BICENTENAIRE DE LA CREATION
DES ORDRES D’AVOCATS

1810 -2010

1^ère partie

@ 3BPZ1A4

De la soumission à la liberté

1804  La parole contrôlée

1810 Des ordres sous  tutelle

Après la chute de l’ancien régime  

L’essor d’un avocat roi mais sous tutelle 

2ème partie

@3BPZ2A4

Vers la liberté responsable

Un pas gigantesque :
la mutation de 1982 et ses suites

DE RACINE A NOS JOURS

attention ces articles sont protégés en copyright 

@ 3BPZ1A4

 

Dans le cadre du bicentenaire de la création des ordres d'avocats,
 je bloque l'évolution politique de notre histoire

De la soumission à la liberté

1^ère partie

1804  La parole contrôlée

1810 Des ordres sous tutelle

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L’indépendance de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas par petits pas.Cette tribune a pour objectif de nous raconter notre histoire.

L’objectif politique de époque était de mettre en application les nouveaux codes par des professionnels contrôlés par les pouvoirs publics

-Contrôler l’écrit des notaires par l’acte authentique, établi par des notaires publics et surtout enregistré c'est-à-dire contrôlé par l’administration

-Contrôler la parole des avocats par un serment de soumission aux pouvoirs politiques auquel étaient soumis les avocats par le décret de 1804 et par la création, en 1810, de nombreux ordres de discipline soumis à la tutelles directe du Garde des Sceaux .

Seule la profession d’avocat a su se libérer du carcan étatique et ce depuis une trentaine d’années comme je l'expliquerai dans la deuxième partie de cette tribune .

Le notariat est resté  dans sa situation d’origine de soumission aux pouvoirs publics (Loi du 16 mars 1803 25 ventose an IX )

1790 le sacrifice des avocats

Dès les premiers mois de l’assemblée constituante, les ordres d’avocats ont été supprimés par l’article 10 du décret du 10 septembre 1790 dans les termes suivants :

« Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation n’auront aucun costume particulier dans leurs fonctions ».

  Note de P MICHAUD/cette tribune n'est pas politicienne mais Politique ,car comme pourra vous le préciser mon cousin le Batonnier Damien

les avocats doivent savoir embrasser le hérisson sur le museau ...

BICENTENAIRE DE LA CREATION
DES ORDRES D’AVOCATS

 

La révolution libertaire de 1789 a supprimé les ordres et la profession d’avocats alors même qu’en abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert le 9 octobre 1789 elle a créé une justice extrêmement  protectrice du citoyen  notamment par la présence obligatoire d’un conseil sous peine de nullité, par la suppression du serment et de la question et par le procès jugé devant le public (cliquer)

Ce n’est qu’en 1804 et en 1810 que l’empereur a rétabli la fonction d’avocat  ainsi que 380 ordres mais pour mieux les asservir aux pouvoirs publics suivant les travaux du Grand Juge , le duc de Massa

Je vous propose de suivre notre histoire "de la soumission à la liberté".  

Le Cercle du Barreau participe ainsi à l'analyse de notre Histoire

à la manière des avocats parlementaires jansénistes

ces pères fondateurs   de notre régime démocratique 

1810-2010

De la soumission à la liberté

par Patrick Michaud 

Pour imprimer l’étude complète cliquer

  Aidons le jeune notariat  

 les tribunes sur le notariat

Je vous diffuse un appel au secours d’un notaire assistant, la lecture de son message – et des autres que j ‘ai reçus - montre  bien le désarroi de ces jeunes professionnels  qui ont un avenir bouché à cause de la vénalité des charges, vénalité soutenue par une grosse poignée d’officiers se disant publics  et qui en fait essaient de conserver leurs intérêts patrimoniaux au détriment de  l’intérêt collectif et avec pour l'instant la "tranquilité passive "de la chancellerie.

Ces jeunes notaires sont de plus en plus nombreux à réver du système alsacien

le statut du notariat alsacien

Nos avocats de l UJA ont un rôle capital à jouer dans ce début de remise en cause en allant rechercher le contact de proximité avec ces jeunes professionnels du notariat

ces jeunes  avocats attendent votre appel

De même, monsieur le notaire assistant –dont nous pouvons saluer le courage politique -allez voir les équipes des jeunes avocats et voyez ce qu’ensemble vous pouvez faire pour notre République

« Message reçu le 2 aout 2011 par un assistant notaire

« Bonjour,

En affirmant que l'activité notariale ne relève pas de l'autorité publique, l'arrêt de la CJCE du 24 mai 2011(cliquer)1 semble avoir une portée beaucoup plus importante qu'il n'y parait. Bien au delà de la clause de nationalité.

En effet, c'est à mon sens cette "notion d'autorité publique, de mission de service public" qui permet au notaire français d'essayer de justifier son statut exorbitant. Si la cour de justice de la communauté européenne ne reconnait pas ce caractère à la mission notariale, c'est le statut tout entier de cette caste qui est menacé (monopole, numérus clausus de fait).

Il paraît donc opportun d'utiliser rapidement la voie du recours en manquement pour réformer en profondeur, ce statut d'un autre temps.

A ce titre, je souhaiterais connaître les différentes actions envisagées ou d'ores et déjà exercées auprès des juridictions européennes.

Cordialement »

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

·   Le rapport Vedel
à l'attention de l'agence judicaire du TRESOR (10 octobre 1996)

·   Le Rapport Cailleteau Favard Renard (janvier 1998) 

 La cour de Luxembourg veut elle contrôler les QPC??

Constitution et Europe: des divergences en vue ??

La saisine du Conseil constitutionnel sous certaines conditions

Le Monde 22.06.10

La QPC est conforme au droit de l'Union, si elle n'est pas prioritaire

Source Actuel Avocat  

La question de la cour de cassation

La cour de cassation se rebelle t elle contre ……??? 

Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, la cour de cassation a   saisi la cour de justice de l'union européenne de la conformité de la loi organique du 10 décembre 2009 au droit de l'union européenne

L'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 s'oppose-t-il à une législation telle que celle résultant des articles 23-2, alinéa 2, et 23-5, alinéa 2, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 créés par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, en ce qu'ils imposent aux juridictions de se prononcer par priorité sur la transmission, au Conseil constitutionnel, de la question de constitutionnalité qui leur est posée, dans la mesure où cette question se prévaut de la non-conformité à la Constitution d'un texte de droit interne, en raison de sa contrariété aux dispositions du droit de l'Union ?

ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE

DE  L’UNION EUROPEENNE

(Grande chambre)  22 juin 2010

 L’article 267 TFUE s’oppose à une législation d’un État membre qui instaure une procédure incidente de contrôle de constitutionnalité des lois nationales,  

pour autant que le caractère prioritaire de cette procédure a pour conséquence d’empêcher, tant avant la transmission d’une question de constitutionnalité à la juridiction nationale chargée d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois que, le cas échéant, après la décision de cette juridiction sur ladite question, toutes les autres juridictions nationales d’exercer leur faculté ou de satisfaire à leur obligation de saisir la Cour de questions préjudicielles.

En revanche, l’article 267 TFUE ne s’oppose pas à une telle législation nationale pour autant que les autres juridictions nationales restent libres:

lire la suite dans l arret

BICENTENAIRE DE LA CREATION DES ORDRES D’AVOCATS

De la soumission à la liberté

1^ERE PARTIE 1804  LA PAROLE CONTROLEE

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 2ème partie 1982 VERS LA LIBERTE RESPONSABLE

Un pas gigantesque : la mutation de 1982 et ses suites

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Patrick Michaud ,avocat

La profession d’avocat a connu sous la présidence de notre confrère François Mitterrand une  fantastique révolution marquée par plusieurs textes qui nous ont accordé une liberté de responsabilité.

LA SUPPRESSION DU DELIT D’AUDIENCE. 1

LA CREATION D’UN SERMENT DE LIBERTE. 2

LA CREATION D’UNE REPRESENTATION NATIONALE  3

UNE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE PROTECTION.. 4

UN FORMIDABLE DEVELOPPEMENT HUMAIN.. 4

attention seule la conclusion est sur blog ,le corps de la tribune se trouve dans le document à imprimer

EN CONCLUSION QUEL SERA NOTRE AVENIR