19/07/2014

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789

LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
Mercredi 12 mars 2008

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE

DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

 

Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.

 

 

 LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789  ET


 LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

le décret en version originale

le décret du 9 octobre 1789 en pdf

« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »

 

 Nous sommes le 12 mars 1789 .

Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI  à convoquer alors  les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.

 L'élection des représentants a lieu en janvier 1789

Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .

Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent,  au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :

  • Blaise Ader  avocat en parlement à Mirande,
  • Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
  • Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
  • Ignace  Michaud   avocat en parlement, à Lons-le-Saunier

Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils

LINGUET et DUPORT viennent nous   rejoindre pour un café à l’absinthe .

pour lire la suite cliquer

final 5  final5

 

decret pdf   decret pdf

18/07/2014

L’AVOCAT : UN HERITIER DES LUMIERES ?

Rediffusion du blog du 5 juillet 2006

Une réflexion sur le secret professionnel et les directives « blanchiment » nous permettent de mettre en valeur l’une des missions traditionnelles de l’avocat :

être un héritier des Lumières

 

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Lors du colloque organisé à l’assemblée nationale le 22 novembre 2000 par nos confrères Bénichou et le président Forni sur le secret professionnel, ce dernier, après avoir rappelé que le secret professionnel est une garantie de l'état de droit...

Pour consulter l'intégralité de l'article,  cliquez  




 

 http://www.assembleenationale.fr/presidence/discours/3eba0046.asp

 

 

08:17 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat, blanchiment, cnb | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

2Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (2/10)

90f7e99d83b6462d33c2ce520d9b9ec9.jpgPendant les vacances , nous diffuserons l’histoire , notre histoire au XVIII ème siècle

UN AVOCAT JOURNALISTE AU XVIII ème SIÈCLE, LINGUET
par Jean Cruppi. Paris : Hachette, 1895

 

 

CHAPITRE I. (1736-1764)   
cliquer pour lire et imprimer

 

 

- Portrait de Linguet - Sa grande célébrité ; causes de son oubli. - I. Famille de Linguet, - Ses succès d’écolier ; ses rivaux de collège ; les empereurs de rhétorique au XVIIIe siècle : La Harpe, Turgot, Linguet, Robespierre. - Le cheval du duc de Deux-Ponts. - II. Les soupers de Fréron. - Un faux ménage littéraire : Linguet et Dorat ; collaboration, rupture. - III. Expulsion des jésuites ; le père Berthier ; les Plaintes d’un jeune jésuite. - Histoire du siècle d’Alexandre ; premiers paradoxes. - Linguet aide de camp ; voyage en Espagne avec le prince de Beauvau. - IV. Projets d’industrie ; Voyage en Hollande. - Séjour à Abbeville. - V. Démêlés de Linguet avec le mayeur Duval de Soicourt ; les Douville de Maillefeu. - Linguet professeur ; leçons au chevalier Lefebvre de La Barre. - VI. Le Fanatisme des philosophes ; les Reformes de la justice.- Linguet quitte Abbeville pour entrer au barreau ; un avocat sans illusions.

1ère partie

 

 

 

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17/07/2014

Europe et le traité transatlantique

tafta2.jpg PTCI, TAFTA ou TTIP ?

Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ». 

 

mise à jour juillet 2014

Une alliance de 148 organisations issues de 18 Etats membres de l’UE a introduit le 15 juillet 2014 auprès de la Commission européenne une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à arrêter tout de suite les négociations sur un partenariat transatlantique d'investissement et de commerce (TTIP).

 

Cliquer 

Une étape vers davantage de transparence de l’Union européenne a été franchie. Jeudi dernier, 3 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt obligeant désormais la Commission et le Conseil à motiver les raisons qui les pousseraient à imposer la confidentialité de leurs documents. La plus haute juridiction européenne a déclaré que, selon les traités, les textes des accords internationaux ne devraient pas être cachés au public. Cet arrêt intervient en pleines négociations de l'accord de libre-échange (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

La CJUE rappelle dans son arrêt C 350/12 du 3 juillet 2014   que "le principe de transparence est fermement ancré dans le droit de l'Union" et que "tout citoyen de l'Union a un droit d'accès aux documents des institutions."

A ce droit fondamental, la Cour ajoute néanmoins une nuance importante : "Il convient de permettre aux institutions de protéger leurs consultations et délibérations internes lorsque c’est nécessaire pour préserver leur capacité à remplir leurs missions". C’est pourquoi les institutions européennes devront motiver les raisons qui les poussent à garder confidentiel un document relatif à des affaires internationales.

mai 2014

Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l'étendard #STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original

Il pourrait changer la face de l'Europe :  

 le traité transatlantique décodé '(Le Monde ) 

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).est il négocié
dans l’intérêt des européens ?? 

Ou SONT LES CONFLITS D’INTERETS ? 

TAFTA (in french°)va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

 L’Europe entraînée dans une division du monde entre débiteurs et créditeurs : les solutions désespérées des États-Unis pour ne pas sombrer seuls
- Communiqué public GEAB N°84 (15 avril 2014) -

L'avenir du TTIP tout entier, grand projet de José Manuel Barroso, le patron de la commission européenne sur le départ, risque-t-il de capoter à cause des controverses de plus en plus musclées sur le volet arbitrage du texte ?  

NOTE DE P MICHAUD ; en dehors de l’habillage juridique de ce traité négocié en catimini , la réalité politique est la volonté des USA  d’attirer  et de gérer les ressources financières étrangères de toutes origines pour pallier  le début de retrait de la FED et financer son développement économique notamment dans l’industrie et les services

.USA IS COMING BACK 

Sentant le vent tourner, la commission a changé de tactique à la fin du printemps. « Ils ont fini par entendre l'exaspération de la société civile sur ce sujet, et ils n'ont eu d'autre choix que de lâcher un peu de lest », analyse Johannes Kleis, du BEUC.

 En mars, l'exécutif européen s'est résolu à publier le texte actuel des négociations sur le volet ISDS, pour mener, pendant trois mois, une « consultation ».

LE TEXTE CACHE ENFIN PUBLIE LE 27 MARS 2014

Une rupture, alors que, jusqu'à présent, les États membres de l'UE se sont toujours refusés à publier ne serait-ce que le mandat donné à la commission à l'été 2013 pour négocier avec les États-Unis. « Ce n'est pas un référendum pour ou contre l'ISDS, c'est une consultation publique, ouverte, où chacun peut donner son avis pour améliorer le texte », précise le porte-parole de Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce.  

Citoyens lambda, think tanks, ONG, cabinets d'avocats, lobbies industriels… Tout le monde est invité à répondre d'ici à début juillet à ce questionnaire (à lire ici).

Mais encore faut-il comprendre ce texte de droit, d'une technicité redoutable (voir le document ci-dessous). « C'est la consultation publique la plus complexe que j'aie jamais vue : la priorité est donnée aux cabinets d'avocats spécialisés pour répondre, et sûrement pas aux citoyens », regrette Johannes Kleis, du BEUC. « Les questions sont orientées, et le texte est écrit sur un registre très légaliste, qui le rend difficile d'accès pour le grand public », constate Cecilia Olivet (TNI).

source Ludovic Lamant de Mediapart

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16/07/2014

Le projet Montebourg sur la postulation ?????

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 Rediffusion du blog du 29.09.07 pour suivre l'actualité et le discours de Mr Montebourg sur la postulation
 
 
 
 
Dans le cadre du débat sur la refonte de la carte judiciaire je bloque pour notre réflexion collective le " privilège" des avocats de l'UE et de la Suisse qui peuvent " se constituer" directement devant nos juridictions sans passer par la soumission " des tarifs obligatoires de postulation " 
 
 
Les avocats européens peuvent se constituer partout en FRANCE
ce qui est interdit aux avocats français 
 
 

Une inégalité de traitement en la défaveur des avocats de France

a été créée

 

 

FAUT IL LA SUPPRIMER ?

  • a) soit en abrogeant le décret
  • b) soit en supprimant les mots"autre que la France"visés dans l'article 202
  •  
  • c) soit en instituant une postulation départementale
    ou au sein d'une même  cour d'appel

  

Lorsqu'un avocat mentionné à l'article 202 assure la représentation ou la défense d'un client en justice ou devant les autorités publiques, il exerce ses fonctions dans les mêmes conditions qu'un avocat inscrit à un barreau français.

Il respecte les règles professionnelles françaises, sans préjudice des obligations non contraires qui lui incombent dans l'Etat dans lequel il est établi.

En matière civile, lorsque la représentation est obligatoire devant le tribunal de grande instance, il ne peut se constituer qu'après avoir élu domicile auprès d'un avocat établi près le tribunal saisi et auquel les actes de la procédure sont valablement notifiés. Il joint à l'acte introductif d'instance ou à la constitution en défense, selon le cas, un document, signé par cet avocat, attestant l'existence d'une convention qui autorise l'élection de domicile pour l'instance considérée. 

Lorsque la représentation est obligatoire devant la cour d'appel, il ne peut postuler qu'après avoir élu domicile auprès d'un avocat habilité à représenter les parties devant elle et auquel les actes de la procédure sont valablement notifiés. Il joint à sa constitution un document, signé par cet avocat, attestant l'existence d'une convention qui autorise l'élection de domicile pour l'instance considérée.

A tout moment, l'un ou l'autre des avocats signataires de la convention mentionnée aux alinéas précédents peut y mettre fin par dénonciation notifiée à son confrère ainsi qu'aux avocats représentant les autres parties, sous réserve qu'un autre avocat ait été désigné par l'avocat prestataire de service mentionné à l'article 201. La partie la plus diligente en avise la juridiction en lui communiquant le nom de l'avocat chez qui il a temporairement élu domicile.

 

22:49 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, reforme de la carte judiciaire, europe | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

Rébellion ou coup de menton ???

 AUDIENCE SOLENNELLE D’INSTALLATION 

de M. Bertrand Louvel

en qualité de premier président de la Cour de cassation 

Mercredi 16 juillet 2014, à 14 heures 30 

Pour lire le discours en entier 

La question institutionnelle m’amène à évoquer un autre sujet, majeur, qui est celui du statut de l’autorité judiciaire dans notre pays.

 

En réalité, notre tradition nationale peine à se défaire du modèle très ancien sur lequel nous continuons de vivre, qui a été conçu au XVIIIe siècle par le chancelier Maupeou et mis en œuvre par Bonaparte.

 

La philosophie de ce système fut résumée par Louis XV en 1766 en ces termes :

 

« C’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité », formule à peine actualisée en 1964 par le général de Gaulle qui considérait encore qu’il n’existe aucune autorité judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par le Président de la République.

 

Au-delà de l’excès du propos, on retrouve bien le même archaïsme de la soumission du Judiciaire à l’Exécutif qui continue aujourd’hui encore de freiner le parachèvement de notre état de droit par une authentique séparation des pouvoirs. Celle-ci, qui détermine la confiance du citoyen dans la neutralité et l’impartialité des juges, impliquerait que le Judiciaire s’administre lui-même et ne soit plus géré par un ministère à la manière d’une administration

 

 

DISCOURS DE M. LE PRESIDENT DOYEN TERRIER

 

Comme tous les pays d’Europe, la France doit améliorer l’efficacité de son système judiciaire dans un cadre de relative contrainte budgétaire, tout en assurant mieux les fondements de l’état de droit et en préservant les différents aspects de l’office central du juge. Les rapports établis dans le cadre de la réflexion sur les institutions judicaires du XXIème siècle que vous avez engagée, Madame la Garde des Sceaux, constituent un socle solide pour de telles évolutions.  Mais en France, cette situation s’aggrave d’une crise de confiance à l’égard du système judiciaire, perçu comme peu accessible, illisible et imprévisible, et d’une crise morale et sociale qui affecte les juges et les greffiers en raison de la dégradation de leurs conditions de travail, des incertitudes qui pèsent sur le sens et l’avenir de leurs professions et de la détresse matérielle des palais de justice.

 

Les changements nécessaires impliquent une stratégie. Mais une grande part de la solution est entre les mains des acteurs judiciaires eux-mêmes, dans leur capacité d’innover, d’agir autrement

 

 

Discours de M. Jean-Claude MARIN

Procureur Général près la Cour de cassation

 

Au carrefour des grandes interrogations de nos contemporains, qu’il s’agisse de notre loi civile, de nos normes économiques ou sociales, de notre droit pénal, le rôle cardinal de cette Cour la contraint à un mouvement perpétuel vers l’excellence, le pragmatisme et l’ouverture à toutes les intelligences.

 

Et parce que nous sommes, en quelque sorte, à la fin d’un cycle, le moment est sans doute venu d’une interrogation sur l’avenir.

 

Quo vadis, domine.

 

Cette interrogation essentielle de nos anciens, faisons la nôtre et tentons, ensemble, ’imaginer ce que devra être demain le rôle de ce temple de la loi qui ne saurait être un musée du droit. 

 

Beaucoup d’idées jaillissent depuis quelques temps et de toutes parts

20:16 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

15/07/2014

Mémoires sur la Bastille, par Me Linguet (1/10)

cd16871e45e4db44d02783fca1c85b87.gifMémoires sur la Bastille, de Simon-Henri-Nicolas Linguet,

 Réédition du texte de Simon-Henri-Nicolas Linguet, qui, à la veille de la Révolution, faisait de la forteresse un des symboles de l’Ancien Régime

 

Durant les vacances ,LE CERCLE DU BARREAU va bloguer des œuvres d’histoire notamment sur notre confrère LINGUET,c’est à dire sur la vie du Parlement de Paris au XVIII ème siècle

Notre confrère  n’a été avocat au Parlement de Paris que pendant dix ans. 

 

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13:30 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, france, republique | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

TRACFIN et vulnérabilité des avocats au blanchiment

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LE RAPPORT TRACFIN 2013

Le rapport d’analyse et d’activité 2013 détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 Ce document présente également sous forme de fiches pratiques la participation des professionnels concernés par le dispositif. L’année 201. a aussi été marquée  pour Tracfin par une nouvelle hausse de son activité déclarative et de transmissions aux interlocuteurs habilités. 

Pour en savoir plus

 

l le rapport d'analyse et d'activité 2013 

 6 déclarations de soupçon pour 2013

 

 le rapport d'analyse et d'activité 2012  

 le rapport Tracfin  sur les avocats 

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10:29 Publié dans a déclaration de soupçon, GAFI et TRACFIN | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

13/07/2014

Promouvoir nos cabinets /quelques méthodes pour quel prix ?

le plus fort.jpg

Comment promouvoir son cabinet ?

La profession d’avocat est une activité économique soumise à de fortes obligations déontologiques mais ouverte à une totale concurrence pour une partie significative de son activité

Nos organisations professionnelles n’ayant pas su organiser les méthodes de promotion commerciale, des entrepreneurs avisés ont su combler ce vide au bonheur d’un grand nombre de confrères ravis

 

 

inédit  
La relation avec les cabinets d’avocats
Quel pourcentage du travail externalisez-vous 
dans les domaines suivants ?
le tableau de sous traitance des entreprises aupres des avocats 

 source Le Monde du Droit

 

Cette tribune a pour objet de provoquer une réflexion positive sur le thème 

La SAS  Leader Leagues fondée en 1999 par le franco américain Pierre Etienne Laurenceau et par Jean Marc Grunberg est la seule vraie spécialiste de la promotion des cabinets d’avocats dans un cadre encore déontologique  qui publie Décideurs a  envoyé un questionnaire à près de 200 cabinets d’affaires en France dûment sélectionnés ( mais comment ,°, près de 150 retours passés au peigne fin : chiffres d’affaires (en les estimant au besoin, lorsque les déclarations sont incomplètes), performances financières des associés et des avocats, qui donnent une indication plus qualitative... C’est l’armature sur laquelle repose le classement des 100 meilleurs cabinets d’avocats d’affaires établi par le magazine Décideurs, pour la douzième année consécutive. 

mais LES CONCURRENTS SONT NOMBREUX ET PARDON D EN AVOIR OMIS

LES TROPHES DU DROIT  

Global Law Experts

Le Monde du Droit

Les meilleurs avocats de l'année par Droit inc   

 

Le top 30 des avocats les plus puissants de France  

 

Chambers 2014, le guide des meilleurs cabinets d’avocats 

Leaders leagues 

Cette entreprise est un  moteur de publicité d'un grand nombre de nos cabinets en diffusant des classements dans tous les domaines du droit

SOURCE  Emmanuelle Ducros journaliste dans L OPINION  

pour lire et imprimer la tribune cliquer 

classement des cabinets d avocats.pdf

Les autres classements 

 

attention n oubliez pas d' acheter le guide pour connaitre

les 90 autres cabinets sélectionnés

Un cabinet heureux d’avoir été sélectionné  et classé dans le top cent 

le classement des avocats fiscalistes

 

Les avocats de France , autour de leurs Bâtonniers de notre Président du CNB  ne pourront que féliciter ces pionniers  du chiffre d'affaire et du bénéfice

Mais pour notre part nous AVONS un seul regret , hors de notre époque,que cet Avocat n'ait pas été primé

 

"ON N EST PAS AVOCAT POUR SOI "

Lassiney Camara, 30 ans avocat à Abidjan

 

 Attention ces  cabinets de France d'origine étrangère ont su ,eux, s'adapter à la mondialisation et aux règles de liberté , réglés consensuelles établies par le ministre  JEAN FOYER en juin 1965 , au cours d'un déjeuner au TRIANON et ce dans le but de développer PARIS PLACE DE DROIT INTERNATIONAL .ils ont eux réussi. Leurs représentants étaient notamment le cabinet  Roger and Wells dont le représentant en FRANCE était Chester GRANT the great, great Grandson of President Grant  

La question est de savoir si , après  nos périodes de hautes profitabilités ,nos confrères sauront s’adapter aux nouvelles normes de solidarité nationale que la crise va nous imposer à chacun de nous .Nous aurons  besoin de leurs expériences et inversement . Qui sera leur prochain Jean FOYER ? 

Comment font ils ? Cliquer pour lire 

Paul Hastings, droit des affaires à taille humaine
Installé en France depuis 10 ans, le cabinet américain Paul Hastings est devenu un des plus rentables de son secteur

White & Case... & Croissance 
Le bureau français du cabinet américain connaît une progression annuelle à deux chiffres depuis 2010
 

Sekri Valentin Zerrouk, le petit jeune qui monte
Créé il y a juste dix ans, le cabinet compte une trentaine d’avocats. Sa force, rester flexible tout en couvrant l'ensemble des champs du droit
 

Les 10 meilleurs cabinets par chiffre d’affaires Par associé

Les 10 meilleurs cabinets par  la taille

Les 10 meilleurs cabinets par chiffre d’affaires par avocat

Les dix meilleurs de  Décideurs 100 des cabinets d’avocats d’affaires

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17:19 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

L’arrêt CARPA (CE 4 juillet 2014 )

Dans un arrêt du 4 juillet 2014 le conseil d état, réuni en plénière fiscale, a confirme le régime fiscal des CARPA établi en juin  1982 

un historique des CARPA

par le Bâtonnier ADER 

Conseil d'État  N° 361316    3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR 4 juillet 2014
Mme Maryline Saleix, rapporteur
M. Benoît Bohnert, rapporteur public

 

Il résulte des dispositions du 9° de l'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 241 et 235-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, d'une part, que la création des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) a été rendue obligatoire avec pour objet de recevoir, de conserver et de manier les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients avant qu'ils ne soient reversés à leurs bénéficiaires et, d'autre part, que le financement des missions d'intérêt collectif de la profession et des missions d'intérêt général prévues par l'article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 entre dans l'objet assigné aux CARPA.

 

En conséquence, les produits financiers qu'elles perçoivent dans le cadre de leur mission de conservation de ces fonds ne procèdent pas d'une activité de gestion patrimoniale mais sont inhérents à la réalisation même de leur objet social, tel qu'il est défini par les textes qui les régissent. Ils doivent, par suite, être exemptés des bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit

  

La Carpa, outil d'auto-régulation de la profession d'avocat et de lutte contre le blanchiment d'argent Tout avocat peut être confronté, dans le cadre de son exercice professionnel, à la question du blanchiment d’argent.
Les Carpa ont un rôle avéré dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent.

 

Le rapport GAFI sur la vulnérabilité des avocats au blanchiment

 

 Les chiffes de l’ aide  juridictionnelle en 2013 

240.139.681 euros H.T. de règlements opposables à l’État

 Pour 25.663 avocats

 

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