LE CERCLE DU BARREAU

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Mémoires sur la BASTILLE

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La Cour de cassation - chambre criminelle- confirme une peine allongée par erreur de transcription LEMONDE.FR avec AFP | 25.07.07 | 11h12  •  Mis à jour le 25.07.07 | 12h11

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A la recherche du contradictoire perdu.

Les avocats français sont maintenant en droit de pratiquer lors du procès pénal une « cross examination » des prévenus, parties civiles, témoins, officiers de police judiciaire, agents d’autorité de contrôle, juge d’instruction, experts

(article 442-I CPP) ….

Curieusement, ce redoutable pouvoir est encore trop peu utilisé sans doute par ignorance, incapacité, peur d’indisposer le Tribunal… L’enjeu est pourtant de taille. Seule la pratique de la cross examination peut, en effet, permettre aux juges de se former dans de bonnes conditions l' « intime conviction » que la loi leur impose. Dans cette perspective, l’étude des pratiques en matière d’arbitrage international montre que les avocats français sont tout à fait capables de maîtriser l’art de la cross examination.

La cross examination doit ouvrir la voie, vers un système judiciaire moderne, équilibré où chacun peut trouver sa vraie place.

L'association " cross examination"   

Vérités croisées à lire

La définition de la cross examination "in common law"

Les dix commandements de la cross examination

The art of cross examination

La nécessaire pratique de la "cross examination" en France

Le développement de la cross examination dans le proçès pénal français