18/09/2014

CEDH le droit à l oubli

CEDH2.jpgLe régime français de conservation dans le fichier des infractions de données sur une personne ayant bénéficié d’un classement sans suite était contraire à la Convention 

 

Dans son arrêt de Chambre  , rendu le 18 septembre 2014 dans l’affaire Brunet c. France (requête n o 21010/10), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme.

 

L’affaire concerne l’inscription de M. Brunet au fichier STIC (« système de traitement des infractions constatées »), après le classement sans suite de la procédure pénale engagée contre lui.

La Cour juge en particulier que M. Brunet n’a pas disposé d’une possibilité réelle de demander l’effacement du STIC des informations le concernant et que la durée de conservation de ces données, qui était de vingt ans, est en pratique assimilable, sinon à une conservation indéfinie, du moins à une norme plutôt qu’à un maximum.

 

La Cour conclut que l’État a outrepassé sa marge d’appréciation en la matière, que la conservation litigieuse s’analyse en une atteinte disproportionnée au droit de M. Brunet au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique

 

 

communiqué de presse

 

AFFAIRE BRUNET c. FRANCE

 

(Requête no 21010/10)

 

ARRÊT STRASBOURG

 

18 septembre 2014

 

 

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14/09/2014

Lois financieres fin 2014: dans un brouillard tres gras

TOUR EFFEIL.jpg

la France ne pourra pas sortir seule de ce brouillard global et généralisé sans une nouvelle et VERITABLE politique européenne , un new deal à la Roosevelt  

Mais nous allons nous en sortir comme toujours ..
comment,quand et avec qui
 ?

SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir??? 

 

Mais attention a la pression médiatique ; une réduction faciale  d’un déficit peut avoir des conséquences humaines et sociales dramatiques 
Que faut il privilégier une politique parfaitement comptable 
ou une politique non parfaitement comptable 

Par ailleurs nous savons tous qu'1% d'intérêt en + 
représente 20MM€ 
de Frais Financiers  en plus

Ou donc placer le curseur de l’efficacité économique et sociale ?

Quelle serait votre position personnelle ?

 Quel sera l' Avis au Haut Conseil des finances publiques

diffusion presse  le 19/09

 

Le Haut Conseil des finances publiques 

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France. Organisme indépendant du Gouvernement et du Parlement, il est placé auprès de la Cour des comptes et présidé par son Premier président. 

La sincérité des lois financières est contrôlée par le conseil constitutionnel

Décision n° 2014-699 DC du 06 août 2014 

 

 La situation des finances publiques  de la france au 31 JUILLET 2014

L'enquête annuelle sur le niveau de vie français publiée par l'Insee

Comment relégitimer l'impôt ? 
Revue Projet (août 2014)
   
 

Les prochaines semaines les pouvoirs publics vont déposer plusieurs lois à incidences financières IMPORTANTES pour la France 

  • le loi de finances pour 2015 (déposée le 1er octobre 
  • Loi de programmation des finances publiques 2015-2017. (1er octobre
  • Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 8 octobre
  • la 2ème loi de finances rectificative pour 2014 (fin novembre )  

Quel sera l' Avis au Haut Conseil des finances publiques
diffusion presse  le 19/09

Conseil d’analyse économique ; la France à long terme 
(parution incessamment sous peu c R Werly du TEMPS

la difficulté -voir l'impossibilité -de faire des prévisions économiques fiables  va entraîner un débat sur la sincérité de ces textes et d'un éventuel controle du conseil constitutionnel comme celui ci en a posé le fondement en août dernier  

les trois lois financières été 2014

Sur la sincérité de la loi de finances 

Dans une décision du 6 août le conseil constitutionnel a juge qu ‘il pouvait statuer sur la non sincérité ou  la sincérité d’une loi financière 

Décision n° 2014-699 DC du 06 août 2014

Aux termes de l'article 32 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée :

« Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler;

il en résulte que la sincérité de la loi de finances rectificative (pour 2013) se caractérise par l'absence d'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre qu'elle détermine»  

 

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Vers la création d’offices républicains

 CONCESSSION DE SERVICE PUBLIC.jpgLa gravité de la situation budgétaire cliquer entraine un certain nombre de responsables à réfléchir sur de nouvelles sources de financement en recherchant des décisions prises au cours de notre Histoire dans des situations similaires  

 

mise à jour 14 mars 2014

 

vers une analyse de la tarification des professions réglementées

 

Une des ces mesures a été la création des offices

La vénalité des charges ou vénalité des offices désigne le système qui a longtemps été cours sous l'Ancien Régime, dans lequel l’administration notamment de services publics  est attribuée par l état  à des entrepreneurs privés mais contre payement d’une somme versé au budget  

En droit contemporain, on écrirait concession de service public

François  1er premier a utilise à grande  échelle ce procédé de concession de service public en les octroyant mais contre rémunération pour le budget de l état ce qui n’est souvent pas le cas aujourd’hui  

Jusqu’à  leur suppression ces concessions de service public étaient une source important du budget de l état

En 1618, les revenus tirés de la vénalité des charges assurent 40% des revenus du Trésor[1] notamment grâce à l’instauration de la paulette,taxe annuelle instaurée par Sully et permettant d’assurer l’hérédité des offices

Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée Nationale constituante vota l’abolition des privilèges. Aux termes de l’article 7 de la loi votée : « la vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant ».

La restauration remis en place  le principe de la vénalité  pour certaines professions dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation onéreux entre les parties  mais sans qu’aucune recette pour le budget de l’état n’ait été prévue .

A ce jour un certain nombre de  concessions de service public est souvent attribué sans aucune ou avec de faibles recettes pour l état



[1]R. Bonney,The King's Debt. Finance and Politics in France, 1589-1661, Oxford, 1981, p.176-177, p.304,311, cité par William Doyle

 

 

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Un exemple à suivre ? : le notaire alsacien

5b81a046240ff9528efef10fedabe6e9.jpgLe système de nomination des notaires en Alsace-Moselle.CLIQUER

Le site des notaires de Lorraine


Le système qui existe dans ces départements offre de nombreux avantages.
Comme il est fondé uniquement sur la compétence et le mérite, le statut du notariat en Alsace-Moselle favorise l'égalité des chances et demeure un moyen de promotion sociale pour des personnes issues de milieux modestes. En effet, seul le concours permet d'accéder à cette profession, en dehors de toutes contingences financières et successorales, sauf peut-être dans certains cas de sociétés civiles professionnelles. 

Ainsi, les notaires sont nommés par le garde des sceaux sur proposition d'une commission composée paritairement de magistrats et de notaires et à partir d'une liste d'aptitudes constituée des lauréats à un concours.

Par ailleurs, le statut du notariat en Alsace-Moselle est très proche de celui de certains de nos voisins européens, comme l'Allemagne, l'Italie, ou l'Espagne. Il est également très proche du statut dont se sont dotés la quasi-totalité des pays de l'Europe de l'Est nouvellement membres de l'Union européenne.

Le 8 octobre 2004, les notaires des trois départements ont, par un vote massif, manifesté clairement leur attachement à ce mode de recrutement.

Note de Patrick MICHAUD

Le principe de la vénalité des offices et charges judiciaires a été aboli en 1789 et 1791.

Mais il a été rétabli "en douceur » par l'autorisation de céder le droit de présentation de sa clientèle et ce grâce à l’ Article 91 de la loi du 28 avril 1816 instituant la vénalité des charges

Enfin contrairement à ce qui se passait sous l'ancien régime, la concession du service public que représente un office de notaire  est GRATUITE , sans aucune redevance demandée par l'ÉTAT et sans mise en concurrence alors que sous l'ancien régime les officiers judicaires versaient une taxe au trésor public, la paulette.

Chaque lecteur de ce blog pourra interpréter "cet oubli" suivant ses convictions politiques ou financières ou administratives personnelles .....

13.              Séance du 10 juin 1999 du Sénat sur la notion de patrimonialité des offices

Méthode d’évaluation des offices 

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

·   Le rapport Vedel
à l'attention de l'agence judicaire du TRESOR (10 octobre 1996)

·   Le Rapport  Cailleteau Favard Renard (janvier 1998) 

 

16:26 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : notaire en alsace, justice, europe | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

Notariat 2014 « service public, moralité des contrats »

NOTAIRE.jpgTelle la devise avancée par Mr Jean-Philippe FRUCHON, Membre du bureaudu Conseil supérieur dunotariat dans sa tribune publié en janvier 2014 dans la revue de TRACFIN

Les relations entre Tracfin et le Conseil supérieur du notariat : une collaboration active   

 

 

 

 

Lettre d'information de TRACFIN n°9 - - 22/01/2014 

 

"Assurer la moralité des contrats, faire pénétrer le droit dans la société, c’est l’ordre de mission reçu par les notaires de France il y a plus de deux siècles".

 

 

Deux déontologies  opposées 

L’avocat dissuade et se retire  cliquer 

 

Le notaire dénonce à  tracfin mais réalise l’acte

 

Napoléon a voulu que l’écrit du notaire et la parole de l’avocat  soient contrôlés par l’état

 

Les Notaires nommés par l état ont conservé cette réglementation

 Les avocats ont répudié cette soumission  

Acte d'avocat versus Acte de notaire 

 

 L'AVOCAT DE LA SOUMMISSION A LA LIBERTE

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16:25 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

13/09/2014

La nuit du 4 AOUT de Mr Montebourg

 Le ministre Arnaud de Montebourg a commencé à faire fuiter dans la presse le rapport établi par l’inspection des finances sur les privilèges de 37 professions dites indépendantes mais réglementées

 LE RAPPORT INSEE

 

Nous diffusons ce jour d’anniversaire du 4 aout 1789 le rapport complet

 

 

Le rapport  sur les professions réglementées

sera-t-il la nuit du 4 aout de A MONTEBOURG  cliquer 

ANNEXE 5 AVOCATS .pdf  (1.04 Mo)  

ANNEXES 1 méthodologie .pdf  (588.4 Ko)  

Source d’origine Anne-Lise LEBRETON de la FNUJA 

La nuit du 4 aout 1789

Le décret du 11 aout 1789 abolissant les privilèges

 

 Le bénéfice net mensuel des professions libérales 

Cette info ,publiée en août 2014 doit être analysée avec prudence : nous ne connaissons ni la source officielle ni l’année  ni si il s’agit d’une médiane –la seule correcte – ou d’une moyenne

 

La question parlementaire de A Montebourg sur la tarification des actes rédigés par les avocats et déposés chez un notaire   

 

Carte européenne des professions réglementées


La Commission européenne publie une carte européenne des professions réglementées. Interactive, elle rassemble les informations concernant la réglementation de ces professions dans les différents Etats membres. 

 

 

Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux et de divers privilèges.

Ce moment de grande ferveur nationale s'inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française.

l'historien Jules Michelet  a écrit le mot de la fin :

«La nuit était avancée. Il était deux heures. Elle emportait, cette nuit, l'immense et pénible songe des mille ans du Moyen Âge. L'aube qui commença bientôt était celle de la liberté. Depuis cette merveilleuse nuit, plus de classes, des Français ; plus de provinces, une France.Vive la France !»

Passé le moment d'euphorie, les députés prennent le temps de réfléchir. Ils décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes seront abolis sans indemnité d'aucune sorte.

L'avocat Adrien Duport, ardent député, rédige le texte final. Il est voté et publié le 11 août au soir. Avec lui disparaissent à jamais certains archaïsmes comme la corvée obligatoire, de même que des injustices criantes comme la dîme ecclésiastique, uniquement payée par les pauvres.

12:05 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : raport sur les professions reglmentees | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

12/09/2014

COUR DES COMPTES et l’ ANAAFA

COUR DES COMPTES 1.jpeg

 

 Les organismes de gestion agréés, 40 ans après 

 

une reforme fiscale en vue
avec des amendements de nos kmers !?

 

La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2014, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA) demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances.

Créés en 1974, les OGA sont des structures associatives loi 1901 qui visent à faciliter l’accomplissement par les très petites entreprises de leurs obligations.

Les adhérents à ces organismes bénéficient de plusieurs avantages fiscaux.

 

 

La Cour dresse un bilan mitigé de ce dispositif et formule 15 recommandations visant à le réorienter afin qu’il contribue plus efficacement à la régularité des déclarations fiscales de leurs adhérents.

 

 Les organismes de gestion agréés, 40 ans après (PDF, 2,17 MB)
p
our lire cliquer

 

Note de P MICHAUD pas un seul avocat n'a été invité ????

 

 

QUELQUES RECOMMANDATIONS 

Rationaliser le réseau des organismes agréés

1.relever progressivement le nombre minimal d’adhérents exigé pour l’agrément ou le renouvellement d’agrément d’un organisme (Décret) ;

Supprimer les avantages fiscaux accessoires 

2. supprimer la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé (Loi) ;

3. aligner la situation des adhérents et des non adhérents en matière de déductibilité du salaire du conjoint de l’exploitant(Loi) ;

4. supprimer la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans pour les adhérents d’organismes agréés (Loi) ;

5. supprimer la possibilité de cumul, la première année de l’adhésion à une association agréée, entre l’abattement de 3 % sur les recettes des médecins du secteur 1 et la non majoration (Instruction DGFiP) ; 

Élargir les missions fiscales des organismes agréés tout enrecentrant ceux-ci sur ces missions 

6. étendre à de nouveaux impôts les missions de vérification des organismes agréés (Loi et décret) ;

7. élargir à l’examen des pièces justificatives des dépenses les missions des organismes agréés (Loi et décret) ;

8. améliorer la contribution des organismes agréés à la gestion de l’impôt, en matière de télétransmission et de comptabilité dématérialisée (Loi et décret) ;

 

9. supprimer la possibilité pour un adhérent ayant fait l'objet de pénalités exclusives de bonne foi de bénéficier des avantages fiscaux (notamment la non majoration) au titre de l'exercice redressé (Loi) ;

 

08:31 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

11/09/2014

UE la commission Juncker , président élu

EUROPE COMMISSION.jpg

Le président élu, Jean-Claude Juncker, a dévoilé jeudi 10 septembre  son équipe et la nouvelle organisation de la prochaine Commission européenne. Après avoir traversé l'une des périodes les plus difficiles de son histoire, l'UE devra convaincre ses citoyens que les choses vont changer. Et pour que les choses changent, la Commission doit être ouverte aux réformes. La nouvelle Commission européenne sera simplifiée pour se concentrer sur les grands défis politiques de l'UE: la lutte contre le chômage par la création d'emplois décents, la promotion de l'investissement, l'accès de l'économie réelle au crédit bancaire, la création d'un marché numérique connecté, la formulation d'une politique étrangère crédible et l'indépendance énergétique de l'UE. La nouvelle organisation de la future Commission reflète les orientations politiques sur la base desquelles Jean-Claude Juncker a été élu par le Parlement européen. 

Le président élu a personnellement auditionné les commissaires désignés et est convaincu que son équipe, composée de personnalités respectées et expérimentées, pourra atteindre ses objectifs, en travaillant collectivement et plus efficacement.

 

communiqué de presse 

le compte rendu d Europa forum 

une analyse politique de Ludovic Lamant (mediapart) 

et celle de  l’Opinion 

Note EFI sous des mots différentes , ils arrivent à la même conclusion ....

07:24 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

TRACFIN le défaut de déclaration de soupçon est il disciplinaire ?

Bocca_di_leone.jpgCette affaire vise un notaire de grande réputation mondaine

dont le surnom est celui du prince du baise main

BUT 

Les questions soulevées par notre cour de cassation peuvent être immédiatement adaptées
à la situation de chacun de nous

 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 juin 2014, 13-17.996, Inédit

Par ailleurs la cour confirme que nos obligations déontologiques s’appliquent AUSSI dans la cadre de notre vie privée

PRUDENCE DE SIOUX DONC

M. X..., notaire, a été poursuivi, à des fins disciplinaires, par le ministère public, pour avoir commis des manquements à ses obligations sur le fondement des articles 2, 3 et suivants de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels, et 3, 13 et suivants du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 ; 

Lire la suite

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05/09/2014

L'homme qui rit: une histoire de la misère au XIX siécle

-Homme_qui_rit.png

rediffusion pour actualite

L'Homme qui rit est un roman philosophique de Victor Hugo publié en avril 1869 dont l’action se déroule dans l’Angleterre de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècle. Il s’agit d’un roman  de réflexion révolutionnaire écrit à Guernesey alors que la presse non française de l’époque, c'est-à-dire libre, l’appelait le démocrate de Guernesey

L' homme qui rit en video

Une analyse du livre (wiki)

cosette et jean valjean

En plus du parallèle entre la mutilation de Gwynplaine et la nature humaine, Victor Hugo aborde ici le thème de la misère, récurrent dans son œuvre. Il dénonce d'une part l'oisiveté excessive d'une noblesse qui par ennui se distrait de la violence et de l'oppression, mais aussi la passivité du peuple qui préfère rire et se soumettre. C'est dans cette perspective que le livre est rempli de longues descriptions des richesses, titres et privilèges de cour.

 « Je représente l'humanité telle que ses maîtres l'ont faite. L'homme est un mutilé. Ce qu'on m'a fait, on l'a fait au genre humain. On lui a déformé le droit, la justice, la vérité, la raison, l'intelligence, comme à moi les yeux, les narines et les oreilles ; comme à moi, on lui a mis au cœur un cloaque de colère et de douleur, et sur la face un masque de contentement]. »

C'est ce que montre, entre autres, le discours de Gwynplaine à la Chambre des Lords, dont les extraits suivants sont cités par Pascal Melka dans Victor Hugo, un combat pour les opprimés. Etude de son évolution politique:

« Alors vous insultez la misère. Silence, pairs d'Angleterre! juges, écoutez la plaidoirie (…) Ecoutez-moi je vais vous dire. Oh ! puisque vous êtes puissants, soyez fraternels ; puisque vous êtes grands, soyez doux.

Si vous saviez ce que j'ai vu ! Hélas ! en bas, quel tourment ! Le genre humain est au cachot. Que de damnés qui sont des innocents ! Le jour manque, l'air manque, la vertu manque ; on n'espère pas et, ce qui est redoutable, on attend. Rendez-vous compte de ces détresses. Il y a des êtres qui vivent dans la mort. Il y a des petites filles qui commencent à huit ans par la prostitution et qui finissent à vingt ans par la vieillesse. Quant aux sévérités pénales, elles sont épouvantables. (…) Pas plus tard qu'hier, moi qui suis ici, j'ai vu un homme enchaîné et nu, avec des pierres sur le ventre, expirer dans la torture. Savez-vous cela ? non. Si vous saviez ce qui se passe, aucun de vous n'oserait être heureux. Qui est-ce qui est allé à New-Castle-on-Tyne ? Il y a dans les mines des hommes qui mâchent du charbon pour s'emplir l'estomac et tromper la faim. Tenez, dans le comté de Lancastre, Ribblechester, à force d'indigence, de ville est devenue village (…) En Caernarvon, à Traith-maur comme à Traith-bichan, l'épuisement des pauvres est horrible. A Strafford, on ne peut dessécher le marais, faute d'argent. Les fabriques de draperie sont fermées dans tout le Lancashire. Savez-vous que les pêcheurs de harengs de Harlech mangent de l'herbe quand la pêche manque ? Savez-vous qu'à Burton-Lazers, il y a encore des lépreux (…)? »