18/12/2023
Secret Professionnel:ses limites par JM Burguburu (DRESDE 2012 )
Ce que j'ai appris dans le secret de la confession,
je le sais moins que si je ne l'avais jamais appris"
(Saint Augustin).
Lors de son entrée en présidence de l’UIA, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu avait proposé aux milliers d’avocats présents une réflexion évolutionnaire sur secret professionnel éloignée du catéchisme franco français et précurseur de l’arrêt CEDH du 6 décembre 2012 tout en préparant la solution originale proposée par nos hauts conseillers.
Pour éclairer votre réflexion, je diffuse en intégral les propos du président de l’UIA et quelques réflexions sur les limites du secret professionnel de l’avocat de France
Contenu et limites du secret professionnel htlm
par le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu
Président de l'UIA
Rapport au Congrès UIA de Dresde (novembre 1012)
En intégral pour lire et imprimer pdf CLIQUER
e secret de l’avocat est responsable des intérêts de l’Homme
et AUSSI de l’intérêt général
Le bâtonnier est seul à même pour autoriser la levée su secret
c'est le secret partagé dans l intérêt général au sens de l arrêt CEDH du 6 décembre 2012
mise a jour 2023
SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT ET SES EXCEPTIONS
Réflexions choisies
I.......... Le secret professionnel de l’avocat, une protection assurée
- Fondements et caractéristiques du secret professionnel de l’avocat
- Le secret professionnel de l’avocat au service de multiples intérêts
- Champ d’application du secret professionnel de l’avocat
- Sanction de la violation du secret professionnel de l’avocat
- La liberté du client de révéler les informations qu’il a confiées à son avocat
- Les sanctions de la violation du secret professionnel par l’avocat
II......... Le secret professionnel de l’avocat, une protection aménagée
- Les limites nécessaires à la préservation de l’efficacité du secret professionnel de l’avocat
- La notion de "secret nécessaire"
- Les entraves légales au secret professionnel de l’avocat
- Les limites contestées du secret professionnel de l’avocat
- La liberté de conscience de l’avocat
- Obligation de l’avocat en matière de blanchiment
Depuis des années, nous n’avons pas lu des réflexions aussi développées sur le secret nécessaire ou sur la liberté de conscience de l’avocat et ce d’autant plus que le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu étudie aussi le rapport entre secret professionnel et sécurité publique
Sa réflexion va dans le sens de la responsabilité de l'intérêt général de l’avocat dans le cadre de l’article 8 du traité CEDH sur la prévention de la criminalité mais à condition que le secret de l'avocat ne puisse être être levé que notamment grâce au filtre actif du Bâtonnier et ce conformément à la jurisprudence CEDH du 6 décembre 2012
Le secret de l’avocat est responsable des intérêts de l’Homme
et AUSSI de l’intérêt général
Le bâtonnier est seul à même pour autoriser la levée su secret
c'est le secret partagé dans l intérêt général au sens de l arrêt CEDH du 6 décembre 2012
08:54 Publié dans a déclaration de soupçon, CEDH, Secret professionnel | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
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