09/10/2024
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE CE 9 OCTOBRE 1789
LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
REDIFFUSION
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT
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LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
le décret en version originale
le décret du 9 octobre 1789 en pdf
« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »
Nous sommes le 12 mars 1789 .
Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI à convoquer alors les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.
L'élection des représentants a lieu en janvier 1789
Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .
Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent, au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :
- Blaise Ader avocat en parlement à Mirande,
- Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
- Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
- Ignace Michaud avocat en parlement, à Lons-le-Saunier
Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils
LINGUET et DUPORT viennent nous rejoindre pour un café à l’absinthe .
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18:47 Publié dans L'avocat:un chevalier du droit, L'avocat:un héritier des Lumières, L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie, La fonction d'avocat, NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, droit de la defense, colbert, ordonnance criminelle | Facebook | | | | Imprimer | |
13/02/2024
LE SERMENT DE BADINTER :Un socle de notre Démocratie
rediffusion pour actualité
UN SOCLE POUR NOTRE DEMOCRATIE
Patrick Michaud
Avocat
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
Histoire du serment de l'avocat
CLIQUEZ
Nous, avocats, connaissons tous cette formule, sésame pour tout homme ou femme qui aspire à devenir avocat, mais également synthèse en cinq mots, qui sont autant de qualités, de l’essence même de notre déontologie professionnelle et de nos « fonctions"dans la Cité.
Les médecins avaient « le serment d’Hippocrate »,
Les Avocats ont « le serment de Badinter »
Par le serment de BADINTER, nous sommes redevenus les héritiers des Lumières c'est-à-dire des contestataires mais aussi des créateurs de droit.
Notre serment n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice. dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige,de respecter et de protéger leurs différences , de les conseiller, les représenter et les assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du DROIT en proposant notamment aux magistrats de créer de nouvelles règles de droit adaptées à chaque situation humaine de notre époque.
Notre serment, le serment de Badinter, nous permettra alors de reprendre notre place, toute notre place dans la Cité.
Histoire du serment de l'avocat
19:34 Publié dans aL'acte d 'avocat, L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : badinter, uja, cnb, cosal, serment avocat, michaud | Facebook | | | | Imprimer | |
Histoire du serment de l avocat De la soumission religieuse et politique à la liberté
PatricK Michaud ,avocat
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance,probité et humanité”
Nous, avocats, connaissons tous cette formule, sésame pour tout homme ou femme qui aspire à devenir avocat, mais également synthèse en cinq mots, qui sont autant de qualités, de l’essence même de notre déontologie professionnelle et de nos « fonctions dans la Cité. »
Histoire du serment de l avocat ;
De la soumission religieuse et politique à la liberté
Et pourtant un grand nombre d’avocats n’a pas prêté ce serment, pour la simple raison que les termes précités n’ont d’existence légale depuis la loi du 31 décembre 1990, article 2.
Depuis son apparition au Moyen Age, le serment de l’avocat a subi bien des modifications, qui reflètent la complexité des relations que le barreau entretient avec le pouvoir politique.
I NOTRE PREMIER SERMENT : UNE SOUMISSION RELIGIEUSE. 1
II NOTRE SERMENT ETAIT DEVENU UNE ALLÉGEANCE POLITIQUE. 2
III LE SERMENT DE BADINTER : UN SERMENT D’AVOCAT LIBRE ET RESPONSABLE. 3
IV LA DÉFENSE ET LA PROTECTION DE L’HOMME
L AVOCAT EST DEVENU UN CHEVALIER DE JUSTICE
19:24 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : histoire du serment de l avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
28/01/2021
Me Feral Schuhl«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats» novembre 2013
Rediffusion pour actualité
«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»
Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de paris
Il y a trop d'avocats s'alarme le barreau de Paris | Les Echos
Améliorer l’accès à la profession : une préoccupation, sept propositions
Madame C FERAL SCHUHL novembre 2013
Changements dans l'accès au barreau !
Le rapport du conseil de l ordre de PARIS Novembre 2013
CLIQUER
25 000 avocats à Paris aujourd’hui, 35 000 en 2020 :
ces chiffres peuvent donner le vertige.
- Création d’un examen national ;
- Organisation de celui-ci par les barreaux, avec les Universités ;
- Limitation plus serrée du nombre de passages du CRFPA ;
- Suppression de l’épreuve écrite de spécialisation lors de la phase d’admissibilité ;
- Suppression de l’épreuve orale de spécialisation lors de la phase d’admission
- Fixation d’une moyenne générale à 12/20 pour la phase d’admission ;
- Instauration d’une note éliminatoire au grand oral.
UN DISCOURS DE VRAI COURAGE EN POLITIQUE
"Le courage dans la politique est l'occasion qui tôt ou tard s'offre à chacun de nous" et cette occasion se présente "quand un homme fait ce qu'il doit malgré toutes les conséquences que cela peut avoir pour lui".
John Fitzgerald Kennedy - Le courage dans la politique"
Au-delà de la question de la rémunération, le problème des avocats n'est-il pas leur trop grand nombre?
"La profession doit en effet se mobiliser sur cette question. C'est un sujet majeur. Si nous ne faisons rien, dans cinq ans, 10 000 nouveaux avocats seront présents en plus des 24 000 professionnels parisiens. Je ne suis pas favorable au numerus clausus, mais on ne peut pas rester les bras croisés.
Plusieurs pistes peuvent être explorées. Comme celle d'un examen national plus sélectif. Ou la création d'une grande profession du droit. Mais cela ne suffira pas. En attendant, il faut prendre des mesures provisoires limitant l'arrivée de nouveaux avocats sur le marché pendant quelques années. "
la position du cercle du Barreau ;
Bravo Madame le Batonnier pour votre courage en politique ,
nous sommes nombreux à vous suivre
Entre un numerus clausus à la notaire contraire à nos valeurs historiques
Et un libertarisme appelé par une petite poignée d’hiérarques du déclin
Nous avons notre retour à notre tradition
La maîtrise du tableau
Tout en restant un des seuls ascenseurs sociaux de la France
Des solutions simples et rapides
Sont possibles aujourd’hui
Changements dans l'accès au barreau !
Le rapport du conseil de l ordre de PARIS Novembre 2013
CLIQUER
Réforme attendue de l'accès au Barreau pour les étudiants
Fixer une moyenne générale à 12/20 pour la phase d'admission
Instaurer une note éliminatoire de 7/20 au grand oral
Créer un examen national organisé le même jour, sur la base de même sujet, pour tous les candidats en France
Transférer aux barreaux l'organisation de l'examen, avec le concours des universités
Limiter à deux le nombre de présentations effectives à l'examen du CRFPA, au lieu de trois actuellement
Supprimer l'épreuve écrite de spécialisation lors de la phase d'admissibilité
Supprimer l'épreuve orale de spécialisation lors de la phase d'admission
Lire ci-dessous
Rappel de la Position du cercle du Barreau
et propositions de solutions
avec en annexe le rapport Georges TEBOUL
Depuis un certain temps, le gros mot, tabou, de numerus clausus, dont le simple soupçon d'opinion ou de réflexion (cliquer) pouvait vous faire omettre ou vous faire huer ( je l’ai vu contre un jeune confrère UJA courageux ) n’est plus imprononçable.
Les conditions d’accès à la profession sont multiples et les conseils de l’ordre qui gèrent nos barreaux ont un contrôle faible sur le tableau
Nous sommes une profession ouverte tant au niveau des jeunes qu’au niveau des plus anciens.
Nous sommes un des rares ascenseurs sociaux de notre République mais celui ci est entrain de se gripper et de nombreux jeunes avocats sont entrain de rentrer dans un système d'exclusion économique
Nous sommes opposés à un numerus clausus financier ou administratif , celui des notaires avec la CLON, à un numerus clausus par des stages trop longs - celui des experts comptables
Mais nous devons trouver une solution adaptée à notre serment pour mieux réguler l'accès à notre profession
je vous conseille de relire
le rapport Sarkozy Borloo (2004)
le rapport Benichou
qui peuvent être des bases pour notre politique de demain
Au niveau de l’accès par l’expérience
Nous assistons depuis peu à une arrivée d’anciens cadres d’entreprises qui prêtent serment en pouvant cumuler leur retraite
Cette arrivée des juristes d’entreprise compétents et ayant la chance de pouvoir cumuler une belle retraite de cadres et une activité libérale risque t elle de déstabiliser certains cabinets par une concurrence sur les prix ???
Au niveau de l’accès par le diplôme ?
La formation classique du CAPA est financée par la profession mais les examens sont gérés par l’université qui en fait contrôle l’accès au Barreau
Les textes pratiques de base sont
et
Les questions du cercle du barreau
I Pour quelles raisons les moyennes d’entrée et de sortie du centre sont elles pieusement fixées à 10 et ce par les articles 7 et 12 de l’arrêté?
CES MOYENNES SONT ELLES MODULABLES ?
Article 7 fixant la moyenne de l’écrit
Article 12 fixant la moyenne de sortie
II Dans les jurys d’examens,ne serait il pas nécessaire de donner la voix prépondérante aux avocats ?
III Ne serait t il pas nécessaire de revoir la liste des épreuves optionnelles notamment par métiers ?
Analyse et audit comptable et financier
Pratique de l’acte d’avocat
Droit fiscal des particuliers
Pratique des déclarations administratives et fiscales
Pratiques de liquidations matrimoniales et successorales
Droit et fiscalité des collectivités locales
Droit et fiscalité des organisations non lucratives
19:26 Publié dans Des propositions de développement, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : numerus clausus avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
01/01/2020
l'ordre d'avocats . un pilier de la démocratie
rediffusion
Pour lire et imprimer l'intégralité de l'article, veuillez cliquer
"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets.
Les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général a là la méditation et au calcul"
Me Adrien Duport ,constituant,31 mai 1791
Nous nous souvenons tous de notre confrère Me Gaspard DELAMALLE, Bâtonnier du Barreau de Paris.
Il avait été nommé en 1811 par le Duc de Massa, Garde des sceaux, notre confrère Claude-Ambroise REGNIER.
Maître DELAMALLE avait succédé à Maître François TRONCHET, démis de ses fonctions en 1790 en application de la loi initiée par notre confrère Isaac LE CHAPELIER, l’avocat « ultra libéral » de l’époque.
Pendant 20 ans, de 1790 à 1810, l’Ordre d’avocats et les avocats ont été officiellement absents de cette période que raconte si bien l’ « immortel » Anatole FRANCE dans son ouvrage « LES DIEUX ONT SOIF » ou notre confrère Guy TARGET, lui aussi immortel, dans ses commentaires sur les travaux préparatoires du second code pénal.
Cette période souvent troublée nous a donné notamment le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810, codes qui ont permis la première présence officielle et l’essor de l’avocat « officiellement reconnu » en matière de défense et protection pénale.
TARGET n’avait pas oublié le discours de son jeune confrère, le constituant Adrien DUPORT, qui avait, le 31 mai 1791,lors des travaux sur le premier code pénal , déclaré :
"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets. Les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général a là la méditation et au calcul"
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05:28 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : duport, francois target, ordre des avocats, secret professionnel | Facebook | | | | Imprimer | |
L'ordre d'avocat ; un pilier de la Démocratie
CETTE TRIBUNE ECRITE EN MAI 2006 EST REDIFFUSEE DANS LE CADRE D'UNE REFLEXION SUR NOTRE FUTURE ORGANISATION QUI SERA DE LA COMPETENCE DE NOS RESPONSABLES PROFESSIONNELS
AU DELA DE LA RECHERCHE DE LA CONCENTRATION OU DE LA CENTRALISATION DES POUVOIRS,
CHAQUE AVOCAT DE FRANCE A GRACE A SON SERMENT
DANS NOTRE OPINION PUBLIQUE UNE AURA PARTICULIERE
Rediffusion du blog du 16 mai 2006
les tribunes sur l'ordre d'avocats
Nous nous souvenons tous de notre confrère Me Gaspard DELAMALLE, Bâtonnier du Barreau de .Paris.
Il avait été nommé en 1811 par le Duc de Massa, Garde des sceaux, notre confrère Claude-Ambroise REGNIER.
Maître DELAMALLE avait succédé à Maître François TRONCHET, démis de ses fonctions en 1790 en application de la loi initiée par notre confrère Isaac LE CHAPELIER, l’avocat « ultra libéral » de l’époque.
Pour consulter l'intégralité de l'article, veuillez cliquer
Pendant 20 ans, de 1790 à 1810, l’Ordre d’avocats et les avocats ont été officiellement absents de cette période que raconte si bien l’ « immortel » Anatole FRANCE dans son ouvrage « LES DIEUX ONT SOIF » ou notre confrère Guy TARGET, lui aussi immortel, dans ses commentaires sur les travaux préparatoires du second code pénal.
Mais c’est aussi durant cette période troublée que les ressorts de notre développement futur ont été tendus notamment par le décret du 9 octobre 1789 qui a abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert en supprimant le serment de l’accusé et en obligeant la participation de l’avocat dans le procès pénal.
Le mot "avocat " avait été supprimé mais l'"esprit d'avocat" se développait
Le premier procès politique public de l’histoire
Cette période troublée nous a donné notamment le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810, codes qui ont permis la première présence officielle et l’essor de l’avocat « officiellement reconnu » depuis 1804 en matière de défense et protection pénale.
TARGET n’avait pas oublié le discours de son jeune confrère, le constituant Adrien DUPORT, qui avait, le 31 mai 1791, lors des travaux sur le premier code pénal , a déclaré : :
"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets. les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général à la méditation et au calcul"
Pour consulter l'intégralité de l'article de 2006, veuillez cliquer
A LIRE : LA LOI DU 14 DECEMBRE 1810: UN ORDRE AUX ORDRES.
05:23 Publié dans L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat, justice | Facebook | | | | Imprimer | |
09/08/2018
L’avocat protecteur de l’intérêt général
Cette tribune diffuse un article de réflexion, parue dans la GAZ PAL du 26 juillet ,sur notre responsabilité déontologique de protéger aussi l’intérêt général
Avant la nécessaire mais mal ficelée fusion avec les conseils juridiques cette notion d’intérêt général était totalement intégrée dans notre déontologie
l'avocat et la morale par Maurice Garçon
Il suffit de relire la bible reprise ci dessus que nos ordres donnaient aux jeunes avocats prêtant le serment d’avocat
Histoire du serment de l'avocat
Apres 1991, l’ambiance générale était d’abord la réusite économique et sociale économique de l’individu lui même
L’avocat et la prévention du blanchiment :
Une déontologie responsable de l’intérêt général cliquer
parue dans la GAZ PAL du 26 juillet 2013
La crise aidant, une réflexion est en train de se gonfler pour que l’avocat reste d’abord un avocat dont la mission est de protéger la personne humaine dans tous ses aspects économiques, physiques, moraux etc mais aussi l’intérêt général en participant à la prévention de la délinquance
Le rôle du bâtonnier, célébré par la la CEDH dans le cadre du secret partagé n’est en fait et en droit que le retour à notre tradition historique
Tel est le message que la cour a voulu, à mon avis nous envoyé
21:16 Publié dans CEDH, GOUVERNANCE, JUSTICE et LIBERTES, L'avocat:un chevalier du droit, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’avocat protecteur de l’intérêt général | Facebook | | | | Imprimer | |
07/10/2017
1 COUR DES COMPTES à suivre
REDIFFUSION
La cour des comptes a été saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale pour "contrôler" un petit nombre de nos barreaux et ordres et pour "enquéter" sur les carpa et ce notamment dans le cadre de la mission d'assistance au parlement prévue à l'article 58-2 de la LOLF.
Que devons nous en penser ?
20:06 Publié dans GOUVERNANCE, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, controle des ordres par la cour des comptes | Facebook | | | | Imprimer | |
11/03/2015
Déontoiogie et responsabilité
JOURNÉE CNB SUR L’ACTE D’AVOCAT
DE LA RESPONSABILITE : UNE EVOLUTION DEONTOLOGIQUE ?
Palais Bourbon
5 mai 2011
Pour imprimer l'analyse avec les liens cliquer
Quel rapport y a-t-il entre la question de la garde à vue
et l'acte d'avocat ? par T wickers
tribunes sur l acte d'avocat
Pour imprimer l'analyse avec les liens cliquer
pour lire avec les liens cliquer
Logo à copier de l 'Acte d' Avocat
Dans le cadre des séminaires sur la responsabilité de l’avocat, il est classique d’étudier les conséquences de notre responsabilité le plus souvent au niveau de notre responsabilité pécuniaire tant au niveau du maniement de fonds qu’au niveau de la responsabilité professionnelle civile, quelquefois, au niveau de la responsabilité pénale, rarement au niveau disciplinaire et encore plus rarement au niveau de notre éthique c'est-à-dire de notre responsabilité déontologique.
Permettez-moi de faire violence à notre catéchisme et de vous parler non des conséquences de notre responsabilité mais aussi des racines de celle-ci.
Les racines de notre responsabilité viennent à mon avis de la nature même de la mission de l’avocat.
Nos racines ne sont pas d’abord uniquement celles d’un auxiliaire même de justice[1], - comme nos étudiants ont appris à réciter, récitation qu’une minorité grandissante d’avocats, dont je fais partie tente de modifier.
Les racines profondes de notre responsabilité viennent de nos missions, notamment celle d’être un des gardiens du curseur de libertés tant individuelles que collectives et d’être revenu ce protecteur légal tant au niveau judiciaire qu’au niveau juridique et ce depuis la création de l’acte d’avocat, création qui a permis la vraie reconnaissance légale de notre activité juridique[2].
Enfin, je n’étudierai pas dans cette tribune les autres éléments de la responsabilité notamment ceux du préjudice
PLAN
I- La nature de la responsabilité de l’avocat évolue
Ii-Nos obligations traditionnelles DE L’AVOCAT CONSEIL REDACTEUR
v Les trois obligations d’origine
v De nouvelles obligations
v Une obligation a l’égard de toutes les parties
v L’obligation de conseil est présumée
II-Nos obligations déontologiques
v Cette responsabilité ne s’applique pas si la réglementation déontologique est contraire à une loi ou à un règlement
v Responsabilité déontologique vis-à-vis des clients
v Responsabilité déontologique vis-à-vis des confrères
v Exemples de responsabilité déontologique
v Obligation déontologique de se déporter
ü - En matière judiciaire
ü Article 1er de la loi du 14 avril 2011
ü - En matière juridique
ü La dénonciation d’un soupçon
v Obligation déontologique d’assurer l’intérêt des parties
Il n’y pas de manquement si :
ü ü... L’acte n’est pas déséquilibré
ü ü... Le secret professionnel n’est pas violé
ü ü... Si le montage ne présente aucune anomalie et que les droits des parties ont été sauvegardés
Il y a manquement si :
ü ü... L’avocat est l’avocat est à la fois l’avocat du syndic et l’avocat des dirigeants
ü Un avocat ne peut pas plaider contre un client de son associé en SCM
III-Nos Obligations renforcées
v Obligation générale de loyauté, de prudence et de diligence.
v Obligation vis-à-vis du client averti
v Obligation de mise en garde et de dissuader
IV -Nos obligations nouvelles
v Obligation de vigilance au sens de TRACFIN
v Obligation de respecter les droits des tiers ?
v Obligation de rédiger une lettre de mission ( ?)
v Obligation d’être présent à la signature
v Obligation de la certitude de la date
v Obligation de la force probante
v Obligation de conserver
v-Nos obligations de demain
v La force exécutoire sur requête
VI-UNE OBLIGATION INAPPLICABLE : LA DECLARATION DE SOUPÇON
CONCLUSION
21:38 Publié dans aL'acte d 'avocat, GOUVERNANCE, La fonction d'avocat, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : responsabilite de l acte d'avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
13/11/2014
l’avocat en mission par la CNA
rediffusion
pour l'abrogation de l'acte dit loi du 26 juin 1941
cliquer
le 23 mars 2012 le CNB devra analyser un document de travail
Le débat sur l'avocat en entreprise reprend.Ce débat était et reste en fait concentré sur les juristes des grosses sociétés sans vision d'avenir pour TOUS les avocats .avec en arrière pensée que le Barreau de Paris obtienne la majorité absolue des avocats de France et prenne le Contrôle du CNB .
Tel est l'objectif secret de l’élection d'un bâtonnier national
au suffrage direct
Un lobby de juristes -confrères et non confrères- s'attache à vouloir permettre le détricotage économique de notre Histoire.
Notre position doit être d'assurer le développement de nos valeurs en dehors des murs des tribunaux en permettant une mise en disponibilité des avocats dans d'autres secteurs d'activités associatifs économiques ou sociaux .
Le projet de la chancellerie n'est pas le notre
Je diffuse la proposition NOVATRICE de la CNA sur L'AVOCAT EN MISSION ,préparée par notre confrère Piot Vincendon du Barreau de LYON
L AVOCAT EN MISSION cliquer
LE DOCUMENT DE LA CHANCELLERIE cliquer
XXXXXX
Nous étions nombreux à concevoir l’avocat en entreprise comme une formule permettant à de nombreux confrères d’intégrer la vie économique ,syndicale ou associative tout en continuant à conserver des liens déontologiques et organiques avec leur Barreau d’origine
Cette formule proche de la mise en disponibilité qui existe pour les hauts fonctionnaires de notre République aurait été une source d’enrichissement mutuel
Mais ce grand projet a été détourné dans un objectif de politique politicienne.
Et le garde des sceaux a eu totalement raison de ne pas s ‘aventurer dans cette voie seulement politicienne ce qu 'il a confirmé vendredi 27 janvier 2012 devant la confrence des batonniers
En effet un petit mais très intelligent groupe de confrères estime que les 6000 juristes d’entreprises- surtout ceux du CAC40- devraient devenir avocats en entreprise avec le droit de vote aux élections ordinales….ce qui donnerait de facto une majorité absolue au Barreau de Paris qui dominerait alors le France et le CNB
Je suis ceux qui estiment que cette position dominatrice entrainerait une division mortelle du barreau de France et c’est pour cette raison que dans ma profession de foi je ne l’ai pas soutenue et je continuerai à considérer mon barreau comme un grand frère ou une locomotive comme de nombreux anciens bâtonniers me l’ont appris
Patrick MICHAUD, avocat
Membre du conseil de l’ordre de paris
Ancien membre du CNB
08:02 Publié dans Avocat en entreprise, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’avocat en entreprise | Facebook | | | | Imprimer | |