15/07/2014

TRACFIN et vulnérabilité des avocats au blanchiment

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LE RAPPORT TRACFIN 2013

Le rapport d’analyse et d’activité 2013 détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 Ce document présente également sous forme de fiches pratiques la participation des professionnels concernés par le dispositif. L’année 201. a aussi été marquée  pour Tracfin par une nouvelle hausse de son activité déclarative et de transmissions aux interlocuteurs habilités. 

Pour en savoir plus

 

UNE MAIN TENDUE DE TRACFIN ????

"La profession, accompagnée par le ministère de la Justice et les services de l’État impliqués dans le dispositif, doit dorénavant préciser dans les meilleurs délais ses normes professionnelles relatives :

• aux obligations de vigilance et de déclaration des avocats ;

• au contrôle et à la responsabilité des bâtonniers dans le rôle d’intermédiaires que leur confère la loi ;

• aux modalités de contrôle par les barreaux du respect des obligations de vigilance et de déclaration par leurs confrères."

 

Le rapport typologique GAFI relatif aux vulnérabilités
des professions du droit
 cliquer

Le Groupe d’action financière (Gafi) a publié un rapport typologique relatif aux vulnérabilités des professions du droit en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auquel Tracfin a participé. 

Le rapport du Gafi (en anglais uniquement) 

Des délinquants en col blanc cherchent l'implication des professionnels du droit dans leurs activités de blanchiment,  car un professionnel du droit est parfois nécessaire ,voir obligatoire pour effectuer certaines transactions, 

Ce rapport se veut très concret et propose aux professionnels concernés de nombreux cas pratiques (plus d’une centaine) et des indicateurs précis concernant les situations qui peuvent les impliquer dans des opérations à risque. Les critères d’alerte qui ont pu être identifiés ont ainsi vocation à guider les professionnels du droit dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle.

Le rapport décrit également les indicateurs d'alerte de blanchiment  qui peuvent être utiles aux professionnels du droit, à nos bâtonniers  les organismes d'autoréglementation (OAR), les autorités compétentes et les organismes d'application de la loi. 

Sur le filtre du bâtonnier Box 2: Recommendation23 page 14

3. Countries may allow lawyers, notaries, other independent legal professionals and accountants to send their STR to their appropriate self-regulatory organisations, providedthat there are appropriate forms of cooperation between these organisations and the FIU.

 

Le rapport remet aussi en cause la perception quelquefois  tenue par des délinquants  et soutenue par  certains avocats, que le légal privilège  ou le secret professionnel seraient une muraille de chine  qui pourrait  légalement permettre à un professionnel du droit de continuer à agir pour un client qui se livrait à des activités criminelles et / ou empêcher l'application de la loi d'accéder aux informations pour permettre au client d'être poursuivi. 

 Lorsque les clients cherchent à abuser des services de la profession juridique dans ces domaines, même des avocats scrupuleux du respect de la loi  peuvent être vulnérables. Les méthodes sont les suivantes:

• utilisation abusive des comptes clients
• l'achat de biens immobiliers
• la création de trusts et de sociétés
• La gestion de trusts et de sociétés
• la gestion des affaires des clients et faire des présentations
• d'entreprendre certains litiges
• la mise en place et la gestion des organismes de bienfaisanc

 

DISSUADER OU DENONCER: les avocats ont choisi cliquer

 

l le rapport d'analyse et d'activité 2013 

 6 déclarations de soupçon pour 2013

 le rapport d'analyse et d'activité 2012  

 le rapport Tracfin  sur les avocats 

 

 

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18/07/2012

La vraie lutte contre le vrai blanchiment mais aux USA

de John Doe notre correspondant à Washingtonseal.jpg

Les pouvoirs publics européens béats devant leur certitude de l'intolérance nous roulent dans la farine avec leur obligation de soupçon  ; en fait Bruxelles a imposé des pratiques de militaires pour obtenir des renseignements sur la petite délinquance

Quels sont les Boeufs tigres derrière la 4ème directive??


Une autre vision politique est possible

la lettre du  président du CNB à TRACFIN

Aux USA ,la nécessaire lutte contre le vrai de vrai  blanchiment celui de la drogue ou du terrorisme est  contrôlée publiquement  par les parlementaires et non par un service de renseignement même dirigé par de sympathiques magistrats, nos amis du curseur des libertés.

Le Congrès des Etats-Unis livre un rapport dévastateur sur HSBC

Une sous-commission du Sénat américain pointe de graves lacunes anti-blanchiment. La banque a fait prendre des risques au système financier du pays.

Le document fait 335 pages. Il rend compte de nombreuses interviews avec des représentants de HSBC et des régulateurs du secteur bancaire, et d’un million de documents analysés. Pour la plus grande banque européenne, le rapport établi après un an de travaux par une sous-commission du Sénat américain est dévastateur. En raison de graves lacunes dans le contrôle, la branche américaine du géant bancaire britannique a permis aux cartels mexicains de la drogue, à des banques saoudiennes soupçonnées par le passé de financer Al-Qaida et à des Iraniens de transférer des millions de dollars aux Etats-Unis, violant la législation américaine

 

U.S. Vulnerabilities to Money Laundering,
Drugs, and Terrorist Financing:
HSBC Case History

PSI report: U.S. Vulnerabilities to Money Laundering, Drugs, and Terrorist Financing: HSBC Case History [PDF - 2 MB]

PSI Report: HSBC Executive Summary [PDF - 639 KB]

Le blog du senator Levin

Levin Criticizes HSBC, OCC on Money Laundering

L’analyse de BLOOMBERG

 

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01/03/2012

GAFI les nouvelles propositions février 2012

 

GAFI 2012.gifNormes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération

le site du GAFI

Les Recommandations du GAFI

Communiqué de presse

Informations pour les médias

 

Paris, le 16 février 2012

Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive constituent des menaces pour la sécurité mondiale et l’intégrité du système financier.

Les normes du GAFI ont été révisées afin de renforcer les mesures de protection et de protéger davantage le système financier, en dotant les gouvernements d’outils plus robustes pour sanctionner les infractions graves.

La révision des recommandations recherche un équilibre entre :

  • D’une part, des obligations spécialement renforcées dans les domaines qui présentent des risques plus élevés ou pour lesquels la mise en œuvre pourrait être améliorée.  Ces exigences ont été étendues afin de répondre aux nouvelles menaces telles que le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ont été clarifiées sur les questions de la transparence et renforcées pour ce qui relève  de la corruption.
  • D’autre part, des obligations plus ciblées.  L’approche fondée sur les risques permet aux institutions financières et autres secteurs visés d’affecter plus efficacement leurs ressources en se concentrant sur les domaines présentant des risques plus élevés, tout en laissant plus de flexibilité dans la mise en œuvre de mesures simplifiées lorsque les risques sont faibles.

FATF Recommendations 2012

A – POLITIQUES ET COORDINATION EN MATIÈRE DE LBC/FT

1 - Évaluation des risques et application d’une approche fondée sur les risques
2  -  Coopération et coordination nationales

B -  BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET CONFISCATION

3  -  Infraction de blanchiment de capitaux
4  -  Confiscation et mesures provisoires

C – TERRORIST FINANCING AND FINANCING OF PROLIFERATION

5  -  Infraction de financement du terrorisme
6  -  Sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme
7  -  Sanctions financières ciblées liées à la prolifération 
8  -  Organismes à but non lucratif

 D –MESURES PRÉVENTIVES

9  -  Lois sur le secret professionnel des institutions financières
Devoir de vigilance relatif à la clientèle et conservation des documents
10  -  Devoir de vigilance relatif à la clientèle 
11  -  Conservation des documents
Mesures supplémentaires dans le cas de clients et d’activités spécifiques
12  -  Personnes politiquement exposées 
13  -  Correspondance bancaire 
14  -  Services de transfert de fonds ou de valeurs 
15  -  Nouvelles technologies
16  -  Virements électroniques
Recours à des tiers, contrôles et groupes financiers
17  -  Recours à des tiers 
18  -  Contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger 
19  -   Pays présentant un risque plus élevé 
Déclaration des opérations suspectes
20  -  Déclaration des opérations suspectes 
21  -  Divulgation et confidentialité
Entreprises et professions non financières désignées
22  -  Entreprises et professions non financières désignées – Devoir de vigilance relatif à la clientèle 
23  -  Entreprises et professions non financières désignées – Autres mesures 

 E – TRANSPARENCE ET BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET CONSTRUCTIONS JURIDIQUES 

24  -  Transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales
25  -  Transparence et bénéficiaires effectifs des constructions juridiques

 F –  POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET AUTRES MESURES INSTITUTIONNELLES

Réglementation et contrôle
26  -  Réglementation et contrôle des institutions financières
27  -  Pouvoirs des autorités de contrôle
28  -  Réglementation et contrôle des entreprises et professions non financières désignées
Autorités opérationnelles et autorités de poursuite pénale
29  -  Cellules de renseignements financiers
30  -  Responsabilités des autorités de poursuite pénale et des autorités chargées des enquêtes
31  -  Pouvoirs des autorités de poursuite pénale et des autorités chargées des enquêtes
32  -  Passeurs de fonds
Obligations générales
33  -  Statistiques
34  -  Lignes directrices et retour d’informations
Sanctions
35  -  Sanctions

 G – COOPÉRATION INTERNATIONALE

36  -  Instruments internationaux
37  -  Entraide judiciaire
38  -  Entraide judiciaire : gel et confiscation
39  -  Extradition
40  -  Autres formes de coopération internationale

17/01/2012

Évaluation de la menace en matière de blanchiment de capitaux

 

TRESORDIRECTION GENERALE.jpgÉvaluation de la menace en matière

de blanchiment de capitaux

 

 

Ce document diffusé par la Direction du Trésor et non par le service de renseignement national TRACFIN  constitue la première version formelle et synthétique1 d’une analyse par les autorités françaises de la menace de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

 

 Il résulte d’un travail interministériel et de consultation associant les principaux acteurs publics et privés dans leur effort collectif de prévention et de répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 Il constitue un premier bilan de l’existant (période 20082010), et est destiné à servir de base à un travail ultérieur approfondi et régulièrement mis à jour devant permettre d’élaborer une analyse prospective et transversale de la menace sous l’autorité du nouveau Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment

Ce rapport identifie cinq secteurs sensibles de l’économie

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19/08/2011

SEC : La nouvelle prime à la dénonciation

SEC1.jpgSEC : La nouvelle  prime à la dénonciation

 

Nous avions attiré votre attention  pratique et surtout  philosophique sur les pratiques de l’IRS  de récompenser les  dénonciateurs d’infractions fiscales

 

La tribune sur les dénonciations à l’IRS

 

L'aviseur fiscal en france

 

 

 

Depuis le 12 aout, la US SECURITIES and  EXCHANGE COMMISSION applique des procédures de récompenses similaires

 

Ces procédures, dans les quelles des avocats assistent les dénonciateurs, ne font pas partie de notre culture et tradition  européenne et encore moins française

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07:29 Publié dans Europe et Justice, GAFI et TRACFIN, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

03/02/2011

World Economic Forum Annual Meeting 2011

forum davos.jpgWorld Economic Forum Annual Meeting 2011

 

Le Forum économique mondial est une organisation internationale indépendante qui s'engage à améliorer l'état du monde en engageant des affaires, les dirigeants politiques, universitaires et autres de la société à créer des programmes mondiaux, régionaux et de l'industrie.

  En direct de Davos par Jean Marc Vittori

 

Davos en continu par Le Temps

  

Cette année, la réunion de Davos a pour thème

 

 «Des valeurs partagées pour une nouvelle réalité»

 

Klaus Schwab  a été interviewé par des journalistes du TEMPS que nous reprenons ci dessous:

Nous vivons sans doute la première année après la crise; cela ne signifie pas pour autant que nous sommes retournés à la période pré-crise. Première nouvelle réalité: le monde industriel traditionnel se trouve dans une situation de désendettement. L’excès de dette des propriétaires de biens immobiliers et des consommateurs a été reporté sur les banques, qui l’ont transféré aux gouvernements, qui sont en train de le reporter sur les contribuables.

Cela produit une crise sociale et si on continue à résoudre nos problèmes sur le dos des prochaines générations, je vois venir une révolte de la jeunesse, une sorte de nouveau «Mai 68» dont on voit les premiers signes avec les protestations des étudiants en Angleterre contre la politique d’austérité.

 

«Je vois venir une révolte de la jeunesse, une sorte de nouveau mai 68» par Klaus Schwab, fondateur et président du Forum économique mondial (WEF)

EN HTLM    EN PDF  

  Propos recueillis par Frédéric Lelièvre et Pierre Veya

 

 

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17/12/2009

GAFI ET TRANSPARENCE FINANCIERE

mur en verre.jpgLes principes d’une transparence complète  et de la compréhension raisonnable des opérations sont en train de devenir des « basic » de négociations

 

Les tribunes sur le secret

 

 

 

 

GAFI                                                          TRACFIN

 

La réglementation française

 

Le site de travail de la commission europeenne  sur le blanchiment

 

Discours sur la Vertu par Jean Denis Bredin

 

 

 

En dehors des  analyses -loin d'être consensuelles- de  la philosophie de l’obligation de déclaration de soupçon, nous sommes de plus en plus nombreux à ressentir   le réflexe tracfin c'est-à-dire à nous poser la question  de savoir si l’opération envisagée est ou n’est pas tracfinable  par un des professionnels participants.

 

Je rappelle que l'avocat possède  le droit légal de dissuader
et donc de ne pas "nouer une  relation d'affaires"

 

le CERCLE DU BARREAU  crée une tribune dédiée aux études sur la transparence financière

 

26-mars-2010

Les zones franches offrent de nombreux avantages aux sociétés qui y opèrent. Mais les caractéristiques des zones franches, bénéfiques aux entreprises légitimes, les rendent également très attractives pour les acteurs illicites qui peuvent tirer avantage d’une surveillance plus souple pour blanchir les produits du crime et financer le terrorisme. Le rapport du GAFI met l’accent sur les vulnérabilités des zones franches. (document en anglais)

 

 

 

Le secteur des valeurs mobilières est un des secteurs essentiels du secteur financier par lequel les personnes physiques et morales peuvent accéder au système financier, et fournit des occasions aux criminels d’en abuser. Le rapport du GAFI décrit (i) comment les criminels peuvent utiliser les valeurs mobilières pour blanchir des capitaux et financer le terrorisme et (ii) comment des fonds illicites sont générés au travers d’activités frauduleuses. (document en anglais)

 

Le GAFI vient d’achever une étude sur ce qui est susceptible de rendre le secteur du football attrayant pour les criminels. Cette étude fournit plusieurs exemples de domaines qui pourraient être exploités par ceux qui souhaiteraient placer de l’argent d’origine illicite dans le football. Pour réaliser cette étude, ses auteurs ont collaboré avec plusieurs organisations sportives représentatives ainsi qu’avec des experts de pays membres et non-membres du GAFI. (document uniquement en anglais)

 

 

En octobre 2008, le GAFI a adopté, à l'attention des professions légales, des lignes directrices sur la mise en oeuvre de l'approche fondée sur le risque afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces lignes directrices ont été développées par le GAFI en étroite collaboration avec les représentants des avocats et des notaires.

Elles constituent une compréhension commune des implications de l'approche fondée sur le risque, en exposent les principes généraux et présentent de bonnes pratiques pour les gouvernements et les professions légales en matière de conception et de mise en oeuvre d'une approche fondée sur le risque efficace. (Document uniquement disponible en anglais).