11/11/2015

14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres

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Je blogue   à  nouveau le décret du 14 décembre 1810 fondateur timide de notre organisation professionnelle. cliquer

 

le décret du 14 décembre 1810 (version originale)

1804 un avocat aux ordres

Son analyse politique est intéressante car elle marque bien que, pour les pouvoirs publics de l'époque, les avocats devaient être fortement contrôlés par un ordre disciplinaire dont les représentants étaient en fait désignés par le pouvoir politique.

Les notaires étaient soumis à un controle étatique encore plus liberticide  car nommés par les pouvoirs publics les écrits déposés dans leurs offices  étaient controlables puisqu'ils étaient obligatoirement enregistrés  mais cette honorable profession n 'a pas su et n'a pas voulu se libérer de la lourde tutelle étatique représentée aujourd'hui par la CLON, la puissante commission de localisation des offices notariaux située au coeur même du ministère de la Justice (décret modifié n °71-942 du 26 novembre 1971)

Le controle du conseil d'état sur la nomination d'un notaire

En 1810 la parole des avocats et l’écrit des notaires  
étaient contrôlés par l’État

 

En 2010 l’écrit des notaires  
est toujours  contrôlé par l’État

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10/12/2006

LE DUC DE MASSA A T IL TRAHI SES CONFRERES?

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LE DUC DE MASSA A ETE LE PERE FONDATEUR DU CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE

 

 

Le décret du 14 décembre 1810

 

Un Ordre aux ordres 


Claude Ambroise Régnier exerçait la profession d’avocat à Nancy, à l’époque de la révolution, dont il embrassa la cause, et fut élu, en 1789, député du bailliage de Nancy aux états généraux

Proche de NAPOLEON, notre confrère réunit, le 15 septembre 1802, sous la dénomination de grand-juge, les deux ministères de la justice et de la police générale.

Fouché n‘ayant été rappelé à ce dernier département qu’en 1804,

L’empereur le créa comte en 1808, et le fit duc de Massa en 1809.

Ministre de la Justice,il fur le rédacteur du décret liberticide du 14 décembre 1810 et nomma en avril 1811 le premier bâtonnier post révolutionnaire de Paris , notre confrère De Lamalle.

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01:25 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : duc de massa, grand juge, nancy, ordre, uja | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |