07/07/2014

Sur la sévérite de la procédure pénale us : le pilori public de la transparence

irs1.jpgBNP Paribas placée sous contrôle de la justice américaine et du FBI

 

Anne Michel  du journal  Le Monde nous révèle une nouvelle sanction exigée par l'IRS aux banques et notamment à BNP PARIBAS qui ont avoué leurs erreurs 

 

http://www.irs.gov/

Pour comprendre la sévérité de la procédure pénale américaine 

Documents and Resources from the June 30, 2104 BNP Paribas Press Conference 

Le communiqué public 

 

L'accord révélé le 30 juin prévoit une période probatoire de cinq ans de " coopération totale " 

BNP Paribas placée sous surveillance du FBI pendant cinq ans ? Le fait semble incroyable. Il fait pourtant bien partie de l'accord à 8,9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) signé par la première banque française avec les autorités américaines le 27 juin, et publié lundi 30 juin, pour s'éviter un procès dans l'affaire de la violation des embargos américains sur l'Iran, Cuba et, surtout, le Soudan.

 

Ainsi, dans le cadre du plaider-coupable (guilty plea) obtenu de la banque par le département de la justice (DOJ) américain, BNP Paribas a dû accepter des Etats-Unis une période probatoire de cinq années – jusqu'en 2019 – pendant laquelle elle s'engage à " coopérer pleinement " avec la justice américaine ou toute agence gouvernementale qui la solliciterait. Mais aussi avec l'IRS-CI (la division des investigations pénales de l'Internal Revenue Service, l'administration fiscale américaine) et… le Federal Bureau of Investigation (FBI), les services de police judiciaire et de renseignement intérieur américains.

 

Pour lire  en html         pour lire en pdf 

 

 

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06/07/2014

FMI la France sur la bonne voie.......!!!!!


FMI.jpgnous diffusons la version OFFICIELLE du Fonds Monétaire international , version qui apporte peut  être enfin un éclaircie  alors que notre presse de droite ou de gauche n’ pas osé en parler

 

 FMI la France sur la bonne voie
3
 juillet 2014

 

 Mais qu' est donc devenu

LE RAPPORT GALLOIS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE

de novembre 2012

Une analyse différente par COE REXECODE

 

Perspectives économiques pour la France en 2014-2015 : croissance cahin-caha

 

Par rapport à des économies comparables, l’économie française s’est montrée très résiliente tout au long de la crise, grâce à une consommation privée soutenue, mais la reprise a du mal à décoller, note le FMI dans sa dernière évaluation annuelle de l’économie française. click for more

08:43 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

03/07/2014

Une garde à vue peut elle être une voie de fait ?



dreyfus.jpg

La voie de fait est un acte  commis par un fonctionnaire manifestement contraire à nos principes actuels  de nos  libertés fondamentales

 

Une définition de la voie de fait

 

La décision du Tribunal des Conflits du 17 juin 2013, Bergoend, N° C3911  a précisé cette notion : "il n'y a voie de fait de la part de l'administration, justifiant, par exception au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour en ordonner la cessation ou la réparation, que dans la mesure où l'administration soit a procédé à l'exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d'une décision, même régulière, portant atteinte à la liberté individuelle ou aboutissant à l'extinction d'un droit de propriété, soit a pris une décision qui a les mêmes effets d'atteinte à la liberté individuelle ou d'extinction d'un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative"

 La position de Me Repiquet

Une pratique contraire à la loi, à sa lettre et à son esprit.

 

Responsabilité de l état pour mauvais fonctionnement de la justice

 

Recueil des Obligations Déontologiques des Magistrats ... 

A. L’indépendance .B. L’impartialité .C. L’intégrité .D. La légalité .

E. L’attention à autrui .. F. Discrétion et réserve . 

Les 2 Projets de loi de Mme Taubira sur le  renforcement des obligations
déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
 

Notre confrère et vieil ami Me Yves Repiquet nous livre une position voisine qui a notre avis permettrait d’engager une  forte réflexion sur  la responsabilité au moins de l état pour mauvais fonctionnement de la justice 

La position de Me Repiquet

Les dieux ont soif par Anatole FRANCE 

Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre par Christian Vigouroux

 

 Intervention de M. Yves Repiquet bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris à l’ouverture du colloque sur la proclamation de l’innocence d’Alfred Dreyfus 

A titre personnel ,j ai utilisé , dans la discrétion de mon serment cette procédure exceptionnelle en matière fiscale dans des situations rarissimes ou des ordonnateurs secondaires au sens du droit budgétaire avaient manifestement et volontairement refusé d’appliquer des règles de protection des contribuables  telles qu’elles avaient été votées par les lois Aicardi lois signées par notre confrère F  Mitterrand 

Attention aux réactions politiciennes de cette action de courage politique

 

22:07 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

les écoutes téléphoniques en France et la CEDH

 ecoute.jpgUne paranoïa se répand dans l’opinion publique ; suis-je écouté ?

 

Cette paranoïa  ne fait qu’amplifier le sentiment de méfiance généralisée  accrue par le développement des obligations de déclarations de soupçon imposées notamment aux banques et aux notaires -confidents habituels de nombreux français- et surtout par le développement spectaculaire de l’activité des donneurs d’alerte, ces dénonciateurs de toutes sortes d’infractions délictuelles et qui sont protégés par la loi

 

A toutes fins utiles je cite les propos de Mr Benoit HAMON, ministre de la France  rapportés par la presse

 

Quand on rien à se reprocher,,

il n’ya aucun problème à être mis sur écoute

 

Chacun appréciera suivant ses convictions les plus intimes

 

Le secret des correspondances téléphoniques est  garanti par  l’ article L 241-1 et suivants  du Code de la sécurité intérieur publié en mars 2012  L'administration, pour les écoutes administratives, ou la justice, pour les écoutes judiciaires, ne peuvent procéder à des écoutes que dans des cas précis, pour une durée limitée et sur autorisation soit d’un juge instruction ou du premier ministre .Un enquêteur même sur instruction d’un procureur ne peut donc pas procéder à une écoute

Telle est la loi de la France mais en pratique seuls les croyants font confiance à une application toujours légale des textes et ce d’autant plus que les  demandes d’interception qui sont adressées  à compter du 1er avril 2014 au nouveau service dit Plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) « pourraient » - d’après une forte rumeur non prouvée - être formulées sans fournir au responsable réceptionniste de la PNIJ  l’autorisation écrite du juge !!! ??? oubli volontaire ou involontaire ??

 

Les pouvoirs des enquêteurs sur le site de la police nationale

 

De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées

 

: Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

 

Dans le cas des enquêtes ordinaires

 

Dans le cas des enquêtes pour criminalité organisée

 

Le sénat va til créer une commission d’enquête  sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires ?

 

La proposition du sénateur Nathalie Goulet cliquer 

 

 

L’écoute téléphonique d’un tiers et le respect de la vie privée

Article 8 de la convention européenne  des droit de l homme

Affaire Lambert (24 août 1998 cliquer

Le fait d'avoir écouté, enregistré, transcrit des communications téléphoniques auxquelles participait M. Lambert constituait l'ingérence d'une autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et de la correspondance dont M. Lambert était titulaire au sens de l'article 8 § 1 de la Convention. Pour que cette ingérence soit justifiée, il fallait qu'elle soit prévue par la loi, qu'elle poursuive un ou des buts légitimes prévus à l'article 8 § 2, qu'elle soit nécessaire dans une société démocratique pour atteindre ces buts.

Les jurisprudences de la cour des droits de l homme

 

 

Espionnage téléphonique : comment Orange et les services secrets coopèrent

Collecte de données libre de tout contrôle cliquer

 

Un premier point sur la plate forme des interceptions judiciaires

À partir d'un seul numéro de téléphone, les enquêteurs ont la possibilité d'obtenir le nom d'un usager, ses coordonnées bancaires et son adresse. Fax, SMS, écoutes téléphoniques, mails, fadettes, géolocalisations, historiques de navigation, vidéos consultées, accès aux serveurs FTP, etc., les possibilités sont immenses. Le ministère de la Justice est actuellement en discussion avec Skype et la messagerie instantanée WhatsApp, récemment achetée par Facebook, pour obtenir leur clé de chiffrement et ainsi avoir accès à leurs données. 

 

11:45 Publié dans CEDH | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

CEDH le secret des sources

 detective.jpgL’affaire Telegraaf Media Nederland Landelijke Media B.V. et autres c. Pays-Bas, dont l’arrêt a été rendu  le  22 novembre concernait la protection des sources journalistiques.

La Cour a conclu à la violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 10 (liberté d’expression et d’information).

Le communiqué de presse

 

l'arret du 22 novembre 2012

 

 

La Cour européenne des droits de l’homme a maintes fois souligné que l’article 10 protège non seulement la substance et le contenu des informations et des idées, mais aussi les moyens par lesquels elles sont diffusées. la jurisprudence de la Cour accorde à la presse une protection extrêmement étendue, notamment ce qui concerne la confidentialité des sources journalistiques.

 

« La protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires
de la liberté
de la presse (...).

 

 L’absence d’une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d’aider la presse à informer le public sur des questions d’intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s’en trouver amoindrie (...)

 

Une ordonnance de divulgation (...) ne saurait se concilier avec l’article 10 de la Convention que si elle se justifie par un impératif prépondérant d’intérêt public. »

 

LES  JURISPRUDENCES SUR LE SECRET DES JOURNALISTES

 

11:44 Publié dans a déclaration de soupçon, CEDH, Secret professionnel | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

17/06/2014

La nuit de la faillite s'approcherait elle ?

 Rla nuit de la faillitte.jpgue Cauchy, 15e arrondissement de Paris,ce lundi 22 septembre 2014 à  2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent. .......

La nuit de la faillite par Gaspard Koening 

Un moment de notre Histoire  

 

«J'efface les conséquences des erreurs du passé 
pour donner à l'État les moyens de son avenir»

30 septembre 1797 Dominique  Ramel-Nogaret)
ministre des Finances du Directoire,

 

OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!

 

mise à jour juin 2014

Situation et perspectives des finances publiques 2014

Consulter le rapport

 

La dette française va exploser tous les records en 2014

Les vrais chiffres  de la France au 31 décembre 2013  

L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES

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19:41 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

15/06/2014

régularisation fiscale :une réforme des pénalites ...

CONFESSE.jpgLes pouvoirs publics veulent ils rétablir un climat de confiance entre l’état et les citoyens, climat qui avait été suspendu en février 2012 par une mère fouettarde

La DGFIP  a publié  avec une grande discrétion un communiqué  daté mai 2014 qui prévoit la mise en place de nouvelles dispositions pour améliorer les relations avec les contribuables notamment en généralisant la procédure de la régularisation fiscale avec les entreprises et souhaitons le pour les écureuils cachotiers nationaux en élargissant le champ d'application de l'article L 62 du LPF

Note de P MICHAUD Bruno  Parent le nouveau patron de la DGFIP aura la mission de mettre en place ce plan de bon sens économique mais attention à nos KHMERS , ces disciples  de Procuste.

Le communiqué
Un contrôle citoyen avec les entreprises 

 

Les procédures  actuelles de régularisations des entreprises sont plus favorables que pour les particuliers  cliquer lire page 4 

Les mesures qui seront proposées au parlement portent sur cinq axes :

 

1.  Mettre en place une politique de prévention fiscale ;

2.  Améliorer la sécurité juridique des entreprises vérifiées ;

3.  Assurer une relation franche et efficace avec l’entreprise ;

4.  Encourager les régularisations avant ou pendant le contrôle ;

 

Avant  un  contrôle,  les  entreprises  pourront  régulariser  leur  situation  si celle-ci  n’est  pas  conforme  aux  analyses  publiées  par  l’administration fiscale sur certains montages

Désormais,  l’administration  fiscale  publiera  une  analyse  sur  certains  montages  qu’elle considère abusifs.

Lors  de  ces  diffusions,  il  sera  précisé  que  les  entreprises  pourront  choisir  de  régulariser spontanément leur situation dans des conditions qui seront à préciser.

Pendant   le   contrôle,   les   entreprises   bénéficieront   d’un   dispositif   de régularisation amélioré

Les entreprises peuvent, en cours de contrôle, choisir de régulariser les erreurs commises de  bonne  foi  moyennant  le  paiement  des  droits  et  d’un  intérêt  de  retard  égal  à  70%  de l’intérêt de retard, comme le prévoit l’article L.62 du LPF. 

Cette  possibilité  de  régularisation  ne  peut  pas  être  utilisée  pour  les  entreprises  qui  ne peuvent  pas  acquitter  immédiatement  les  rappels,  souvent  faute  de  trésorerie.  Or,  il  est dans  l’intérêt  de  l’État  de  percevoir  le  plus  vite  possible  les  impôts  éludés  et  d’éviter  des contentieux inutiles. 

Une  modification  de  l’article  L.62  du  livre  des  procédures  fiscales  sera  donc soumise  au Parlement pour améliorer ce dispositif de régularisation.

 

 

5.  Mettre  en  place  un  dispositif  de  pénalités  et  d’amendes  mieux  proportionné  à l’erreur commise.

 

 

Les pénalités et amendes ont pour but de dissuader les entreprises de déroger aux règles fiscales.

Elles  doivent  donc  être  substantielles. Mais  elles  peuvent  aujourd’hui,  dans  certains  cas, atteindre  des  montants  disproportionnés  au  regard  de  l’infraction  commise.  A  l’inverse, elles sont parfois insuffisamment dissuasives.

Par suite, il sera proposé au Parlement de réviser le dispositif d’amendes et de pénalités afin de les rendre mieux proportionnées à l’erreur commise.

 

 Ce communiqué ne vise que les entreprises mais il sera politiquement nécessaire que ces règles soient adaptées à nos écureuils cachotiers nationaux 

Les pouvoirs publics doivent inciter au retour de l’épargne cachée dans l’économie  ece qui est nécessaire pour notre développement économique nationale 

De même une énorme différence de traitement existe entre les solutions du service de la DNVSF qui traitent nos écureuils cachottiers et certaines  brigades des services externes qui appliquent les mesures de février 2012 

Une inégalité de traitement apparaît donc et va certainement développer un contentieux fort inutile  il ne peut avoir deux catégories de contrôle fiscale pour des situations similaires 

si la lutte contre la fraude est une priorité du Gouvernement et de la DGFiP, le contrôle fiscal ne doit pas pour autant se traduire par des contraintes disproportionnées pour les entreprises qui cherchent à acquitter correctement leurs impôts. 

 A la suite de différents rapports de la cour des compte nos pouvoirs publics sont conscients du cout administratif  et financier du contrôle fiscal externe et des contentieux longs chers pour la collectivité et le contribuable et souvent inutile   

Par ailleurs contrairement à ma politique mère fouettarde lancée en février 2012, -qui pensait gagner les élections en foutant la trouille aux écureuils-, le gap fiscal de la France est causée d’abord par la fraude à la TVA notamment européenne et par des montages dit d’optimisation fiscale  soit erronés soit fraudgénes

 

Une nouvelle méthode de contrôle fiscal est en cours de réflexion : avec le contrôle fiscal externe, le contrôle fiscal sur dossier, en interne, se met en place un contrôle fiscal volontaire dit ,pour l’instant citoyen 

L’intérêt de ce système est d’abord sa rentabilité financière tant pour le budget que pour les contribuables 

Ce communiqué ne vise que les entreprises mais il sera politiquement nécessaire que ces règles soient adaptées à nos écureuils cachottiers nationaux

 

Les pouvoirs publics doivent inciter au retour de l’épargne cachée dans l’économie est nécessaire pour notre développement économique nationale

 

De même une énorme différence de traitement existe entre les solutions dsu service de la DNVSF qui traitent nos écureuils cachottiers et les brigades des services externes qui appliquent les mesures de février 2012

 

Une inégalité de traitement apparait donc et va certainement développer un contentieux fort inutile ;il ne peut avoir deux catégories de contrôle fiscale pour des situations similaires

 

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13/06/2014

les vrais chiffres de la France

Loi de règlement des comptes 2013  cliquer

Les vrais chiffres  de la France au 31 decembre 2013 

L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES

 

2010

2011

2012

2013

Dette des administrations publiques (1)

1 615,3

1 738,5

1 855,4

1 939,7

Dette en pourcentage du PIB total

80,8

84,4

88,7

91,8

(1) Dette notifiée

Source : Insee, Comptes Nationaux publiés le 15 mai 2014 selon les principes du système européen des comptes 2010 

Avis n° HCFP-2014-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014   

Avis du Haut Conseil relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014  diffusé le 11.06.14

Le projet ne comprend que 6 articles électoralistes sans aucun intérêt réformateur. Attention donc aux amendements de dernières minutes et en périodes creuses

 Le projet de loi rectificatif de financement de la securite sociale pour 2014

avant projet 

 

 

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La nuit de la faillite s'approche t elle?

la nuit de la faillitte.jpg

DES EFFORTS POUR DES PRUNES 

 

Rue Cauchy, 15e arrondissement de Paris, 2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent. 

La nuit de la faillite par Gaspard Koening 
cliquer

 

West Village, New York, 2h30 (heure de Paris). Saïd, trader ambitieux et sans état d’âme mais X Mines , ne peut pas quitter des yeux ses écrans.  Sa jeune maitresse  bourgeoise diplomate  brule de ne pas le rencontrer 

Ce livre de sciences de  l avenir est aussi un sympathique mais léger  livre de cul ce que notre presse bien bénite oublie de dire mais on se marre vraiment  et gloutenement 

Les bruits les plus alarmants courent sur le système financier français. 
La France va-telle être poussée à la faillite ?

Voici les principaux acteurs de ce thriller politico-financier, qui seront rejoints par le ministre des Finances, le directeur du Trésor, la compagne du Président et bien d’autres personnages au cours de cette nuit de la dernière chance. Dans la tourmente des marchés, chacun est confronté à ses petites lâchetés et à ses grandes passions : c’est l’heure des choix.

Que se passera-t-il à 9h du matin ce lundi 30 septembre 2013 ?
Que décidera Monsieur ? 
la solution de Michel Pébereau  ou celle du Directoire de 1797 ?

A la lecture de ce  roman d’actualité fiction ( ?) on se pose la question de savoir s’il vaut mieux  une purge chirurgicale ou une purge homéopathique ???? 
Que faut il protéger l'AVENIR OU LE PASSE

A LIRE AUSSI

« Le jour où la France a fait faillite » (2006)
Philippe Jaffré et Philippe Riès  cliquer

Lire la suite

08:22 Publié dans GOUVERNANCE, L'avocat:un chevalier du droit, NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

Mrs BOONE , conseillère économique à l'Elysée , son coup de gueule de bon sens

 boone.jpgMme Boone a été nommé conseillère économique de la présidence de la république

C’est une femme libre , de bon sens et responsable  cliquer

 

 

cette femme qui sait qu'on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif va rassurer la finance internationale et ce  avec Sandrine Duchène de la direction du trésorduchene-pays-dr.jpg

 Ces deux femmes sauront nous protéger de la nuit de la faillite  

 les vrais chiffres de la France au 31.12.2013

Sa tribune dans l OPINION du 27 mai 2014

"Un bilan économique désastreux. Voilà cinq ans que la crise financière, puis la crise des dettes souveraines a eu lieu. Et où en est-on aujourd’hui ? Le PIB a à peine retrouvé son niveau de 2007 et la croissance est aux abonnés absents. Le taux de chômage est enlisé à 10,4 %. Le pouvoir d’achat, malgré une inflation ultra-basse, stagne. La dette est au niveau record de 92 %, tout comme les prélèvements obligatoires à près de 45% du PIB, alors que les dépenses restent à plus 57 %. Dans le même temps, l’ensemble de la zone euro progresse légèrement, même les pays du Sud récupèrent, quittant un à un la férule du FMI.

Le problème ?

L’absence totale de politique économique, qui va conduire la France dans 3 ans à mettre droite et gauche classiques au 3e rang derrière le FN.

Les choix de politique économique sont quasiment inexistants. La déclaration de politique générale de Manuel Valls l’annonçait : c’est un programme qui ne vise ni à soutenir la demande à court terme, ni à élever le potentiel de croissance de long terme. Sur le court terme, les marges de manœuvre sont certes limitées : il n’est pas question d’une relance budgétaire. Mais il ne faut pas croire non plus qu’une politique plus expansionniste de la Banque centrale européenne est la clé de la reprise. La politique monétaire peut faire deux choses : stimuler le crédit avec des taux plus bas, espérer que cela fasse baisser un peu l’euro. Les taux sont déjà extrêmement bas en France.

Le problème est que ni les ménages, plombés par les perspectives d’emploi, ni les entreprises, anxieuses du manque de consommation, n’ont envie d’emprunter, que ce soit pour financer un logement ou des investissements."

 

la suite dans l OPINION du 27 mai 2014

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