14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres (05/12/2020)

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Je blogue   à  nouveau le décret du 14 décembre 1810 fondateur timide de notre organisation professionnelle. cliquer

 

le décret du 14 décembre 1810 (version originale)

1804 un avocat aux ordres

Son analyse politique est intéressante car elle marque bien que, pour les pouvoirs publics de l'époque, les avocats devaient être fortement contrôlés par un ordre disciplinaire dont les représentants étaient en fait désignés par le pouvoir politique.

Les notaires étaient soumis à un controle étatique encore plus liberticide  car nommés par les pouvoirs publics les écrits déposés dans leurs offices  étaient controlables puisqu'ils étaient obligatoirement enregistrés  mais cette honorable profession n 'a pas su et n'a pas voulu se libérer de la lourde tutelle étatique représentée aujourd'hui par la CLON, la puissante commission de localisation des offices notariaux située au coeur même du ministère de la Justice (décret modifié n °71-942 du 26 novembre 1971)

Le controle du conseil d'état sur la nomination d'un notaire

En 1810 la parole des avocats et l’écrit des notaires  
étaient contrôlés par l’État

 

En 2010 l’écrit des notaires  
est toujours  contrôlé par l’État

 

 

 

LIBERTE COURTOISE versus OMERTA par Patrick Michaud

de même l'indépendance des 340 ordres entre eux - alors qu'ils étaient totalement  dépendants du parquet local- était un ingénieux moyen pour diviser la profession en créant le syndrome ordinal de donjonite aiguee

Ce décret a été préparé par notre confrère  de Nancy , le duc de Massa (pour lire cliquer)

Ce n'est qu'en 1870, grâce à Emile OLIVIER,  que l'élection libre du bâtonnier par ses pairs a apporté un air de liberté à notre profession alors même que le serment de l'époque était un serment d'allégeance.

le caractère libérale et indépendant de notre profession est né en fait récemment , en 1982 ,grâce a notre nouveau serment (pour lire cliquer) visant nos fonctions,notre éthique et supprimant toute forme d 'allégeance .

si cela vous intéresse ,ces blogs sont publies dans la rubrique notre histoire. 

  14 décembre 1810 – Décret contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau.

Nous , NAPOLEON 1er ,

Empereur des Français,

lorsque nous nous occupions de l’organisation de l’ordre judiciaire, et des moyens d’assurer à nos cours la haute considération qui leur est due, une profession dont l’exercice influe puissamment sur la distribution de la justice a fixé nos regards ; nous avons en conséquence ordonné, par la loi du 22 ventôse an 12, le rétablissement du tableau des avocats, comme un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état.

En retraçant aujourd’hui les règles de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d’assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle ; nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d’avocat, en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l’insubordination.

A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;

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07:44 | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : justice, avocat, politique, duc de massa, conseil de discipline des avocats, decret du 14 décembre 1810 |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |