11/11/2014

Lois financieres fin 2014: dans un brouillard tres gras

TOUR EFFEIL.jpg

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Lettre de Turgot à Louis  XVI le 24 aout 1774 cliquer

Point de banqueroute ; Point d’augmentation d’impôts ; Point d’emprunts.
Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessous pour pouvoir économiser  chaque année une vingtaine de millions,
afin de rembourser les dettes  anciennes. 

 

 

la France ne pourra pas sortir seule de ce brouillard global et généralisé sans une nouvelle et VERITABLE politique européenne , un new deal à la Roosevelt  

Mais nous allons nous en sortir comme toujours ..
comment,quand et avec qui
 ?

SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir??? 

 

les prélèvements obligatoires en France  

Avis du Haut Conseil des finances publiques 

Avis relatif aux projets de lois de finances et de financement
de la sécurité sociale  pour l’année 2015

 

IVLoi de finances rectificative n°2 pour 2014

Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le Haut Conseil considère, sur la base des éléments dont il dispose à ce jour, que les prévisions de finances publiques du collectif, et notamment d’un déficit public de 4,4 % du PIB, sont vraisemblables. Le respect de l’objectif de dépenses de l’Etat risque néanmoins d’être plus difficile que les années précédentes ; par ailleurs des incertitudes non négligeables demeurent à ce stade de l’année, concernant en particulier le produit de l’impôt sur les sociétés et l’investissement des collectivités locales.
Le Haut Conseil souligne, comme il l’avait fait dans son avis n°HCFP-2014-05, que le Gouvernement, contrairement aux engagements pris en LFI 2014 et dans le dernier programme de stabilité, n’amorce pas en 2014 la correction de l’écart « important » de 1,5 point de PIB en 2013 par rapport à la trajectoire de solde structurel de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017.
 

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 

Voir le dossier

 

II Loi de finances pour 2015

statistiques sur la concentration de l'IR 

rapport_sur_la_fiscalité_des_menages  

Projet de loi de finances pour 2015, n° 2234, 

Le dossier parlementaire 

 Tome I - Rapport général

Tome II - première partie Tome III - seconde partie

 

III  Loi de financement de la sécurité sociale 2015 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 

 

Le dossier parlementaire

 +Les comptes de la Sécurité sociale.
 Résultats 2013, prévisions 2014 et 2015 (septembre 2014)
 

Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale,
Cour des comptes 17 septembre  2014

 

 

 I Loi de programmation

des finances publiques pour les années 2014 à 2019-

  - Voir le dossier 

 

 
 

 

11:39 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

09/11/2014

Le versement par un parti à un de ses membres est il un revenu distribué ?

repubblique2.jpg Notre presse  fait ses choux gras du paiement par un parti politique à un de ses dirigeants pour lui permettre de régler une amende liée à son activité politique

 

Ce versement est il en l’espèce illégal  et imposable ? 

Que précise le BOFIP 

Source Laurent Valdiguié - Le Journal du Dimanche   09 novembre 2014 

Pourtant, comme le prouvent aujourd'hui deux documents de Bercy, jusque-là top secret et en possession du JDD, la question de la légalité du versement par l'UMP s'était posée dès novembre 2013. Le dossier atterrit alors sur le bureau de Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, un des plus hauts fonctionnaires de Bercy. Patron du fisc, Bruno Bézard est alerté par le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France que l'UMP vient de virer les deux sommes réclamées par le Conseil constitutionnel au candidat Sarkozy, soit 153.000 € et 363.615 €. Le 4 novembre 2013, dans un courrier "réservé et signalé", Bruno Bézard expose la situation à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy. Il lui demande de l'"éclairer sur la licéité de ce paiement et sur l'attitude que doit avoir le comptable public à la réception de ce virement". Dans son courrier, Bruno Bézard livre aussi son analyse : 

La réponse de Bercy est la suivante 

 "Aucune réglementation spécifique aux produits divers de l'État n'exclut qu'une créance de cette nature soit réglée par un tiers, écrit-il. La situation est la même en matière d'impôts […] et même en matière d'amende, aucun obstacle n'est mis au paiement par un tiers." 

 

LA LETTRE COMPLETE 

Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires par JM SAUVE

Note de P Michaud Cette affaire , qui pose des questions de principe sur notre vie Politique , n’est en fait que la continuation de pratiqueS antérieures –que notre presse a laissées dans l’omerta de l’oubli  et la DGFIP n’a fait qu’appliquer le principe d’égalité des partis politiques devant les charges publiques et ce dans son obligation de loyauté 

19:22 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

08/11/2014

Notariat 2014 « service public, moralité des contrats »

NOTAIRE.jpgTelle la devise avancée par Mr Jean-Philippe FRUCHON, Membre du bureaudu Conseil supérieur dunotariat dans sa tribune publié en janvier 2014 dans la revue de TRACFIN

Les relations entre Tracfin et le Conseil supérieur du notariat : une collaboration active   

 

 

 

 

Lettre d'information de TRACFIN n°9 - - 22/01/2014 

 

"Assurer la moralité des contrats, faire pénétrer le droit dans la société, c’est l’ordre de mission reçu par les notaires de France il y a plus de deux siècles".

 

 

Deux déontologies  opposées 

L’avocat dissuade et se retire  cliquer 

 

Le notaire dénonce à  tracfin mais réalise l’acte

 

Napoléon a voulu que l’écrit du notaire et la parole de l’avocat  soient contrôlés par l’état

 

Les Notaires nommés par l état ont conservé cette réglementation

 Les avocats ont répudié cette soumission  

Acte d'avocat versus Acte de notaire 

 

 L'AVOCAT DE LA SOUMMISSION A LA LIBERTE

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16:29 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

06/11/2014

Cour des comptes l 'envolée des frais de justice

cour des comptes 3.jpgLa Cour des comptes a rendu public un rapport sur « les frais de justice depuis 2011 », demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Le rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l’ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d’une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable. Le caractère dynamique de cette dépense (environ 500 M€ par an) rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise.  

Les frais de justice depuis 2011 (PDF, 2,83 MB) 

les vraies recherches du Figaro

La Cour des comptes dresse un constat sans appel. Les frais de justice sont le trou noir de la justice contre lequel luttent courageusement mais souvent en vain les services judiciaires. Dans leur rapport publié la semaine dernière, les sages de la rue Cambon rappellent que ces frais représentent bon an mal an les deux tiers de l'enveloppe financière consacrée au fonctionnement des tribunaux  La Cour des comptes fait, sans concession, la liste des dysfonctionnements. Pour les besoins de l'enquête, les policiers engagent des frais - souvent nécessaires - qui ne sont ni décidés ni contrôlés en amont par les tribunaux, mais qui pèsent sur leurs finances. «Le coût moyen d'un trafic de stupéfiants peut se chiffrer en termes d'écoutes et de géolocalisation entre 10 et 15.000 euros», révèle un magistrat d'un grand tribunal de région parisienne. «Par excès de zèle, ou par souci de prouver la provenance de l'argent retrouvé sur les personnes interpelées, on arrive parfois à des aberrations. Comme une recherche de traces de stupéfiants sur 500 euros en liquide. À 400 euros l'analyse du billet, on arrive à un coût d'expertise supérieur à la somme saisie».

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13:51 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

01/11/2014

Le maitre national d'un ordre national

Toutes réflexions et pensées sur une proposition passée ,présente ou future

seront  discourtoisement discourtoises

 

ordre nationa.jpg

source cliquer pour voir

13:08 Publié dans L'avocat:un chevalier du droit | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

19/10/2014

Concours du Mémorial de Caen 2015

caen3.jpgConcours du Mémorial de Caen  2015

Infos pratiques : 

Finale du concours des avocats : 1er février 2015

Dépôt des candidatures avant le 11 novembre 2014

Mémorial de Caen : Esplanade Général Eisenhower – 14 050 Caen Cedex 4

Tél : 02 31 06 06 45

 

. Vous rêvez de vous faufiler dans un prétoire de la Cour pénale internationale ou de la Cour européenne des droits de l’homme ? En début d’année 2015 se tiendra pour la 26ème fois un concours pas comme les autres au cours duquel des avocats du monde entier s’affrontent en robe pour défendre leur vision des droits de l’homme.

 

Et pour cela, quel endroit plus propice que le Mémorial de Caen ? Outre son rôle pédagogique sur les tenants et aboutissants de la seconde guerre mondiale, le musée se veut un lieu incontournable de la liberté d’expression et du débat public. 

Concours 2014 

Un concours pour la défense des droits de l’Homme

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12:50 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

13/10/2014

Financement de l'aide juridictionnelle/ le rapport Le Bouillonnec

 Article 19 du projet de LF pour 2015
Réforme du financement de l’aide juridictionnelle

 

 

RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
SELON LE TYPE DE CONTENTIEUX (2007-2013)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Type de contentieux

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Nombre

Part du total

Évolution 2013/2012

Civil

440 563

423 022

433 258

445 467

438 984

469 384

464 290

50,5 %

– 1,1 %

Pénal

389 420

400 773

398 636

394 120

373 166

374 737

376 627

41 %

+ 0,5 %

Administratif

20 224

21 489

29 955

34 586

39 234

43 141

47 603

5,2 %

+ 10,3 %

Entrée et séjour des étrangers

39 820

44 619

39 519

37 700

30 949

27 968

30 494

3,3 %

+ 9 %

Total

890 138

890 020

901 630

912 191

882 607

915 563

919 625

100 %

+ 0,4 %

  

Le député Le Bouillonnec vient de rendre public son rapport sur le financement de l'aide juridictionnelle. 

LE RAPPORT LE BOUILLONNEC

Jean-Yves Le Bouillonnec est un avocat et un homme politique socialiste français, né le 15 septembre 1950 à Cachan dans le Val-de-Marne. Il est maire de Cachan depuis 1998, et député de la 11ᵉ circonscription du Val-de-Marne depuis 2002. Wikipédia 

Notre confrere propose que le CNB mette en place une nouvelle cotisation professionnelle pesant sur l'ensemble des avocats de France pour revaloriser les unités de valeur de l'AJ.

Pour Paris, nos premières estimations laissent à penser que cette nouvelle cotisation pourrait, à terme, toucher chaque avocat à hauteur de 3.000 euros par an ! Cette proposition n'est pas acceptable.

Avis n° 2267 Tome VIII
Justice : Justice administrative et judiciaire
déposé le 9 octobre 2014 

Voir le document -   Voir le dossier législatif

21:16 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

08/10/2014

Mission d'information sur les professions juridiques règlementées

 

Composition de la mission

Agenda

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 Création de la mission le 17 septembre 2014 

Lors de la réunion du 17 septembre 2014, M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), président de la commission des lois, a annoncé que le bureau de la commission des lois avait décidé de créer unemission d’information sur les professions juridiques règlementées, composée de quinze membres (8 SRC, 3 UMP, 1 UDI, 1 Écolo, 1 RRDP, 1 GDR) et dont la présidente–rapporteure sera Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire). Elle comportera également deux vice-présidents (UMP et SRC), dont un co-rapporteur (UMP).

 

Mardi 7 octobre après-midi, la mission d'information sur les professions juridiques réglementées a auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, puis Xavier Huertas, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, et Marc André, vice-président (voir la vidéo de ces auditions).


Mercredi 8 octobre, elle poursuit ses travaux en auditionnant :
- à 14h, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, Florence Pouzenc et Emmanuel Ronzier, notaires, et Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions ; 
- à 16h, des représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers. 
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

06:00 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

30/09/2014

L'ORIGINE DE L'ACTE D AVOCAT

REDIFFUSION DU BLOG DE JUILLET 2006

e2a9299ecf7a0153a31e6a9b9b4e8bad.jpgLa plaquette 2006 de l'acte d'avocat 


L’acte d’avocat est un acte à titre onéreux ou à titre gratuit établi ,contradictoirement, en présence et sous la responsabilité d’avocats inscrits à un Barreau et auquel l’Etat pourrait éventuellement accorder la concession de service public de la force exécutoire dans le cadre de l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réfeorme des procédures civiles d'exécu-tion.

L’acte d’avocat  n’a pas pour objectif de supprimer ou de remplacer les nombreux autres actes auxquels l’Etat a donné, gratuitement depuis le 4 août 1789, la force exécutoire notamment les actes de notaires ou autres et qui sont aussi visés par l’article 3 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

L’acte d’avocats est une nouvelle activité pour notre profession mais les avocats pourront bien entendu continuer à rédiger des actes sous seing privé.


LIRE LA SUITE  cliquer

 A QUI DONC S'ADRESSAIT Mr le MINISTRE P.CLEMENT ?

26/09/2014

Attali : "Sommes-nous tous des terroristes?"

apoil.jpg La recherche d’une transparence quasi-totale est un phénomène récent qui animent autant nos concitoyens qui veulent plus de transparence au niveau de leurs dirigeants et mandataires PUBLICS  que nos pouvoirs publics qui désirent tout savoir sur la vie de leurs nouveaux sujets soit par écoutes téléphoniques sauvages soit par dénonciations directes ou indirectes soit notamment en  perçant  le voile de toutes structures pour connaitre  les UBO c'est-à-dire les bénéficiaires effectifs cachés et occultes

Nos politiciens internationaux avaient justifé la nécessite d'une plus grande transparence pour une meilleure contre le terrorisme international et contre le trafic de drogue .la lecture de la presse montre l'echec de cette politique . A quoi sert donc le GAFI aujourd’hui hui sinon à autoriser les états de plus en plis policiers à surveiller la vie de leurs citoyens Ou placer le curseur entre protection de l intérêt general et respect de la vie privée

Attali : "Sommes-nous tous des terroristes?"

Nous revenons à une société de surveillance par nos banquiers

dont les questions sont de plus en plus insinuantes 

26.09.14 Un référendum sur le maintien 
du secret bancaire en Suisse
 

Le comité composé de représentants de droite et des associations économiques a déposé son initiative jeudi 25 septembre 2014. Elle a réuni près de 118 000 signatures validée  
                                  Par Bernard Wuthrich  cliquer 

Un nouveau referendum pour nos amis de la suisse 

Initiative populaire fédérale

« Oui à la protection de la sphère privée »,  

 

Les banquiers  y sont opposés ?????? CLIQUER 

 

Cette transparence certes nécessaire peut aussi conduire à la limitation de la sphère privée comme l’académicien JD BREDIN l’a proposé

DISCOURS SUR LA VERTU par J D BREDIN

.  "Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé

Secret, transparence et démocratie par JDB

Revue Pouvoirs 2001

La démocratie n’est-elle rien qu’une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? Ne serait-elle pas aussi inspirée d’une certaine idée de l’homme ? Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses différences, de sa liberté, de sa dignité ? Et cette transparence, qui ressemble à l’eau pure, au soleil, à la lumière, aux belles vacances, à tout ce que nous croyons aimer, ne devrions-nous pas nous méfier d’elle, comme de la tyrannie de toutes ces vertus que prétendirent porter, pour mieux accomplir leurs missions terribles, les religions, les nations et les doctrines 

"La tyrannie de la transparence vient de trouver sa traduction

dans une loi"Jacques Attali cliquer

06:45 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |