cour d’appel de Aix en Provence  qui avait  prononcé la condamnation d'un prévenu au seul motif d'aveux obtenus en au cours d'une garde à vue, en 2007, puis rétractés ensuite. 

 Mais elle renvoie cette affaire pour être rejugée 

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18/07/2012

La vraie lutte contre le vrai blanchiment mais aux USA

de John Doe notre correspondant à Washingtonseal.jpg

Les pouvoirs publics européens béats devant leur certitude de l'intolérance nous roulent dans la farine avec leur obligation de soupçon  ; en fait Bruxelles a imposé des pratiques de militaires pour obtenir des renseignements sur la petite délinquance

Quels sont les Boeufs tigres derrière la 4ème directive??


Une autre vision politique est possible

la lettre du  président du CNB à TRACFIN

Aux USA ,la nécessaire lutte contre le vrai de vrai  blanchiment celui de la drogue ou du terrorisme est  contrôlée publiquement  par les parlementaires et non par un service de renseignement même dirigé par de sympathiques magistrats, nos amis du curseur des libertés.

Le Congrès des Etats-Unis livre un rapport dévastateur sur HSBC

Une sous-commission du Sénat américain pointe de graves lacunes anti-blanchiment. La banque a fait prendre des risques au système financier du pays.

Le document fait 335 pages. Il rend compte de nombreuses interviews avec des représentants de HSBC et des régulateurs du secteur bancaire, et d’un million de documents analysés. Pour la plus grande banque européenne, le rapport établi après un an de travaux par une sous-commission du Sénat américain est dévastateur. En raison de graves lacunes dans le contrôle, la branche américaine du géant bancaire britannique a permis aux cartels mexicains de la drogue, à des banques saoudiennes soupçonnées par le passé de financer Al-Qaida et à des Iraniens de transférer des millions de dollars aux Etats-Unis, violant la législation américaine

 

U.S. Vulnerabilities to Money Laundering,
Drugs, and Terrorist Financing:
HSBC Case History

PSI report: U.S. Vulnerabilities to Money Laundering, Drugs, and Terrorist Financing: HSBC Case History [PDF - 2 MB]

PSI Report: HSBC Executive Summary [PDF - 639 KB]

Le blog du senator Levin

Levin Criticizes HSBC, OCC on Money Laundering

L’analyse de BLOOMBERG

 

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