12/03/2014

Recherche sur l'origine du secret professionnel1 ère Partie

justice,tracfin,libertés,avocat,michaud,blanchimentREDIFFUSION DU BLOG DU 5 DECEMBRRE 2006 

 

LE PETIT  PRINCE ET EMILE GARCON cliquer

 

LE SECRET PROFESSIONNEL A T IL ETE PREVU
PAR NOS CONFRERES CONSTITUANTS DE 1789 ?

 LA CONFERENCE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL ORGANISEE

PAR PROSKAUER ROSE LE 27 NOVEMBRE 2006.

Pour lire le diaporama cliquer

 L'abrogation de l’ordonnance criminelle de Colbert  a été réalisée par le décret du 9 octobre 1789. (cliquer) Ce décret a créé de nombreux droits nouveaux tel que le droit d’être assisté d’un conseil au cours du proçès pénal ainsi que la suppression du serment de l’accusé .

La procédure inquisitoriale a été remplacée par la procédure accusatoire .

Ce décret  dispose notamment dans son article 10 :

  « tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer  librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils » .

L’article 12 du décret du 9 octobre 1789 supprime le serment de l’accusé :..........

Le décret d'abrogation de l’ordonnance criminelle de Colbert  n' a  prévu aucune  disposition spéciale sur le secret professionnel.  Mais les règles révolutionnaires ont semé le grain en créant ,notamment ,deux droits nouveaux....

Pour lire la suite cliquer

 

08/01/2014

LE SERMENT DE L'AVOCAT:Un socle de la Démocratie

rediffusion pour actualité

aafebe42869ec2a846b4beea7dcc221f.jpgUN SOCLE POUR NOTRE DEMOCRATIE

Patrick Michaud
Avocat

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”

Histoire du serment de l'avocat

Nous, avocats, connaissons tous cette formule, sésame pour tout homme ou femme qui aspire à devenir avocat, mais également synthèse en cinq mots, qui sont autant de qualités, de l’essence même de notre déontologie professionnelle et de nos « fonctions"dans la Cité.

Les médecins avaient « le serment d’Hippocrate »,
Les Avocats ont « le serment de Badinter »

 Par le serment de BADINTER, nous sommes redevenus les héritiers des Lumières c'est-à-dire des contestataires mais aussi des créateurs de droit.  

Notre serment n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice. dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige,de respecter et de  protéger leurs différences , de les conseiller, les représenter et les assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du DROIT en proposant notamment aux magistrats de créer de nouvelles règles de droit adaptées à chaque situation humaine de notre époque.

Notre serment, le serment de Badinter, nous permettra alors de reprendre notre place, toute notre place dans la Cité.  

Histoire du  serment de l'avocat

 

 

 

22/12/2013

je suis la Transparence ,La nouvelle vertu.. par J.D. BREDIN

REDIFFUSION

 


DISCOURS SUR LA VERTU  
par Me JEAN DENIS BREDIN ,

             membre de l'Académie Française    

  

 

 

"La tyrannie de la transparence vient de trouver sa traduction
dans une loi
"
Jacques Attali cliquer
 

     

 

 Décembre 1997

                page 10       .... medium_BREDIN.jpgX-     Alors se  produisit l'événement  dont  ce  premier  siècle  du  troisième  millénaire gardera  le  souvenir  car  toutes  les  télévisions  du  monde  en  rendirent  compte,  et cinquante  essais furent publiés, dans les dix jours qui suivirent, soucieux d'informer tous ceux qui savaient lire.

Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente,   son  allure  tant  rayonnante  que  la  Compagnie  tout  entière  se  leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.

"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...

 

Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image...(cliquer ).....

 

POUR LIRE  EN ENTIER LE DISCOURS  de Me BREDIN


 

Secret, transparence et démocratie par JDB
Revue Pouvoirs 2001

La démocratie n’est-elle rien qu’une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? Ne serait-elle pas aussi inspirée d’une certaine idée de l’homme ? Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses différences, de sa liberté, de sa dignité ? Et cette transparence, qui ressemble à l’eau pure, au soleil, à la lumière, aux belles vacances, à tout ce que nous croyons aimer, ne devrions-nous pas nous méfier d’elle, comme de la tyrannie de toutes ces vertus que prétendirent porter, pour mieux accomplir leurs missions terribles, les religions, les nations et les doctrines 

 

Transparence et secret    revue POUVOIRS 2001

 

 

BREDINDISCOURS.pdf

08/10/2011

9 octobre 1789: le nouveau droit de la défense

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rediffusion annuelle 

Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels  .

La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle: 

Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539)et de colbert (1670) prévoyaient  l'obligation  pour  l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient  de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum..

Un procès historique sous l'ancien régime cliquer

Ce n'est que le 9 octobre 1789 que nos constituants ont décrété l'abrogation de cette ordonnance  avec notamment l'abrogation du serment de l'accusé et la présence de l'avocat dans le procés pénal plus particulièrement dans la phase du jugement.

En 1897, la loi Constans a permis le présence de l'avocat dans le cabinet d'instruction avec la notification obligatoire du droit au silence.

La loi sur la garde à vue arepris  des dispsotions de ce décret de 1789  en confirmant  la présence de l'avocat dans le cadre de l'enquête préliminaire et surtout en obligeant sa présence dans le cadre d'un aveu  

Nous devons nous attendre à un accroissement de nos obligations déontologiques à la fois pour nous protéger de devenir complice  et pour sauvegarder l'intérêt général comme le précise avec sagesse le conseil constitutionnel.

Nos nouveaux droits vont entrainer de nouvelles obligations

Ne devenons pas des libertaires irresponsables mais protégeons aussi l'intérêt collectif c'est à dire l'intérêt de la recherche de la vérité. Nous sommes les gardiens du curseur DES libertés ce qui oblige à rester responsable vis à vis de nos concitoyens tous nos concitoyens et de notre collectivité.

Il convient en effet d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions, toutes deux nécessaires à la sauvegarde de droits et de principes de valeur constitutionnelle, et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties au nombre de celles-ci figurent le respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration de 1789. 

La réforme historique  de Me de BEAUMETZ

Le père fondateur du droit de la défense ou
l’abrogateur de l’ordonnance de Colbert

L'histoire de cette révolution  est décrite ci dessous

Lire la suite

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01/10/2009

UN MAGISTRAT DES LUMIERES : JOSEPH MICHEL SERVAN (1737-1807)

 

 rediffusion

medium_Parlement_RENOBLE.2.jpgAprès avoir été avocat à GRENOBLE, JOSEPH Michel SERVAN acquit la charge d'avocat général au Parlement de Grenoble à l'âge de 27 ans.

Qui est JOSEPH MICHEL SERVAN ?

JOSEPH Michel SERVAN, avocat général au Parlement de GRENOBLE prononça à la rentrée solennelle du Parlement de 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » qui fit sensation.                   

         LE DISCOURS SUR LA JUSTICE CRIMINELLE (1767)

et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope

Ce haut magistrat y faisait sienne les thèses de BECARRIA  et réclamait fermement l’abolition de la torture, de l’interrogatoire sur la sellette, du système des « preuves légales » et même de la peine de mort.

A la suite de ce discours, ce  grand débat ira en s’amplifiant avec des anti-Beccaria tel que MUYART DE VOUGLANS, JOUSSE et à un  moindre degré LINGUET  (cliquer) et les pro tels que BRISSOTet surtout notre confrère  de La Rochelle ,avocat général du Parlement de Bordeaux, J.M.DUPATY (cliquer) qui fut décrété d‘arrestation en compagnie de son avocat , notre confrère LEGRAND DE LALEU.

En 1767, il se rendit célèbre en défendant une femme protestante qui, suite à la révocation de l'édit de Nantes, avait été abandonnée par son mari. En 1772, alors que le parlement refusait d'accéder à sa requête selon laquelle un cadeau fait par un grand seigneur à une chanteuse puisse être annulée pour immoralité, il démissionna et se retira.

Elu député aux États Généraux de 1789, il en refusa le mandat pour raisons de santé. Par ses écrits et différents projets il participa tout de même au débat concernant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il refusa par ailleurs son siège au Corps Législatif en 1807, sous l'Empire. La renommée de Joseph Michel Antoine Servan a égalé celle de Mirabeau au XVIIIe siècle.

 La place de l'avocat général Servan dans l'Europe des Lumières mérite d'être redécouverte.

 Nous mettons en ligne son magnifique et moderne discours sur LA JUSTICE CRIMINELLE, discours qui fut un des éléments déclencheurs de la révolution judiciaire  de 1789.  

 "la justice  dans l'oeuil du cyclope'  

 

28/08/2009

Les fonds " VAUTOUR" suite par N.HALPERN

fonds vautour.jpgLa riposte aux «fonds vautours» s’organise

le temps 28.08.09

 

 

 

medium_vautour2.jpgLe 14 mars dernier, j ai blogué un article sur les pratiques des FONDS VAUTOUR au détriment des pays les plus pauvres. cliquer

 

La justice britannique a rendu son jugement !!!  

La Zambie doit verser 17 millions de dollars à un « fonds vautour »

NATHALIE HALPERN  Les ECHOS   [ 25/04/07 ]

La justice britannique a décidé que la Zambie devrait dédommager à hauteur de 17 millions de dollars le fonds Donegal International, qui lui réclamait pas moins de 55 millions de dollars.

Le procès hautement symbolique d'un « fonds vautour » contre l'un des pays les plus pauvres du monde touche à son terme.

 La Haute Cour de justice de Londres a décidé hier que la Zambie verserait 15,441 millions de dollars de dédommagement au fonds d'investissement Donegal International.

A cette somme s'ajoutera environ la moitié des coûts entraînés par cette affaire, qui s'élèvent à 1,69 million de livres (3,4 millions de dollars). Au total, la Zambie devra donc payer environ 17 millions de dollars.

Ce fonds immatriculé dans les îles Vierges britanniques est dit « vautour » parce qu'il s'est spécialisé dans le rachat à bas prix de créances sur des Etats pauvres. Objectif : réaliser un profit en obtenant devant les tribunaux le remboursement des dettes majoré de lourdes pénalités.

En 1999, Donegal avait repris pour 3,2 millions de dollars à la Roumanie une créance sur la Zambie évaluée à 30 millions de dollars. Avant de réclamer son remboursement pour 55 millions devant la Haute Cour de Londres. « C'est une bonne nouvelle que la Zambie ne doive finalement pas verser une telle somme à Donegal mais il est choquant que ce pays très pauvre, qui a bénéficié de mesures d'annulation de sa dette, perde ainsi une partie de cet argent », a commenté hier Trisha Rogers, l'une des responsables de Jubilee Debt Campaign, qui regroupe une série d'ONG.

Remous jusqu'aux Etats-Unis

Les 17 millions de dollars représentent quasiment la moitié des 40 millions de dollars auxquels la Zambie a, d'après elle, eu accès cette année dans le cadre de l'annulation de sa dette. Les procédures judiciaires lancées par les « fonds vautour » contre les pays pauvres se multiplient alors que ces Etats commencent à sortir de la spirale du surendettement. Le procès de Donegal contre la Zambie a suscité des remous jusqu'aux Etats-Unis : des députés se penchent sur l'affaire et le département de la Justice enquêterait sur le directeur de Donegal, qui est un citoyen américain, pour tentative de corruption contre la Zambie.

22:52 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, banque mondiale, nathalie halpern, michaud | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

21/09/2008

BRUXELLES NOTARIAT ET CONCURRENCE

medium_jean_monnet.jpgBRUXELLES: "LEGAL" PROFESSION ET CONCURRENCE 

REDIFFUSION AVEC MISE A JOUR

Je mets en ligne différents rapports examinés à BRUXELLES en décembre 2006 sur la politique préconisée par la commisson dans les services judiciaires et juridiques en EUROPE.

Ces textes sont en tous en anglais......la loi TOUBON n'étant pas applicable en BELGIQUE....

Il existe bien une volonté d 'établir dans le domaine des services une politique similaire à celle qui a été appliquée pour les marchandises il y a cinquante ans avec le traité de ROME.

 

MISE A JOUR au 21 septembre 2008 

Le conseil des notariats de l union européenne

2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne

Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »

Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens:
 Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):


- Rapport final à télécharger

- Condensed report à télécharger

- Présentation PowerPoint à télécharger

 

 

Concurrence: la Commission publie une étude sur le marché des services de transfert de propriété immobilière dans l'Union européenne

ETUDE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE SUR LE MARCHE DES SERVICES DE TRANSFERT DE BIENS
transmise par Bernard VATIER

LA CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN EUROPE DU 13 DECEMBRE 2006

ETUDE D'UNE REFORME DE LA CONCURRENCE POUR LA "LEGAL PROFESSION"

ETUDE POUR UNE REFORME DU NOTARIAT EN EUROPE

PERPECTIVES ECONOMIQUES POUR LE NOTARIAT

ETUDES SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE EN EUROPE

  ANNEXES LES COUTS DE TRANSFERTS                                     

          LA PROPOSITION MICHAUD TOURNOIS

21/02/2008

la Retention de sureté et Colbert

7eb4cedd2690400a384603aea8a04e2c.jpgEnvoyer cette note 

 L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ?

L'avocat : ce gardien du curseur des libertés 

L'ordonnance de Colbert 

La lettre de cachet avant le décret du 9 octobre 1789

Le décret du 9 octobre 1789

la "rétention de sûreté". ?

Je blogue l’article du Monde du 21.02.08 de nos confrères


BREDIN et SUREAU

 

 

Après la rétention préventive

pour soupçon de récidive

 

Bientôt la délation obligatoire

pour soupçon de délit

 

Art. 706-53-13. – À titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de sûreté selon les modalités prévues par le présent chapitre, à la condition qu'elles aient été condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de séquestration.

 

Les mots prennent quelques précautions mais ne peuvent cacher l'effrayante réalité de la loi :
l'être humain tenu pour dangereux pourra être placé en "rétention" pour une période d'un an reconductible indéfiniment, après qu'il eut payé sa peine et alors qu'il eut dû retrouver sa liberté.

 Il restera "retenu" sans infraction, sans jugement, sans peine prononcée, parce qu'il est "dangereux", auteur virtuel d'infractions éventuelles.

14/09/2007

3/ Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

fb839b758d464941a3e27f15c79c4d30.jpgMoi, Duc de MASSA, grand juge , père fondateur de la profession d’avocat en 1804 et en 1810, j’ai exigé que mon avocat, Me LEPUISSANT , me fasse octroyer mon droit de réponse à la propagande subversive des Michaud, la Cauly , Dusseau , et des autres dangereux libres penseurs  que je soupçonne de penser comme eux ,propagandistes des révolutionnaires UJA  de 1982 ,sous la conduite d’un Olivier Bernheim  qui ont fait supprimer votre sage serment ,  celui de 1804 , pour le remplacer par un serment libertaire , celui que Michaud , ce dangereux propagandiste ,nomme le serment de Badinter .

Moi, Duc de MASSA di Carrara, et d'autres lieux  découverts à marée basse, ministre de l'intérieur et de la justice , votre grand juge, vous ordonne de revenir à la réalité ; vous devez obéissance inconditionnelle à la décision prise par votre haut conseil national des avocats de France sur la demande expresse de mon collègue le  clément  ministre .

A défaut, vous  serez soumis d'office à l'acte dit  loi du 26 juin 1941 

Note de Patrick Michaud, responsable de ce blog

Notre confrère Waldeck Rousseau a demandé  au Petit Prince, de répondre à notre duc, dont le nom d'origine est Claude Régnier , avocat au Barreau de Nancy....Il est intéréssant de savoir que ce personnage historique est enterré au PANTHEON à coté de VOLTAIRE et de TRONCHET qui devraient intervenir

L'HISTOIRE DU SERMENT DE L'AVOCAT  

10/05/2007

l'avocat et le curseur des libertés par Jean Danet

medium_PRISON_VENISE.jpgLa justice face à l'obsession de punir

Par Me Jean DANET  interwiewé par Nathalie GUIBER

LE MONDE | 28.04.07 | 12h44   Mis à jour le 29.04.07 | 20h15 

 

 A

 

près l'affaire d'Outreau, vous vous êtes demandé comment une institution, la justice pénale, peut faire l'objet de tant de réformes et connaître de tels sinistres.

Quels sont les grands traits de la crise ?

La justice pénale est placée depuis quinze ans devant une inflation législative sans équivalent dans aucun domaine du droit. La crise s'est développée depuis le nouveau code pénal et les réformes de procédure de 1993. Ces nombreuses lois ont visé trois objectifs contradictoires. D'abord, celui des garanties : plus de droits à la défense, un procès plus équitable. Ensuite, l'objectif sécuritaire : nous protéger contre toutes les atteintes possibles à la sécurité. Enfin, l'objectif productiviste : obtenir de la justice qu'elle traite tout, sans retard. Evidemment, ces trois objectifs sont en tension entre eux. Les garanties sont souvent mises à mal par des procédures qu'on veut rapides et efficaces. L'objectif sécuritaire accroît en permanence les délits soumis à la justice pénale, ce qui limite les gains de productivité. 

Autre grand changement, la politique pénale est désormais incluse dans un ensemble, celui des politiques publiques de la sécurité. Avec la dernière loi de prévention de la délinquance, préfet, maire et justice devront ainsi collaborer plus étroitement. La justice est le dernier maillon chronologique de cette chaîne. Or la tendance naturelle est de pointer les dysfonctionnements au dernier niveau, plutôt que penser en amont la faible élucidation des faits par la police. Et des dysfonctionnements, la justice en connaît aussi en raison de son manque de moyens et de la très médiocre gestion de ses ressources humaines.

Comment s'est traduit le tournant sécuritaire qu'ont vécu toutes les démocraties après les attentats terroristes du 11-Septembre ?

pour lire l'article en entier  La_justice_face_à_l.pdf

13:20 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, prison nathalie guiber, le monde, michaud | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |