07/08/2015

Un combat historique : Harpocrate versus Astrée

 dieu du silence.jpgDepuis des siècles la bataille entre Harpocrate le dieu du secret  et Astrée la déesse de la transparence continue au gré des opinions publiques et politiques 

REDIFFUSION

Toutefois la mise à sa juste place du curseur des libertés dont le secret est un des piliers dépend aussi de nous, les avocats de france

 

 

UN DEBAT PHILOSOPHIQUE SUR LE SECRET

 

 

TRANSPARENCE ET SECRET
par Thierry Massis

 

 

 

la position du Batonnier Ader 

 

la position de J D Bredin sur la transparence 

 

la position de R Forni

 

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC    

 

Secret de l'avocat nouvelles jurisprudences

 paru dans la gazette du palais

 

 

Un combat historique : Harpocrate versus Astrée

pour lire et imprimer cliquer

 

 

LE PLAN EST DESSOUS

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08/11/2014

Notariat 2014 « service public, moralité des contrats »

NOTAIRE.jpgTelle la devise avancée par Mr Jean-Philippe FRUCHON, Membre du bureaudu Conseil supérieur dunotariat dans sa tribune publié en janvier 2014 dans la revue de TRACFIN

Les relations entre Tracfin et le Conseil supérieur du notariat : une collaboration active   

 

 

 

 

Lettre d'information de TRACFIN n°9 - - 22/01/2014 

 

"Assurer la moralité des contrats, faire pénétrer le droit dans la société, c’est l’ordre de mission reçu par les notaires de France il y a plus de deux siècles".

 

 

Deux déontologies  opposées 

L’avocat dissuade et se retire  cliquer 

 

Le notaire dénonce à  tracfin mais réalise l’acte

 

Napoléon a voulu que l’écrit du notaire et la parole de l’avocat  soient contrôlés par l’état

 

Les Notaires nommés par l état ont conservé cette réglementation

 Les avocats ont répudié cette soumission  

Acte d'avocat versus Acte de notaire 

 

 L'AVOCAT DE LA SOUMMISSION A LA LIBERTE

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02/09/2014

Les interviews du PETIT PRINCE

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Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

la cellule beccaria du barreau de paris

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du président Sarkozy  (AOUT 2007)

l’interview du bâtonnier charriere bournazel

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il dénoncer une confession ?
  par
voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit PRINCE, Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et  C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

 Le Petit Prince et Me Robespierre 

 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

LE PETIT PRINCE INTERVIEW F KAFKA SUR LE SOUPÇON

 

 

 

24/08/2014

TRACFIN le rapport 2013

tracfin1.jpg

 

Tracfin est un Service de renseignement rattaché aux ministères financiers chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. 

 

Le site de tracfin     Les missions de tracfin

 

Rapport d'analyse et d'activité 2013 de Tracfin (version feuilletable)

 

Rapport d'analyse et d'activité 2013 de Tracfin (pdf)

TRACFIN  et FRAUDE FISCALE

Mandat de dépôt d’un avocat fiscaliste à la suite d’un signalement TRACFIN

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15/07/2014

TRACFIN et vulnérabilité des avocats au blanchiment

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LE RAPPORT TRACFIN 2013

Le rapport d’analyse et d’activité 2013 détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 Ce document présente également sous forme de fiches pratiques la participation des professionnels concernés par le dispositif. L’année 201. a aussi été marquée  pour Tracfin par une nouvelle hausse de son activité déclarative et de transmissions aux interlocuteurs habilités. 

Pour en savoir plus

 

UNE MAIN TENDUE DE TRACFIN ????

"La profession, accompagnée par le ministère de la Justice et les services de l’État impliqués dans le dispositif, doit dorénavant préciser dans les meilleurs délais ses normes professionnelles relatives :

• aux obligations de vigilance et de déclaration des avocats ;

• au contrôle et à la responsabilité des bâtonniers dans le rôle d’intermédiaires que leur confère la loi ;

• aux modalités de contrôle par les barreaux du respect des obligations de vigilance et de déclaration par leurs confrères."

 

Le rapport typologique GAFI relatif aux vulnérabilités
des professions du droit
 cliquer

Le Groupe d’action financière (Gafi) a publié un rapport typologique relatif aux vulnérabilités des professions du droit en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auquel Tracfin a participé. 

Le rapport du Gafi (en anglais uniquement) 

Des délinquants en col blanc cherchent l'implication des professionnels du droit dans leurs activités de blanchiment,  car un professionnel du droit est parfois nécessaire ,voir obligatoire pour effectuer certaines transactions, 

Ce rapport se veut très concret et propose aux professionnels concernés de nombreux cas pratiques (plus d’une centaine) et des indicateurs précis concernant les situations qui peuvent les impliquer dans des opérations à risque. Les critères d’alerte qui ont pu être identifiés ont ainsi vocation à guider les professionnels du droit dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle.

Le rapport décrit également les indicateurs d'alerte de blanchiment  qui peuvent être utiles aux professionnels du droit, à nos bâtonniers  les organismes d'autoréglementation (OAR), les autorités compétentes et les organismes d'application de la loi. 

Sur le filtre du bâtonnier Box 2: Recommendation23 page 14

3. Countries may allow lawyers, notaries, other independent legal professionals and accountants to send their STR to their appropriate self-regulatory organisations, providedthat there are appropriate forms of cooperation between these organisations and the FIU.

 

Le rapport remet aussi en cause la perception quelquefois  tenue par des délinquants  et soutenue par  certains avocats, que le légal privilège  ou le secret professionnel seraient une muraille de chine  qui pourrait  légalement permettre à un professionnel du droit de continuer à agir pour un client qui se livrait à des activités criminelles et / ou empêcher l'application de la loi d'accéder aux informations pour permettre au client d'être poursuivi. 

 Lorsque les clients cherchent à abuser des services de la profession juridique dans ces domaines, même des avocats scrupuleux du respect de la loi  peuvent être vulnérables. Les méthodes sont les suivantes:

• utilisation abusive des comptes clients
• l'achat de biens immobiliers
• la création de trusts et de sociétés
• La gestion de trusts et de sociétés
• la gestion des affaires des clients et faire des présentations
• d'entreprendre certains litiges
• la mise en place et la gestion des organismes de bienfaisanc

 

DISSUADER OU DENONCER: les avocats ont choisi cliquer

 

l le rapport d'analyse et d'activité 2013 

 6 déclarations de soupçon pour 2013

 le rapport d'analyse et d'activité 2012  

 le rapport Tracfin  sur les avocats 

 

 

10:29 Publié dans a déclaration de soupçon, GAFI et TRACFIN | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

03/07/2014

CEDH le secret des sources

 detective.jpgL’affaire Telegraaf Media Nederland Landelijke Media B.V. et autres c. Pays-Bas, dont l’arrêt a été rendu  le  22 novembre concernait la protection des sources journalistiques.

La Cour a conclu à la violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 10 (liberté d’expression et d’information).

Le communiqué de presse

 

l'arret du 22 novembre 2012

 

 

La Cour européenne des droits de l’homme a maintes fois souligné que l’article 10 protège non seulement la substance et le contenu des informations et des idées, mais aussi les moyens par lesquels elles sont diffusées. la jurisprudence de la Cour accorde à la presse une protection extrêmement étendue, notamment ce qui concerne la confidentialité des sources journalistiques.

 

« La protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires
de la liberté
de la presse (...).

 

 L’absence d’une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d’aider la presse à informer le public sur des questions d’intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s’en trouver amoindrie (...)

 

Une ordonnance de divulgation (...) ne saurait se concilier avec l’article 10 de la Convention que si elle se justifie par un impératif prépondérant d’intérêt public. »

 

LES  JURISPRUDENCES SUR LE SECRET DES JOURNALISTES

 

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08/04/2014

Blanchiment : un nouveau traité pour les avocats !!

REDIFFUSION

 conseil de l europe1.jpg Un nouveau traité sur la prévention du blanchiment

les pouvoirs publics acceptent  l'arrêt cedh du 6 décembre et demandent l'approbation de la concention EDH sur le blanchiment

Un de nos confrères ami du  cercle du barreau nous a informé que dans la discrétion, les pouvoirs publics ont déposé au sénat le 6 mars 2012 un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.


M. André Vallini a été nommé rapporteur

 le projet de traité

Le dossier parlementaire  déposé au sénat le 6 mars

  • Rapport n° 564 (2012-2013) de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 mai 2013

Bruxelles versus Strasbourg

La FRANCE VA T ELLE REPRENDRE SA LIBERTE FACE A BRUXELLES GRACE A STRASBOURG

Un important conflit est il enfin en préparation entre la  commission de bruxelles et l'humaniste conseil de l 'europe ?

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

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21/03/2014

le lanceur d alerte à la française

indic2.jpg      rediffusion    

Nous entrons dans une nouvelle civilisation

le cercle  rediffuse cette tribune avant l’entrée en action des lundi 8 décembre 2013 des lanceurs  d’alertes, publics ou privés  de  toutes infractions délictuelles y compris fiscales  et ce conformément à l'article 35 de la loi qui a été publiée samedi 7 décembre

LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière  

Une des premières décisions sur intervention d’un lanceur d alerte 

 

 Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2014, 13-84977

 

Cette reconnaissance protectrice des dénonciateurs d’infractions délictuelles  est une révolution dans la civilisation française .Dans d'autres démocraties cette reconnaissance rentre dans la protection du témoin .La question est de savoir ou placer le curseur entre la morale individuelle  telle est écrite dans le Livre de Moise, source de nos trois religions, et la protection de l’intérêt général. Enfin ce délicat équilibre ,non encore trouvé, devrait se rattacher à la jurisprudence de la CEDH et notamment l’arrêt du 6 décembre 2012..      

 

 

Quel est le  premier avocat français  pour les lanceurs d’alerte ?

Le premier site pour les lanceurs d’alerte 

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15/03/2014

DISSUADER OU DENONCER: les avocats ont choisi

avocat.jpgLe  journal officiel du 21 juillet 2011 (cliquer) a publié la décision normative  du conseil national des  Barreaux du 30 juin 2011  concernant les obligations des avocats à la  prévention du blanchiment financier .

Cette décision devrait ou pourrait dans les prochaines années devenir la norme européenne pour prévenir les infractions analysées dans les textes européens sur le blanchiment  .

 

DISSUADER POUR NE PAS DENONCER

par C Charrière Bournazel

 

Cette décision peut être le début d’une réforme des directives européennes qui faisaient de la délation l’élément moteur de la lutte contre le blanchiment.

Au delà de l’apparence des mots, vous êtes de plus en plus nombreux à vous apercevoir de la déloyauté des textes :

 

tracfin est une cellule de renseignement,

 tracfin n’est pas une cellule de lutte contre le blanchiment

 

Dans cette analyse comment justifier la légitimé des sanctions en cas de non déclaration à une cellule de renseignement sauf à considérer que nous sommes entrés dans un autre univers de Droit

 

les tribunes sur la déclaration de soupçon

 

TRACFIN : aucune déclaration de soupçon par les avocats

 

pour imprimer la tribune complete cliquer

 

DISSUADER POUR NE PAS DECLARER.pdf

 

INEDIT Les obligations de vigilance et déclarative
pesant  sur les professions non financières
 dès lors qu’une « relation d’affaires » est nouée avec un client
. 

 

Devoir de prudence des avocats (article 1er du RIN)

 « 1.5. En toutes circonstances, la prudence impose à l'avocat de ne pas conseiller à son client une solution s'il n'est pas en mesure d'apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destiné, d'identifier précisément son client.

« A cette fin, l'avocat est tenu de mettre en place, au sein de son cabinet, une procédure lui permettant d'apprécier, pendant toute la durée de sa relation avec le client, la nature et l'étendue de l'opération juridique pour laquelle son concours est sollicité.

 « Lorsqu'il a des raisons de suspecter qu'une opération juridique aurait pour objet ou pour résultat la commission d'une infraction, l'avocat doit immédiatement s'efforcer d'en dissuader son client. A défaut d'y parvenir, il doit se retirer du dossier. 

 

 

Cette décision est devenue en fait à ce jour  la seule véritable norme d’une effective  prévention du blanchiment financier  imposée à des professionnels. 

 

En effet, contrairement à une opinion savamment diffusée,  le rôle du service tracfin n’est pas de prévenir l’infraction de blanchiment, il est d’abord de recueillir des renseignements financiers  au profit  quasi exclusif du pouvoir exécutif  et sous un contrôle formel et palot du parlement . 

Les avocats et notamment les avocats de France ont perçu dans la procédure de déclaration de soupçon une manouvre pour déjouer les règles du secret professionnel, protection de la confiance des justiciables

Bien que les pouvoirs publics aient alors admis du bout des doigts des mesures particulières, en effet 

-La réglementation tracfin ne concerne  ni les procédures judicaires ni  les consultations juridiques

-La réglementation tracfin  applicable aux avocats ne concerne que certaine «  transactions « limitativement énumérées à l’article L 561-3  du code monétaire et financier  

-La déclaration tracfin doit obligatoirement être faite au travers du filtre du bâtonnier en exercice 

 Au fil de l’application de la procédure  Tracfin, certains  professionnels se sont aperçus de la fausseté savamment entretenue  par les pouvoirs publics de l’ image de l’activité  de ce service administratif , en effet

 

TRACFIN N’EST PAS UN SERVICE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

TRACFIN EST LE SERVICE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER FRANÇAIS

 plan de la tribune

Le rôle de service de renseignement  de tracfin a été voulu par le législateur. 3

Le service tracfin est contrôlé par le parlement dans le cadre des services de renseignements. 4

En pratique, le service  tracfin est essentiellement un service de renseignement5

Les renseignements reçus par tracfin. 5

Le tableau complet des déclarations de soupçon. 5

Les informations diffusées par tracfin. 6

Les notes d’informations transmises à l’autorité judiciaire. 6

Analyse des notes d’informations transmises à la justice  par catégories d’infraction principales. 6

Les suites judicaires de ces informations. 7

Les transmissions aux douanes. 8

Les transmissions à la direction des impôts (DGFIP)8

Les transmissions à la Police judiciaire. 9

Les transmissions  aux services de renseignement9

Les transmissions  aux autorités de contrôle des professionnels. 10

 


 DISSUADER POUR NE PAS DECLARERdoc

22:27 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

08/02/2014

SULLY, MENDES PINAY et BERE VONT ILS REVENIR ?

sully.jpg

 PINAY.jpg

Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue  habiter l’esprit d’un grand nombre de nos  concitoyens et entrepreneurs va un jour s’arrêter si vous croyez à la perfectibilité du genre humain

Cette future  période va projeter notre pays et nos concitoyens dans des projets porteurs d'avenir crédibles car réalistes et non démagogiques.

Notre histoire a connu un certain nombre de ces périodes de l’esprit noir

Nous nous en sommes toujours sortie grâce à  une nouvelle confiance apportée par des hommes d’avenir  

DES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DE NOTRE AVENIR 

Rompre avec la facilité de la dette publiquepour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale

Par Michel Pébereau (2005) 

Notre histoire collective nous remet en mémoire différentes personnalités qui ont su faire adhérer nos concitoyens à des réformes impopulaires

BERE.jpg

MENDES.jpg"BONS GESTIONNAIRES
DE L 'INTERET COLLECTIF"

ILS  ONT SU EN EFFET DEPASSER LE DEBAT D'UNE PROCHAINE ELECTION
 POUR ALLER AU DELA


 POUR AGIR POUR LA PROCHAINE GENERATION

 

En paraphrasant F Mitterrand lors de l'éloge funèbre de P Bérégovoy

"ces hommes ont  consacré toute leur  énergie à convaincre nos  concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Ils  savaient que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République

 

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