LE CERCLE DU BARREAU

L'article 1er de la  loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue  a aussi élargit considérablement nos obligations de mission de service public en nous faisant les témoins obligatoires et légaux d’un aveu d’infraction .

Si pour le plus grand nombre, ce texte ne fait  que consolider notre déontologie, c'est-à-dire de participation à la recherche de la vérité judiciaire, pour d’autres,  certainement une petite poignée d’une vraie grosse main , le changement va être radical.

mise à jour au 19 mai 2001 

Par un arrêt du 11 mai 2001, la chambre criminelle de la cour de cassation fait sienne la jurisprudence de la cour de Strasbourg sur  la non recevabilité d’une déclaration de culpabilité sans avocat.La chambre criminelle casse une décisions de la cour d’appel de Aix en Provence  qui avait  prononcé la condamnation d'un prévenu au seul motif d'aveux obtenus en au cours d'une garde à vue, en 2007, puis rétractés ensuite. 

 Mais elle renvoie cette affaire pour être rejugée 

Rediffusion

Mémoires sur la BASTILLE

par Me LINGUET cliquer

les tribunes sur Linguet

La Cour de cassation - chambre criminelle- confirme une peine allongée par erreur de transcription LEMONDE.FR avec AFP | 25.07.07 | 11h12  •  Mis à jour le 25.07.07 | 12h11

LA PENSEE EST ELLE REDEVENUE OBLIGATOIRE? 

  Une poignée d'intellectuels estime qu'un retour involontaire , mondain, courtois et surtout bienséant à la pensée unique  est en train de se faire.

La critique, l'avis contraire , un avocat dirait contradictoire , ne sont plus tolérés alors même qu'ils restent  courtois , bien élevés c'est à dire en une phrase qu' ils restent une position d'avocat.

Le Bâtonnier Lussan a toujours dit que "l'avocat peut tout dire , cela dépent comment il le dit".

 Nous sommes une poignée de réformateurs , dont je fais avec opiniatreté et enthousiasme partie , pour penser et juger que notre fonction, la fonction d'avocat ,(cliquer pour lire) a un avenir  national si nous le souhaitons et si nous en préparons les réformes nécessaires.

pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

Une femme comme la compagne de VOLTAIRE , MADAME E DU CHATELET , pourra t elle nous montrer la voie comme l' a précisé Mme E.BADINTER?

 Ch : Pensez-vous que l'esprit des Lumières soit encore vivant et puisse nous inspirer dans nos combats d'aujourd'hui ?

E. Badinter . : Je suis pessimiste. On revient aujourd'hui, sans s'en rendre compte, à une pensée obligatoire qui ressemble fort au dogmatisme d'antan. Les leçons d'histoire ne servent à rien. D'anciens sujets tabous, telle la religion, sont redevenus intouchables. Essayez donc de faire jouer le Mahomet de Voltaire sur une scène française et vous verrez ce qu'il se passera. Sans parler de nouvelles questions qui se posent aujourd'hui comme la violence ou la pédophilie féminines. Essayez de montrer que toutes les victimes ne sont pas innocentes et vous entendrez siffler l'anathème.

Notre liberté de penser se restreint peu à peu.

Il n'est que temps de reprendre le combat des Lumières.

 pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

« HOMO SUM, ET HUMANI NIHIL A ME ALIENUM PUTO »
L'Héautontimorouménos de Térence

Mr NADAL va t il siéger au coté des avocats généraux de notre Histoire  

Invité  vendredi 17 JUIN à discuter sur le thème «le pouvoir de la Justice» à l'occasion des deuxièmes entretiens du Jeu de Paume organisés au château de Versailles, le premier procureur de France a développé des orientations  évolutionnaires sur la véritable indépendance de la justice

L'intervention de Mr NADAL

dans la salle du jeu de Paume à versailles

en HTLM         en PDF

Un procureur général de la nation doit être instauré, indépendant du politique  

 

 Il n'y a plus de justice digne de ce nom là où le pouvoir règne en maître, y compris sur les juges. Pour autant, quel gouvernement, même démocratique, ne sera pas tenté de voir en la justice un facteur de contrariété quand ses décisions ne concordent pas avec les projets du moment ? C'est dire, au risque de proférer une banalité, que le pouvoir est le pouvoir, tandis que la justice est un contre-pouvoir"
Jean Louis NADAL

Un précédent

le procureur de la suisse élu par le parlement

Chez les fidèles japonais du shintoïsme, la disparition est intrinsèquement liée à l’existence.

Voilà pourquoi les paysans japonais touchés par le tsunami (et les radiations) apparaissent résignés aux yeux des Occidentaux

Les images qui nous parviennent du Tohoku, cette région du Japon où l’agriculture est dominante, sont bouleversantes. Des paysans qui errent parmi des tonnes de décombres, apparemment retenus, même si l’effroi se lit sur leur être physique.

Or le regard occidental est biaisé lorsqu’il s’étonne de la réaction des Japonais face à une tragédie qui nous apparaît spectrale, au souvenir apocalyptique, mais bien rationnel, réel, des cendres d’Hiroshima et de Nagasaki.

Ce regard ne voit pas – ou interprète mal – la «résignation» qui habite les fidèles du bouddhisme peuplant les campagnes nipponnes. Lesquels sont adeptes du shintoïsme, littéralement de «la voie des dieux», une religion polythéiste très étroitement liée aux personnages de la mythologie japonaise.

Dans cette «version orientale» de l’animisme, les catastrophes naturelles dues au feu (souterrain) ou à l’eau (en surface) font pleinement partie de la vie. Elles en sont même une donnée fondamentale, qui s’exprime dans le culte shinto, où la purification est un acte quotidien destiné à surseoir aux calamités terrestres. A tenter de répondre, sans beaucoup d’illusions, à la précarité de toute chose, qu’elle soit inerte ou vivante. Très humblement et surtout momentanément, car de toute manière, rien ne saurait bénéficier d’un statut d’objet permanent, selon ces croyances ancestrales.

La disparition est intrinsèquement liée à l’existence. Tout est ainsi dit «impermanent», rappelle le spécialiste des religions Tetsuo Yamaori , dont la démarche traite des dieux du shinto comme des «actants», au sens d’objets opérateurs de la réalité sociale. Ce chercheur renommé est notamment l’auteur de Nihonjin no shukyo kankaku («La sensibilité religieuse des Japonais») et il tend, on le voit, à soutenir que les dieux ne sont finalement pas si différents des humains, appelés à souffrir sans mot dire face aux forces qui les dépassent.

article écrit par olivier perrin journaliste au temps

Le peuple en Égypte est en état de siège gouvernemental. Le régime de Moubarak a interdit Facebook, Twitter, et tous les autres sites Internet populaires, Internet est complètement bloqué en Égypte.vendredi, le gouvernement a bloqué le réseau 3 de téléphonie mobile. Et il y a des nouvelles selon lesquelles même les lignes fixes de téléphone seront coupées, pour éviter que les agences de presse suivent ce qui se passera.

La ville de Suez est déjà en état de siège maintenant. Le gouvernement a coupé l’approvisionnement en eau et d’électricité, les gens, y compris, les enfants et les personnes âgées souffrent là-bas. Les patients dans les hôpitaux ne peuvent pas obtenir de soins médicaux urgents. Les manifestants blessés gisent dans les rues et la police anti-émeute empêche les gens de les aider. Les familles des manifestants tués ne peuvent pas obtenir le corps de leurs fils pour les enterrer. Cette image est la même dans le nord de Saini (El-Cheikh ville zoyad) et dans l’ouest de l’Égypte (Al-slalom). La police anti-émeute a réprimé les manifestants à Ismaïlia, Alexandrie, Fayoum, Shbin Elkoum, et au Caire, la capitale, dans de nombreux quartiers de la ville.

Le gouvernement se prépare à la répression contre les manifestants dans toutes les villes égyptiennes. Ils utilisent des bombes de gaz lacrymogène, le caoutchouc et les balles en plastique, des produits chimiques comme (la moutarde diluée de gaz) contre les manifestants. Plusieurs manifestants ont été tués aujourd’hui lorsque les véhicules blindés de la police anti-émeute les a frappés. Les fonctionnaires en civil portant des (aubes) et des couteaux utilisés pour intimider les manifestants. Des thugs (amateurs de bagarres, ndlr) déployés par le ministère égyptien de l’Intérieur errent dans les rues du Caire, mettent le feu à des roues comme moyen de propagande noire pour diaboliser les manifestants et justifier les brutalités policières et la torture d’État

Tout cela a eu lieu au cours des trois derniers jours lors des manifestations pacifiques au Caire et dans d’autres villes. Maintenant, avec le silence suspect des médias locaux et le manque de couverture des médias internationaux, Moubarak et son gang ont bloqué tous les canaux qui peuvent dire au monde ce qui se passe.

Les gens qui appellent pour leur liberté ont besoin de votre soutien et votre aide. Allez-vous leur donner un coup de main?

Les militants sont en train d’inonder le net (YouTube et autres sites) avec des milliers de photos et des vidéos montrant des tirs de la police anti-émeute sur les personnes sans bras. La police a commencé à utiliser des munitions contre les manifestants. Une jeune fille de quinze ans a été blessée et un autre homme de vingt-cinq ans a reçu une balle dans la bouche. Bien que rien de ceci ait paru dans les médias, il va se passer encore plus demain. Allez-vous garder le silence? Allez-vous vous taire en voyant toutes ces actions inhumaines et la cruauté?

Nous ne demandons pas grand-chose, juste que soit diffusé et su ce qui se passe»

Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

la cellule beccaria du barreau de paris

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du président Sarkozy  (AOUT 2007)

l’interview du bâtonnier charriere bournazel

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il dénoncer une confession ?
  par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit PRINCE, Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et  C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

 Le Petit Prince et Me Robespierre 

 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

LE PETIT PRINCE INTERVIEW F KAFKA SUR LE SOUPÇON

Quel est donc cet Etat qui donne un exemple d'avant garde à la France ?

Un parquet indépendant en Suisse

Quels sont donc ces libertaires assoiffés de droits de l’Homme qui ce premier janvier 2011 auront-presque!- tous les droits reconnus par la CEDH dans le cadre de l’enquête préliminaire ?

Les seuls commentaires ne pourront être donnés qu’après la lecture de ces lignes et de la loi applicable dans cet Etat que nous connaissons tous

"Chapitre 2  Audition du prévenu

Art. 158  Informations à donner lors de la première audition

1  Au  début  de  la  première  audition, la  police ou  le ministère  public  informent  le prévenu dans une langue qu’il comprend:

a.  qu’une procédure préliminaire est ouverte  contre lui et pour quelles infractions;

b.  qu’il peut refuser de déposer et de collaborer;

c.  qu’il a le droit de  faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d’office;

d.  qu’il peut demander l’assistance d’un traducteur ou d’un interprète.

2 Les auditions  effectuées sans que ces informations aient été données  ne sont  pas exploitables.  

Art. 159  Audition menée par la police dans la procédure d’investigation

1  Lors d’une audition menée par la police, le prévenu a droit à ce que son défenseur

soit présent et puisse poser des questions.

2  Lorsque le prévenu fait l’objet d’une arrestation provisoire, il a le droit de communiquer librement avec son défenseur en cas d’audition menée par la police.

3  Celui qui fait valoir ces droits ne peut exiger l’ajournement de l’audition. 

Art. 160  Modalités d’audition en cas d’aveux

Si le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal s’assurent de la crédibilité de ses déclarations et l’invitent à décrire précisément les circonstances de l’infraction."

Quel est donc cet Etat d'avant garde ?

Le débat actuel m’incite à relire  le sermon du Rabbin AKIB tel qu’il a été prononcé le 20 novembre 1761 après un massacre par l’’inquisition portugaise 

Pour lire le sermon du Rabbin AKIB cliquer 

Ce sermon de tolérance est publié dans la collection
La Pléiade –Voltaire Mélanges page 447 

"Je me borne à une seule question que je leur ferai. Si quelqu’un, sortant d’un autodafé, me dit qu’il est chrétien, je lui demanderai en quoi il peut l’être. Jésus n’a jamais pratiqué ni fait pratiquer la confession auriculaire; la Pâque n’est certainement point celle d’un Portugais. Trouve-t-on l’extrême-onction, l’ordre, etc., dans l’Évangile? Il n’institua ni cardinaux, ni pape, ni dominicains, ni curés, ni inquisiteurs; il ne fit brûler personne; il ne recommanda que l’observation de la loi, l’amour de Dieu et du prochain, à l’exemple de nos prophètes. S’il reparaissait aujourd’hui au monde, se reconnaîtrait-il dans un seul de ceux qui se nomment chrétiens?

Que chacun serve Dieu dans la religion où il est né, sans vouloir arracher le coeur à son voisin par des disputes où personne ne s’entend. 

Que chacun serve son prince et sa patrie, sans jamais employer le prétexte d’obéir à Dieu pour désobéir aux lois. O Adonaï; qui nous as créés tous, qui ne veux pas le malheur de tes créatures! Dieu, père commun, Dieu de miséricorde, fais qu’il n’y ait plus sur ce petit globe, sur ce moindre de tes mondes, ni fanatiques, ni persécuteurs! Élevons nos coeurs à l’Éternel! Amen. "

Qu’en pense Madame BADINTER

Un procès historique d’intolérance  en France

Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

et aussi de  nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

Note de P MICHAUD :  en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent  à changer

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS  SECRET 

• Dangereux mirage de la transparence à tout prix    

• Par Me Soulez La Rivière
•  
• Il faut remanier, écarter ceux qui suscitent le doute  
• Par Jean Claude Casanova

Transparence et secret

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC  

 Et avec notamment Jean-Paul Costa,  Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

LES SECRETS SONT NOMBREUX

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

ATTENTION

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

 Discours sur la Vertu
 

Par Me Jean Denis BREDIN

Mais

LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

Justice et secret

Par Me Henri ADER

 Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT