24/08/2012

Numerus clausus : encore un gros mot ???

numerus clausus,justicerediffusion   Conditions d’accès à la profession

 

Compte rendu du CO de Paris du  5 avril 2011

 

l'analyse du rapport Teboul

 

le bulletin du Barreau de Paris

 

 

Formation initiale : "le but n'est pas de réduire mais d'adapter le nombre d'avocats" Par Georges  Teboul dans Actuel Avocat 21.04.11  

Cliquer pour lire et imprimer   

 

Georges Teboul a eu le courage politique de reprendre le gros mot de numerus clausus , ce mot n'est pas dans notre culture historique mais  son caractère provocateur nous oblige à préparer un retour à notre Histoire : nos ordres doivent retrouver le controle du Tableau tout en maintenant un des caractères spécifiques de notre profession : être le seul véritable ascenseur social de notre République .

 

je vous conseille de relire  


le rapport Sarkozy Borloo (2004)  

le rapport Benichou

qui sont des  bases pour notre politique de demain
 

 X.X.X.X.X.X

 

 

Alliot-Marie : "Il faut que les avocats se penchent sur un numerus clausus"   cliquer Les Echos du 23.06.10

 

Une profession qui se paupérise !

 

Les échos du 23 juin 2010

 

Les vrais revenus sur les notaires , comptables et avocats 

 

 Le  rapport démographique et économique 2009
du Barreau de Franc

Le  rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France

Source CNBF   

Qui donc est contre le Numérus clausus ???

 

les tribunes evoquant ce gros mot

 

XXXXXX 

 

Depuis un certain temps, le gros mot, tabou , de numerus clausus ,dont le simple soupçon d'opinion ou de réflexion (cliquer) pouvait vous faire omettre  ou vous faire huer ( je l’ai vu contre un jeune confrère UJA courageux ) n’est plus imprononçable. 

 

Les conditions d’accès à la profession sont multiples  et les conseils de l’ordre qui gèrent nos barreaux ont un contrôle faible sur le tableau

 

Nous sommes une profession ouverte tant au niveau des jeunes qu’au niveau des plus anciens.

Nous sommes un des rares ascensceurs sociaux de notre  République mais celui ci est entrain de se gripper et de nombreux jeunes avocats sont entrain de rentrer dans un système d'exclusion économique

 

Nous sommes opposés à un numerus clausus financier ou administratif , celui des notaires avec la CLON, à un numerus clausus par des stages trop longs - celui des experts comptables

mais nous devons trouver une solution adaptée à notre serment pour mieux réguler l'accès à notre profession

 

 

je vous conseille de relire

le rapport Sarkozy Borloo (2004)

le rapport Benichou

qui sont des  bases pour notre politique de demain
 

Au niveau de l’accès  par l’expérience

 

Nous assistons depuis peu à une arrivée  d’anciens cadres d’entreprises qui prêtent serment  en pouvant cumuler leur retraite

 

Cette arrivée des juristes d’entreprise  compétents et ayant la chance de pouvoir cumuler une belle retraite de cadres et une activité libérale risque t elle de déstabiliser certains  cabinets par une concurrence sur les prix ???

 

Au niveau de l’accès  par le diplôme ?

 

La formation classique du CAPA est financée par la profession mais les examens sont gérés par l’université qui en fait contrôle l’accès au Barreau

 

Les textes  pratiques de base sont

 

 l’Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.

 

et

 

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude a la profession d'avocat

 

 

Les questions du cercle du  barreau

 

I          Pour quelles raisons les  moyennes d’entrée et de sortie du centre sont elles pieusement fixées à 10 et ce par les articles 7 et 12 de l’arrêté?

 

CES MOYENNES SONT ELLES MODULABLES ?

 

Article 7 fixant la moyenne de l’écrit

 

Article 12 fixant la moyenne de sortie  

 

II       Dans les jurys d’examens,ne serait il pas nécessaire de donner la voix prépondérante aux avocats ?

 

III      Ne serait t il pas nécessaire de revoir la liste des épreuves optionnelles notamment par métiers ?

 

Analyse et audit comptable et financier

Pratique de l’acte d’avocat

Droit fiscal des particuliers

Pratique des déclarations administratives et fiscales

Pratiques de liquidations matrimoniales et successorales

Droit et fiscalité des collectivités locales

Droit et fiscalité des organisations non lucratives

 

 

Les revenus des ménages entre 2002 et 2007  

(source Insee aout 10)

Un rééquilibrage entre territoires mais des disparités dans les pôles urbains

Entre 2002 et 2007, les écarts de revenus entre les différentes zones du territoire métropolitain se réduisent. D’une part, les revenus augmentent plus rapidement dans les régions aux revenus les plus faibles ; d’autre part, les différences entre campagne et ville s’atténuent.

Toutefois, dans un contexte où les écarts de revenus se creusent entre les classes d’âge, les disparités restent importantes au sein des pôles urbains, où la situation des jeunes ménages les moins aisés tend à devenir de plus en plus difficile.

 

 

 

Commentaires

à suivre

Écrit par : bonne initiative | 16/06/2010

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100% d'accord avec Anthony.

L'argument de la paupérisation n'en est pas un.
C'est complètement débile, excusez-moi, mais c'est comme si on disait : "les salaires plafonnent, instituons un numerus clausus chez les salariés". "les boulangers ont du mal à survivre, fixons un numerus clausus chez les boulangers". Etc. Logique rigide, d'Ancien Régime, logique de statuts et de coteries.

Un numerus clausus ne peut que créer une petite cote profitant de sa situation de rareté entretenue artificiellement par les pouvoirs publics pour faire payer des honoraires au prix fort.

Ce ne sont pas les bons professionnels qui sont récompensés, mais les bachoteurs qui, une fois passé la barrière d'accès au métier, peuvent dormir tranquille sans plus avoir à se battre pour faire leurs preuves.

Le numerus clausus peut barrer l'accès à des avocats potentiellement excellents : en effet (scoop!!) on peut être un avocat BRILLANT sans être une bête à concours. Tout simplement parce qu'entre le bachotage et la pratique professionnelle, il y a une abysse...

le numérus clausus, c'est, également, la logique de planification : la puissance publique est censée deviner par avance et à la place des gens quels vont être les besoins en avocats. Marre de voir l'Etat, les ordres, la bureaucratie, décider d'en haut ce qui se décide en pratique d'en bas.. On a vu le résultat avec les médecins (= inadéquation totale entre le recrutement et les besoins).

La puissance publique n'a AUCUNE raison de mieux connaître les besoins en avocats sur le bout des doigts et de façon infaillible. En revanche, elle a toutes les raisons de céder au lobbying clintéliste d'une corporation qui, à l'image des taxis, fait tout pour barrer l'accès à ceux qui veulent l'intégrer. C'est un processus normal et classique partout où il y a numerus clausus. Est-ce cela que nous voulons? Moi pas!!

Si un avocat ne gagne pas assez, il change de boulot ou il va voir ailleurs. Comme tout salarié et tout entrepreneur de n'importe quel secteur.

Nous ne sommes pas une race à part, nous devons accepter de vivre les mêmes difficutlés que l'ensemble des français au lieu de chercher à devenir une petite corporation figée, et sans rapport avec les réalités de terrain.

Écrit par : coline | 10/09/2010

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100 % D'ACCORD avec le commentaire de "coline"
Il s'agit d'un choix de société : la "liberté" économique, ou la "planification" soviétique.

Écrit par : 100 % D'ACCORD | 11/09/2010

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C'est la crise, elle est dure pour tout le monde, ça ne va pas vous faire plaisir mais il n'y a aucune raisons objectives lesquelles les avocats seraient moins touchés par elle que tout autre corporation. En outre, regardez les chiffres, 50 000 avocats en France, 150 000 en Angleterre. Plus vous réduirez le nombre d'avocats, plus les particuliers s'adressont à d'autres corporations (expert comptable par exemple). Enfin il y a une certaine hypocrisie dans votre initiative, l'examen du CRFPA est ultra sélectif et revêt tous les aspects d'un numerus clausus. Au final, votre idée semble plus être une manoeuvre maladroite visant à la fois la protection d'une corporation et l'endiguement de la pire crise depuis 1929.

Écrit par : anthony | 21/09/2010

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je crois que vous avez touche du doigt un secret

en fait ce sont les facs de droit qui controlent l'acces à votre profession, nos professeurs nous prommettent que nous allons devenir avocats alors que nous sommes des collaborateurs le plus souvent au rabais et sans garanties sociales et surtout sans avenir

pour la securite de notre avenir vous devez reguler et interdir de nous mentir

oui au liberalisme mais non aux libertaires

en tout cas bravo à ME TEBOUL pour son courage

un étudiant futur avocat

Écrit par : le vrai scandale | 09/04/2011

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Je souhaite être abonnée à la lettre du Cercle, comme je l'étais autrefois.
Je m'interroge sur les raisons pour lesquelles je ne le suis plus.
Mon meilleur souvenir à Patrick.
HEIDI

Écrit par : Rançon-Cavenel Heidi | 18/04/2011

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