30/07/2015

L’avocat, ce garant de la vérité ?

loyaute.jpgL'article 1er de la  loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue  a aussi élargit considérablement nos obligations de mission de service public en nous faisant les témoins obligatoires et légaux d’un aveu d’infraction .

Si pour le plus grand nombre, ce texte ne fait  que consolider notre déontologie, c'est-à-dire de participation à la recherche de la vérité judiciaire, pour d’autres,  certainement une petite poignée d’une vraie grosse main , le changement va être radical.

mise à jour au 19 mai 2001 

Par un arrêt du 11 mai 2001, la chambre criminelle de la cour de cassation fait sienne la jurisprudence de la cour de Strasbourg sur  la non recevabilité d’une déclaration de culpabilité sans avocat.La chambre criminelle casse une décisions de la cour d’appel de Aix en Provence  qui avait  prononcé la condamnation d'un prévenu au seul motif d'aveux obtenus en au cours d'une garde à vue, en 2007, puis rétractés ensuite. 

 Mais elle renvoie cette affaire pour être rejugée 

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02/09/2014

Les interviews du PETIT PRINCE

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Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

la cellule beccaria du barreau de paris

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du président Sarkozy  (AOUT 2007)

l’interview du bâtonnier charriere bournazel

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il dénoncer une confession ?
  par
voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit PRINCE, Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et  C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

 Le Petit Prince et Me Robespierre 

 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

LE PETIT PRINCE INTERVIEW F KAFKA SUR LE SOUPÇON

 

 

 

19/07/2014

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789

LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
Mercredi 12 mars 2008

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE

DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

 

Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.

 

 

 LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789  ET


 LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

le décret en version originale

le décret du 9 octobre 1789 en pdf

« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »

 

 Nous sommes le 12 mars 1789 .

Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI  à convoquer alors  les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.

 L'élection des représentants a lieu en janvier 1789

Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .

Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent,  au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :

  • Blaise Ader  avocat en parlement à Mirande,
  • Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
  • Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
  • Ignace  Michaud   avocat en parlement, à Lons-le-Saunier

Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils

LINGUET et DUPORT viennent nous   rejoindre pour un café à l’absinthe .

pour lire la suite cliquer

final 5  final5

 

decret pdf   decret pdf

18/07/2014

L’AVOCAT : UN HERITIER DES LUMIERES ?

Rediffusion du blog du 5 juillet 2006

Une réflexion sur le secret professionnel et les directives « blanchiment » nous permettent de mettre en valeur l’une des missions traditionnelles de l’avocat :

être un héritier des Lumières

 

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Lors du colloque organisé à l’assemblée nationale le 22 novembre 2000 par nos confrères Bénichou et le président Forni sur le secret professionnel, ce dernier, après avoir rappelé que le secret professionnel est une garantie de l'état de droit...

Pour consulter l'intégralité de l'article,  cliquez  




 

 http://www.assembleenationale.fr/presidence/discours/3eba0046.asp

 

 

08:17 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat, blanchiment, cnb | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

03/12/2013

NADAL: vers un parquet indépendant !!!


nadal1.jpg rediffusion de la tribune du 18 juin 2011


« HOMO SUM, ET HUMANI NIHIL A ME ALIENUM PUTO »
L'Héautontimorouménos de Térence

 

 

 

la ministre de la justice avait confié le 2 juin dernier à Jean-Louis Nadal la mission de conduire les travaux d’une commission devant « s’interroger sur la conduite de la déclinaison de la politique pénale, sur la direction de la police judiciaire, sur la redéfinition des champs de compétence du parquet ainsi que sur son organisation ». Les travaux ont commencé le 11 juillet, la commission ayant pour mission de rendre ses conclusions avant le 30 novembre.

l’ex-procureur général Jean-Louis Nadal l’un des rares hauts magistrats à avoir tenu tête à Nicolas Sarkozy, et qui était à la retraite depuis juin 2011 a remis jeudi 28 novembre un rapport à Christiane Taubira. 67 propositions concrètes pour un  parquet plus indépendant, mieux organisé, et plus efficace. Voici, à grands traits, l’objectif central des 67 propositions concrètes

Une plus grande indépendance des procureurs, la dépénalisation de certaines infractions routières et la suppression du verrou de Bercy pour la fraude fiscale en font partie.

 

Refonder le ministère public par JL Nadal

Les 67 propositions du rapport Nadal pour la justice.

Par Michel Deléan - Mediapart.fr 

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Mr NADAL va t il siéger au coté des avocats généraux de notre Histoire  

 

 

Invité  vendredi 17 JUIN 2011à discuter sur le thème «le pouvoir de la Justice» à l'occasion des deuxièmes entretiens du Jeu de Paume organisés au château de Versailles, le premier procureur de France a développé des orientations  évolutionnaires sur la véritable indépendance de la justice

 

L'intervention de Mr NADAL

dans la salle du jeu de Paume à versailles

 

en HTLM         en PDF

 

Un procureur général de la nation doit être instauré, indépendant du politique  

 

 Il n'y a plus de justice digne de ce nom là où le pouvoir règne en maître, y compris sur les juges. Pour autant, quel gouvernement, même démocratique, ne sera pas tenté de voir en la justice un facteur de contrariété quand ses décisions ne concordent pas avec les projets du moment ? C'est dire, au risque de proférer une banalité, que le pouvoir est le pouvoir, tandis que la justice est un contre-pouvoir"
Jean Louis NADAL

 

Un précédent

le procureur de la suisse élu par le parlement


08/06/2013

Histoire de la Résistance

RESISTANCE.jpgObéir c'est trahir

Désobéir c’est servir 



Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures 1933-1948

 

L’historien français Olivier Wieviorka brosse un impressionnant panorama de la Résistance française. Un ouvrage salutaire qui écarte tant la légende dorée que la légende noire, et qui démontre la valeur des historiens à l’assaut des «bastilles mémorielles» Propos recueillis par Emmanuel Gehrig pour Le TEMPS

 

«Sans de grandes figures comme de Gaulle,
 la France aurait pu sombrer dans la guerre civile»

Pour imprimer cliquer

Peut-on seulement imaginer l’Europe basculer dans la terreur, alors qu’on commémore des décennies de paix solide? Une France en pleine déroute? Nous sommes à la mi-juin 1940. En sept mois d’attentisme et à peine deux mois de combats désespérés contre une Wehrmacht blindée et ultra-mobile, l’armée française s’effondre. La faute à ses chefs, «des messieurs chenus ou des jeunes vieillards», dira Marc Bloch dans son réquisitoire, L’Etrange défaite . Dans la nuit profonde, un officier supérieur envoie des signaux d’espoir depuis Londres. Mais Londres, le 18 juin, c’est loin. Pour l’heure la France est captive et ses habitants désemparés. Seul un petit nombre d’entre eux ne peut s’y résoudre.

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08/03/2013

60 milliards d'économies !

60milliards.jpg60 milliards d'économies !

Agnès Verdier-Molinié

pour commander l'ouvrage cliquer

 

La fondation IFRAP


LeTemps.ch _
Des indignés de l’administration française
s’en prennent à son obésité.pdf

 

 

Plus la France s'enfonce, plus nous renforçons le modèle de l'Etat dépensier qui nous ruine, et plus nous avons peur de le réformer. Un rapport confidentiel de l'inspection des Finances commandé avant l'alternance dressait pourtant une liste des économies possibles pour redresser le pays.

Aujourd'hui, toute perspective de création de richesses est brisée, l'avenir est sombre, entre chômage de masse et dette publique galopante. Les réformateurs - dont quelques ministres - sont broyés par la machine administrative qui protège ses propres intérêts. Ce n'est plus soixante milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques sur la durée du quinquennat, comme l'a annoncé François Hollande, qu'il faut réaliser, mais soixante milliards chaque année, si on ne veut pas voir notre système s'effondrer !

 

 

03/03/2012

E. du CHATELET et E.BADINTER:Reprenons le combat des Lumières

medium_PALAIS_TOUR.jpgLA PENSEE EST ELLE REDEVENUE OBLIGATOIRE? 

  Une poignée d'intellectuels estime qu'un retour involontaire , mondain, courtois et surtout bienséant à la pensée unique  est en train de se faire.

La critique, l'avis contraire , un avocat dirait contradictoire , ne sont plus tolérés alors même qu'ils restent  courtois , bien élevés c'est à dire en une phrase qu' ils restent une position d'avocat.

Le Bâtonnier Lussan a toujours dit que "l'avocat peut tout dire , cela dépent comment il le dit".

 Nous sommes une poignée de réformateurs , dont je fais avec opiniatreté et enthousiasme partie , pour penser et juger que notre fonction, la fonction d'avocat ,(cliquer pour lire) a un avenir  national si nous le souhaitons et si nous en préparons les réformes nécessaires.

pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

Une femme comme la compagne de VOLTAIRE , MADAME E DU CHATELET ,medium_emilie_du_chatelet.jpg pourra t elle nous montrer la voie comme l' a précisé Mme E.BADINTER?

 Ch : Pensez-vous que l'esprit des Lumières soit encore vivant et puisse nous inspirer dans nos combats d'aujourd'hui ?

E. Badinter . : Je suis pessimiste. On revient aujourd'hui, sans s'en rendre compte, à une pensée obligatoire qui ressemble fort au dogmatisme d'antan. Les leçons d'histoire ne servent à rien. D'anciens sujets tabous, telle la religion, sont redevenus intouchables. Essayez donc de faire jouer le Mahomet de Voltaire sur une scène française et vous verrez ce qu'il se passera. Sans parler de nouvelles questions qui se posent aujourd'hui comme la violence ou la pédophilie féminines. Essayez de montrer que toutes les victimes ne sont pas innocentes et vous entendrez siffler l'anathème.

Notre liberté de penser se restreint peu à peu. medium_badinter.3.jpg

Il n'est que temps de reprendre le combat des Lumières.

 pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

 

 

 

 

18/08/2011

LINGUET REVIENT !

Rediffusion

259be72e8e7b0ad06a5fed3299c9b157.jpgMémoires sur la BASTILLE

par Me LINGUET cliquer

les tribunes sur Linguet

La Cour de cassation - chambre criminelle- confirme une peine allongée par erreur de transcription LEMONDE.FR avec AFP | 25.07.07 | 11h12  •  Mis à jour le 25.07.07 | 12h11

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18/03/2011

Du shintoisme japonais par O Perrin

-Emperor_Hirohito_coronation_1928.jpgChez les fidèles japonais du shintoïsme, la disparition est intrinsèquement liée à l’existence.

Voilà pourquoi les paysans japonais touchés par le tsunami (et les radiations) apparaissent résignés aux yeux des Occidentaux

Les images qui nous parviennent du Tohoku, cette région du Japon où l’agriculture est dominante, sont bouleversantes. Des paysans qui errent parmi des tonnes de décombres, apparemment retenus, même si l’effroi se lit sur leur être physique.

 

Or le regard occidental est biaisé lorsqu’il s’étonne de la réaction des Japonais face à une tragédie qui nous apparaît spectrale, au souvenir apocalyptique, mais bien rationnel, réel, des cendres d’Hiroshima et de Nagasaki.

Ce regard ne voit pas – ou interprète mal – la «résignation» qui habite les fidèles du bouddhisme peuplant les campagnes nipponnes. Lesquels sont adeptes du shintoïsme, littéralement de «la voie des dieux», une religion polythéiste très étroitement liée aux personnages de la mythologie japonaise.

Dans cette «version orientale» de l’animisme, les catastrophes naturelles dues au feu (souterrain) ou à l’eau (en surface) font pleinement partie de la vie. Elles en sont même une donnée fondamentale, qui s’exprime dans le culte shinto, où la purification est un acte quotidien destiné à surseoir aux calamités terrestres. A tenter de répondre, sans beaucoup d’illusions, à la précarité de toute chose, qu’elle soit inerte ou vivante. Très humblement et surtout momentanément, car de toute manière, rien ne saurait bénéficier d’un statut d’objet permanent, selon ces croyances ancestrales.

La disparition est intrinsèquement liée à l’existence. Tout est ainsi dit «impermanent», rappelle le spécialiste des religions Tetsuo Yamaori , dont la démarche traite des dieux du shinto comme des «actants», au sens d’objets opérateurs de la réalité sociale. Ce chercheur renommé est notamment l’auteur de Nihonjin no shukyo kankaku («La sensibilité religieuse des Japonais») et il tend, on le voit, à soutenir que les dieux ne sont finalement pas si différents des humains, appelés à souffrir sans mot dire face aux forces qui les dépassent.

article écrit par olivier perrin journaliste au temps

15:11 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |