Rediffusion pour actualité

«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de paris

Le figaro du 13 aout 2012

Il y a trop d'avocats s'alarme le barreau de Paris | Les Echos

Améliorer l’accès à la profession : une préoccupation, sept propositions

Madame C FERAL SCHUHL novembre 2013

Changements dans l'accès au barreau ! 

Le rapport du conseil de l ordre de PARIS Novembre 2013
 CLIQUER

25 000 avocats à Paris aujourd’hui, 35 000 en 2020 :
 ces chiffres peuvent donner le vertige.

- Création d’un examen national ;

- Organisation de celui-ci par les barreaux, avec les Universités ;

- Limitation plus serrée du nombre de passages du CRFPA ;

- Suppression de l’épreuve écrite de spécialisation lors de la phase d’admissibilité ;

- Suppression de l’épreuve orale de spécialisation lors de la phase d’admission  

- Fixation d’une moyenne générale à 12/20 pour la phase d’admission ;

- Instauration d’une note éliminatoire au grand oral. 

UN DISCOURS  DE VRAI COURAGE EN POLITIQUE 

"Le courage dans la politique est l'occasion qui tôt ou tard s'offre à chacun de nous" et cette occasion se présente "quand un homme fait ce qu'il doit malgré toutes les conséquences que cela peut avoir pour lui".

John Fitzgerald Kennedy - Le courage dans la politique"

Au-delà de la question de la rémunération, le problème des avocats n'est-il pas leur trop grand nombre?

"La profession doit en effet se mobiliser sur cette question. C'est un sujet majeur. Si nous ne faisons rien, dans cinq ans, 10 000 nouveaux avocats seront présents en plus des 24 000 professionnels parisiens. Je ne suis pas favorable au numerus clausus, mais on ne peut pas rester les bras croisés.

Plusieurs pistes peuvent être explorées. Comme celle d'un examen national plus sélectif. Ou la création d'une grande profession du droit. Mais cela ne suffira pas. En attendant, il faut prendre des mesures provisoires limitant l'arrivée de nouveaux avocats sur le marché pendant quelques années. "

la position du cercle du Barreau ;
Bravo Madame le Batonnier pour votre courage en politique ,
nous sommes nombreux  à vous suivre

Entre un numerus clausus à la notaire  contraire à nos valeurs historiques

Et un libertarisme appelé par une petite poignée d’hiérarques du déclin 

Nous avons notre retour à notre tradition 

La maîtrise du tableau

Tout en restant un des seuls ascenseurs sociaux de la France

Des solutions simples et rapides

Sont possibles aujourd’hui 

Changements dans l'accès au barreau ! 

Le rapport du conseil de l ordre de PARIS Novembre 2013
 CLIQUER

Réforme attendue de l'accès au Barreau pour les étudiants 

Fixer une moyenne générale à 12/20 pour la phase d'admission

Instaurer une note éliminatoire de 7/20 au grand oral

Créer un examen national organisé le même jour, sur la base de même sujet, pour tous les candidats en France

Transférer aux barreaux l'organisation de l'examen, avec le concours des universités

Limiter à deux le nombre de présentations effectives à l'examen du CRFPA, au lieu de trois actuellement

Supprimer l'épreuve écrite de spécialisation lors de la phase d'admissibilité

Supprimer l'épreuve orale de spécialisation lors de la phase d'admission 

Lire ci-dessous  

 Rappel de la Position du cercle du Barreau

et propositions de solutions

LE GROS MOT DE P MICHAUD

avec en annexe le rapport Georges TEBOUL

Depuis un certain temps, le gros mot, tabou, de numerus clausus, dont le simple soupçon d'opinion ou de réflexion (cliquer) pouvait vous faire omettre  ou vous faire huer ( je l’ai vu contre un jeune confrère UJA courageux ) n’est plus imprononçable. 

Les conditions d’accès à la profession sont multiples  et les conseils de l’ordre qui gèrent nos barreaux ont un contrôle faible sur le tableau

Nous sommes une profession ouverte tant au niveau des jeunes qu’au niveau des plus anciens.

Nous sommes un des rares ascenseurs sociaux de notre  République mais celui ci est entrain de se gripper et de nombreux jeunes avocats sont entrain de rentrer dans un système d'exclusion économique

Nous sommes opposés à un numerus clausus financier ou administratif , celui des notaires avec la CLON, à un numerus clausus par des stages trop longs - celui des experts comptables

Mais nous devons trouver une solution adaptée à notre serment pour mieux réguler l'accès à notre profession

je vous conseille de relire

le rapport Sarkozy Borloo (2004)

le rapport Benichou

qui peuvent être des  bases pour notre politique de demain 

Au niveau de l’accès  par l’expérience

Nous assistons depuis peu à une arrivée  d’anciens cadres d’entreprises qui prêtent serment  en pouvant cumuler leur retraite

Cette arrivée des juristes d’entreprise  compétents et ayant la chance de pouvoir cumuler une belle retraite de cadres et une activité libérale risque t elle de déstabiliser certains  cabinets par une concurrence sur les prix ???

Au niveau de l’accès  par le diplôme ?

La formation classique du CAPA est financée par la profession mais les examens sont gérés par l’université qui en fait contrôle l’accès au Barreau

Les textes  pratiques de base sont

 l’Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.

et

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude a la profession d'avocat

Les questions du cercle du  barreau

I           Pour quelles raisons les  moyennes d’entrée et de sortie du centre sont elles pieusement fixées à 10 et ce par les articles 7 et 12 de l’arrêté?

CES MOYENNES SONT ELLES MODULABLES ?

Article 7 fixant la moyenne de l’écrit

Article 12 fixant la moyenne de sortie  

II          Dans les jurys d’examens,ne serait il pas nécessaire de donner la voix prépondérante aux avocats ?

III          Ne serait t il pas nécessaire de revoir la liste des épreuves optionnelles notamment par métiers ?

Analyse et audit comptable et financier

Pratique de l’acte d’avocat

Droit fiscal des particuliers

Pratique des déclarations administratives et fiscales

Pratiques de liquidations matrimoniales et successorales

Droit et fiscalité des collectivités locales

Droit et fiscalité des organisations non lucratives

REDIFFUSION DU BLOG DE JUILLET 2006

La plaquette 2006 de l'acte d'avocat 

LES AVOCATS L963 SONT-ILS DES CANARDS DE FOIRE ? EN ROUTE VERS L’ACTE D’AVOCAT ! L’arrêt « Chevrotine » du 16 avril 1996 (CA Paris [1re Ch. A] - Gaz. Pal. 21 novembre 1996 – 1996.2.576)

L’acte d’avocat est un acte à titre onéreux ou à titre gratuit établi ,contradictoirement, en présence et sous la responsabilité d’avocats inscrits à un Barreau et auquel l’Etat pourrait éventuellement accorder la concession de service public de la force exécutoire dans le cadre de l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réfeorme des procédures civiles d'exécu-tion.

L’acte d’avocat  n’a pas pour objectif de supprimer ou de remplacer les nombreux autres actes auxquels l’Etat a donné, gratuitement depuis le 4 août 1789, la force exécutoire notamment les actes de notaires ou autres et qui sont aussi visés par l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

L’acte d’avocats est une nouvelle activité pour notre profession mais les avocats pourront bien entendu continuer à rédiger des actes sous seing privé.


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 A QUI DONC S'ADRESSAIT Mr le MINISTRE P.CLEMENT ?

rediffusion de la tribune du 5 juillet 2011

Dans la mythologie grecque, Procuste (déformation de Procruste, en grec ancien Προκρούστης/Prokroústês, littéralement « qui martèle pour allonger ») est le surnom d'un brigand de la région Attique, nommé Polypémon.

"Où l'on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l'intérêt général
 et comment mettre fin à cette situation" 

Ecrit par des  trublions de la finance

Christian Chavagneux   , Thierry Philipponnat 

Ou commander cet ouvrage décapant

Depuis l'éclatement de la crise des années 2007-2008, les efforts de la puissance publique pour reprendre la main sur les banques et les marchés se heurtent à la capture d'une partie des forces politiques et administratives par les intérêts financiers. Ce phénomène rend le processus de réforme long, fragile et incertain. Comment redonner enfin la priorité à l'économie réelle ?

En six chapitres clairs, incisifs et pédagogiques, les auteurs décryptent les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de régulation. Les avancées et les échecs, les incertitudes et les combats à venir. Car ce n'est pas terminé !

Cet ouvrage démêle les mécanismes de la spéculation et précise les moyens de la combattre. Il montre les revers de certaines innovations, pourquoi il faut protéger les dépenses publiques des errements de banques qui devraient payer pour leurs propres erreurs. Il explique les enjeux de la séparation des activités bancaires et plaide notamment pour une autre organisation de la façon dont les établissements maîtrisent leurs risques. Sans oublier, des paradis fiscaux aux manipulations de marché, de juger des déviations de la finance. Enfin, il dévoile les coulisses de la gouvernance européenne qui font de Bruxelles une capitale du lobbying. Avec l'ambition de fournir les clés du débat sur la réglementation et d'éviter que celui-ci ne soit capturé par une petite minorité au détriment du plus grand nombre.(4ème de couverture)

 REDIFFUSION

L’analyse prospective de notre gouvernance  nationale et locale  devient  un des éléments de notre débat pour assurer le développement économique, social et politique du Barreau de France

Déjà, d’anciens gros mots tels que numerus clausus, activité immobilière,  agent sportif  gérant de patrimoine, contrôle budgétaire,  mise en concurrence, commission de contrôle.regroupement  sont utilisés par un grand nombre sans qu’on leur tourne le dos ou que des procédures en sorcellerie  sur le fondement de l'acte de 1941 cliquer   soient engagées.

Dans le cadre de cette  formidable évolution je  diffuse, avec son autorisation, l’analyse écrite en 2001 du Bâtonnier Jean René Farthouat sur

L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Avant de savourer ce morceau de modernité, je vous invite à relire

L’analyse de la profession d’avocat  en 2002

Par JR Farthouat , M Benichou et PA Iweins

Pour quelles raisons leurs propositions de bon sens paysan
 ont-elles été rejetées ??

Une absence de gouvernance nationale !!!! OUI Certainement

Je remets en ligne pour completer notre réflexion collective

LE GROS MOT DE MICHEL  BENICHOU 

Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE

Le document de  JR Farthouat a été écrit il a douze ans mais comme le bon vin son analyse a pris du ménisque  épais  (cliquer ) avec un vrai potentiel de garde élevé.Quant à la jambe (du vin) , elle est toujours de qualité  

"Le moment paraît venu de s’interroger sur l’avenir du Conseil National des Barreaux.

Celui-ci souffre, depuis son origine, d’être le fruit d’un compromis entre les adversaires d’un ordre national et les tenants d’une représentation nationale.

Pendant longtemps, les avocats français ont considéré que les ordres constituaient, non seulement selon la formule du Professeur Jean-Louis HALPERIN un modèle « naturel et nécessaire » de structure professionnelle, mais aussi un modèle suffisant.

 Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation-

Le forum de Davos en Suisse réunira des personnalités de la haute finance et de la politique du 23 au 27janvier.

Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.

Le site du forum de Davos

La disparité des revenus, menace numéro un
Par Anouch Seydtaghia 

Le tableau des risques

L’étude Global Risks 2013
classe l’importance de 50 menaces au niveau mondial.

What do 1,300 CEOs worldwide say about today's business challenges and opportunities?

Verdict: les disparités de revenus sont le danger le plus immédiat, alors qu’un dysfonctionnement majeur du système financier est la menace qui, si elle se matérialise, aura le plus d’impact.

Le mouvement de réaction face au creusement des inégalités, symbolisé par le printemps arabe, les "indignés" ou "Occupy Wall Street", risque de faire dérailler la mondialisation et menace l'économie de la planète, selon un rapport préparatoire au prochain Forum économique mondial (FEM) de Davos

La très grande disparité des revenus et la précarité des finances publiques figurent parmi les principaux risques pour l'économie, selon le rapport 2012 sur les risques mondiaux, un document de 60 pages rédigé pour le FEM.

La montée du chômage des jeunes, les difficultés de retraités dont les pensions dépendent d'Etats surendettés et les écarts de richesse sèment les "germes de la dystopie" (le contraire de l'utopie, NDLR), met en garde le rapport, basé sur une enquête auprès de 469 experts et dirigeants.

Pour la première fois depuis des générations, les gens ne croient plus que leurs enfants auront une vie meilleure que la leur, affirme le document.

"Il faut que les dirigeants politiques s'en préoccupent immédiatement, sans quoi le discours politique visant à répondre à ce malaise social parlera de nationalisme, de protectionnisme et de recul du processus de mondialisation", juge Lee Howell, directeur général du FEM.

Concernant l'endettement public, deux précédents rapports du FEM avaient déjà mis en avant cette menace mais le caractère chronique des déficits budgétaires explique que cette question reste au premier plan.

"On voit les gouvernements remettre le problème à plus tard sans tenter de s'y atteler", poursuit Lee Howell.

Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.

Dans un monde de plus en plus connecté, le rapport du FEM souligne également les risques que posent les cyberattaques contre des individus, des pays et des entreprises.

 rediffusion

DEJA EN 2008..

LE GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE de M. BENICHOU

X X X

Jean Castelain avait publié ,lorqu'il était en fonction, dans la Gazette du Palais du 29 mars 2011  sa position sur l'ardente obligation  d’un ordre national.

Ce débat lancé par le bâtonnier Benichou, il y a quelques années, est important pour notre profession et pour chacun de nous.

Le Cercle du Barreau, à son habitude, rediffuse l’intervention de l'ancien  bâtonnier de Paris

A chacun de nous, tant au niveau individuel qu’au niveau syndical, d’apporter sa réflexion à ce débat collectif.

LA POSITION DU BATONNIER J CASTELAIN

POUR UN ORDRE NATIONAL

Je reprends une position de Jean Castelain :

« Qui ne voit en effet la déperdition des moyens financiers et des énergies par la juxtaposition et la superposition du CNB, des ordres, des institutions techniques qui tous peuvent ou prétendent s’exprimer au nom des avocats. Leurs discours contradictoires rendent difficilement perceptibles par les pouvoirs publics et l’ointion les positions exactes de notre profession au détriment de sa capacité d’influence. Il est souhaitable de sortir de cette situation, dans l’intérêt de l’ensemble des avocats, en décidant qu’une voix forte, parce qu’unique, peut parler au nom des avocats de France. »

A vos réflexions positives et négatives...

Patrick Michaud , avocat

 L’accord sur l’emploi signé vendredi aura des répercutions sur la productivité de nos entreprises

Cet accord précédé par la création  du crédit d’impôt emploi marque le début d’une nouvelle politique fiscale. Doucement sans effets d’annonces, nous nous engageons  vers un système fiscal à la suédoise ou à l'allemande :

Plus d’impôts pour les particuliers, moins de taxes pour les entreprises

Le principe sera le suivant

"Comment plumer l’oie sans la faire cacarder"
JB Colbert

La magistrale leçon d'économie du professeur Michel Rocard
sur la situation de la France

 

Un fossé béant s'est désormais créé entre riches et pauvres, risquant d'engendrer bien d'autres complications, notamment en France. "Une société qui ne s'intéresse qu'à l'argent ne peut pas fonctionner correctement",

Note de P MICHAUD cette citation  n’est pas une provocation politique , la semaine prochaine je diffuserai le programme de DAVOS qui est fondé sur la même constatation

"Prouver que la France est capable de mettre en place une démocratie sociale moderne" était, selon Michel Sapin, l'enjeu majeur de cette épineuse négociation consacrée aux moyens de fluidifier le marché du travail, en conciliant flexibilité pour les entreprises et protection pour les salariés.

L’ACCORD DU 11 JANVIER 2013

LA POSITION DE LA PRESSE ETRANGERE

lire les details ci dessous

 UNE VRAIE MESURE D' AVENIR

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

Note de P Michaud Pourquoi être passé par une augmentation de la TVA et non de la CSG. ?En dehors des nombreuses autres  considérations politiques et techniques ; la solution de bon sens  a été la reprise de celle de LAURE en 1953."avec la tva on peut plumer l’oie sans la faire cacarder"

"Les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte cet allégement de charge dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

LE RAPPORT GALLOIS 

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) HTLM

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) PDF  

Nous sommes nombreux  à aimer MR pour sa liberte de pensée iconoclaste

son interview dans LIBE du 03.12.12 est un monument ,
à mon avis pour chacun de nous

pour comprendre notre Histoire politique

Michel Rocard _
«La politique exige beaucoup de mensonges» - Libération.pdf

Interview Entretien au long cours avec l'ancien Premier ministre sur la vie, les hommes, les trahisons, la politique ou l’économie...

Echanger avec Michel Rocard sur la vie, les hommes, les trahisons, la politique ou l’économie reste un moment jubilatoire, un exercice de stimulation intellectuelle hors du commun. A 82 ans, l’homme continue à crapahuter de par le monde, regard pétillant, brunes sans filtres aux lèvres, et surtout à étudier toutes les portes de sortie possibles de la crise actuelle.

«Je suis un homme libre, dit-il en se disant porté par «le bonheur et le boulot».

Cette liberté se sent dans ses propos, cash, dénués de toute langue de bois.

Pour lui, «si on ne change pas de cap, on risque une régression terrifiante».

Il sera interviewé en public, au Théâtre de la Ville à Paris, par Nicolas Demorand, directeur de Libération (1).