22/07/2008

Nous sommes menacés d’un changement radical de société par C.Charriere Bournazel

rediffusion 

La position de  l'ordre des avocats de Paris sur
l'ordonnance "3 ème directive
(cf infine)

la lettre du Batonnier de Paris à Mme la ministre de l'economie

l'avant projet rectifié du projet d'ordonnance

Les députés, malgré le combat livré par quelques parlementaires courageux, ont voté, le 13 juin, l’amendement 517 autorisant le Gouvernement à transposer par ordonnance la 3ème directive

De son côté la Garde des sceaux, ministre de la Justice , a fait savoir à certains d’entre eux que la proposition du bâtonnier de Paris était inenvisageable. Elle annonce donc implicitement une transposition, quasiment à la lettre, de la directive avec un champ d’application si vaste que nous serons, demain, des auxiliaires nécessaires de la police économique, quelle que soit la nature de l’infraction dont nous pourrions suspecter qu’elle a pu exister.

Sur un sujet aussi essentiel, nous ne pouvons accepter que le Parlement se dépossède du pouvoir législatif qu’il lui appartient d’exercer. Notre combat n’est pas perdu puisqu’il reste le Sénat.


Je fais l’impossible pour alerter nos sénateurs et leur rappeler l’importance des enjeux. Que chacun d’entre nous se mobilise et agisse auprès des parlementaires qu’il peut connaître pour attirer leur attention sur la gravité de la situation.

J’ai demandé que soient visibles sur le site de l’Ordre ma lettre à Madame le ministre de l’économie et des Finances et le projet de loi de transposition modifié, auxquels chacun pourra se reporter. Nous sommes menacés d’un changement radical de société. Il ne s’agit plus de la lutte légitime contre le crime organisé, les puissances d’argent sale et le financement du terrorisme. Il s’agit de la mise sous surveillance obligatoire de tous nos concitoyens par ceux qui sont chargés de les défendre et de conserver leurs secrets.

Aucun de nous ne peut l’accepter. Je ne l’accepte pas et je le redis comme je l’ai déjà clamé haut et fort : je prônerai la désobéissance civile et j’en assumerai personnellement les risques.

Je ne nourris aucune complaisance pour le crime. Mais je serais déshonoré de consentir à une société où l’avocat ne serait plus qu’un délateur obligé. Soyez le plus nombreux possible à vous manifester à l’occasion de ce combat.  

 Christian Charrière-Bournazel

x le cercle du barreau appelle cette ordonnance l'ordonnance de Fillon par souvenir à l'ordonnance de Colbert... celle des monitoires et de l'interdiction de l'avocat dans le procès pénal.

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