01/09/2010
BATONNAT 2010 LES ENJEUX
cette tribune est uniquement une tribune de réflexion et eventuellement de propositions sans aucune allégeance partisane
1ère partie NOTRE ETHIQUE
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
Notre serment : le pilier de nos fonctions
Notre serment est prêté pour la vie
2ère partie NOTRE GOUVERNANCE
-
Au niveau de nos Ordre
La définition des attributions du conseil de l’ordre est elle
gravée à jamais dans le marbre ?
-
Au niveau national
La création du CNB a été une nécéssité politique
pour défier les décrets liberticides de 1804 et 1810
La gestion de notre profession doit elle prendre
la forme d'un centralisme dit démocratique étroit
ou
la forme d'une décentralisation participative
- Pour le cercle du barreau :
le Batonnier seul élu au niveau local doit redevenir un des pieux d'amarage
de notre gouvernance et ce dans le sens du décret d'Emille Olivier de 1870
NE NOUS ENFERMONS PAS DANS LE CENTRALISME FRANCO FRANCAIS
3ème NOTRE DEVELOPPPEMENT
LES PROPOSITIONS DE PO SUR
LES PROPOSITIONS DE B LONGUET
LES PROPOSITIONS DE C FERAL SCHUHL
Au niveau économique
-
Au niveau institutionnel : nos fonctions
· Dans nos Barreaux
· Dans notre vie nationale
· Dans nos collectivités locales
· Dans nos juridictions
· Dans nos organisations non lucratives
· Dans nos entreprises
· Dans nos fonctions publiques
Les questions à résoudre, notamment : les textes à modifier, le contrôle déontologique du respect du serment, les modalités des transferts d’activité etc
L’avocat : un des gardiens du curseur de libertés
04:19 Publié dans Batonnat 2010, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : paris batonnat 2010 | 
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Commentaires
ci dessous les premiers amendements que MALESHERBES A déposé sur le site du cosal
1ere proposition d’amendement
IL EST AJOUTE A L ARTICLE 17 DE LA LOI DE 1971 LES DISPOSITIONS SUIVANTES
Dans les barreaux de plus de cents membres, le bâtonnier propose au conseil de l’ordre un budget qui doit être voté à bulletin secret au plus tard le 31 janvier de l’exercice en cours
Les comptes de l’ordre sont établis suivant le plan comptable des organisations à but non lucratif, ils présentent un compte de résultats et un bilan
Le conseil de l’ordre élit en son sein un trésorier de l’ordre
L’exécution du budget fait l’objet d’un rapport trimestriel.. Chaque membre du conseil a un droit d’accès aux comptes soit à titre individuel soit au nom d’une organisation professionnelle
Le conseil vote l’arrêté des comptes de l’ordre de l’année précédente avant la fin du premier semestre de l’année suivant son exécution
Le conseil désigne un commissaire aux comptes pour une durée de six ans non renouvelable sur une liste de trois noms.
Le commissaire établi un rapport qu’il présente personnellement au conseil., il répond aux questions de membres du conseil
ce rapport vise notamment les entités qui sont sous le contrôle des responsables ordinaux
MALESHERBES
Écrit par : MALESHERBES | 21/03/2010
Répondre à ce commentairemerci à vous deux de cette idee geniale
quand pensez vous nous informer de sa réalisation
merci
aline
Écrit par : ou trouver l assurance rupture | 16/05/2010
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