20/07/2008

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

11239768d379bb9926c0acd6313a40ac.jpg Envoyer cette note  

pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer

FLASH APB  (agence de presse du barreau)

Fouquier-Tinville soutient  la politique de Charlie McCreevy et le Petit Prince est en train de l'interviewer

Les interviews du Petit  Prince

Fouquier-Tinville a été  élu accusateur public par l’article 3 de la loi sur le tribunal révolutionnaire  du 22 Prairial an 2

  Le texte du 22 Prairial en 2 en version originale (10 juin 1794)   

Le texte du 22 Prairial an 2 en version pdf

L'ordonnance sur les suspects du 17  septembre 1793

Fouquier-Tinville : Merci petit prince de votre invitation à ce débat

La deuxième directive est un échec complet ; la criminalité organisée n’a pas diminué et la criminalité individuelle s’est  développée.
Les rapports d’étape n’ont donc pas été publiés car ils auraient montrés l’inefficacité de cette politique encore trop laxiste
De même  le rapport CHARPENEL - FORT est resté secret

Heureusement, la 3 ème directive oblige les conseils et autres intermédiaires de particuliers et d’ entrepreneurs à déclarer à un service de l’état les soupçons qu’ils peuvent avoir sur le client de toutes les  infractions dont la sanction légale  sera supérieure à un an de prison et ce qu’il y ait ou non maniement de fond .

Ce service sera bien entendu soumis au  pouvoir politique désigné démocratiquement et il sera le filtre obligé entre les professionnels déclarants  et le procureur de la république, il n’est pas nécessaire d’avoir encore un autre filtre avec vos bâtonniers

Comme vous pouvez le constater il n’y a aucune crainte à avoir


L’objectif de Bruxelles est clair ; éradiquer le crime par la transparence et la déclaration  de soupçon d’u  délit est la meilleure solution d’autant plus que le professionnel  qui respectera  cette obligation citoyenne sera en principe immunisé de toute poursuite, il devient juridiquement irresponsable de son action

Par ailleurs l'ordonnance prévoira une protection pénale particulière pour le déclarant

Le petit prince : Comptez vous soutenir la déclaration citoyenne individuelle

Fouquier-Tinville Les professionnels soumis à l’obligation de déclaration doivent se rendre compte que les pouvoirs publics leur octroient  une obligation citoyenne de première importance :


 participer à la lutte contre la délinquance, organisée ou individuelle.

Et la 4 ème directive en cours de gestation  devra élargir cette obligation à tous les citoyens de l’union et ainsi qu’aux contraventions importantes
Par ailleurs ,il sera certainement nécessaire de creer un commissaire européen à la transparence qui sera représenté dans chaque Etat par un membre du gouvernement 
 

Le petit prince : Le déclarant de soupçon  sera t’il rémunéré ?

Fouquier-Tinville Je rejoins totalement la sage position de votre ministre Eric Wœrth  .la déclaration de soupçon étant une obligation citoyenne ne doit pas être  rémunérée comme il l a précisé  à des journalistes suisses en mai 2008 et ce contrairement à la pratique  américaine 

La pratique américaine

La position  d’Éric Woerth

Le petit prince:: Que pensez-vous du combat des avocats ?

Fouquier-Tinville Il faut d’abord rappeler que de nombreux avocats soutiennent  cette politique tant au niveau national qu’au niveau individuel. 

Rendre notre société transparente et supprimer la tentation du péché

A titre d’exemple, la ministre des finances  soutient totalement cette politique et a déclaré au sénat  que le secret professionnel était une partie du  fonds de commerce des avocats

L'intervention de Mme Lagarde

Au niveau international, la prestigieuse  Law society a été la première à donner l’exemple et ce ne sont  pas vos 14 résistants européens qui vont freiner cette grande évolution

la déclaration de soupçon en Grande Bretagne (source Barreau de Lyon)

Seule une poignée d’agitateurs menée par le Bâtonnier de Paris et ses acolytes dont le  cercle du barreau  fait partie s’agitent stupidement.

 Mais il ne s’agit que d'une agitation de  grenouilles baveuses

Le petit prince : Une recommandation ?

Fouquier-Tinville Je souhaite que le stupide combat mené par le Barreau de Paris et sa poignée de complices  s arrête je suggère donc que votre gouvernement établisse  le délit de propagande contre le développement de la 3ème directive .

Le petit prince : Comptez-vous faire rétablir le serment de l’accusé?

Fouquier-Tinville Le serment de l’accusé a été supprimé par le décret du 9 octobre 1789 qui a abrogé l’ordonnance de Colbert

Bien entendu, je désire promouvoir le retour au serment et au retour à l’absence de l’avocat comme sous l’ordonnance de Colbert  sauf pour les accusés de bonne foi , à titre d’exemple comme je l’avais prévu dans l’article  16 de la loi instituant le tribunal révolutionnaire

  Le texte du 22 Prairial an 2en version originale (10 juin 1794)

16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. 

Le petit prince : Quelle est la définition d’un soupçon?

Fouquier-Tinville Pour moi la meilleure définition d’un soupçon est celle donnée par l’article 13, il s’agit de la preuve morale

  Le texte du 22 Prairial an 2en version originale (10 juin 1794)

13. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public.

Le petit prince: Et le président de la république française?

Fouquier-Tinville Je ne sais pas encore ; il a pris position , à notre connaissance, une seule fois en public  en aout 2007 sur ce sujet 

L’intervention du président de la république  en video

Depuis il laisse faire ; aucun projet de loi signé par lui, seulement un amendement signé  par la premier ministre et le ministre de la justice est en second rang

Le petit prince

En tout cas il a montre qu’il ne comptait pas se laisser dominer par Bruxelles

 Merci Monsieur FOUQUIER TINVILLE d'avoir apporté votre expérience historique à ce débat de société.

Patrick Michaud cette  interview n’a subi aucune censure

   pdf    fouqieur2.pdf

doc   fouqieur2.doc

Commentaires

je viens de suggerer à bruxelles que les juristes, fiscalistes et comptables des entreprises soient soumis à l'obligation citoyenne de déclaration des soupçons

F.T

Écrit par : Fouquier Tinvile | 14/09/2008

Répondre à ce commentaire

continuez

je vous mets l'acte d'accusation de ce fou de Fouquier

continuez le combat au cote de ME Charriere

http://ledroitcriminel.free.fr/le_phenomene_criminel/crimes_et_proces_celebres/gouges_acte_accusation.pdf

Écrit par : Olympes de Gouge | 01/09/2014

Répondre à ce commentaire

Les commentaires sont fermés.