LE CERCLE DU BARREAU

Bertrand Barère de Vieuzac préside la Convention nationale, il lit  l'acte énonciatif d'accusation rédigé par Robert Lindet et décrète l'interrogatoire de Louis XVI. 

Louis XVI fait son entrée dans la salle de la Convention nationale. La plupart des députés ne peuvent retenir un mouvement de compassion. Ce n'est pas un roi vaincu qu'ils ont devant eux mais un homme marchant au supplice, sans espérance, sans fierté. Cette simplicité douloureuse les gène et les inquiète.

 

Louis XVI et Malesherbes, au Temple, préparent la défense du roi - gravure de Duplessis Bertaux

- « Louis, dit Barère de Vieuzac, la nation vous accuse, l'Assemblée nationale a décrété le 3 décembre que vous serez jugé par elle ; le 6 décembre, elle a décidé que vous seriez conduit à la barre. On va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés... Vous pouvez vous asseoir.

Les Ordres d’avocats avaient été dissous, le titre d’avocat avait été interdit mais nos confrères constituants avaient en abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert préparé notre fabuleux développement du XIX èmè siècle .

Ce n’est que le 14 décembre 1810, que l’empereur a créé des organisations d’avocat, injustement appelées ordres d’avocat (blog à paraître le 10 décembre 2009) tant  leurs organisations étaient liberticides .

Trois ans auparavant, sous la présidence de  Me de BEAUMETZ ,avocat à Arras, l’assemblée constituante  avait  pris le 9 octobre 1789 (cliquer)un décret instituant notamment le droit de la défense en matière pénale par des défenseurs officieux et en abrogeant l’obligation au serment de l’accusé

Sous l’ancien régime les avocats étaient interdits –sauf rares exceptions-  de défendre un accusé dans un procès pénal.
 Mais ils intervenaient par des factum, ces mémoires écrits adressés au Roi et aux magistrats, propriétaires  de leur office  de juge et surtout à l’opinion publique

Grâce à ce décret, révolutionnaire pour l’époque, dès le 12 décembre Louis  XVI  a pu être défendu par 4 « défenseurs officieux »  

la Convention accorde des défenseurs " officieux" à Louis XVI : François Denis Tronchet, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Gui-Jean-Baptiste Target, Raymond de Sèze.

Texte intégral de la lettre de Malesherbes au Président de la Convention du
11 décembre 1792

Pour lire le document original cliquer  

« Citoyen Président,

J’ignore si la Convention Nationale donnera à Louis XVI un Conseil pour le défendre et si elle lui en laissera le choix.

Dans ce cas là, je désire que Louis XVI sache que s’il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à m’y dévouer.

Je ne vous demande point de faire part à la Convention de mon offre, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu’elle s’occupe de moi.

Mais j’ai été appelé deux fois au Conseil de celui qui fût mon maître dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde : je lui dois le même service, lorsque c’est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse.

Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître mes dispositions, je ne prendrais pas la liberté de m’adresser à vous.

J’ai pensé que, dans la place que vous occupez, vous aurez plus de moyens que personne pour lui faire passer cet avis.

Je suis avec respect,

Citoyen Président, »

Votre très humble et très obéissant serviteur.

LAMOIGNON DE MALESHERBES

D’après l’original conservé aux Archives Nationales (Cote AE II 1327)