jeudi, 12 août 2010
Les interviews du PETIT PRINCE
Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.
LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..
l’interview du president sarkozy (AOUT 2007)
l’interview du batonnier charriere bournazel
l’interview du commissaire mccreevy
Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré
Un confesseur doit il denoncer une confession ? par voltaire (document historique)
Avis à la population des avocats
le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier
ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE
Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex
Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe
Le Petit Prince et Fouquier Tinville
Le Petit Prince et C.Beccaria Sur les accusations secrètes
Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif
Le Petit Prince et Me Robespierre
Le Petit Prince et la dame "Rumeur"
Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge
Le petit prince et Me Michel Beaussier
19:46 Publié dans a La déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment, DEONTOLOGIE, GOUVERNANCE, JUSTICE et LIBERTES, La fonction d'avocat, Le curseur des libertés, Le périmètre du Droit, Le PETIT PRINCE, linguet un avocat au XVIII siècle, L'avocat:un chevalier du droit, L'avocat:un héritier des Lumières, L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, commission darrois, france, politique
samedi, 02 janvier 2010
chinese wall et indépendance ?
ATTENTION CETTE TRIBUNE N'EST PAS UNE PRISE DE POSITION
MAIS UNIQUEMENT UNE INFORMATION DEMOCRATIQUE.
chinese wall et indépendance ?
Lors de l’élection ordinale, vous avez été un certain nombre à vous poser la question de savoir si un cabinet d’avocats pouvait conseiller des clients ayant des intérêt éventuellement opposés dans le cadre d’un "chinese wall".
Les difficultés du problème étant nombreuses, une prise de position ne pourra pas être utile tant qu’un débat démocratique n’aura pas eu lieu au sein de nos instances compétentes.
Le cercle du barreau diffuse une des positions, bien entendu toutes les positions sont les bien venues
Les textes sur l’indépendance du commissaire aux comptes
C. com. art. L 225-222 repris par l'article L 822-10 ; art. 88 du décret du 12 août 1969 codifié sous l'article R 822-32 du même Code
Un commissaire aux comptes, associé d'un cabinet d'audit, était intervenu comme signataire pour la certification des comptes d'une société au titre des exercices clos les 31 décembre 2001 et 31 décembre 2002, alors que, parallèlement, sous la signature d'un autre commissaire aux comptes associé du même cabinet, une mission avait été diligentée pendant l'année 2002 auprès de la même société pour, d'une part, l'assister dans la réalisation de ses travaux de consolidation de l'exercice 2001, d'autre part, superviser ceux-ci.
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a relevé que, de par sa nature, sa durée, ses modalités d'exécution et le montant de sa rémunération, cette intervention permettait de présumer une situation de perte d'indépendance du cabinet.
Il a considéré que cette situation engageait en elle-même la responsabilité du commissaire qui avait certifié les comptes de la société sans avoir ni pris les dispositions utiles pour appréhender cette situation d'incompatibilité ni tiré les conséquences de celle-ci. Après avoir précisé que ce commissaire avait ainsi commis une faute disciplinaire, il a prononcé à son encontre une interdiction d'exercice de la profession pour une durée de cinq ans, assortie d'un sursis.
Le Conseil d'Etat vient de confirmer cette décision.
10:26 Publié dans DEONTOLOGIE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : chinese wall, justice, cnb, independance de l'avocat
vendredi, 04 septembre 2009
formation texte
12:21 Publié dans DEONTOLOGIE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note