Το κώνειο του Σωκράτη από τον D Cohn Bendit

"Les Grecs doivent être convaincus que

l’euro est un antidote destiné à les sauver.

 Pas un poison qu’ils sont forcés de boire"

Le proçès de Socrate ?

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Daniel Cohn-Bendit a dialogué avec Socrate. Honoré ces jours-ci par l’Université Kapodistrian d’Athènes, le député européen vert a imaginé, comme fil rouge de son discours, une conversation sur l’Europe avec le grand philosophe de l’Antiquité 

Cet après-midi, en me promenant dans les jardins de votre université, j’ai fait une rencontre plutôt extraordinaire, pour ne pas dire hallucinante ! Figurez-vous que je me suis retrouvé nez à nez avec l’un de vos très lointains ancêtres dont la renommée internationale n’est pas à démontrer. Cette figure clé du cheminement de la pensée européenne n’était autre que Socrate ! En me voyant, le voilà qui me prend par le bras et engage la conversation comme si nous nous étions de vieux amis.

Socrate: Dany, pourrais-tu me dire à quoi rime cette agitation qui a cours en Europe? Vu de l’extérieur, j’ai l’impression qu'elle s’apparente plus à la pagaille d’un mouvement de panique qu’à la frénésie qui s’empare d’une foule enthousiasmée.

Dany: Mon cher Socrate, tu n’ignores sans doute pas que l’Union européenne traverse une crise sans précédent depuis sa création? Peut-être as-tu eu vent du déferlement qui a suivi la crise des subprimes aux Etats-Unis avec la faillite en 2008 de la banque d’investissement Lehman Brothers talonnée par une déflagration mondiale aux niveaux de la finance et, pour ne rien gâcher, de l’économie?

Socrate: Bien sûr! Mais j’entends dire que mon pays, la Grèce, est tenue pour responsable de l’effondrement de la monnaie unique et qu’elle aurait précipité ses partenaires dans le gouffre. En même temps j’avoue ne pas avoir compris pourquoi les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont attendu plus de deux ans avant de réagir. Tu pourras certainement m’aider à trouver la vérité de cette crise.

Dany: Mon cher ami, tu auras sans doute appris qu’après toi, d’autres philosophes ont clamé le «désenchantement du monde». La (...) Lire la suite sur Liberation.fr

La réponse à ma question?

Madame Elisabeth Badinter dans son dernier ouvrage p.112 (cliquer)nous révèle que « Boeuf-Tigre » est l’aimable surnom dont Voltaire a affublé le conseiller Pasquier, cet  homme qui est devenu ,après son intervention au procès du Chevalier De La  La Barre ,le symbole même de l’intégrisme fanatique et intolérant.

En juillet 1765, à Abbeville, accompagné du jeune d’Étallonde de Morival, un jeune garçon de 18 ans  La Barre était passé devant une procession sans se découvrir. Le 9 août de la même année, une croix de bois posée sur le Pont-Neuf d’Abbeville fut mutilée.

 L’évêque d’Amiens, de La Motte d’Orléans, publia en conséquence un monitoire.,cette déclaration de soupçon de l’ancien régime.( cliquer)

Un vieux juge d’élection, Duval de Saucourt Duval s’empressa d’accuser son jeune ennemi. Il appuya sa dénonciation sur le fait de la procession non saluée; il mentionna aussi que La Barre avait, à la fin d’un souper, chanté des chansons contraires à la religion. . La Barre et d’Étallonde furent condamnés à avoir la langue et la main droite coupées et à être ensuite brûlés vifs. D’Étallonde s’échappa et alla servir le roi de Prusse.  La Barre avait fait appel au parlement de Paris ;

il  comparaît seul, assis sur une sellette,  sans l’assistance d’un avocat, devant vingt-cinq juges du parlement de Paris, hors de tout regard public, comme c’était le droit sous le régime de l’ordonnance criminelle de Colbert (1670), droit qui fut abrogé par le décret du 10 octobre 1789 . (cliquer)

Cycle Droit et économie de l’environnement - 2011 -2012

• En savoir plus sur le cycle

 Manifestations validées au titre de la formation des avocats

·         Cycle Droit et économie de l’environnement
Le droit pénal de l’environnement
Lundi 6 février 2012

La première chambre du TGI de PARIS a  condamné l'etat à indemniser les salaries victimes des délais excessifs de procédure des conseils de prud’hommes dans le cadre d’un déni de justice 

Le communiqué du Syndicat des avocats de France 

La définition du déni de justice

Article L141-1 du code de l’organisation judiciaire

Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 08/20814

'aux termes de l'article L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, «l'Etat est tenu de réparer le fonctionnement défectueux du service de la justice» et que, «sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice» ; qu'il s'infère de ce texte que la faute lourde est caractérisée par un fait ou une série de faits qui révèle l'incapacité du service de la justice à remplir sa mission ; que constitue un déni de justice, non seulement le refus ou le défaut de statuer, mais également l'absence de décision prise dans un délai raisonnable ou prise avec un retard qui n'est pas justifié par les circonstances particulières de l'affaire ;

La 1 ère chambre du  tribunal de grande instance de Paris a condamné l’état à verser des dommages et intérêts allant de 1.500 à 8.500 €, outre une indemnité de 2.000 € pour les frais de procédure engagés, à des salariés victimes de procès prud’homaux aux délais déraisonnables :

"Il relève du devoir de l état de mettre à la disposition des juridictions les moyens nécessaires à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables et ce délai résulte manifestement du manque de moyens alloués à la juridiction prud’homale. le déni de justice invoqué par le demandeur est caractérisé"

L’article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales garantit que : « Toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial», la Cour Européenne rappelant que les conflit du travail « portant sur des points qui sont d’une importance capitale pour la situation professionnelle d’une personne doivent être résolus avec une célérité particulière

Depuis le 16 janvier 2012, le ministère de la justice et des libertés offre la possibilité d’acheter en ligne le timbre fiscal de 35 euros nécessaire avant d’introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative.

Pour acheter le timbre en ligne sur www.timbre.justice.gouv.fr, il faut posséder une adresse électronique, se munir d’une carte bancaire et avoir à disposition une imprimante. Après l’achat, le timbre et le justificatif de paiement doivent être téléchargés au format PDF puis imprimés, ces documents étant demandés lors de la saisine du juge. La durée de validité de ce timbre est de 6 mois à compter de la date de paiement. En cas problème technique lors de l’achat, un formulaire de réclamation est à disposition des usagers sur ce site internet. Par ailleurs, il est également possible d’effectuer une demande de remboursement sous certaines conditions (carte bancaire en cours de validité, délai maximum de 12 mois et non utilisation du timbre).

Les personnes qui bénéficient de l’aide juridictionnelle sont dispensées du paiement de cette contribution de 35 euros.

• www.timbre.justice.gouv.fr

• 35 euros pour saisir la justice

Une vente par une autorité administrative peut être
contraire à la constitution

Oui si elle n’est pas autorisée par une autorité judiciaire
d’une manière contradictoire  

Note de P Michaud: cette jurisprudence rendue en matière douanière peut être applicable à l'ensemble des autres domaines coercitifs

La  question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 389 du code des douanes.

Décision n° 2011-203 QPC du 02 décembre 2011

Cet article 389 du code des douanes fixe la procédure d'aliénation, avant jugement, des moyens de transport et objets périssables saisis par l'administration des douanes dans le cadre d'infraction aux lois douanières.

Le Conseil constitutionnel a jugé jour que la combinaison de l'absence de caractère contradictoire de la procédure et du caractère non suspensif du recours contre la décision du juge conduit, à ce que la procédure applicable méconnaisse les exigences de l'article 16 de la Déclaration de 1789.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée,
ni la séparation des Pouvoirs déterminée,
n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

 En conséquence, le Conseil a jugé l'article 389 du code des douanes contraire à la Constitution.

 Il a reporté au 1er janvier 2013 la date de cette abrogation.

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L audition libre et enquête préliminaire 

 pour lire et imprimer la tribune cliquer

LA PRESENCE D'UN AVOCAT  SERA ELLE INTERDITE ???? 

Dans sa décision du 19 novembre 2011, le conseil a émis des réserves sur la mise en application de l audition libre

Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011

Mme Élise A. et autres [Garde à vue II]
[Conformité avec réserve]

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

L'article 15 de la  loi du 14 avril 2011(article 73 al2 CPP°)  a  précisé les conditions aux quelles une audition dite libre était autorisée

« Lorsque la personne est présentée devant l’officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n’est pas obligatoire dès lors qu’elle n’est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu’elle a été informée qu’elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n’est toutefois pas applicable si la personne a été conduite par la force publique devant l’officier de police judiciaire. »

ATTENTION , une autre affaire viendra devant le conseil , lorqu'un citoyen  viendra devant un OPJ accompagné d'un avocat .

LA PRESENCE D'UN AVOCAT  SERA ELLE INTERDITE ???? 

Sur la présence de l avocat lors de l audition libre

la Discipline des avocats et le conseil constitutionnel

l'audience en video 

durée 124mn

 « Et l’œil du Bâtonnier  n’est point celui du cyclope,
 qui ne s’ouvrait que pour choisir ses victimes »??" 
repris de Servan 1767 (cliquer) 

Communiqué de presse du 29 septembre 2011- 2011-171/178 QPC

En validant nos règles de fixation d’honoraires, le conseil a confirmé le principe d’indépendance des barreaux
le Conseil constitutionnel a rappelé que la détermination des règles de déontologie, de la procédure et des sanctions disciplinaires applicables à une profession relève de la compétence règlementaire dès lors que ne sont mis en cause aucune règle ni aucun principe de niveau législatif 

Communiqué de presse du 29 septembre 2011 2011-179 QPC

En validant les règles d’organisation disciplinaire  spécifique à Paris, le conseil a tenu compte de la situation particulière de ce barreau qui, au regard du nombre d'avocats qui y sont inscrits, n'est pas autant exposé à un risque de proximité entre l'organe disciplinaire et ses justiciables que les autres barreaux

Attention la lecture politique de cette décision devrait  être faite avec une loupe de diamantaire afin de vérifier qu'il n'y a  pas des petits "crapeaux" cachés

Le CNB est intervenu pour soutenir un des ses membres 

 devant le conseil comme

cela est possible depuis le 21 juin?

Les interventions devant le Conseil constitutionnel
dans la procédure de QPC

 La tribune de juillet sur les deux arrêts de cassation

L’œil du Bâtonnier et le conseil constitutionnel  Juillet 2011

Cette tribune est provocatrice de réflexions pour nous avocats et magistrats,

 ces gardiens du curseur des libertés

Les tribunes sur le curseur des libertés

Les désastres du 11 septembre

Chacun de nous nous avons gravé en mémoires individuelles et collectives  les hommes et les femmes qui ont été assassinés le 11 septembre 2001.

Cette date a été aussi un assassinat des nombreuses libertés individuelles.

Alors que la "catastophique" Shoah שואה, a été le déclencheur d'un renouveau des Libertés

Ou sont donc les Cassin et les Monnet de 2011 ?

Qui est René Cassin            Qui est Jean Monnet  

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Le traité de Rome 

Le cercle du barreau propose  aux avocats et aux magistrats qui sont les vrais gardiens du curseur des libertés quelques  thèmes de réflexion

Certaines libertés ont aussi disparu le 11 Septembre 2001

La France, championne d'Europe de la surveillance des télécommunications

En 2009, la France a procédé à 514 813 demandes d’accès aux "logs", également nommées "données de trafic", ou "données de connexion" (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d’où, pendant combien de temps ?) conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d’accès à l’internet.

Le Royaume-Uni arrive en seconde position, avec 470 222 demandes d’accès, loin devant la Lituanie (85 315), les Pays-Bas (85 000) ou encore l’Espagne (53 578), l’Allemagne n’en dénombrant de son côté “que” 12 684 (pour 81,5 millions d’habitants). Comme le soulignait Le Canard enchaîné, "en bonne logique, le territoire de nos voisins allemands devrait être livré à la terreur et à la dévastation...

Ces chiffres figurent en annexe d'un rapport de la Commission européenne sur la conservation des données, qui a pour objet de préparer une révision de la directive, en vue d’harmoniser la conservation des données dans l’Union afin, notamment, "de réduire au minimum le risque de violation de la vie privée et de préserver la confiance des citoyens".

Une chronologie des lois instaurant la surveillance d'internet

Le rapport de la commission sur la conservation des données

Que le Dieu du Livre nous protège

 ان الله يحمينا من كتاب

אלוהים להגן עלינו מפני הספר

SEC : La nouvelle  prime à la dénonciation

Nous avions attiré votre attention  pratique et surtout  philosophique sur les pratiques de l’IRS  de récompenser les  dénonciateurs d’infractions fiscales

La tribune sur les dénonciations à l’IRS

L'aviseur fiscal en france

Depuis le 12 aout, la US SECURITIES and  EXCHANGE COMMISSION applique des procédures de récompenses similaires

Ces procédures, dans les quelles des avocats assistent les dénonciateurs, ne font pas partie de notre culture et tradition  européenne et encore moins française