28/05/2011
Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE
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Le Bâtonnier R.Chaine a proposé au barreau de Lyon de réfléchir sur un regroupement des Barreaux au niveau des cours
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C.Thévenet ,avocat et MCO Paris nous a transmis l info suivante
L'article 9 du décret du 22 avril 2011 (publié au JO du 24 avril) pris pour l’application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, insère un nouvel article 6-1 au décret du 27 novembre 1991. Celui-ci prévoit que tous les deux ans, dans le premier mois de l’année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent celui d'entre eux chargé de les représenter pour traiter des questions relatives à la délégation de pouvoirs dans les cas de différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel. La première désignation du bâtonnier chargé de représenter les bâtonniers d’une même cour aura lieu en janvier 2012
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182 Barreaux : notre histoire passée et future?
Le gros mot politique lancé par Michel Benichou sur la création d’un ordre national a permis de lancer le débat sur les réflexions de la nouvelle gouvernance de notre profession au niveau national.
La tribune sur le gros mot de M.Bénichou
Le contrôle de la cour des comptes sur les CARPA a montré le professionnalisme des avocats administrateurs des caisses et de leurs présidents souvent bâtonniers en exercice.
Ce rapport a entraîné une proposition sénatoriale de regroupement des carpa au niveau des Cours
La tribune sur le regroupement des carpa
Les rapports d'"enquête" de la cour des comptes sur certains de nos ordres sont en phase pré rédactionnelle....
Gouvernance et cour des comptes
l'origine de la saisine de la cour des comptes
Le Bâtonnier R.Chaine a proposé au barreau de Lyon de réfléchir
sur un regroupement des Barreaux au niveau des cours
Contribution du Barreau de Lyon à une gouvernance du Barreau de France
Comment pourraient s’organiser les Barreaux de Cour par R.Chaine ?
La réflexion de R.Chaine insiste sur deux points :
A/ La nécessité absolue d’éviter d’ajouter un niveau de représentation supplémentaire
B/ La nécessité tout aussi absolue de maintenir la proximité de l’instance représentative avec les barreaux actuels
08:50 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, barreau de cours | Facebook | | | | Imprimer | |