lundi, 09 août 2010
3Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (3/10)
CHAPITRE lI. (1764) cliquer pour lire
- I. Tableau du Palais de Justice en 1764.- Entrée de Linguet au stage. - Moeurs et usages du barreau. - La Grand ’Salle, les libraires et les douze Bancs. - Les avocats célèbres. - II. Gerbier. - Rôle effacé des avocats au XVIIIe siècle. - III. Importance sociale et politique des magistrats. - Coup d’oeil sur les Parlementaires. - Maupeou ; Malesherbes. - .IV. Découragement de Linguet à ses débuts. - Il publie les Révolutions de l’Empire romain. - Malveillance de Grimm 47
08:40 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : linguet, justice, avocat
lundi, 12 juillet 2010
VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE
Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007
Une République irréprochable impose
de nombreuses conditions.
Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique
et aussi de nos institutions locales et nationales .
Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget
Note de P MICHAUD : en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent à changer
OU DONC PLACER LE CURSEUR ?
TRANSPARENCE VERSUS SECRET
- Par Me Soulez La Rivière
-
Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC
Et avec notamment Jean-Paul Costa, Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables
LES SECRETS SONT NOMBREUX
du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat
ATTENTION
A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE
Par Me Jean Denis BREDIN
Mais
LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON
Par Me Henri ADER
Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs
un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA
07:04 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, La fonction d'avocat, L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, justice, avocat, sarkozy, royal, présidentielle, europe
lundi, 05 juillet 2010
L'ordre d'avocat ; un pilier de la Démocratie
CETTE TRIBUNE ECRITE EN MAI 2006 EST REDIFFUSEE DANS LE CADRE D'UNE REFLEXION SUR NOTRE FUTURE ORGANISATION QUI SERA DE LA COMPETENCE DE NOS RESPONSABLES PROFESSIONNELS
AU DELA DE LA RECHERCHE DE LA CONCENTRATION OU DE LA CENTRALISATION DES POUVOIRS,
CHAQUE AVOCAT DE FRANCE A GRACE A SON SERMENT
DANS NOTRE OPINION PUBLIQUE UNE AURA PARTICULIERE
Rediffusion du blog du 16 mai 2006
les tribunes sur l'ordre d'avocats
Nous nous souvenons tous de notre confrère Me Gaspard DELAMALLE, Bâtonnier du Barreau de .Paris.
Il avait été nommé en 1811 par le Duc de Massa, Garde des sceaux, notre confrère Claude-Ambroise REGNIER.
Maître DELAMALLE avait succédé à Maître François TRONCHET, démis de ses fonctions en 1790 en application de la loi initiée par notre confrère Isaac LE CHAPELIER, l’avocat « ultra libéral » de l’époque.
04:05 Publié dans La fonction d'avocat, L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : avocat, justice
jeudi, 08 avril 2010
La rumeur et le Héros par CAMUS
BLOG REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...
La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis.
Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il, il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.
Au-delà de nos propres querelles, souvent utiles, car permettant la réflexion collective mais devant respecter notre serment , le destin de chacun de nous nous renvoie à notre condition d'homme et de femme public, à ce qui en fait à la fois la grandeur et la misère.
Permettez moi de citer des propos de Camus :
" Le héros est celui qui fait non ce qu'il veut, mais ce qu'il peut... "
Chacun des candidats vient à la vie publique avec ses convictions et son enthousiasme.
07:09 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, politique, avocat, uja, cosal
samedi, 06 février 2010
Mc Kinsey:la bulle du crédit .....
ENDETTEMENT ET DESENDETTEMENT
l’Institut Mc Kinsey vient de publier un rapport ,qui semble autocensuré en France, sur la crise du crédit, et ses conséquences à long terme sur l' économie mondiale et ses conséquences sociales et politiques .
le cercle du Barreau , qui ,lui, n'est pas autocensuré sauf par notre serment d'avocat, vous met en lien direct avec cette étude, particulièrement bien argumentée
Le rapport Mc Kinsey
La bulle du crédit et ses conséquences globales
L’étude commence par le constat d’une montée de l’endettement au niveau mondial, avec notamment un taux de croissance Dette / PIB insoutenable dans la plupart des économies développées, plus spécifiquement encore pour la Grande Bretagne et l' Espagne , dont on connait actuellement les difficultés économiques .
14:06 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat
lundi, 14 décembre 2009
14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres
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le décret du 14 décembre 1810 (version originale)
Son analyse politique est intéressante car elle marque bien que, pour les pouvoirs publics de l'époque, les avocats devaient être fortement contrôlés par un ordre disciplinaire dont les représentants étaient en fait désignés par le pouvoir politique.
Les notaires étaient soumis à un controle étatique encore plus liberticide car nommés par les pouvoirs publics les écrits déposés dans leurs offices étaient controlables puisqu'ils étaient obligatoirement enregistrés mais cette honorable profession n 'a pas su et n'a pas voulu se libérer de la lourde tutelle étatique représentée aujourd'hui par la CLON, la puissante commission de localisation des offices notariaux située au coeur même du ministère de la Justice (décret modifié n °71-942 du 26 novembre 1971)
Le controle du conseil d'état sur la nomination d'un notaire
En 1810 la parole des avocats et l’écrit des notaires
étaient contrôlés par l’État
En 2010 l’écrit des notaires
est toujours contrôlé par l’État
13:36 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, politique, duc de massa, conseil de discipline des avocats, decret du 14 décembre 1810
mercredi, 09 décembre 2009
OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT
rediffusion
solidifions le perimetre du droit
i rappel : l'acte d'avocats
ii L’AVOCAT référEnt
L’avocat référent est un avocat dont les prestations de services devront être utilisées par différents organismes dans des conditions prévues par une loi ou un décret.
Les autres professions juridiques réglementées pourront bénéficier de ce régime .
La notion de l’avocat référent existe déjà dans notre droit positif
05:10 Publié dans aL'acte d 'avocat, Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, opqcm, perimetre du droit
mardi, 27 octobre 2009
GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS
-
rediffusion
POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.
La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant. Les avocats, y compris les jeunes avocats créateurs de cabinet, peuvent bénéficier des dispositions « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que l’APPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02.
Une assurance perte d'activité pour les avocats
- GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG
Pour l'échéance du 15 NOVEMBRE 2009
Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?
Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.
Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.
A ENVOYER LE + RAPIDEMENT POSSIBLE
13:11 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, cnb, uja, ace, cosal
jeudi, 13 août 2009
BRAVO LES EXPERTS COMPTABLES
Les experts comptables se sont remarquablement organisés pour développer l'activité économique de leurs membres.
NOUVEAU le ministère des finances vient de preciser les conditions dans lesquelles les experts comptables auront le droit de certifier les comptes de leurs clients afin de leurs accorder l'équivallent de l abattement des 20% donné aux associations agréées.Cette concession de service publique permet aux experts comptables d' établir des ACTES D EXPERTS COMPTABLES
et nous, au fait......
DANS L'ASSISTANCE A LA GESTION DE PATRIMOINE cliquer
DANS L'ASSISTANCE AU DROIT SOCIAL cliquer
DANS L'ASSISTANCE FISCALE
Le club fiscal des experts comptables cliquer
Pourquoi un Club Fiscal des Experts Compables?
Le Club Fiscal a pour projet :
- l’affirmation du rôle de l’expert-comptable en matière fiscale,
- l’étude des questions fiscales,
- la participation aux débats relatifs à l’amélioration de la législation nationale et internationale.
Le Club a adopté un plan d'actions de communication à destination du public :
- organisation de réunions publiques animées par des membres du Club et destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable,
- participation du Club Fiscal à des manifestations publiques, actions de sensibilisation, etc.
05:23 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : avocat, cosal, uja, cnb
vendredi, 17 avril 2009
DARROIS LES AVAIT OUBLIES
LES NOUVEAUX CONSEILS JURIDIQUES ?????
Une nouvelle activité: l'avocat gestionnaire de patrimoine
LE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS VA T IL REMPLACER
L'AVOCAT LE NOTAIRE OU L'EXPERT COMPTABLE.
Je vous remercie de lire , entre autres , la RM du 1er novembre 2005 sur l’ étendue de l’activité de nos futurs ??? confrères
Gestion de patrimoine :
division face à la création d'un ordre
[ LES ECHOS 16/04/09 ]
La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP) ne fait pas l'unanimité au sein de la profession.
La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP), au même titre que celui des pharmaciens, n'est pas du goût de tous dans la profession. Certains l'ont fait savoir, notamment à la suite de la publication de l'interview de Patrice Ponmaret dans nos colonnes (« Les Echos » du 16 février). Le président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) y a défendu ce projet qui, selon lui, est le plus à même de faire reconnaître un statut de CGP, alors qu'actuellement obtenir ce statut suppose de cumuler des compétences dans de nombreux domaines (assurance, produits financiers, immobilier, conseil...) et de répondre chaque fois à des réglementations spécifiques.
Au-delà de la polémique
Hier, trois des cinq autres associations (Anacofi, CNCIF, CIF-CGPC), en charge de la gestion du statut de conseiller en investissement financier (CIF) pour le compte de l'Autorité des marchés financiers, et l'association des diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) ont exprimé leur mécontentement : « Nous souhaitons marquer notre opposition au projet de mise en place d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine. Il est entendu qu'à ce jour nos associations regroupent largement plus de 50 % des professionnels syndiqués ou membres d'associations professionnelles se définissant comme relevant de cette activité. » Et d'ajouter, au-delà de la polémique : « Nous réitérons par contre notre souhait de voir créer un statut pour les «CGP» ou, à tout le moins, pour les «CGP Indépendants». » Elles réagiront officiellement sur le sujet le 5 mai.
20:10 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, commission darrois, avocat, notaire
