mardi, 27 octobre 2009
GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS
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rediffusion
- GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG
Pour l'échéance du 15 NOVEMBRE 2009
Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?
Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.
Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.
A ENVOYER LE + RAPIDEMENT POSSIBLE
POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.
La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant. Les avocats, y compris les jeunes avocats créateurs de cabinet, peuvent bénéficier des dispositions « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que l’APPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02.
Une assurance perte d'activité pour les avocats
13:11 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, cnb, uja, ace, cosal
lundi, 10 août 2009
SECRET PROFESSIONNEL 2ème partie
REDIFFUSSION
RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT
2ème partie
Le fondement légal du secret professionnel de l'avocat
RECHERCHE SUR L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1 ère Partie
Le secret professionnel de l’avocat va redevenir une question d’importance historique dans le cadre de la mise en vigueur de la 3ème directive,(pour lire cliquer) mise en vigueur que nos parlementaires devront analyser puis voter mais seulement ...après les élections d’avril et mai 2007.
En notre qualité d’avocat et de citoyen, chacun de nous a le droit et le devoir de participer à cette importante réflexion collective dans l’intérêt même de notre système démocratique et humaniste.
LA BOCC
A A VENISE
Tel est l’objectif de ma démarche.
J’ai donc d’abord recherché si nos confrères constituants de 1789, ceux de la déclaration des droits de l‘Homme et du Citoyen (24 août 1789) et ceux qui ont abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert (9 octobre 1789) ont analysé le secret professionnel de l’avocat.
A ce stade, je n’ai rien trouvé de significatif comme je l’ai indiqué dans ma première note de recherche (cliquer pour lire la 1ère partie)
08:43 Publié dans Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : avocat, justice, secret professionnel, démocratie, citoyen
vendredi, 07 août 2009
3Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (3/10)
CHAPITRE lI. (1764) cliquer pour lire
- I. Tableau du Palais de Justice en 1764.- Entrée de Linguet au stage. - Moeurs et usages du barreau. - La Grand ’Salle, les libraires et les douze Bancs. - Les avocats célèbres. - II. Gerbier. - Rôle effacé des avocats au XVIIIe siècle. - III. Importance sociale et politique des magistrats. - Coup d’oeil sur les Parlementaires. - Maupeou ; Malesherbes. - .IV. Découragement de Linguet à ses débuts. - Il publie les Révolutions de l’Empire romain. - Malveillance de Grimm 47
07:45 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : linguet, justice, avocat
vendredi, 17 avril 2009
DARROIS LES AVAIT OUBLIES
LES NOUVEAUX CONSEILS JURIDIQUES ?????
Une nouvelle activité: l'avocat gestionnaire de patrimoine
LE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS VA T IL REMPLACER
L'AVOCAT LE NOTAIRE OU L'EXPERT COMPTABLE.
Je vous remercie de lire , entre autres , la RM du 1er novembre 2005 sur l’ étendue de l’activité de nos futurs ??? confrères
Gestion de patrimoine :
division face à la création d'un ordre
[ LES ECHOS 16/04/09 ]
La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP) ne fait pas l'unanimité au sein de la profession.
La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP), au même titre que celui des pharmaciens, n'est pas du goût de tous dans la profession. Certains l'ont fait savoir, notamment à la suite de la publication de l'interview de Patrice Ponmaret dans nos colonnes (« Les Echos » du 16 février). Le président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) y a défendu ce projet qui, selon lui, est le plus à même de faire reconnaître un statut de CGP, alors qu'actuellement obtenir ce statut suppose de cumuler des compétences dans de nombreux domaines (assurance, produits financiers, immobilier, conseil...) et de répondre chaque fois à des réglementations spécifiques.
Au-delà de la polémique
Hier, trois des cinq autres associations (Anacofi, CNCIF, CIF-CGPC), en charge de la gestion du statut de conseiller en investissement financier (CIF) pour le compte de l'Autorité des marchés financiers, et l'association des diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) ont exprimé leur mécontentement : « Nous souhaitons marquer notre opposition au projet de mise en place d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine. Il est entendu qu'à ce jour nos associations regroupent largement plus de 50 % des professionnels syndiqués ou membres d'associations professionnelles se définissant comme relevant de cette activité. » Et d'ajouter, au-delà de la polémique : « Nous réitérons par contre notre souhait de voir créer un statut pour les «CGP» ou, à tout le moins, pour les «CGP Indépendants». » Elles réagiront officiellement sur le sujet le 5 mai.
20:10 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, commission darrois, avocat, notaire
samedi, 13 décembre 2008
14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres
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JE BLOGUE A NOUVEAU CE DECRET FONDATEUR DE NOTRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE. cliquer
SON ANALYSE POLITIQUE EST INTERESSANTE CAR ELLE MARQUE BIEN QUE ,POUR LES POUVOIRS PUBLICS DE L'EPOQUE,LES AVOCATS DEVAIENT ËTRE FORTEMENT CONTROLES PAR UN ORDRE DISCIPLINAIRE DONT LES REPRESENTANTS ETAIENT EN FAIT DESIGNES PAR LE POUVOIR POLITIQUE.
DE MEME L'INDEPENDANCE DES 340 ORDRES ENTRE EUX - ALORS QU'ILS ETAIENT TOTALEMENT DEPENDANTS DU PARQUET LOCAL- ETAIT UN INGENIEUX MOYEN POUR DIVISER LA PROFESSION.
CE DECRET A ETE PREPARE PAR NOTRE CONFRERE DE NANCY , LE DUC DE MASSA (pour lire cliquer)
CE N'EST QU EN 1870,GRACE A NOTRE CONFRERE EMILE OLLIVIER , QUE L'ELECTION LIBRE DU BATONNIER PAR SES PAIRS A APPORTE UN AIR DE LIBERTE A NOTRE PROFESSION ALORS MËME QUE LE SERMENT DE L'EPOQUE ETAIT UN SERMENT D'ALLEGEANCE.
LE CARACTERE LIBERALE ET INDEPENDANT DE NOTRE PROFESSION EST NE EN FAIT RECEMMENT , EN 1982 ,GRACE A NOTRE NOUVEAU SERMENT (pour lire cliquer) VISANT NOS FONCTIONS,NOTRE ETHIQUE ET SUPPRIMANT TOUTE FORME D 'ALLEGEANCE .
SI CELA VOUS INTERESSE ,CES BLOGS SONT PUBLIES DANS LA RUBRIQUE NOTRE HISTOIRE.
14 décembre 1810 – Décret contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau.
Nous , NAPOLEON 1er ,
Empereur des Français,
lorsque nous nous occupions de l’organisation de l’ordre judiciaire, et des moyens d’assurer à nos cours la haute considération qui leur est due, une profession dont l’exercice influe puissamment sur la distribution de la justice a fixé nos regards ; nous avons en conséquence ordonné, par la loi du 22 ventôse an 12, le rétablissement du tableau des avocats, comme un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état.
En retraçant aujourd’hui les règles de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d’assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle ; nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d’avocat, en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l’insubordination.
A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;
11:01 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, politique, duc de massa, conseil de discipline des avocats, decret du 14 décembre 1810
mardi, 04 novembre 2008
OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT
rediffusion
solidifions le perimetre du droit
i rappel : l'acte d'avocats
ii L’AVOCAT référEnt
L’avocat référent est un avocat dont les prestations de services devront être utilisées par différents organismes dans des conditions prévues par une loi ou un décret.
Les autres professions juridiques réglementées pourront bénéficier de ce régime .
La notion de l’avocat référent existe déjà dans notre droit positif
08:32 Publié dans aL'acte d 'avocat, Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, opqcm, perimetre du droit
lundi, 13 octobre 2008
Bienvenue Me Bruno Thouzelier
Bienvenue Me Bruno thouzelier
Monsieur le juge Bruno thouzelier, le juge de l’accident du concorde d’Air France, se met en disponibilité pour devenir avocat
Bienvenue chez nous Monsieur le président de l USM
Mais quel est donc l’avocat qui peut se mettre en disponibilité pour devenir magistrat
POUR QUELLE(S) RAISON(S) SOMMES NOUS DISCRIMINES
POUR QUELLES RAISONS UN AVOCAT NE PEUT IL SE METTRE EN DISPONILITE POUR DEVENIR MAGISTRAT
L
23:03 Publié dans Commission Darrois, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, avocat
dimanche, 21 septembre 2008
BRUXELLES NOTARIAT ET CONCURRENCE
BRUXELLES: "LEGAL" PROFESSION ET CONCURRENCE
REDIFFUSION AVEC MISE A JOUR
Je mets en ligne différents rapports examinés à BRUXELLES en décembre 2006 sur la politique préconisée par la commisson dans les services judiciaires et juridiques en EUROPE.
Ces textes sont en tous en anglais......la loi TOUBON n'étant pas applicable en BELGIQUE....
Il existe bien une volonté d 'établir dans le domaine des services une politique similaire à celle qui a été appliquée pour les marchandises il y a cinquante ans avec le traité de ROME.
MISE A JOUR au 21 septembre 2008
Le conseil des notariats de l union européenne2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne
Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »
Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens:Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):
- Rapport final à télécharger
- Condensed report à télécharger
- Présentation PowerPoint à télécharger
LA CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN EUROPE DU 13 DECEMBRE 2006
ETUDE D'UNE REFORME DE LA CONCURRENCE POUR LA "LEGAL PROFESSION"
ETUDE POUR UNE REFORME DU NOTARIAT EN EUROPE
PERPECTIVES ECONOMIQUES POUR LE NOTARIAT
ETUDES SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE EN EUROPE
18:15 Publié dans aL'acte d 'avocat, Des propositions de développement, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, notaire, immobilier, bruxelles, europe, michaud
vendredi, 22 août 2008
L'AVOCAT,DELEGATAIRE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE ?
REDIFFUSION CE BLOG DU 4 AOUT 2006
En route vers l'acte d'Avocats.. pour lire cliquer
![]()
Par Patrick Michaud et Yves Tournois![]()
LE SCEAU DE LA REPUBLIQUE
4 AOUT 2006 : LES AVOCATS DÉLÉGATAIRES DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE ?
Postérieurement au décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791 ( art 1er et titre V , art. 1er).
Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judicaires, y compris celle de notaire, est réapparue dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
Depuis lors, le notariat est organisé par loi 25 ventôse an XI , l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 , le Décret n°71-941 du 26 novembre 1971relatif aux actes établis par les notaires et le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Ces textes ne mentionnant pas le droit à la propriété d’une charge et c’est donc toujours la loi de finances pour 1816 qui s’applique en la matière....! (Séance Sénat du 10 JUIN 1999)
Par ailleurs, une partie des notaires de france ne sont pas propriétaires de leurs offices pour savoir lesquels cliquer
Enfin,quelle est la valeur de la conscession d'une délégation d'un service public alors que cette délagation est attribuée sans concurrence et sans rémunération contrairement au droit des finances publiques actuelles ?
Pour aller plus loin....
LE VENDREDI 4 AOUT 2006
PATRICK MICHAUD et YVES TOURNOIS
Méthode d’évaluation des offices (aout 08)
Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices
06:00 Publié dans aL'acte d 'avocat, Commission Darrois, Des propositions de développement, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : justice, FRANCE, republique, avocat, notaire, finances, commission darrois
jeudi, 12 juin 2008
le projet sur la déclaration de soupçon
voltaire cliquer
Les conseils amicaux de nombreux avocats de la Liberté , ces héritiers de nos constituants de 1789 n'ont pas ,pour l'instant convaincu nos « politiques » , qui doivent garder en tête qu’ils sont aussi les mandataires de notre peuple ,que la position de BRUXELLES était liberticide et que la France peut demander l'application d’une clause de sauvegarde pour les libertés individuelles des Françaises et des Français comme notre confrère président l’a demandé pour la BCE en matière de taux de d’intérêt.
Le président s’est battu ,à juste raison, pour que la BCE diminue les taux d’intérêt afin d’améliorer la compétitivité de notre Europe.
le dossier sur le projet de loi de la République française sur la reconnaisance du soupçon
Nous , avocats de France ,nous avons connu les lois de 1793, de 1848 et celle de 1941 CLIQUER
Un premier exemple de dénonciation de soupçon
Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud
Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon
Un troisième exemple de dénonciation de soupçon
LA DEFINITION D UN SOUPCON PAR Mr ZOLA
A suivre
le dossier sur le projet de loi de la République française sur la reconnaisance du soupçon
12:15 Publié dans Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, politique, france, europe, voltaire, avocat, liberté


