LE CERCLE DU BARREAU

rediffusion pour actualité

UN SOCLE POUR NOTRE DEMOCRATIE

Patrick Michaud
Avocat

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”

Histoire du serment de l'avocat
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Nous, avocats, connaissons tous cette formule, sésame pour tout homme ou femme qui aspire à devenir avocat, mais également synthèse en cinq mots, qui sont autant de qualités, de l’essence même de notre déontologie professionnelle et de nos « fonctions"dans la Cité.

Les médecins avaient « le serment d’Hippocrate »,
Les Avocats ont « le serment de Badinter »

 Par le serment de BADINTER, nous sommes redevenus les héritiers des Lumières c'est-à-dire des contestataires mais aussi des créateurs de droit.  

Notre serment n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice. dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige,de respecter et de  protéger leurs différences , de les conseiller, les représenter et les assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du DROIT en proposant notamment aux magistrats de créer de nouvelles règles de droit adaptées à chaque situation humaine de notre époque.
Notre serment, le serment de Badinter, nous permettra alors de reprendre notre place, toute notre place dans la Cité.  

Histoire du  serment de l'avocat

Rediffusion du blog du 5 juillet 2006

Une réflexion sur le secret professionnel et les directives « blanchiment » nous permettent de mettre en valeur l’une des missions traditionnelles de l’avocat :

être un héritier des Lumières

Lors du colloque organisé à l’assemblée nationale le 22 novembre 2000 par nos confrères Bénichou et le président Forni sur le secret professionnel, ce dernier, après avoir rappelé que le secret professionnel est une garantie de l'état de droit...

Pour consulter l'intégralité de l'article,  cliquez  

 http://www.assembleenationale.fr/presidence/discours/3eba0046.asp

Rediffusion avec mise à jour de la tribune de novembre 2007 

Dans le cadre du rapport FOURNIS (CNB)

"Pourquoi ne pourrions-nous pas exercer une autre profession ? ",

a lancé Brigitte Longuet  à l'occasion d'une conférence Campus 2010 sur

"L'avocat et ses nouveaux métiers".

à lire aussi

J.A.Robert Demain la Renaissance...

P Berger Nouveaux champs d’activité et déontologie de l'avocat

Alors, oui, il y a le problème du lobby des compagnies d'assurance qui s'insurgent contre cette idée, en raison de la montée de nos sinistres… Mais les Suisses le font bien. Spécialisons-nous encore plus : soyons avocat et faisons autre chose ! Ceci n'est pas du futurisme", a poursuivi l'avocate auteur du rapport sur la redynamisation des professions libérales : "c'est de l'avenir proche". 

Un avis consenti par le CNB, puisqu'à l'occasion de son assemblée générale, vendredi  9 juilet , à Grenoble, il a présenté un premier rapport d'étape intitulé .

L'incompatibilité de la profession d'avocat avec les actes de commerce et les professions commerciales, sens et portées contemporaines d'une telle prohibition. 
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OUI MAIS CONSERVONS  AUSSI NOTRE AME

Le petit Prince et Emile Garcon

L’AVOCAT  ET LA MORALE I

L’AVOCAT ET LA MORALE II 

L 'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES par Me MOLLOT en 1842

Je rappelle que notre confrère

Me MOORE avait    analysé devant (cliquer ) 

L’INSTITUT DE FRANCE

L’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi

MAIS UN AVOCAT ROI AUX PIEDS D'ARGILE 

Au xix siècle notre profession s’était volontairement soumise 
à un immobilisme économique et social

Son seul objectif était le pouvoir politique

rediffusion

" L’avocat de demain, guetteur attentif, utilisera sa liberté de parole pour continuer d’être ce pourquoi il est fait : un combattant (Me Yves Repiquet)" cliquer

Je blogue à nouveau l'interwiew par le Figaro du 30 juin 2007 de Madame Myriam Revault d’Allonnes  sur la crise de l'autorité.

Son analyse historique nous rappelle nos jeunes confrères constituants de 1789 qui durant de nombreuses années de crise  ont su avec succès refonder une nouvelle démocratie avec un début de justice humaniste.

Ce texte philosophique nous remet en mémoire l' ardente obligation d'une nécessaire contestation pour les générations appelantes  gràce à  Charles  Péguy et Myriam .Revault d’Allonnes.

Pour nous, avocats, cette contestation ne peut se faire que dans le respect de notre serment

Le Figaro Magazine - Qu'est-ce que l'autorité ? 

 Les experts comptables se sont remarquablement organisés pour développer l'activité économique de leurs membres.

NOUVEAU le ministère des finances vient de preciser les conditions dans lesquelles les experts comptables auront le droit de certifier les comptes de leurs clients afin de leurs accorder l'équivallent de l abattement des 20% donné aux associations agréées.Cette concession de service publique  permet aux experts comptables  d' établir des ACTES D EXPERTS COMPTABLES

et nous, au fait......

DANS L'ASSISTANCE A LA GESTION DE PATRIMOINE cliquer

DANS L'ASSISTANCE AU DROIT SOCIAL cliquer

DANS L'ASSISTANCE FISCALE

Le club fiscal des experts comptables cliquer

Pourquoi un Club Fiscal des Experts Compables?

Le Club Fiscal a pour projet :
  - l’affirmation du rôle de l’expert-comptable en matière fiscale,
  - l’étude des questions fiscales,
  - la participation aux débats relatifs à l’amélioration de la législation nationale et internationale.

Le Club a adopté un plan d'actions de communication à destination du public :
  - organisation de réunions publiques animées par des membres du Club et destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable,
  - participation du Club Fiscal à des manifestations publiques, actions de sensibilisation, etc.

REDIFFUSION  Les tribunes du Petit Prince avaient été diffusées dans le cadre  de notre combat contre la directive "déclaration de soupçon".
Le conseil d'etat aura à se prononcer sur des aspects de cette directive le vendredi 23 juillet prochain. 

  Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Les tribunes du PETIT PRINCE

Saint Ex:
Petit Prince , lors de la réunion du CNB , le 27 septembre 2007 , un avocat , ami ,   m'a amicalement informé que la dame Rumeur , la complice de la ministre de la transparence, et l'amie fidèle de la sorcière  Soupçon, considérait que tes interviews frisaient le poujadisme..

Je dois t’expliquer que  le terme « poujadisme » est utilisé en 2007 de manière indistincte pour qualifier négativement certains types de populisme, de corporatisme et de démagogie qui n'ont pas forcément de rapport avec le mouvement initié par Pierre Poujade lui-même.

ce terme qualifie une attitude démagogique en faveur des petits commerçants vis-à-vis des gros (d'abord nationaux puis multinationaux) ou encore pour parler d'anti-parlementarisme, de corporatisme, voire de façon plus franche d'extrême droite. 

 Les manipulateurs de l’ombre ,ceux qui essaient de rétablir l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert avec ses monitoires , ceux qui essaient de faire oublier  Beccaria vont essayer de te déstabiliser  avec la dame Rumeur, la sorcière Soupçon et la ministre de la Transparence. ,tes trois ennemies jurées avec le "grand juge", le duc de Massa.

Ne crains rien, Petit Prince, elles sont des trouillardes et ont peur de la lumière

REDIFFUSION de la tribune de janvier 2008 pour imprimer cliquer   

VOUS AVEZ DIT MALAISE ? (cliquer pour lire) 

éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28 janvier 2008

le numéro complet  du 28 janvier 2008

47000 avocats, dont la moitié est âgée de moins de 36 ans, diplômée  bac plus 6, souvent avec un double diplôme, avec une culture européenne et internationale, représentant toutes les classes sociales économiques et culturelles  de notre pays,
Notre profession est redevenue un des rares ascenseurs sociaux de notre République
Une profession libre soumise à un serment de liberté et d’humanisme, (cliquer)
Une profession indépendante de tout contrôle administratif  ,
Une profession ouverte à toutes et à tous sans concours ni achat de charges .

 Nous avons donc tout  pour reprendre le statut social, économique et politique que nous avons connu au XIXème siècle .

L’avocat, ce gardien traditionnel du curseur des libertés et du droit de la défense est devenu aussi un protecteur des victimes, un créateur de droit, mais il doit de plus apporter prochainement une véritable sécurité juridique  et fiscale à ses concitoyens notamment par la création de l'acte d'avocats, l'acte garant du principe de la liberté contractuelle

Toutefois notre organisation institutionnelle –qui date de 1810- ne semple  plus adaptée à notre époque et  il nous manque un grand dessein de développement économique et politique 

ATTENTION CETTE TRIBUNE N'EST PAS UNE PRISE DE POSITION
MAIS UNIQUEMENT UNE INFORMATION DEMOCRATIQUE.

chinese wall et  indépendance ?

Lors de l’élection ordinale, vous avez été un certain nombre  à vous poser la question de savoir  si un cabinet d’avocats pouvait conseiller des clients ayant des intérêt  éventuellement opposés  dans le cadre d’un "chinese wall".

 Les difficultés du problème étant nombreuses, une prise de  position ne pourra pas être utile tant qu’un débat  démocratique n’aura pas eu lieu au sein de nos instances compétentes.

Le cercle du barreau  diffuse une des positions, bien entendu toutes les positions sont les bien venues

Les textes sur l’indépendance  du commissaire aux comptes

C. com. art. L 225-222 repris par l'article L 822-10 ; art. 88 du décret du 12 août 1969 codifié sous l'article R 822-32 du même Code

CE 12 octobre 2009 n° 311641.

 Un commissaire aux comptes, associé d'un cabinet d'audit, était intervenu comme signataire pour la certification des comptes d'une société au titre des exercices clos les 31 décembre 2001 et 31 décembre 2002, alors que, parallèlement, sous la signature d'un autre commissaire aux comptes associé du même cabinet, une mission avait été diligentée pendant l'année 2002 auprès de la même société pour, d'une part, l'assister dans la réalisation de ses travaux de consolidation de l'exercice 2001, d'autre part, superviser ceux-ci.

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a relevé que, de par sa nature, sa durée, ses modalités d'exécution et le montant de sa rémunération, cette intervention permettait de présumer une situation de perte d'indépendance du cabinet.

Il a considéré que cette situation engageait en elle-même la responsabilité du commissaire qui avait certifié les comptes de la société sans avoir ni pris les dispositions utiles pour appréhender cette situation d'incompatibilité ni tiré les conséquences de celle-ci. Après avoir précisé que ce commissaire avait ainsi commis une faute disciplinaire, il a prononcé à son encontre une interdiction d'exercice de la profession pour une durée de cinq ans, assortie d'un sursis.

Le Conseil d'Etat vient de confirmer cette décision.

Rediffusion après l'information sur le vol de la liste des 3000.

La loyauté de la preuve  apportée par l'administration

L'administration peut elle utiliser des preuves
dont l'origine est irrégulière ? 

Sujet traité compte tenu de l'actualité européenne et internationale et en préparation du "projet de loi sur la déclaration des soupçons "

• en matière pénale  cliquer
  
• en matière fiscale cliquer

Dès lors que la recherche de la vérité reste l'objectif majeur du procès pénal et du procès en général les questions liées à l'origine et à la valeur de la preuve sont des plus importantes alors qu'elles ne peuvent plus, dorénavant, être dissociées des impératifs d'efficacité et de célérité ⁽³⁾ qui doivent également guider la conduite de la procédure pénale jusqu'à son terme.

Cette préoccupation, qui explique que le panel des réponses pénales se soit largement diversifié au cours des deux décennies écoulées, a pour effet de confier fréquemment à la juridiction de jugement, saisie sur le fondement de l'article 385 du Code de procédure pénale, le soin de trancher d'éventuelles nullités de procédure.

Dans le même temps, la délinquance et la criminalité ont évolué. 

 En ayant habilement recours aux nouvelles technologies, aussi bien pour commettre les faits que pour tenter d'empêcher l'identification de leurs auteurs et leur permettre d'échapper aux poursuites, elles tendent à revêtir plus largement que par le passé un caractère sophistiqué, occulte, parfois opaque ⁽⁴⁾.

 De son côté, l'accusation souhaite également profiter des avancées technologiques, dans un souci évident d'efficacité.

Du point de vue de la loyauté de la preuve, cette évolution de la délinquance et des techniques d'investigation pose à la Justice la question de l'étendue du contrôle qu'elle exerce sur les preuves qui lui sont soumises, au regard notamment des principes contenus, dans les articles 3, 5, 6, 8 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L'article 6 pose les deux principes d'égalité des armes et de respect du contradictoire qui emportent des conséquences originales, par exemple, sur la définition des règles admises pour recueillir les témoignages, avec le développement de la notion de procès équitable.  

En outre, à la différence de l'article 8, il ne prévoit pas de possibilité de déroger aux principes qu'il édicte, hormis celui -limité- de la publicité des débats à l'audience de la juridiction de jugement.

Pour autant, ce texte ne mentionne pas le principe de loyauté, et l'article 14 du Pacte international des droits civils et politiques n'y fait référence qu'en consacrant le droit de chacun à ne pas s'auto-incriminer, tandis que l'article préliminaire du Code de procédure pénale n'y fait pas davantage allusion, alors pourtant qu'il définit les principes directeurs du procès pénal

par M. Pascal Lemoine, conseiller référendaire à la Cour de cassation)

• rediffusion

La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant.  Les  avocats,  y  compris  les  jeunes  avocats  créateurs  de  cabinet,  peuvent  bénéficier  des  dispositions  « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que l’APPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02. 

Une assurance perte d'activité pour les avocats 

• GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE  CSG 

Pour l'échéance du 15 NOVEMBRE  2009

Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?

Le  dispositif  de  modulation  des  cotisations  provisionnelles  utilisable  chaque trimestre   plusieurs   fois   par   an   permet   de   moduler   les   acomptes   provisionnels   de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.

Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant  votre revenu prévisionnel.

Modele de formulaire 

A ENVOYER LE + RAPIDEMENT POSSIBLE