LE CERCLE DU BARREAU

6Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (6/10)

noreply@blogspirit.com (.) — Wed, 20 Aug 2008 07:00:00 +0200

- Le duc d’Aiguillon chez Linguet ; un drame en trois actes ; l’Aiguilloniana. - I. Une charretée de dossiers. - Le Conseil privé du duc d’Aiguillon. - Courte lune de miel entre Linguet et l’ancien gouverneur de Bretagne ; le chevalier d’Abrieu. - Il. Premier mémoire ; exorde refait par Marmontel ; la sacoche. - Effet du mémoire dans le public. - III. L’administration du duc en Bretagne ; La Chalotais et sa simarre ; les chefs d’accusation ; le poison ; l’abbé Clémenceau. - IV. Portrait de Maupeou ; son plan ; le coup de deux ; la fin du procès de Bretagne. - V. Nouveaux mémoires de Linguet ; ils sont brûlés à Rennes. - VI. Règlement d’honoraires ; Montcornet ; le Château-Rose. - VII. Le tripot du Ministre. - Le poste d’envoyé de l’Évêque de Spire ; prétentions de Linguet ; refus de son ancien client 203

1ère partie 2éme partie 3ème partie 4ème partie 5ème partie

5Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (5/10)

noreply@blogspirit.com (.) — Tue, 19 Aug 2008 07:00:00 +0200

CHAPITRE IV. (1766-1770)

- I. Premiers clients de Linguet. - La Théorie des loix ; Discours préliminaire ; la vengeance de Duval de Soicourt. - II. Un précurseur de Karl Marx et Lassalle ; le bon despote ; un socialiste méconnu. - III. Critiques furieuses contre la Théorie des loix : Grimm ; Dupont de Nemours ; La Harpe ; Mirabeau. - IV. Les clients affluent. - Les secrétaires de Linguet ; François de Neufchâteau. - Pierre Lequesne ; le Suisse des Tuileries. - V. Ouvrages littéraires ; l’Histoire des Jésuites ; le roi de Prusse ; M. de la Bletterie ; les Canaux navigables. - Attaques contre Cicéron. - Correspondance avec Voltaire ; le cul-de-sac de Rohan. - VI. Guerre avec le Mercure. - VII. Un projet de mariage royal ; Louis XV et Mme du Barry ; mémoire pour Simon Sommer, charpentier à Landau. 155

LINGUET chap IV.pdf

1ère partie 2éme partie 3ème partie 4ème partie

4Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (4/10)

noreply@blogspirit.com (.) — Mon, 18 Aug 2008 07:15:00 +0200

CHAPITRE III. (1765-1766) cliquer pour lire

- Rôle de Linguet dans l’affaire d’Abbeville. - Il est le défenseur du chevalier de La Barre et de ses coaccusés. - I. Mutilation du crucifix ; l’évêque d’Amiens ; les monitoires. - La jonction. - Le Procureur Hecquet ; sa correspondance avec le Procureur général Joly de Fleury. - Il. Duval de Soicourt ; de Broutelles ; Lefebvre de Villers. - Les accusés ; le chevalier ; Mme Feydeau de Brou. - D’Estalonde ; Moisnel ; de Maillefeu. - III. L’enquête ; le Dictionnaire philosophique. Mémoire de Linguet. - IV. L’abbesse ; le président d’Ormesson. - Le maréchal de Soubise. - V. Sentence ; appel ; arrêt du Parlement. - Les scrupules de la Grand ’Chambre. - VI. Intervention d’amis ; la grâce ; le sursis. - VII. Le procès-verbal de torture. - VIII. Le supplice du chevalier. - État de frais de Sanson. - IX. Mémoire de Linguet pour les jeunes Moisnel, de Saveuse et de Maillefeu. - Grand effet de ce mémoire ; plainte de Duval de Soicourt ; sa déclaration de déport. - Les accusés sont absous ; cette affaire commence la célébrité de Linguet. 69

1ère partie 2éme partie 3ème partie

3Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (3/10)

noreply@blogspirit.com (.) — Sun, 17 Aug 2008 06:10:00 +0200

CHAPITRE lI. (1764) LINGUET chap II.pdfcliquer pour lire

- I. Tableau du Palais de Justice en 1764.- Entrée de Linguet au stage. - Moeurs et usages du barreau. - La Grand ’Salle, les libraires et les douze Bancs. - Les avocats célèbres. - II. Gerbier. - Rôle effacé des avocats au XVIIIe siècle. - III. Importance sociale et politique des magistrats. - Coup d’oeil sur les Parlementaires. - Maupeou ; Malesherbes. - .IV. Découragement de Linguet à ses débuts. - Il publie les Révolutions de l’Empire romain. - Malveillance de Grimm 47

1ère partie

2éme partie

2 LES AVOCATS SOUS LA REVOLUTION

noreply@blogspirit.com (.) — Wed, 13 Aug 2008 07:50:00 +0200

DEUXIEME PARTIE extrait du Palais Littéraire du 13.09.06
(1789 à 1810)
SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS
MAIS
PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

Pour les raisons évoquées lors de la première partie de cette conférence, lors de la convocation des Etats généraux, ce sont les avocats qui animent les réunions et inspirent la rédaction des cahiers des doléances....

SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS MAIS PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

Les interviews du PETIT PRINCE

noreply@blogspirit.com (.) — Sun, 10 Aug 2008 23:05:00 +0200

Envoyer cette note |

Qui est le Petit Prince ?

l’interview du president sarkozy (AOUT 2007)

l’interview du batonnier charriere bournazel

l’interview du commissaire mccreevy

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il denoncer une confession ? par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

Le Petit Prince et Me Robespierre

Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

1 l'avocat : un roturier de combat

noreply@blogspirit.com (.) — Fri, 8 Aug 2008 07:05:00 +0200

rediffusion

PALAIS LITTERAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2006

1ère partie

L'AVOCAT : UN ROTURIER DE COMBAT

(1602 à 1789)

MONSIEUR LE BATONNIER

Vous m’avez appris qu’un crime odieux avait été commis avant hier dans les locaux de la 1^ère chambre de la Cour.

Un chenapan a volé le chapon de notre premier président. Les gardes viennent de le retrouver benoîtement endormi.

Son nom est CITRON, ce brave chien que nous connaissons tous.

BYE BYE CITRON publié dans les avocats a Paris octobre 2006

Il convient donc de faire un procès civil exemplaire, mieux historique et des avocats sont recherchés
« Voilà votre portier et votre secrétaire, « Vous en ferez, je crois, d‘excellents avocats. « Ils sont fort ignorants »

et Petit Jean, le portier nommé avocat de la farce de s’étonner : « Mais je ne sais pas lire ».

Léandre lui répondit : « Hé, l’on te soufflera ».

Voilà, mes Chers Confrères, comment RACINE dans « Les PLAIDEURS »se moque des Avocats dans le cadre du procès de CITRON, ce jeune chien qui avait chapardé le chapon du Premier Président de la Cour d’Appel.

LES PLAIDEURS

Nous sommes en 1669.

pour lire et pour continuer cliquer

La rébellion des avocats ....en 1602

Et la paulette de Sully

5/Commission Darrois et les Conseils en Propriete industrielle

noreply@blogspirit.com (.) — Wed, 6 Aug 2008 21:40:00 +0200

Le rapprochement des conseils en propriété industrielle et des avocats est un sujet débattu depuis déjà dix-huit ans. Mais les institutions représentatives des deux professions sont aujourd’hui en passe d’aboutir à une unification

Le cercle remercie Bruno Verge d'avoir accepte la diffusion de la chronique parue dans Les Petites Affiches du 25 juillet 2008

EN MARCHE VERS LA FUSION DES AVOCATS ET DES CPI

Le rapprochement de la profession d’avocat et des conseils en propriété intellectuelle fait l'objet d’un débat passionnant et passionné.

Derrière ce débat se profile en fait l’organisation de la profession d’avocat dans les prochaines décennies.

Si les intérêts économiques des une et des autres devront être respectés, la question pour nous est de faire en sorte que le thème sympathique et porteur d’avenir de la grande profession du droit ne soit pas un élément destructeur de nos valeurs essentielles et devienne un thème d'interêt general et non corporatiste

-Un serment humaniste de responsabilité et de liberté

-Une indépendance de notre système de gouvernance

-Une grande possibilité d’auto régulation

-Une mission politique d’être le gardien du curseur des libertés

-Le fait d’être devenu un des rares ascenseurs sociaux de notre république

En ce qui concerne le secret professionnel, les règles actuelles d’un secret professionnel absolu quelque soit l’activité judiciaire ou juridique déployée seraient elles compatibles dans le cadre différents métiers de l’avocat de demain ?

L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1ere partie

L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 2 ème partie

VERS UN SECRET A DEUX VITESSES

La CJCE,le legal privilege et le secret de l’Avocat

Nos recherches n’ont pas permis de trouver les racines du secret dans la cadre des travaux des pères fondateurs de notre régime post révolutionnaire

Par ailleurs les travaux sur la déclaration de soupçon montrent à mon avis que la réflexion majoritairement dominante fait une différence fondamentale entre l’activité judiciaire et protégée et l’activité non judiciaire moins protégée.

NOUS DEVONS TOUS GARDER A L'ESPRIT LA DIFFERENCE DE SOCIETE ENTRE UNE OBLIGATION AU SECRET ,ABSOLUE OU RELATIVE, ET L'OBLIGATION DE DENONCER A UN SERVICE DE L' ETAT UN SOUPCON D' INFRACTION.

Le cercle du barreau soutient donc le Batonnnier de l'Ordre des avocats de Paris, ce mal aimé de la chancellerie dans son ,pardon dans notre combat , au coté de 14 états de l'union européenne contre la politique imposée par la commission de bruxelles (cliquer)

De nombreuses possibilités existent mais nous devrions marquer notre unité sur l’essentiel et admettre des points de différence sur les futurs métiers.

UNITE SUR LA MISSION DE L'AVOCAT DANS LA CITE

DES METIERS D’AVOCATS DIFFERENCIES

L'AVOCAT,DELEGATAIRE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE ?

noreply@blogspirit.com (.) — Mon, 4 Aug 2008 06:00:00 +0200

REDIFFUSION CE BLOG DU 4 AOUT 2006

Pour imprimer et diffuser avec le lien, cliquer

En route vers l'acte d'Avocats.. pour lire cliquer

Par Patrick Michaud et Yves Tournois

LE SCEAU DE LA REPUBLIQUE

4 AOUT 2006 : LES AVOCATS DÉLÉGATAIRES DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE ?

Postérieurement au décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791 ( art 1er et titre V , art. 1er).

Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judicaires, y compris celle de notaire, est réapparue dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
Depuis lors, le notariat est organisé par loi 25 ventôse an XI , l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 , le Décret n°71-941 du 26 novembre 1971relatif aux actes établis par les notaires et le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Ces textes ne mentionnant pas le droit à la propriété d’une charge et c’est donc toujours la loi de finances pour 1816 qui s’applique en la matière....! (Séance Sénat du 10 JUIN 1999)

Par ailleurs, une partie des notaires de france ne sont pas propriétaires de leurs offices pour savoir lesquels cliquer

Enfin,quelle est la valeur de la conscession d'une délégation d'un service public alors que cette délagation est attribuée sans concurrence et sans rémunération contrairement au droit des finances publiques actuelles ?

Pour aller plus loin....

LE VENDREDI 4 AOUT 2006

PATRICK MICHAUD et YVES TOURNOIS

Méthode d’évaluation des offices (aout 08)

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

+pour des raisons techniques ces rapports ont été mis en ligne le 12 aout 2008

2Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (2/10)

noreply@blogspirit.com (.) — Sun, 3 Aug 2008 07:45:00 +0200

Pendant les vacances , nous diffuserons l’histoire , notre histoire au XVIII ème siècle

UN AVOCAT JOURNALISTE AU XVIII ème SIÈCLE, LINGUET
par Jean Cruppi. Paris : Hachette, 1895

CHAPITRE I. (1736-1764) cliquer

- Portrait de Linguet - Sa grande célébrité ; causes de son oubli. - I. Famille de Linguet, - Ses succès d’écolier ; ses rivaux de collège ; les empereurs de rhétorique au XVIIIe siècle : La Harpe, Turgot, Linguet, Robespierre. - Le cheval du duc de Deux-Ponts. - II. Les soupers de Fréron. - Un faux ménage littéraire : Linguet et Dorat ; collaboration, rupture. - III. Expulsion des jésuites ; le père Berthier ; les Plaintes d’un jeune jésuite. - Histoire du siècle d’Alexandre ; premiers paradoxes. - Linguet aide de camp ; voyage en Espagne avec le prince de Beauvau. - IV. Projets d’industrie ; Voyage en Hollande. - Séjour à Abbeville. - V. Démêlés de Linguet avec le mayeur Duval de Soicourt ; les Douville de Maillefeu. - Linguet professeur ; leçons au chevalier Lefebvre de La Barre. - VI. Le Fanatisme des philosophes ; les Reformes de la justice.- Linguet quitte Abbeville pour entrer au barreau ; un avocat sans illusions.

1ère partie

L'avocat, ce gardien du curseur des libertés

noreply@blogspirit.com (.) — Thu, 31 Jul 2008 16:55:00 +0200

L’avocat n’est pas seulement un prestataire de services judiciaires ou juridiques.

Sa mission est notamment et aussi une mission politique ;

Etre le gardien du curseur des libertés

Le cercle du barreau blogue la réforme de notre système pénitentiaire.

Au-delà des questions financières, qui ont leur importance pour notre collectivité nationale, la question posée est de réfléchir à l’efficacité de la sanction de la perte de la liberté individuelle.

Ce n’est que depuis l’abrogation du système de l’ancien régime que la perte de la liberté individuelle est devenue la sanction exemplaire

Le projet de loi pénitentiaire entend développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Des chiffres clés sur l'administration pénitentiaire

Le site spécial :

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr

le dossier parlementaire

Une histoire politique du code pénal

Note de P Michaud ce livre édité en 1989 est passionnant d'actualité

Au nom de l'ordre,Une histoire politique du code pénal , étudie en son détail le code pénal de 1791, premier code promulgué en France et verso de la Déclaration des droits de l'homme : l'une des réalisations majeures de l'Assemblée constituante. Le code pénal napoléonien de 1810, passé au crible, n'apparaît que comme une réforme d'ordre technique de ce premier ensemble législatif.
Alors qu'aujourd'hui semble s'imposer une conception individualiste du droit pénal, centré sur la défense des personnes et des biens, ce livre met en évidence le caractère fondamentalement collectif des lois révolutionnaires et napoléoniennes, orientées vers la défense des institutions publiques.
La plupart des grandes questions du droit pénal, qui souvent prennent un tour passionnel, sont ici analysées, notamment le premier grand débat public sur la peine de mort, la prison, les travaux forcés, les rapports du droit avec le politique.
En retraçant l'histoire politique du code pénal, ce livre prend place et position dans les débats récurrents sur sa difficile réforme.

4 Commission Darrois et le Notariat

noreply@blogspirit.com (.) — Wed, 30 Jul 2008 06:30:00 +0200

La formidable machine
du conseil supérieur du notariat cliquer

POUR IMPRIMER LA TRIBUNE AVEC LES LIENS CLIQUER

La position du cercle du Barreau sur la délégation
du service public de la force exécutoire cliquer

Les tribunes sur l'acte d'avocatS

LES FORMIDABLES MISSIONS DU NOTARIAT

La cheville ouvrière au cœur de la chancellerie

La commission de localisation des offices notariaux (CLON)

MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008

La motion prise par le Conseil supérieur lors de l’Assemblée générale du 1er juillet dernier a été prise à la suite des déclarations effectuées par le président de la République sur la commission confiée à Maître DARROIS, avocat, pour étudier la mise en place d’une grande profession du droit. Cette commission doit rendre son rapport avant la fin de l’année.

L’Assemblée générale du Conseil supérieur :

- Rappelle le rôle fondamental de l’institution notariale dans le système de droit continental dont l’abandon remettrait en cause les fondements de notre société, et nuirait aux intérêts des citoyens comme ceux de l’Etat,

- Insiste sur les différences fondamentales qui existent entre les avocats et les notaires dont le statuts d’officier public est incompatible avec les caractéristiques de la profession d’avocat,

- Constate que l’Etat a toujours manifesté sa confiance dans le notariat, notamment en lui conférant des missions nouvelles, confirmant l’intérêt essentiel pour notre pays de disposer d’une profession impartiale parce qu’indépendante, vouée au service public de l’authenticité, préservant ainsi les intérêts des citoyens et ceux de l’Etat,

- Rappelle que la co existence de plusieurs professions du droit, complémentaires entre elles, est le meilleur gage des droits des citoyens, et de leur égal accès au droit,

En conséquence :

- Se refuse absolument à envisager toute perspective conduisant à la création d’une profession unique du droit qui serait contraire tant à l’intérêt véritable des citoyens qu’à celui de l’Etat,

- Et demande au président du Conseil supérieur du notariat de faire savoir au garde des Sceaux, ministre de la Justice et au président de la République que la profession, dont la loyauté n’a jamais failli et consciente de son devoir de réserve, attend la confirmation qu’il a exclu de réunir dans un ensemble disparate deux professions aux vocations profondément différentes.

LE MONITOIRE EST IL DE RETOUR ?

noreply@blogspirit.com (.) — Tue, 29 Jul 2008 19:45:00 +0200

rediffusion

ORDO NNANCE

CRIM INELLE

DU M OIS D’AOUT 167 0

Monitoire Dans notre Ancien droit un monitoire était un appel à témoin intervenant dans les affaires graves, demandé par la partie civile ou la partie publique, entériné par le juge criminel saisi du dossier, et diffusé par les curés des paroisses. Les « lettres monitoires » s’analysaient en un acte de coopération entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel dans la lutte contre le crime

Dictionnaire de la foi chrétienne. Monitoire – Dans une procédure criminelle contre des délinquants indéterminés, une monition publique est adressée aux témoins connus ou inconnus pour les obliger, sous peine de sanction, à comparaître et à faire les révélations en leur pouvoir.

Pothier (Traité de la procédure criminelle) : Les monitoires sont des lettres qui se publient aux prônes des paroisses, par lesquels l’official du diocèse avertit les fidèles de révéler la connaissance qu’ils ont des auteurs et complices du crime qui y est exposé, avec menaces d’excommunication contre ceux qui ne viendraient pas à révélation.

l'ordonnance criminelle de colbert 1670 cliquer pour lire

titre vii des monitoire s.

abrogation de l’ordonnance de colbert

3 la commission Darrois et Le Cercle Montesquieu

noreply@blogspirit.com (.) — Tue, 29 Jul 2008 03:25:00 +0200

Le Cercle Montesquieu vient d'écrire à Jean-Michel Darrois pour être auditionné sur la grande profession du droit..L'institut Maurice Garçon

pour imprimer la tribune cliquer

UN DEBAT: "L'AVOCAT EN ENTREPRISE" 11 juillet 2006

RAPPORT JEANTET sur l'avocat en entreprise

La position de Mr P.A.IWEINS
Président du CNB (source Option FINANCES DU 28.07.08)

L'institut Maurice Garçon

Le cercle du barreau propose ses reflexions

La fonction d'Avocat

Faciliter la souplesse dans l'activité.des avocats

Notre serment, le serment de Badinter, n'est plus le serment d'un auxiliaire de justice mais celui d'un Chevalier du Droit et de la Justice dont les « fonctions » sont d'abord de défendre et de protéger l'Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige .de le représenter et de l'assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du Droit en proposant aux magistrats de créer de nouvelles règles mieux adaptées à l' évolution humaine de notre époque ce dans le respect des droits et obligations de chaque citoyen

Notre serment ne vise plus seulement la défense et le conseil mais l'ensemble des fonctions d'un avocat

ETRE AVOCAT EST PLUS QU'UN METIER

ETRE AVOCAT EST AUSSI UNE FONCTION

Nous acceptons avec plaisir que les hauts fonctionnaires, les magistrats, les dirigeants d'entreprises ou responsables d'associations professionnelles, deviennent avocats. Leur admission dans notre Barreau est appréciée et facilitée. Elle est une richesse.

Quels sont les freins, les interdictions pour les avocats d'occuper de nouvelles fonctions dans d'autres activités, tout en conservant l’identité d’avocat ?

Quelles sont donc les entraves à la nécessaire mobilité et flexibilité de notre activité ? En clair pour quelles raisons, n'existe-t-il pas de réciprocité et au nom de quelle légitimité ?

Nous devons trouver les passerelles pour faciliter l'exercice d'autres activités ou fonctions, dans le cadre du serment de Badinter, durant les périodes successives de notre vie professionnelle tout en gardant l'éthique, la déontologie et le titre d'avocat. Nous, les avocats du Barreau de Paris, acceptons d'être dans un monde ouvert. Il convient donc de trouver des solutions pour faciliter la souplesse dans la carrière des avocats.

Notre mobilité, vers un grand nombre d'activités publiques ou privées , et non seulement vers les grandes entreprises permettra un enrichissement professionnel et intellectuel pour chaque avocat et pour l'ensemble de la profession.

Le texte d'origine de ces restrictions est notamment l'acte dit « loi du 26 juin 1941 » qui concerne l'omission et dont les principes ont été repris dans différents textes posté- rieurs. Cette loi, dont l'objectif de l'époque était de permettre directement ou indirectement le contrôle de l'inscription au tableau de l'avocat par le pouvoir politique, n'est plus d'actualité. Est-il, en effet, toujours envisageable de conserver pendant quarante ou cinquante ans la même activité? d'éthique contraire- ment au serment napoléonien qui était un serment de soumission et d'allégeance 4. Lors des débats parlementaires relatifs à la réforme de 1990-1991, la formule du serment a été profondément mais trop discrètement remaniée. Depuis cette date l'avocat jure, en effet, d'exercer non plus "la défense et le conseil", mais ses "fonctions", terme plus général qui témoigne de la volonté du législateur d'élargir le champ d'activité des avocats. Ce serment, qui est prêté solennellement une fois dans sa vie, est un serment à titre viager. Une fois ce serment prêté, l'avocat y est soumis sa vie entière et ce, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son Barreau. Un lien solide et permanent devra, bien entendu, être organisé entre l'Ordre des Avocats composé d'avocats en exercice et les avocats exerçant une autre activité.

Le maintien de notre identité commune sera assurée par :

L INSTITUT MAURICE GARÇON

Cet institut sera chargé notamment de favoriser et de suivre la carrière de nos confrères dans le respect absolu de notre déontologie et de notre serment qu'ils devront continuer à respecter. Ainsi, un avocat pourra exercer un ensemble de fonctions, publiques ou privées, dans la Cité tout en respectant son serment, la déontologie de l'avocat et en conservant un lien avec son Barreau d'origine qu'il pourra facilement réintégrer. Cette réforme sera aussi une des meilleures façons de faire de la formation continue. Bien entendu, des solutions notamment en ce qui concerne les retraites devront préserver les acquis.

Prononcer les mots d' « avocat en disponibilité ou les mots d' « avocat en détachement
seraient ils des « gros mots » ?

Discuter du « statut de la fonction d'avocat » serait il une hérésie » ?

Notre proposition sur la modification du statut de l'omission, garantirait à l'avocat un lien fort avec son barreau d'origine mais sans avoir la possibilité d'exercer, directement ou indirectement, les activités dévolues aux avocats inscrits. Ce régime de maintien d'un rattachement fort à son Barreau et à son Ordre est fondé sur notre serment, serment de liberté, de responsabilité et l'avocat dans la Société civile est une piste de réflexion et d'action pour promouvoir notre présence dans la Cité.

Notre proposition va au delà du débat actuel sur la place de l'avocat en entreprise.

Deux magistrats sur la déclaration de soupçon

noreply@blogspirit.com (.) — Mon, 28 Jul 2008 16:00:00 +0200

Le cercle du Barreau remercie BRUNO VERGE de l’avoir autorisé à diffuser deux analyses magistrales sur la troisième directive

Ces analyses ont été délivrées lors d’un colloque organisé Le Centre de droit pénal économique de l’Université de Cergy-Pontoise le 11 avril dernier sur le thème du délit de blanchiment d’argent.

La troisième directive anti blanchiment et l’obligation de vigilance*

Par Maxence Delorme,
Magistrat à la Direction des affaires criminelles et des grâces

L’obligation de déclaration de soupçon *

Par Hervé Robert,
Magistrat, conseiller juridique du directeur de Tracfin,

Ces magistrats ont accepté d’intervenir respectivement sur la question générale du dispositif français de lutte contre le blanchiment d’argent au regard de la troisième directive puis sur celle – plus précise et particulièrement sensible pour les avocats et commissaires aux comptes – de l’obligation de déclaration de soupçon.

Par F Baumgartner et P Mousseron Semaine juridique 5 octobre 2006

*articles parus dans LES PETITES AFFICHES du 17 juillet 2008