10/01/2018
L'ORIGINE DE L'ACTE D AVOCAT
REDIFFUSION DU BLOG DE JUILLET 2006
La plaquette 2006 de l'acte d'avocat
L’acte d’avocat est un acte à titre onéreux ou à titre gratuit établi ,contradictoirement, en présence et sous la responsabilité d’avocats inscrits à un Barreau et auquel l’Etat pourrait éventuellement accorder la concession de service public de la force exécutoire dans le cadre de l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réfeorme des procédures civiles d'exécu-tion.
L’acte d’avocat n’a pas pour objectif de supprimer ou de remplacer les nombreux autres actes auxquels l’Etat a donné, gratuitement depuis le 4 août 1789, la force exécutoire notamment les actes de notaires ou autres et qui sont aussi visés par l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.
L’acte d’avocats est une nouvelle activité pour notre profession mais les avocats pourront bien entendu continuer à rédiger des actes sous seing privé.
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19:25 Publié dans aL'acte d 'avocat, Commission Darrois, Des propositions de développement, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : origine de l acte d'avocat, le pere de l'acte d avocat | |
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28/05/2014
Qui est donc Procuste? par C Charriere Bournazel
rediffusion de la tribune du 5 juillet 2011
Dans la mythologie grecque, Procuste (déformation de Procruste, en grec ancien Προκρούστης/Prokroústês, littéralement « qui martèle pour allonger ») est le surnom d'un brigand de la région Attique, nommé Polypémon.
Procuste réside à Corydalle selon Diodore de Sicile, et sévit le long de la route qui va d'Athènes à Éleusis, où il offre l'hospitalité aux voyageurs qu'il capture pour les torturer ainsi :
il les attache sur un lit, où ils doivent tenir exactement ; s'ils sont trop grands, il coupe les membres qui dépassent ; s'ils sont trop petits, il les étire jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille requise (d'où son surnom). Procuste est tué par Thésée, qui lui fait subir le même sort.
Une version plus ancienne lui prête deux lits : un petit pour les grands prisonniers, un grand pour les petits. La valeur du mythe se renforce quand le lit devient unique et ne correspondant à aucune taille, pas même celle de Procuste, ce qui le rend essentiellement symbolique.
le symbole
04:51 Publié dans DEONTOLOGIE, Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | |
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08/05/2014
La Capture ..par la finance
"Où l'on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l'intérêt général
et comment mettre fin à cette situation"
Ecrit par des trublions de la finance
Christian Chavagneux , Thierry Philipponnat
Ou commander cet ouvrage décapant
Depuis l'éclatement de la crise des années 2007-2008, les efforts de la puissance publique pour reprendre la main sur les banques et les marchés se heurtent à la capture d'une partie des forces politiques et administratives par les intérêts financiers. Ce phénomène rend le processus de réforme long, fragile et incertain. Comment redonner enfin la priorité à l'économie réelle ?
En six chapitres clairs, incisifs et pédagogiques, les auteurs décryptent les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de régulation. Les avancées et les échecs, les incertitudes et les combats à venir. Car ce n'est pas terminé !
Cet ouvrage démêle les mécanismes de la spéculation et précise les moyens de la combattre. Il montre les revers de certaines innovations, pourquoi il faut protéger les dépenses publiques des errements de banques qui devraient payer pour leurs propres erreurs. Il explique les enjeux de la séparation des activités bancaires et plaide notamment pour une autre organisation de la façon dont les établissements maîtrisent leurs risques. Sans oublier, des paradis fiscaux aux manipulations de marché, de juger des déviations de la finance. Enfin, il dévoile les coulisses de la gouvernance européenne qui font de Bruxelles une capitale du lobbying. Avec l'ambition de fournir les clés du débat sur la réglementation et d'éviter que celui-ci ne soit capturé par une petite minorité au détriment du plus grand nombre.(4ème de couverture)
19:34 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | |
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22/11/2013
Me Feral Schuhl«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»
Rediffusion pour actualité
«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»
Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de paris
Améliorer l’accès à la profession : une préoccupation, sept propositions
Madame C FERAL SCHUHL novembre 2013
25 000 avocats à Paris aujourd’hui, 35 000 en 2020 :
ces chiffres peuvent donner le vertige.
- Création d’un examen national ;
- Organisation de celui-ci par les barreaux, avec les Universités ;
- Limitation plus serrée du nombre de passages du CRFPA ;
- Suppression de l’épreuve écrite de spécialisation lors de la phase d’admissibilité ;
- Suppression de l’épreuve orale de spécialisation lors de la phase d’admission
- Fixation d’une moyenne générale à 12/20 pour la phase d’admission ;
- Instauration d’une note éliminatoire au grand oral.
UN DISCOURS DE VRAI COURAGE EN POLITIQUE
23:19 Publié dans Des propositions de développement, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : numerus clausus avocat | |
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21/07/2013
Jean René Farthouat sur l’avenir du conseil national des barreaux
REDIFFUSION
L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Par Monsieur Jean René Farthouat,
ancien Président du CNB
L’analyse prospective de notre gouvernance nationale et locale devient un des éléments de notre débat pour assurer le développement économique, social et politique du Barreau de France
Déjà, d’anciens gros mots tels que numerus clausus, activité immobilière, agent sportif gérant de patrimoine, contrôle budgétaire, mise en concurrence, commission de contrôle.regroupement sont utilisés par un grand nombre sans qu’on leur tourne le dos ou que des procédures en sorcellerie sur le fondement de l'acte de 1941 cliquer soient engagées.
Dans le cadre de cette formidable évolution je diffuse, avec son autorisation, l’analyse écrite en 2001 du Bâtonnier Jean René Farthouat sur
L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Avant de savourer ce morceau de modernité, je vous invite à relire
L’analyse de la profession d’avocat en 2002
Par JR Farthouat , M Benichou et PA Iweins
Pour quelles raisons leurs propositions de bon sens paysan
ont-elles été rejetées ??
Une absence de gouvernance nationale !!!! OUI Certainement
Je remets en ligne pour completer notre réflexion collective
LE GROS MOT DE MICHEL BENICHOU
Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE
Le document de JR Farthouat a été écrit il a douze ans mais comme le bon vin son analyse a pris du ménisque épais (cliquer ) avec un vrai potentiel de garde élevé.Quant à la jambe (du vin) , elle est toujours de qualité
"Le moment paraît venu de s’interroger sur l’avenir du Conseil National des Barreaux.
Celui-ci souffre, depuis son origine, d’être le fruit d’un compromis entre les adversaires d’un ordre national et les tenants d’une représentation nationale.
Pendant longtemps, les avocats français ont considéré que les ordres constituaient, non seulement selon la formule du Professeur Jean-Louis HALPERIN un modèle « naturel et nécessaire » de structure professionnelle, mais aussi un modèle suffisant.
18:44 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’avenir du conseil national des barreaux | |
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23/01/2013
Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation-
Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation-
Le forum de Davos en Suisse réunira des personnalités de la haute finance et de la politique du 23 au 27janvier.
Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.
La disparité des revenus, menace numéro un
Par Anouch Seydtaghia
L’étude Global Risks 2013
classe l’importance de 50 menaces au niveau mondial.
What do 1,300 CEOs worldwide say about today's business challenges and opportunities?
Verdict: les disparités de revenus sont le danger le plus immédiat, alors qu’un dysfonctionnement majeur du système financier est la menace qui, si elle se matérialise, aura le plus d’impact.
Le mouvement de réaction face au creusement des inégalités, symbolisé par le printemps arabe, les "indignés" ou "Occupy Wall Street", risque de faire dérailler la mondialisation et menace l'économie de la planète, selon un rapport préparatoire au prochain Forum économique mondial (FEM) de Davos
La très grande disparité des revenus et la précarité des finances publiques figurent parmi les principaux risques pour l'économie, selon le rapport 2012 sur les risques mondiaux, un document de 60 pages rédigé pour le FEM.
La montée du chômage des jeunes, les difficultés de retraités dont les pensions dépendent d'Etats surendettés et les écarts de richesse sèment les "germes de la dystopie" (le contraire de l'utopie, NDLR), met en garde le rapport, basé sur une enquête auprès de 469 experts et dirigeants.
Pour la première fois depuis des générations, les gens ne croient plus que leurs enfants auront une vie meilleure que la leur, affirme le document.
"Il faut que les dirigeants politiques s'en préoccupent immédiatement, sans quoi le discours politique visant à répondre à ce malaise social parlera de nationalisme, de protectionnisme et de recul du processus de mondialisation", juge Lee Howell, directeur général du FEM.
Concernant l'endettement public, deux précédents rapports du FEM avaient déjà mis en avant cette menace mais le caractère chronique des déficits budgétaires explique que cette question reste au premier plan.
"On voit les gouvernements remettre le problème à plus tard sans tenter de s'y atteler", poursuit Lee Howell.
Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.
Dans un monde de plus en plus connecté, le rapport du FEM souligne également les risques que posent les cyberattaques contre des individus, des pays et des entreprises.
07:30 Publié dans Des propositions de développement, GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | |
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18/01/2013
LE GROS MOT DE JEAN CASTELAIN
rediffusion
DEJA EN 2008..
LE GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE de M. BENICHOU
X X X
Jean Castelain avait publié ,lorqu'il était en fonction, dans la Gazette du Palais du 29 mars 2011 sa position sur l'ardente obligation d’un ordre national.
Ce débat lancé par le bâtonnier Benichou, il y a quelques années, est important pour notre profession et pour chacun de nous.
Le Cercle du Barreau, à son habitude, rediffuse l’intervention de l'ancien bâtonnier de Paris
A chacun de nous, tant au niveau individuel qu’au niveau syndical, d’apporter sa réflexion à ce débat collectif.
LA POSITION DU BATONNIER J CASTELAIN
Je reprends une position de Jean Castelain :
« Qui ne voit en effet la déperdition des moyens financiers et des énergies par la juxtaposition et la superposition du CNB, des ordres, des institutions techniques qui tous peuvent ou prétendent s’exprimer au nom des avocats. Leurs discours contradictoires rendent difficilement perceptibles par les pouvoirs publics et l’ointion les positions exactes de notre profession au détriment de sa capacité d’influence. Il est souhaitable de sortir de cette situation, dans l’intérêt de l’ensemble des avocats, en décidant qu’une voix forte, parce qu’unique, peut parler au nom des avocats de France. »
A vos réflexions positives et négatives...
Patrick Michaud , avocat
07:33 Publié dans DEONTOLOGIE, Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | |
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13/01/2013
L' accord sur l'emploi du 11 janvier 2013
L’accord sur l’emploi signé vendredi aura des répercutions sur la productivité de nos entreprises
Cet accord précédé par la création du crédit d’impôt emploi marque le début d’une nouvelle politique fiscale. Doucement sans effets d’annonces, nous nous engageons vers un système fiscal à la suédoise ou à l'allemande :
Plus d’impôts pour les particuliers, moins de taxes pour les entreprises
Le principe sera le suivant
"Comment plumer l’oie sans la faire cacarder"
JB Colbert
La magistrale leçon d'économie du professeur Michel Rocard
sur la situation de la France
Un fossé béant s'est désormais créé entre riches et pauvres, risquant d'engendrer bien d'autres complications, notamment en France. "Une société qui ne s'intéresse qu'à l'argent ne peut pas fonctionner correctement",
Note de P MICHAUD cette citation n’est pas une provocation politique , la semaine prochaine je diffuserai le programme de DAVOS qui est fondé sur la même constatation
"Prouver que la France est capable de mettre en place une démocratie sociale moderne" était, selon Michel Sapin, l'enjeu majeur de cette épineuse négociation consacrée aux moyens de fluidifier le marché du travail, en conciliant flexibilité pour les entreprises et protection pour les salariés.
LA POSITION DE LA PRESSE ETRANGERE
lire les details ci dessous
10:26 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | |
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08/01/2013
Pour diminuer vos couts ; le credit dimpot emploi
UNE VRAIE MESURE D' AVENIR
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.
Note de P Michaud Pourquoi être passé par une augmentation de la TVA et non de la CSG. ?En dehors des nombreuses autres considérations politiques et techniques ; la solution de bon sens a été la reprise de celle de LAURE en 1953."avec la tva on peut plumer l’oie sans la faire cacarder"
"Les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte cet allégement de charge dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI
LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) HTLM
LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) PDF
07:42 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | |
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03/12/2012
Michel Rocard: sa réflexion
Nous sommes nombreux à aimer MR pour sa liberte de pensée iconoclaste
son interview dans LIBE du 03.12.12 est un monument ,
à mon avis pour chacun de nous
pour comprendre notre Histoire politique
Michel Rocard _
«La politique exige beaucoup de mensonges» - Libération.pdf
Interview Entretien au long cours avec l'ancien Premier ministre sur la vie, les hommes, les trahisons, la politique ou l’économie...
Echanger avec Michel Rocard sur la vie, les hommes, les trahisons, la politique ou l’économie reste un moment jubilatoire, un exercice de stimulation intellectuelle hors du commun. A 82 ans, l’homme continue à crapahuter de par le monde, regard pétillant, brunes sans filtres aux lèvres, et surtout à étudier toutes les portes de sortie possibles de la crise actuelle.
«Je suis un homme libre, dit-il en se disant porté par «le bonheur et le boulot».
Cette liberté se sent dans ses propos, cash, dénués de toute langue de bois.
Pour lui, «si on ne change pas de cap, on risque une régression terrifiante».
Il sera interviewé en public, au Théâtre de la Ville à Paris, par Nicolas Demorand, directeur de Libération (1).
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