LE CERCLE DU BARREAU

Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

la cellule beccaria du barreau de paris

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du président Sarkozy  (AOUT 2007)

l’interview du bâtonnier charriere bournazel

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il dénoncer une confession ?
  par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit PRINCE, Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et  C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

 Le Petit Prince et Me Robespierre 

 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

LE PETIT PRINCE INTERVIEW F KAFKA SUR LE SOUPÇON

REDIFFUSION  Les tribunes du Petit Prince avaient été diffusées dans le cadre  de notre combat contre la directive "déclaration de soupçon".
Le conseil d'etat aura à se prononcer sur des aspects de cette directive le vendredi 23 juillet prochain. 

  Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Les tribunes du PETIT PRINCE

Saint Ex:
Petit Prince , lors de la réunion du CNB , le 27 septembre 2007 , un avocat , ami ,   m'a amicalement informé que la dame Rumeur , la complice de la ministre de la transparence, et l'amie fidèle de la sorcière  Soupçon, considérait que tes interviews frisaient le poujadisme..

Je dois t’expliquer que  le terme « poujadisme » est utilisé en 2007 de manière indistincte pour qualifier négativement certains types de populisme, de corporatisme et de démagogie qui n'ont pas forcément de rapport avec le mouvement initié par Pierre Poujade lui-même.

ce terme qualifie une attitude démagogique en faveur des petits commerçants vis-à-vis des gros (d'abord nationaux puis multinationaux) ou encore pour parler d'anti-parlementarisme, de corporatisme, voire de façon plus franche d'extrême droite. 

 Les manipulateurs de l’ombre ,ceux qui essaient de rétablir l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert avec ses monitoires , ceux qui essaient de faire oublier  Beccaria vont essayer de te déstabiliser  avec la dame Rumeur, la sorcière Soupçon et la ministre de la Transparence. ,tes trois ennemies jurées avec le "grand juge", le duc de Massa.

Ne crains rien, Petit Prince, elles sont des trouillardes et ont peur de la lumière

REDIFFUSION

 5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

• « Des délits et des Peines » édition complète originale
  
• « Des accusations secrettes » édition originale 
  
•  « Des accusations secrettes «   recopiée

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La suppression des accusations secrètes
par l’article  4  du décret du 9 octobre 1789

version originale           version recopiée

La délation peut-elle être civique?
 par H.Leclerc (2005)

"Les Français ne veulent pas d'une République de délateurs" 

article publié dans les Annonces de la Seine du  10 janvier 2008 (cliquer)

Voltaire sur le secret de la confession

Qui est Mr Cesare Beccaria ?

Les grandes pages de l'histoire de l'abolition de
la peine de mort en France

Petit Prince à Mr C.Beccaria:

Je vous remercie d’avoir bien voulu participer au débat sur l’obligation de soupçon imposée aux avocats ,obligations que  vous avez déjà critiquées dans votre ouvrage Des délits et des Peines sous le chapitre IX 

SUR LES ACCUSATIONS SECRETTES .cliquer

Les articles 4 et  5 du décret du 9 octobre 1789
suppriment  la dénonciation anonyme

le décret en original

Mes confères vous connaissent et savent que vous êtes un des pères fondateurs de notre droit pénal et nos étudiants citent vos maximes qui sont les piliers de notre justice

Je rappelle quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des Peines :

•        « Nullum crimen nulla poena sine lege » (en français : Pas de crime, pas de punition sans loi) aujourd'hui qualifié de principe de légalité

o       « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » (Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, art. 8) appelé la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère

o       « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. » (ibidem, art. 7)

•        « La loi n'a le droit d'interdire que les actions nuisibles à la société. » (ibidem, art. 5)

•        « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (ibidem, art. 9) traduit par la présomption d'innocence .

Ces principes sont aujourd'hui les piliers de notre  justice.

Beccaria

Merci de votre invitation et mes premiers  propos  sont tristes en constatant l’absence du Barreau de France dans ce fondamental débat de société

Je cite deux exemples diffusés sur votre blog

• Conseil de l'europe :les avocats étaient ils invités?
  
• Ou sont donc passés les avocats?

Ensuite mes amis et moi même avons écrit de vives critiques  sur les « accusations  secrettes" 

Comme je l’ai écrit:
« Les accusations secrettes sont un abus manifeste, mais consacré dans plusieurs nations. Elles n’y sont nécessaires qu’en conséquence de la faiblesse du gouvernement. Elles rendent les hommes faux & perfides.  Celui qui peut soupçonner un délateur dans son concitoyen, y voit bientôt un ennemi ; on s’accoutume à masquer les sentiments, & l’habitude que l’on contracte de les cacher aux autres, fait bientôt qu’on se les cache à soi-même. 

 Malheureux les hommes dans cette triste situation ! Ils errent sur une vaste mer, occupés uniquement de se sauver des délateurs ; l’incertitude de l’avenir couvre pour eux d’amertume le moment présent.

 Privés des plaisirs si doux de la tranquillité & et de la sécurité, à peine quelques instants de bonheur répandus çà & là sur leur malheureuse vie, & dont ils jouissent à la hâte & dans le trouble, les consolent-ils d’avoir vécu".

• « Des délits et des Peines » édition complète originale
  
• « Des accusations secrettes » édition originale 
  
•  « Des accusations secrettes «   recopiée

En conclusion  vous, les héritiers des Lumières, vous, les gardiens du curseur des libertés  que faites vous donc pour faire barrage aux hommes de l’ombre, ceux qui se soumettent à l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert.et veulent remettre en cause votre indépendance.

Je vous conseille de lire le position d'un de vos célèbres avocats ,elle me semble totalement fondée

pour info la directive de 2005 cliquer 

les textes ue sur le blanchiment

le site de travail de la commission sur le blanchiment

LA LETTRE DU BATONNIER DE PARIS
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
14 OCTOBRE 2008 

LA REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

AU BATONNIER DE PARIS

Ce qui reste en débat par  C.Charrière Bournazel  

"Ces avancées méritent d'être saluées.  

Restent en débat, outre le principe même de la délation par l'avocat, l'éventuelle dénonciation d'un soupçon de fraude fiscale mineure ou prescrite, et l'interdiction faite par la directive à l'avocat  de prévenir son client de sa déclaration au bâtonnier. "

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Lille

REDIFFUSION 

Les tribunes du petit prince 

Le petit prince informe  le président de
l’ Union Europeenne 
 d’un éventuel piège juridique

Le  piège de l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008
cliquer
Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

le petit prince et le président de l'UE

les annonces de la seine du 2 octobre 2008

les tribunes du Petit Prince

pour imprimer et mettre sur votre ecran avec les liens cliquer

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

le petit prince et le président de l'UE 

les annonces de la seine du 2 octobre 2008 

les tribunes du Petit Prince

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

Vous savez que 15 états ont refusé d’intégrer dans leur loi interne la 3eme directive  et que la commissaire Charlie Mccreevy , expert comptable irlandais, a demandé à la commission  de poursuivre ces rebelles  devant la cour de Luxembourg

Le président : Oui je sais.

Je dois vous dire que cela pose problème.Est il en effet normal de laisser à un organisme technique non responsable devant les electeurs  le droit de saisir la justice sans concertation avec le conseil??? Je regrette que les irlandais aient bloqué la ratification du traité de Lisbonne.

Petit Prince. ; Vous savez que la cour de Strasbourg a condamné  la France pour violation de l’article 8 de la convention  sur le fait  des perquisitions fiscales avaient été ordonnées et réalisées  que  sur des soupçons d’infractions.

Le président : Oui je viens de lire cette nouvelle

Petit Prince Vous savez que le président de la république française devrait signer une ordonnance intégrant une déclaration généralisée de soupçon dans la loi interne française.

Le président Oui je sais et les avocats se battent fort contre ce projet.

Petit Prince  Monsieur le président, je suis venu pour vous alerter du piège dans lequel des esprits malins essaient d’enfermer votre homologue le président de la France

Le président : Un piège  dites-vous ?

Petit prince  Permettez moi de lire avec vous les travaux préparatoires de l’ordonnance.

Le projet d’article L. 561-15  CMF vise les obligations de déclarations des soupçons pour

« les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes. »

Le président Oui je sais ,ce texte est un vrai jus de pipe juridique et alors continuez s’il vous plait

Petit prince

Le projet d’article L. 561-23  CMF  définit l’activité de tracfin  de la façon suivante:

« Recueillir, analyser, enrichit et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration

« Dès lors que ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement des activités terroristes, le service TRACFIN saisit le Procureur de la République par note d’information. » 

Comme nous pouvons le constater , l’objectif final de tracfin  est de saisir la justice que pour les faits susceptibles de relever du blanchiment, 

Le président :Oui et alors !

Petit prince:

Et bien il  existe donc une disproportion béante, océanique , entre l’obligation de déclarer des soupçons d’ opérations portant sur des sommes proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes et  la recherche de faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement des activités terroristes,

Monsieur le président, le mot blanchiment va permettre à la cour de Strasbourg de condamner à nouveau la France comme elle vient de la faire dans l’arrêt André  CEDH Me André / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 ,

L’obligation de déclaration des soupçons, par ailleurs  termes non définis par la loi,  imposée à des dizaines de milliers de professionnels dont les avocats  paraît totalement disproportionnée par rapport au but visé c’est dire celui de fournir à la justice des faits susceptibles de relever du blanchiment.

Le président 

Merci petit prince, j’en parle aussitôt au président de la république française .

Cette action en manquement serait donc  peut être une solution envisageable.

 propos imaginaire receuilli par patrick michaud

Les interviews du PETIT PRINCE

Le Procès  1ère partie

Before The Law - Franz Kafka

Le Procès se veut être un roman très réaliste, en effet, le lecteur a l’impression d’être plongé dans un véritable procès. Le lecteur peut s’imaginer dans la peau du héros nommé Joseph K…

l’ambiance qui se dégage du roman et du film est très oppressante,

Ce personnage qu’est K… ne veut absolument pas être accusé alors qu’il est innocent, il va donc tout faire pour se faire acquitter mais hélas, cela sera en vain puisqu’il va se faire assassiner.

Ce livre et ce film sont ils  des indices prémonitoires des procès de demain qui seront jugés  à la suite de soupçons…???

Ce n'est pas  à la justice de  prouver l’innocence d’un soupconné;
celui-ci est donc destiné à être condamné.

Bonjour Me Beaussier

Vous faites l’objet d’une controverse avec Dame Rumeur qui sussure  que  vous seriez un des responsables de l’absence des avocats de France dans le débat de société sur la généralisation de la déclaration de soupçon et ce à tous les soupçon d’infraction punissable de plus d’un an de prison et ce sans maniement de fonds.

Camus était dèjà intervenu sur ce débat.

Me Beaussier

Dame Rumeur a tort et je me suis déjà expliqué publiquement sur ce point sur le site du COSAL

Bien  au contraire mes appels de détresse sont restés sans réaction tant le venin du soupçon était déjà instillé dans l’esprit de nos responsables

Le cercle du barreau a rappelé le projet de rapport que j’avais établi pour le CNB

Mais bien plus important est l’appel que j’avais lancé  à nos parlementaires européens le 30 septembre 2004

Monsieur Le Président,
Mesdames et Monsieur les Vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les Députés.

Acceptez-vous d’être dénoncé par votre avocat ?

Acceptez-vous d’être dénoncé par l’avocat auquel vous vous êtes confié ?
Acceptez-vous d’être dénoncé sur la base d’un simple soupçon ?

Acceptez-vous le risque d’être arrêté et placé en détention provisoire parce que votre avocat vous aura soupçonné et dénoncé ?

Ce sont les questions que les avocats de l’Union Européenne vous posent aujourd’hui.

L’appel de me beaussier devant les parlementaires europeens

cliquer

> Monsieur le président,
> mesdames et monsieur les vice-présidents,
> mesdames et messieurs les députés.
>
> parce que la délation ne peut pas être une forme de gouvernement.
>
> parce que l’europe ne doit pas se donner les moyens de recourir à la délation.
>
> parce que dénoncer demeurera toujours pour l’avocat un acte condamnable.

>parce que l’avocat est l’unique garant des droits des citoyens dans une communauté de droit.
>
> vous devez inviter la commission à présenter un nouveau texte.

 Le petit prince

Merci Michel de votre intervention et attendons la suite

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FLASH APB  (agence de presse du barreau)

Fouquier-Tinville soutient  la politique de Charlie McCreevy et le Petit Prince est en train de l'interviewer

Les interviews du Petit  Prince

Fouquier-Tinville a été  élu accusateur public par l’article 3 de la loi sur le tribunal révolutionnaire  du 22 Prairial an 2

 -  Le texte du 22 Prairial en 2 en version originale (10 juin 1794)   

-  Le texte du 22 Prairial an 2 en version pdf

L'ordonnance sur les suspects du 17  septembre 1793

Fouquier-Tinville : Merci petit prince de votre invitation à ce débat

La deuxième directive est un échec complet ; la criminalité organisée n’a pas diminué et la criminalité individuelle s’est  développée.
Les rapports d’étape n’ont donc pas été publiés car ils auraient montrés l’inefficacité de cette politique encore trop laxiste
De même  le rapport CHARPENEL - FORT est resté secret

Heureusement, la 3 ème directive oblige les conseils et autres intermédiaires de particuliers et d’ entrepreneurs à déclarer à un service de l’état les soupçons qu’ils peuvent avoir sur le client de toutes les  infractions dont la sanction légale  sera supérieure à un an de prison et ce qu’il y ait ou non maniement de fond .

Ce service sera bien entendu soumis au  pouvoir politique désigné démocratiquement et il sera le filtre obligé entre les professionnels déclarants  et le procureur de la république, il n’est pas nécessaire d’avoir encore un autre filtre avec vos bâtonniers

Comme vous pouvez le constater il n’y a aucune crainte à avoir

 Voltaire, l’adversaire  des bœufs tigres, dans son commentaire (pour lire ce document historique cliquer) sur l’ouvrage des délits et des peines de Beccaria nous raconte la proposition de l’avocat général Servin

A l’époque cette proposition de violation du secret n’eut pas de suite grâce à la puissance de Rome

Aujourd’hui la France pourrait elle devenir  Rome face à Bruxelles

Le vingtième auguste ou août, l'année 1610, trois mois après la mort de Henri IV, dont les blessures saignaient dans le coeur de tous les Français, l'avocat général Servin, dont la mémoire est encore illustre, requit qu'on fît signer aux jésuites les quatre articles suivants:

       1° Que le concile est au-dessus du pape; 

       2° Que le pape ne peut priver le roi d'aucun de ses droits par l'excommunication;

       3° Que les ecclésiastiques sont entièrement soumis au roi comme les autres; 

       4° Qu'un prêtre qui sait par la confession une conspiration contre le roi et l'Etat doit la révéler aux magistrats.

       Le 22, le parlement rendit un arrêt par lequel il défendait aux jésuites d'enseigner la jeunesse avant d'avoir signé ces quatre articles; mais la cour de Rome était alors si puissante, et celle de France si faible, que cet arrêt fut inutile.

voltaire

NOTE DE P MICHAUD 

l'avocat général SERVIN était un magistrat indépendant ,précurseur des lumières, dont le portrait se trouve dans les locaux de la cour de cassation .Il est mort le 19 mars 1626 en audience et en faisant DEJA des remontrances au roi Louis XIII

pour aller plus loin

la tribune sur le droit de  remontrances avec E Badinter

la ministre de la transparence a demandé de placarder cet avis  "prémonitoire"

L’ordonnance dite du soupçon sera publiée dans les prochains mois(Note du cercle :ce jour sera nécessairement une date historique)

Cette ordonnance accroit la  liberté de chaque française et français  car elle vous  permet de participer activement à la lutte contre le crime et ce conformément à la volonte de la commission européenne actuelle .

Elle remet en vigueur la pratique ancienne des monitoires en la modernisant et en l'élargissant au soupçon et ce dans notre intérêt commun

L’obligation de déclarer un soupçon d’infraction punissable de plus d’un an d’emprisonnement ,c'est à dire toutes les infractions délictuelles y compris la fraude fiscale ,sociale, de presse etc ...est une obligation citoyenne

Seul le  banquier, assureur, notaire, expert comptable, avocat, et tous les autres sont soumis à cette obligation civique

Par exception ,l'avocat n'a pas l'obligation de déclaration pour une opération judiciaire ou une consultation juridique.

 Cette mesure de tempérament ne vise que la consultation qu' en matiere juridique et non pour les autres matières et   à condition que cette consultation n'ait  pas pour objet la préparation d'une infraction visée ci dessus.

Cette déclaration doit  être déposée alors même qu’il n existe aucun maniement de fond

Cette déclaration devra être faite à la cellule de renseignement TRACFIN, sous la haute autorité de Monsieur le Ministre du budget

UN VOTRE MODELE DE DECLARATION DE SOUPCON cerfa 07cnbx

Votre anonymat sera totalement protégé, vous n'aurez enfin plus à demander l'avis à votre Bâtonnier

Le soupçon n’étant pas défini, la plus grande liberté vous est donc octroyée

(tribune à paraitre vers le 20 aout 2008

AIDEZ NOUS

ATTENTION cet appel officiel a été placardé avant  la diffusion du débat au sénat le 4 juillet

le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier