27/06/2016

5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

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 5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

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La suppression des accusations secrètes
par l’article  4  du décret du 9 octobre 1789

version originale           version recopiée

 

La délation peut-elle être civique?
 par H.Leclerc (2005)

 

"Les Français ne veulent pas d'une République de délateurs" 


article publié dans les Annonces de la Seine du  10 janvier 2008 (cliquer)

Voltaire sur le secret de la confession

Qui est Mr Cesare Beccaria ?

Les grandes pages de l'histoire de l'abolition de
la peine de mort en France

Petit Prince à Mr C.Beccaria:

Je vous remercie d’avoir bien voulu participer au débat sur l’obligation de soupçon imposée aux avocats ,obligations que  vous avez déjà critiquées dans votre ouvrage Des délits et des Peines sous le chapitre IX 

SUR LES ACCUSATIONS SECRETTES .cliquer

Les articles 4 et  5 du décret du 9 octobre 1789
suppriment  la dénonciation anonyme

 

le décret en original

 

Mes confères vous connaissent et savent que vous êtes un des pères fondateurs de notre droit pénal et nos étudiants citent vos maximes qui sont les piliers de notre justice

Je rappelle quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des Peines :

•        « Nullum crimen nulla poena sine lege » (en français : Pas de crime, pas de punition sans loi) aujourd'hui qualifié de principe de légalité

o       « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » (Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, art. 8) appelé la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère

o       « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. » (ibidem, art. 7)

•        « La loi n'a le droit d'interdire que les actions nuisibles à la société. » (ibidem, art. 5)

•        « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (ibidem, art. 9) traduit par la présomption d'innocence .

Ces principes sont aujourd'hui les piliers de notre  justice.

Beccaria

Merci de votre invitation et mes premiers  propos  sont tristes en constatant l’absence du Barreau de France dans ce fondamental débat de société

Je cite deux exemples diffusés sur votre blog

Ensuite mes amis et moi même avons écrit de vives critiques  sur les « accusations  secrettes" 

Comme je l’ai écrit:
« Les accusations secrettes sont un abus manifeste, mais consacré dans plusieurs nations. Elles n’y sont nécessaires qu’en conséquence de la faiblesse du gouvernement. Elles rendent les hommes faux & perfides.  Celui qui peut soupçonner un délateur dans son concitoyen, y voit bientôt un ennemi ; on s’accoutume à masquer les sentiments, & l’habitude que l’on contracte de les cacher aux autres, fait bientôt qu’on se les cache à soi-même. 


 Malheureux les hommes dans cette triste situation ! Ils errent sur une vaste mer, occupés uniquement de se sauver des délateurs ; l’incertitude de l’avenir couvre pour eux d’amertume le moment présent.

 Privés des plaisirs si doux de la tranquillité & et de la sécurité, à peine quelques instants de bonheur répandus çà & là sur leur malheureuse vie, & dont ils jouissent à la hâte & dans le trouble, les consolent-ils d’avoir vécu".

 

 

En conclusion  vous, les héritiers des Lumières, vous, les gardiens du curseur des libertés  que faites vous donc pour faire barrage aux hommes de l’ombre, ceux qui se soumettent à l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert.et veulent remettre en cause votre indépendance.

Je vous conseille de lire le position d'un de vos célèbres avocats ,elle me semble totalement fondée

Commentaires

Bonjour Me MICHAUD

J'ai relu votre tribune sur les accusations secrètes et je crains comme vous qu'un climat de méfiance s'installe entre les profesionnels qualifiés.

certains se protégeant en déclarant tout soupçon , d'autres , dans la même opératon, estimant qu il n y a pas lieu à soupçon

la position des avocats, si elle est confirmée comme nous sommes nombreux à l'esperer me semble la plus sage

merci pour votre ténacité

un magistrat

Écrit par : Beccaria avait raison | 19/02/2010

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