16/12/2011

Transparence et Démocratie pour les avocats

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Qui était Solon?

 

Les mots de transparence et de démocratie ordinales

sont ils encore des gros mots dont le simple soupçon de réflexion aurait été punissable d’une forte omission ?

 

LE DISCOURS SUR LA VERTU DE J D BREDIN

 

Bien sur que non  et ce depuis la suppression de notre serment de soumission il ya 30 ans

 

Histoire du  serment de l’avocat

 

Mais un catéchisme non remis à jour nous avait fait oublier les profondes réformes des années 80

 

Le syndicat  cornaqueur , le cosal, nous avait déjà interpellé mais à sa façon

 

Il avait reçu des bordées d’injures.....

 

Une organisation professionnelle le Syndicat des avocats de France vient  de rappeler ces deux principes élémentaires de Droit en demandant 

 

 TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE

 

AUSSI POUR LES  AVOCATS

 

 

LE COMMUNIQUE DU SAF  

 

 

Une première proposition de transparence financière

 

La tribune du cercle du barreau sur la gouvernance d’un ordre

 

17:52 Publié dans Batonnat 2010, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

11/12/2011

L'EURO et LE BARREAU DE FRANCE

 

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 rediffusion pour actualite

 

 En juin 1998, l’unité de la profession d’avocat a permis d' étudier la place de l’€uro dans notre économie sous l’égide du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers du Barreau de Paris, de l’Unca avec la présence du Cercle Montesquieu, de l’Association Nationale des Juristes de Banque et de la Société de Législation Comparée. Sous la présidence de  Madame Dominique de La Garanderie; de Georges Flécheux, de Philippe LELEUet de Bernard du Granrut  de nombreux avocats ont participé à cette étude d’importance déterminante pour l' avenir de notre pays et de nos concitoyens.

Ce vendredi 8 décembre 2011 un nouveau traité intergouvernemental va être proposé à 26 parlements nationaux

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20:00 Publié dans Europe et Justice, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : europe, bce, france, blanchiment, justice |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

11/11/2011

« On n'est pas avocat pour soi »par Lassiney Camara d'Abidjan (2007)

justice,politique,avocat;patrick michaud,droit de l hommerediffusion

 

"Le jugement des crimes contre l'humanité ne peut s'affranchir des règles du respect des droits de l'homme. Le nier, c'est laisser au monde entier l'image d'un dictateur devenu victime."    Me BESCOU avocat à Epinal. 

LES CONCOURS DE PLAIDOIRIES

Une tribune exceptionnelle

Lycéens, élèves avocats et avocats,

Venez défendre les Droits de l’Homme au Mémorial de Caen. Inscrivez

Concours 2012 

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Dimanche 4 février 2007 , des jeunes avocats ont participé au concours international de plaidoiries pour les droits de l'Homme, organisé pour la dix-huitième année consécutive par le Barreau de Caen, le Mémorial pour la paix, et la ville de Caen.

 

  L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen, Bernard Blanchard , porte la manifestation depuis l'origine.

Pour lui, le concours est l'endroit où, "l'espace d'un dimanche, n'importe quel avocat de la planète peut venir exposer un cas et le faire évoluer de façon positive".

 

Avant son tour, Lassiney Camara, 30 ans, confie de son côté : "Je veux faire pression sur toutes les parties concernées par la pollution du Probo-Koala, à Abidjan, en août 2006. Nous avons déjà des centaines de morts." Des procédures judiciaires sont en cours en Côte d'Ivoire, dont cet avocat n'est pas partie. Mais il enrage de constater que les véritables responsables, "les hauts fonctionnaires de l'Etat ou les hommes d'affaires", ne sont pas inquiétés.

 

 "On n'est pas avocat pour soi" explique-t-il.

 

Au barreau d'Abidjan, on me connaît comme celui qui plaide le plus souvent gratuitement. J'ai peut-être tort d'être idéaliste."

 

L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen, Bernard Blanchard, qui porte la manifestation depuis l'origine, a trouvé une définition. Pour lui, le concours est l'endroit où, "l'espace d'un dimanche, n'importe quel avocat de la planète peut venir exposer un cas et le faire évoluer de façon positive".

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18/08/2011

LINGUET REVIENT !

Rediffusion

259be72e8e7b0ad06a5fed3299c9b157.jpgMémoires sur la BASTILLE

par Me LINGUET cliquer

les tribunes sur Linguet

La Cour de cassation - chambre criminelle- confirme une peine allongée par erreur de transcription LEMONDE.FR avec AFP | 25.07.07 | 11h12  •  Mis à jour le 25.07.07 | 12h11

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23/06/2011

La question prioritaire de constitutionnalité :mise a jour

rediffusion

liberte.jpgLe conseil constitutionnel

 

Cliquer

 

 

 

 

LE SITE DE LA QPC

 

Mise à jour juin 2011

Le conseil constitutionnel a décidé d’autoriser des tierces parties à intervenir volontairement  en observation

dans le cadre d’une QPC

 

Le texte de la décision du 21 juin 2011

 la circulaire de la chancellerie d'avril 2010 

« Lorsqu'une personne justifiant d'un intérêt spécial adresse des observations en intervention relatives à une question prioritaire de constitutionnalité dans un délai de trois semaines suivant la date de sa transmission au Conseil constitutionnel, mentionnée sur son site internet, celui-ci décide que l'ensemble des pièces de la procédure lui est adressé et que ces observations sont transmises aux parties et autorités mentionnées à l'article 1er. Il leur est imparti un délai pour y répondre. En cas d'urgence, le président du Conseil constitutionnel ordonne cette transmission

 Cette avancée des droits est  déjà applicable devant la cour européenne des droits de l homme 

 Un progres pour la défense des libertés par le président du CNB  

LES DECISIONS  au jour le jour

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14/06/2011

La rumeur et le Héros par CAMUS

 medium_rumeur2.2.jpgBLOG  REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...

 

La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis.

 

Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il,  il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.

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23:25 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, avocat, uja, cosal |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

28/05/2011

Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE

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rediffusion                  Envoyer cette note |

 

Le Bâtonnier R.Chaine  a proposé au barreau de Lyon de réfléchir sur un regroupement  des Barreaux au niveau des cours

 

 

 

 

X X X X X

 

Le rapport de la mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice  avril 2011

 

 X X X X X

 

C.Thévenet ,avocat et MCO Paris nous a transmis l info suivante

L'article 9 du décret du 22 avril 2011 (publié au JO du 24 avril) pris pour l’application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, insère un nouvel article 6-1 au décret du 27 novembre 1991. Celui-ci prévoit que tous les deux ans, dans le premier mois de l’année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent celui d'entre eux chargé de les représenter pour traiter des questions relatives à la délégation de pouvoirs dans les cas de différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel. La première désignation du bâtonnier chargé de représenter les bâtonniers d’une même cour aura lieu en janvier 2012

 

 

 X X X X X

 

182 Barreaux : notre histoire passée et future?

 

Le gros mot politique lancé par Michel Benichou sur la création d’un ordre national a permis  de lancer le débat sur les réflexions de  la nouvelle gouvernance de notre  profession au niveau national.

 

 

La tribune sur le gros mot de M.Bénichou

 

Le contrôle de la cour des comptes sur les CARPA a montré le professionnalisme des avocats administrateurs  des caisses et de leurs présidents souvent bâtonniers en exercice. 

Ce rapport a entraîné  une proposition sénatoriale de regroupement des carpa au niveau des Cours

 

La tribune sur le regroupement des carpa

 

Les rapports d'"enquête" de la cour des comptes sur certains  de nos ordres sont en phase pré rédactionnelle....

 

Gouvernance et cour des comptes

l'origine de la saisine de la cour des comptes

 

Le Bâtonnier R.Chaine  a proposé au barreau de Lyon de réfléchir
sur un regroupement  des Barreaux au niveau des cours

 

Contribution du Barreau de Lyon à une gouvernance du Barreau de France

 

Comment pourraient s’organiser les Barreaux de Cour par R.Chaine  ?

 

 

 

La réflexion de R.Chaine  insiste  sur deux points :

 

A/ La nécessité absolue d’éviter d’ajouter un niveau de représentation supplémentaire

B/ La nécessité tout aussi absolue de maintenir la proximité de l’instance représentative avec les barreaux actuels

 

 

 

 

08:50 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, barreau de cours |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

26/04/2011

Me MALESHERBES nous écrit

rediffusion de la tribune du 21 mars19e7e4de6de2a879e52b0e731e18c506.jpg

 

pour imprimer  cliquer   

 

 

C Paley Vincent : 12 décembre 1792,
des avocats présents pour la 1ère fois dans un procès politique

 

Les remontrances de Me Malesherbes

par E.Badinter

 

 Dans le cadre de la tribune les enjeux ,un visiteur au  pseudonyme de MALESHERBES  nous écrit en proposant un amendement évolutionnaire à l’article  17 de la loi de 1971 que nous reproduisons ci dessous.

 

1ere proposition d’amendement de Me MALESHERBES

 

IL EST AJOUTE A L' ARTICLE  17 DE LA LOI DE 1971 LES DISPOSITIONS SUIVANTES

 

 

Dans les barreaux de plus de cents membres, le bâtonnier propose au conseil de l’ordre un budget  qui  doit être voté  à bulletin secret au plus tard le 31 janvier de l’exercice en cours

 

Les comptes de l’ordre sont établis suivant le plan comptable des organisations à but non lucratif, ils présentent  un compte de résultats et un bilan

 

Le conseil de l’ordre élit en son sein un trésorier de l’ordre

 

L’exécution du budget fait l’objet d’un rapport trimestriel.. Chaque membre du conseil a un droit d’accès aux comptes soit à titre individuel soit au nom d’une organisation professionnelle

 

Le conseil vote l’arrêté des comptes de l’ordre de l’année précédente  avant la fin du premier semestre de l’année suivant son exécution

 

Le conseil désigne  un commissaire aux comptes pour une durée de six ans  non renouvelable sur une liste de trois noms.

 

Le commissaire établit un rapport qu’il présente personnellement au conseil., il répond aux questions de membres du conseil

ce rapport vise notamment les entités qui sont sous le contrôle des responsables ordinaux

 

15/03/2011

Le projet de loi sur l'acte d'avocat

les avocats.jpg Les tribunes sur l’acte d'avocat    

 

 

15 mars 2011  le texte voté ce jour

 

Le dossier parlementaire

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (no 3030).

 -Compte rendu de la commission du 16 février 

Rapport n° 3179 déposé le 16 février 2011 (mis en ligne le 17 février 2011 à 15 heures 30) :
Annexe 0- Texte de la commission (mis en ligne le 16 février 2011 à 16 heures 35)

mise à jour 23 décembre 2010  

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07:57 Publié dans aL'acte d 'avocat, EXPERT COMPTABLE | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : justice, acte d avocat |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

30/12/2010

PERQUISITION CHEZ UN AVOCAT

 medium_UNE_PERQUISITION.jpgCE BLOG EST PARU LE 13 NOVEMBRE 2006

 

A LIRE AUSSI     SECRET ET DELATION

 

Nous mettons en ligne la circulaire sur les modalités de perquisition dans un cabinet d'avocat

LA CIRCULAIRE 

CRIM 2006-13 E8/13-06-2006

 NOR : JUSD0630078C

Avocat

Droit à la défense

Récidive 

 

 

Perquisition dans un cabinet d’avocat  Article 56-1

 

 

Écoute téléphonique d’un avocat  art 100-7 CPrP

 

 

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