vendredi, 03 septembre 2010
La France et l’Europe face à la crise économique
La France et l’Europe face à la crise économique
20 septembre 2010
Le Centre d’analyse stratégique organise un colloque
La France et l’Europe face à la crise économique
En présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Lundi 20 septembre 2010 de 9h à 17h30
à la Maison de la Chimie 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Le colloque est organisé en collaboration avec le
Conseil d’analyse économique
et le
CEPII.
Ce colloque permettra :
De tirer un premier bilan de la crise et en particulier de ses mécanismes de transmission, afin d’examiner les améliorations à apporter dans la réponse aux chocs financiers.
De débattre de l’impact de la crise sur les politiques à mener, notamment au plan budgétaire.
De contribuer à une clarification du contexte économique national et international, avant l’examen du projet de loi de finances.
Il fera suite à des travaux engagés par le Centre portant sur :
La soutenabilité des finances publiques dans la crise, une analyse internationale.
Les mécanismes financiers de diffusion de la crise de la dette souveraine.
Quelle politique budgétaire pour la zone euro en sortie de crise ?
L’amélioration des instruments de régulation et de coordination.
Les deux premières notes sont disponibles ici,
les deux autres le seront prochainement.
Inscrivez-vous au colloque du 20 septembre : cliquer ici
07:04 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : la france et l’europe face à la crise économique
jeudi, 02 septembre 2010
L'abus de visite domiciliaire ??
En juin 2009, le bâtonnier Charrière Bournazel m'avait fait l'honneur de me confier la présention une étude sur les visites domiciliaires devant les magistrats de la cour de cassation.
L'actualité m'oblige à remettre à l’ordre du jour cette étude dans le cadre de l'abus de la visite domiciliaire
Il existe peu de jurisprudence sur l'abus de visite domiciliaire .
Je bloque à nouveau cette étude de formation incluant les deux arrêts de la CEDH sur l'abus de visite
Je blogue le compte rendu de mon intervention du 19 juin 2009 devant les hauts magistrats de la cour de cassation sur les droits de visites domiciliaires avec les nombreux liens qui y sont attachés
Ce que dit la loi sur la visite domiciliaire dans le cadre de l’enquête préliminaire
Article 76 du code de procédure pénale
à jour par la loi du 10.07.10
LE DROIT DES VISITES DOMICILIAIRES
Cliquer
Patrick MICHAUD
Avocat au Barreau de Paris
extraits
C) Le contrôle des enquêtes préliminaires par la CEDH
La Cour a jugé que les Etats signataires de la convention peuvent estimer nécessaire de recourir à des mesures telles les visites domiciliaires et les saisies pour établir la preuve matérielle de certaines infractions.
Toutefois, la Cour contrôle alors la pertinence et la suffisance des motifs invoqués pour justifier celles-ci ainsi que le respect du principe de proportionnalité et ce sur le motif de l’article 8-2 de la CEDH.
Sur ce dernier point, la cour de Strasbourg a été amenée d’une part à s'assurer que la législation et la pratique en la matière offrent aux personnes des garanties adéquates et suffisantes contre les abus ; et elle doit redoubler de vigilance lorsque, comme en l'espèce, le droit national habilite l'administration à prescrire et conduire une perquisition domiciliaire sans mandat judiciaire.
Affaire CAMENZIND concernant la Suisse (cliquer)
C.E.D.H., 16 décembre 1997 Aff. Camenzind c/ Suisse (Requête n°21353/93 )
Affaire MIAILHE concernant la France (cliquer)
C.E.D.H., 25 février 1993, Miailhe c/ France. (Requête no12661/87)
Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise
Comment bien se préparer ? Quelle attitude adopter ? Que faire ensuite ?
Thomas Baudesson, Karine Huberfeld avocats
Le droit des visites domiciliaires est un sujet à l’ordre du jour puisqu’aujourd’hui il y a cinq ou six textes qui sont en discussion devant le Parlement pour moderniser le droit des visites domiciliaires.
Il n’existe pas actuellement de codification particulière mais une multitude de textes législatifs plus ou moins récents qui réglementent le droit de la visite domiciliaire.
PLAN
06:56 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, perquisition fiscale, abus de visite domiciliaire
mardi, 31 août 2010
le courage citoyen

attention nous ne savons pas si la photo est originale ou montée.
en tout cas elle est sympa pour nous
Signer la pétition pour Sakineh
En souvenir de Doa Khalil Aswad, lapidée le 7 avril 2007 par les hommes de sa famille,
Pour avoir aimé un garçon étranger à son clan et à sa religion.
cliquer Attention video sensible
QUI EST DONC CETTE FUTURE AVOCATE SUR LES EPAULES DE SON PAPA ???
19:05 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : signer la pétition pour sakineh
Ou va-t-on ?
Ou va-t-on ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à lire ce blog d’avocat de base et le titre que je vous propose marque une interrogation que nous sommes nombreux à nous poser
Nous savons par notre expérience d’avocat nous défier de la provocation, de la désinformation en clair nous savons faire la part des choses même si nous savons aussi "faire semblant" tout en regardant la vérité en face et notre conservatisme du moins pour notre profession est fondé sur le vieux dicton un tiens vaut mieux que deux tu l’auras
Mais pour la première fois un diffèrent d’importance s’est installé entre nos chefs des banques centrales dont l’influence est inversement proportionnel à leur représentation démocratique
Vous avez été plusieurs à informer de ce nouveau défi que je vous livre dans un article du Temps de Genève , qui ne subit pas l'autocensure ou l'exagération de notre presse nationale.
Fissures dans l’unité des autorités monétaires
Les banquiers centraux se déchirent sur les mesures à prendre
07:23 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : fissures dans l’unité des autorités monétaires
lundi, 30 août 2010
DE LA DESOBEISSANCE CIVILE ?!
mise à jour
Mme ALLIOT MARIE vient de lancer un formidable débat de société concernant le rôle des avocats dans l’évolution de la démocratie et relance le débat sur la déclaration de soupçon
'Il est pas de démocratie sans respect des règles inscrites dans les lois votées par les élus du peuple. Il n'est pas de République sans respect de l'autorité qui assure l’obéissance aux lois.
Dans son article diffusé par LE FIGARO, Mme ALLIOT MARIE rappelle ses principes de l’obligation de l’obéissance démocratique en citant les propos du Bâtonnier Charrière Bournazel concernant la réglementation sur la déclaration de soupçon.
"Comment expliquer à ces jeunes de quartiers difficiles le respect dû à la loi et à la police quand un bâtonnier appelle à la désobéissance civile contre un texte qui lui déplaît (....) ?"
se demande le Garde des Sceaux dans une tribune intitulée
"Il n'est pas de société sans règles" parue, lundi 23 AOUT 2010, dans Le Figaro.
"Il n'est pas de société sans règles"pdf
par MME ALLIOT MARIE
.
"Le respect des institutions, c'est aussi le respect de ceux qui les incarnent", estime MAM en concluant "ce respect de l'autre ,c'est l'éthique de la politique , c'est l'éthique de la République "
l’interview du bâtonnier charriere bournazel
Nous sommes nombreux à considérer que la déclaration d’un soupçon d’infractions est une atteinte à nos valeurs démocratiques et à soutenir à ses cotés le Bâtonnier de PARIS
Cependant nous estimons aussi que la meilleure défense de nos valeurs est de participer activement pour convaincre « les autres » plutôt que de s’enfermer dans notre donjon ordinal comme nous l’avons fait depuis tant d’années
Oui à la participation contestataire
Non à l’enfermement ordinal
Mais qu’en est-il de la désobéissance civile ?
Mme ALLIOT MARIE , qui est aussi président du CHENE ,aurait du penser
au premier des grands désobéisseurs qu’était

le général de Gaulle
qui a été condamné à mort le 2 aout 1940 pour avoir désobéi au chef de la nation(cliquer)
En fait, Mme Alliot Marie semble faire une confusion entre l'obligation au respect, obligation qui fait partie de notre serment, et une obligation d'obéissance aux pouvoirs publics , obligation qui a été supprimée pour les avocats en 1982
Histoire du serment de l'avocat :
oui à l'obligation de respect
non à l'obligation d'obéissance
Comme Voltaire l'avait écrit:
"C'est à celui qui domine sur les esprits par la force de la vérité, non à ceux qui font les esclaves par la violence, que nous devons nos respects. " Extrait de Lettres philosophiques
Je me permets aussi de paraphraser Victor Hugo
Un avocat n'est grand que lorsqu'il ne tient sa grandeur
ni de l'obéissance ni du commandement.
[Victor Hugo]
10:36 Publié dans a La déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : de la desobeissance civile, alliot marie, justice
dimanche, 29 août 2010
QPC sur garde à vue : les DEUX décisions
rediffusion avec mise à jour
Les tribunes sur la garde à vue
Le Conseil constitutionnel s'est penché, mardi 20 juillet, sur la conformité à la Constitution de la garde à vue française.
Il a rendu un arrêt mais deux décisions le 30 juillet 2010
Le Conseil constitutionnel juge
A ) inconstitutionnelles les gardes à vue de droit commun
mais
B )constitutionnelles les gardes à vue de droit "non commun"
Note de P Michaud
16:18 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : qpc sur garde à vue, marc guillaume
la retenue douanière sur la sellette de la QPC
rediffusion avec mise à jour
LA RETENUE DOUANIERE SUR LA SELLETTE DE LA QPC
Xavier Pernot , avocat au Barreau de Paris
A défaut de réponse législative immédiate sur la garde à vue,
Consacrons, nous - avocats -,
à la prochaine réponse à la
Q.P.C. sur à la retenue douanière !
Monsieur Marc Guillaume a répondu à PO SUR
Cour de cassation chambre criminelle 25 juin 2010 N°: 10-90053
pour lire la tribune de Me Pernot Cliquer
le retenu douanier a t il en effet les mêmes droits
que le gardé à vue policier ?
et ce dans le cadre des jurisprudences de laCEDH ?
16:06 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : la retenue douanière, xavier pernot, po sur, marc quillaume
vendredi, 27 août 2010
UE Consultation publique sur les regles de successions
Sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE.
Study t on inheritance taxes in EU member states and
possible mechanisms to resolve problems of double inheritance taxation in the EU
A survey of some of the domestic rules on taxes levied upon death
The survey is limited to taxes that are levied exclusively in event of death implying that taxes levied both upon death and under other circumstances are not covered by the survey.
Il apparaît que les problèmes en matière de droits de succession transfrontaliers suscitent des inquiétudes croissantes chez les citoyens de l’UE
Il est possible que les règles en matière de droits de succession des États membres de l’UE telles qu’appliquées dans les situations transfrontalières empêchent les citoyens de l’UE de bénéficier pleinement de leur droit de circuler et de travailler librement par-delà les frontières au sein du marché intérieur.
Ces règles peuvent également créer des difficultés pour la transmission des petites entreprises lors du décès des propriétaires.
La Commission travaille actuellement sur plusieurs fronts afin de rassembler plus d’éléments quant à l’ampleur du phénomène au sein de l’UE et de trouver des solutions aux problèmes recensés.
La Commission lance la présente consultation publique dans le but de recueillir les opinions de l’ensemble des parties intéressées et des particuliers sur l’ampleur du problème ainsi que sur les solutions envisageables
.
-
-
service responsable
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"courrier électronique
adresse postale
Commission européenne
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"Rue de Spa 3
B-1049 Bruxelles
13:30 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
jeudi, 26 août 2010
Les tribunes de Juilet 2010
07:57 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
mercredi, 25 août 2010
Les penseurs du CODE CIVIL

Coll. Histoire de la Justice 19
Association française pour l'histoire de la justice
Une approche historique et juridique sur la genèse du Code civil
Le Code civil est issu d'une rupture, celle de 1789. Son contenu est le fruit de travaux préparatoires où, de Cambacérès à Portalis, se sont illustrés de grands serviteurs de l'État, tandis que Napoléon en a stimulé l'achèvement.
Le Code s'inspire aussi de la politique législative et judiciaire du XVIIIe siècle, dont d'Aguesseau, avocat général puis chancelier de Louis XV, a été le promoteur.
Mais la cohérence du Code relève d'apports plus subtils : elle est le fruit d'une culture juridique, celle de penseurs dont la formation et la pratique s'enracinent dans une tradition multiséculaire où l'art oratoire se mêle à la scolastique médiévale. En mettant l'accent sur la pensée juridique qui sous-tend la réalisation du Code, ce livre prétend donc éclairer comment, et parfois de façon contradictoire, se sont noués les fils qui unissent les dispositions de l'ancien droit et celles du nouveau droit codifié.
06:00 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Henry LINGUET , un avocat journaliste au XVIII ème
Simon-Nicolas-Henri Linguet est né à Reims le 14 juillet 1736 et est mort sur l’échafaud à Paris le 27 juin 1794 .
Il était un avocat, publiciste, homme de lettres et cultivateur.
Issu d’un père d’origine ardennaise, avocat janséniste au parlement, greffier-en-chef de l’Élection de Reims, ancien vice-principal du Collège de Navarre, et d’une mère rémoise, descendante de Nicolas Bergier.
un document historique
les Annales politiques, civiles et judiciaires (1777).
Sous l'Ancien Régime
Élève brillant, Linguet fit ses études à Paris. Avant la Révolution , Simon Henri Nicolas Linguet exerça la profession d'avocat. Il côtoie alors les cercles anti-philosophiques et compose quelques recueils littéraires.
03:35 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : linguet, journaliste
mardi, 24 août 2010
Jean René Farthouat sur L’avenir du conseil national des barreaux
L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Par Monsieur le Bâtonnier Jean René Farthouat
L’analyse prospective de notre gouvernance nationale et locale devient un des éléments de notre débat pour assurer le développement économique, social et politique du Barreau de France
Déjà, d’anciens gros mots tels que numerus clausus, activité immobilière, agent sportif gérant de patrimoine, contrôle budgétaire, mise en concurrence, commission de contrôle.regroupement sont utilisés par un grand nombre sans qu’on leur tourne le dos ou que des procédures en sorcellerie sur le fondement de l'acte de 1942 soient engagées.
Dans le cadre de cette formidable évolution je diffuse, avec son autorisation, l’analyse du Bâtonnier Jean René Farthouat (cliquer) sur
L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Avant de savourer ce morceau de modernité, je vous invite à relire
L’analyse de la profession d’avocat en 2002
Par JR Farthouat , M Benichou et PA Iweins
Pour quelles raisons leurs propositions de bon sens paysan
ont-elles été rejetées ??
Une absence de gouvernance nationale !!!! OUI Certainement
Je remets en ligne pour completer notre réflexion collective
LE GROS MOT DE MICHEL BENICHOU
Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE
Le document de JR Farthouat a été écrit il a dix ans mais comme le bon vin son analyse a pris du ménisque épais (cliquer ) avec un vrai potentiel de garde élevé.Quant à la jambe (du vin) , elle est toujours de qualité
"Le moment paraît venu de s’interroger sur l’avenir du Conseil National des Barreaux.
Celui-ci souffre, depuis son origine, d’être le fruit d’un compromis entre les adversaires d’un ordre national et les tenants d’une représentation nationale.
Pendant longtemps, les avocats français ont considéré que les ordres constituaient, non seulement selon la formule du Professeur Jean-Louis HALPERIN un modèle « naturel et nécessaire » de structure professionnelle, mais aussi un modèle suffisant.
08:45 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : l’avenir du conseil national des barreaux
lundi, 23 août 2010
9Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (9/10)
- - Mort de Louis XV ; bienveillance du nouveau roi et de la reine pour Linguet. - I. Une lettre de M. de Vergennes. - Imprudence du duc de la Vrillière ; les deux lettres à d’Aiguillon ; menaces de procès. Scènes avec Maurepas. - Il. Linguet journaliste ; son traité avec Panckoucke. - Le Journal de politique et de littérature ; jeunes collaborateurs, Brissot, Mallet-Dupan. - Le censeur Cadet de Senneville. - III. Rappel de l’ancien Parlement. - Arrêt du 11 janvier 1775 qui autorise Linguet à continuer ses fonctions d’avocat. - IV. Protestations de l’Ordre ; réunions et scènes violentes ; le bâtonnier Lambon ; assemblées des députés des Bancs ; les quinze griefs. - Supplément aux Réflexions ; Linguet est renvoyé à l’assemblée générale de l’Ordre. - V. Assemblée générale ; scène du 3 février ; émeutes au Palais ; la radiation de Linguet est votée par le barreau. - VI. Les variations de « Messire Antoine » arrêts contradictoires du Parlement ; une agonie d’avocat. - Le plaidoyer de Mme de Béthune. - La Grand ’Chambre cède au voeu du barreau ; par arrêt du 29 mars 1773, Linguet est définitivement rayé. - Linguet martyr ; vers à sa louange ; le Pot pourri de Brissot ; étoffes et bonnets rayés. - VII. Retour à la vie de bohème 351
1ère partie 2éme partie 3ème partie 4ème partie 5ème partie 6ème partie
06:34 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : linguet
vendredi, 20 août 2010
Bicentenaire du code pénal
Code pénal et code d'instruction criminelle :
Livre du bicentenaire cliquer
Au nom de l'ordre : une histoire politique du code pénal
La peine de mort en France de la Révolution à l'abolition
Le code des délits et des peines de l'an IV
LE TRAITE DES DELITS ET DES PEINES en version originale cliquer
Analyse par Gilles Baudouin,
Direction des collections, Département Droit économie politique BNF
En 2010, nous célébrons le bicentenaire du Code pénal, publié le 12 février 1810 et entré en vigueur le 1er janvier 1811. Dernier des cinq grands codes napoléoniens, il constitue encore de nos jours une source majeure du droit pénal français, même s’il a été profondément refondu en 1992 pour tenir compte des formes modernes de délinquance criminelle.
Outre une édition originale de 1810 détenue à la Réserve des livres rares, la BnF possède plusieurs éditions conformes
A la Révolution, en 1791, se met en place une première législation codifiée qui tranche avec l’arbitraire de la justice royale et les abus de l’Ancien Régime. Tout en gardant certains principes révolutionnaires, la codification impériale de 1810 se propose d’assurer l’unité et la pérennité de l’Empire par un retour partiel aux institutions autoritaires de l’absolutisme : ce texte de référence unique, qui permet aux citoyens d’avoir une connaissance aussi précise que possible de ce qui est prohibé, concrétise ainsi une maxime du juriste Jean Etienne Portalis, l’un des principaux rédacteurs du code civil de 1804, affirmant qu’il ne saurait y avoir de crimes ou de délits sans qu’ils soient, d’une part, précisément définis et regroupés dans un seul texte, et d’autre part, sans qu’y soient associées les sanctions applicables : « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » (pas de crime sans loi, pas de peine sans loi précédente).
Le principe de légalité criminelle réduit considérablement la part interprétative du juge, dont la fonction est désormais, dans la grande majorité des cas, purement distributive : à tel délit, telle peine prononcée : la qualification d’un acte laissée aux soins de juges professionnels devient une opération technique, voire mécanique : en témoigne cette page du code pénal militaire avec nomenclature alphabétique des délits et des peines requises
En particulier, le juge ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour les infractions graves punies de mort ou des travaux forcés à perpétuité
Tandis que la définition des incriminations se fait plus précise avec ce qu’on appelle la tripartition (crimes, délits, contraventions), le législateur abandonne le système révolutionnaire de la fixité des peines pour une modulation du châtiment, entre un minimum et un maximum laissé à l’appréciation du juge, du moins pour les délits mineurs.
Mais le Code de 1810 reste très sévère pour les infractions classées comme crimes, avec un recours abondant à la peine capitale et au « spectacle pénal » la perpétuité de certaines peines et les supplices corporels.
Si le Code pénal de 1810 reflète l’expression de la volonté même de l’Empereur, néanmoins le processus de codification au XIXe siècle répond à une aspiration profonde dans l’opinion publique d’unification et de simplification du droit dans un but de sécurité juridique : tout en prônant une doctrine fondée sur l’intimidation des criminels, le Code met en oeuvre la garantie des droits individuels assurés par la légalité.
Gilles Baudouin, Direction des collections, Département Droit économie politique
17:32 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : bicentenaire du code pénal
8Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (8/10)
- Linguet à Chartres. - I. Mme Buttet ; correspondance philosophique et galante. - Fin d’exil ; retour à Paris. - Il. Affaire de Morangiès ; un client de Voltaire. - Plaidoyer de Linguet, sentence du bailliage. - III. Les Morangistes au Palais ; un mot du Roi ; la Lingue Morangiade. - L’arrêt ; Linguet triomphe ; bonnets à la Linguet ; présentation au Roi. - IV. Querelles de Linguet avec le Barreau et les Gens du Roi ; conclusions de Me de Vergès ; arrêt du 2 juillet 1773. - V. Linguet avocat de la comtesse de Béthune. - Gerbier refuse de plaider contre Linguet ; complot des Treize ; arrêt du 11 février 1774 rayant Linguet du tableau. - VI. Arrêt de surséance rendu par le Conseil des Dépêches : remontrances du Parlement ; l’arrêt de radiation est maintenu. - VII. Rentrée en scène de la tendre Zélie ; elle abandonne M. Buttet et veut vivre avec Linguet ; brouilles et réconciliations. - Linguet accepte la vie commune 304
1ère partie 2éme partie 3ème partie 4ème partie 5ème partie 6ème partie
05:33 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mercredi, 18 août 2010
7Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (7/10)
- Le chancelier Maupeou. - I. Un parlement excommunié. Avocats du ; avocats au ; la Saint-Martin de 1771 ; Linguet est parmi les rentrants. - L’ aigle du Parlement Maupeou. - II. L’affaire du marquis de Gouy d’Arsy ; un procès de séparation de corps dans le grand monde au XVIIIe siècle. - III. Les griefs ; un logement au Louvre ; les toilettes de la marquise ; le jeu de « Madame » ; le chien Zizi ; cause gagnée. - IV. La duchesse d’Olonne. - Linguet et les traitants. - V. Mme de Bombelles ; un mariage au désert , Me de Vaucresson ; Linguet réprimandé. - VI. Entrée en scène de Mme Buttet ; ses lettres à Linguet ; début de leur liaison ; accusation de Brissot. - VII. Vifs démêlés de Linguet avec les Gens du roi ; un grand schisme au Palais. - Mlle La Caille. - Affaire de Bellegarde ; première lettre de cachet ; Linguet est exilé à Chartres 253
1ère partie 2éme partie 3ème partie 4ème partie 5ème partie 6ème partie
06:32 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mardi, 17 août 2010
COLLABORATION : vers du nouveau
Le conseil de l’ordre de Paris a fin juillet 2010 entendu le rapport de nos confrères Pierre Servan Schreiber et Avi Biton sur le contrat de collaboration
Ce débat essentiel pour le développement de notre profession a permis un échange démocratique et libre et permet de faire avancer la réflexion commune
Nous avons proposé une réflexion sur
Un statut de la "collaboration participative"
Cette réflexion n’ayant pas été encore acceptée, nous continuerons à la proposer et ce notamment pour éviter de créer un statut de type « cadre sup émasculé » comme je l’ai dit à mes collègues
l'idée serait de fortement inciter au développement de la participation en industrie pour les collaborateurs libéraux d'une certaine ancienneté dans TOUTES les structures d'exercice mais en gommant les aspérités légales de cette pratique .
Cette réforme pourrait etre completée par une assurance de perte d'activité -volontaire ou obligatoire -comme nos contrères Normand Bodard et Tournois l' avaient déja proposée en 2006, proposition qui a été fortement améliorée par PO SUR et qui fera l'objet d'une étude complémentaire par la commission Pierre Servan Schreiber et Avi Biton
Je rappelle qu'un tel systeme existe déjà pour les artisans et commercants
Cette proposition permetrait au collaborateur de rester un entrepreneur libéral tout en participant au développement économique de "son" cabinet
Je pense en effet que le principe du contrat de collaboration libérale doit rester le fait que
Le collaborateur libéral est d'abord
un entrepreneur libéral
Dans un premier temps, le cercle du barreau vous livre des éléments de réflexion politique et juridique.
Une analyse prospective
COLLABORATION LIBÉRALE : Revenir aux fondamentaux
par Dominique PIAU président de l'UJA de Paris (gaz pal 27 juillet 2010)
Fragilisée pour les uns, vouée à la disparition pour les autres, la collaboration libérale est victime de son succès ou plus précisément de l’usage qui en est fait. La collaboration libérale est par nature un espace de liberté, liberté dans l’organisation matérielle et temporelle de ses conditions de travail, liberté dans le choix de ses régimes de protection, et non de contrainte ou d’encadrement.
Fruit de la longue histoire des relations, parfois tumultueuses, des jeunes avocats avec leurs « patrons », la collaboration libérale, concept né dans la profession d’avocat pour répondre à une nécessité économique(1) puis étendue à l’ensemble des professions libérales par la loi PME n° 2005-882 du 2 août 2005, apparaît aujourd’hui comme étant à la croisée de son histoire.
(1) G. Bonduelle « le Statut de la collaboration » : Bulletin de l’UJA de Paris 1934/1937. p.67
Une analyse de décideur
De la précarité économique avec le Bâtonnier P DUPRAT
Vers une nouvelle vision économique sur le contrat de collaboration
La crise entraine des nombreuses résiliations de contrat de collaborations et les problèmes de requalification et dans certaines rares situations de constatation pénale de travail irrégulier se posent de plus en plus fréquemment.
Une analyse juridique
SALARIAT VERSUS NON SALARIAT ; UN POINT DE DROIT
par Pascal ALIX Avocat au Barreau de Paris
La présomption de non-salariat a fait l'objet d'une évolution législative depuis son instauration en 1994. Les lois se sont succédées en sa faveur ou au contraire en vue de sa suppression.
A ce jour, la présomption est de nouveau prévue par le code du travail et le lien de subordination juridique demeure le critère de distinction entre un travailleur indépendant et un travailleur salarié.
08:09 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, dominique piau, "collaboration participative"
CNB:les réformes des structures d'exercices

REDIFFUSION
Notre conseil national a préparé un rapport sur les structures d’exercices
LES TRAVAUX DU CNB
SUR LES REFORMES DES STRUCTURES D EXERCICES
pour imprimer la tribune avec les liens cliquer
Le cercle du Barreau soutient l’orientation générale de ce rapport de développement préparé principalement par Jack Demaison en demandant une réflexion complémentaire notamment
Sur le statut de collaborateur en sociétés d’exercice, notamment
08:07 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : jack demaison
lundi, 16 août 2010
6Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (6/10)
- Le duc d’Aiguillon chez Linguet ; un drame en trois actes ; l’Aiguilloniana. - I. Une charretée de dossiers. - Le Conseil privé du duc d’Aiguillon. - Courte lune de miel entre Linguet et l’ancien gouverneur de Bretagne ; le chevalier d’Abrieu. - Il. Premier mémoire ; exorde refait par Marmontel ; la sacoche. - Effet du mémoire dans le public. - III. L’administration du duc en Bretagne ; La Chalotais et sa simarre ; les chefs d’accusation ; le poison ; l’abbé Clémenceau. - IV. Portrait de Maupeou ; son plan ; le coup de deux ; la fin du procès de Bretagne. - V. Nouveaux mémoires de Linguet ; ils sont brûlés à Rennes. - VI. Règlement d’honoraires ; Montcornet ; le Château-Rose. - VII. Le tripot du Ministre. - Le poste d’envoyé de l’Évêque de Spire ; prétentions de Linguet ; refus de son ancien client 203
07:31 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : linguet, justice
vendredi, 13 août 2010
5Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (5/10)
- I. Premiers clients de Linguet. - La Théorie des loix ; Discours préliminaire ; la vengeance de Duval de Soicourt. - II. Un précurseur de Karl Marx et Lassalle ; le bon despote ; un socialiste méconnu. - III. Critiques furieuses contre la Théorie des loix : Grimm ; Dupont de Nemours ; La Harpe ; . - IV. Les clients affluent. - Les secrétaires de Linguet ; François de Neufchâteau. - Pierre Lequesne ; le Suisse des Tuileries. - V. Ouvrages littéraires ; l’Histoire des Jésuites ; le roi de Prusse ; M. de la Bletterie ; les Canaux navigables. - Attaques contre Cicéron. - Correspondance avec Voltaire ; le cul-de-sac de Rohan. - VI. Guerre avec le Mercure. - VII. Un projet de mariage royal ; Louis XV et Mme du Barry ; mémoire pour Simon Sommer, charpentier à Landau. 155
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CHAPITRE VII (1773-1774)
CHAPITRE V (1770-1771)
CHAPITRE IV. (1766-1770)