20/06/2015

La directive « surveillance économique publiée le 5 juin

soupcon1.jpgNous ressentons tous que nos politiciens nous mettent dans des filets pour surveiller notre vie quotidienne alors que les faits montrent leur échec dans la lutte contre le terrorisme – le sentiment d’insécurité est de plus en plus fort- et contre le vrai banditisme –drogue ,trafic d ‘armes etc –

 Ces gens nous mentent mais les citoyens subissent tous les jours des questionnements par leurs banquiers sur leurs opérations privées intimes 

L’Europe de la Liberté que nous avons tant soutenu disparaît pour devenir une Europe des hommes de l’ombre que Voltaire appelait  des bœufs tigres, et pas un politicien ne s’émeut de ce retournement

5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes 

Un confesseur doit il dénoncer une confession ?
  Par voltaire (document historique)

Les interviews du PETIT PRINCE 

Cela va être vrai dans le ,nouvelle loi sur le renseignement contre lauqlle pas un homme de liberté ne s’ est ému  sauf Pierre Olivier SUR mais dans le vide sidéral de l’indifférence 

Cela est vrai dans le futur ordonnance qui mettre en application le nouveau  contrôle de notre vie économique 

Deux nouveaux textes prévoyant des règles plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ont été publiés le 5 juin 2015 dans le Journal Officiel de l’Union Européenne 

Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, 

Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds 

Ces textes doivent rentrer en application en juin 2017

Les obligations de dénonciation des avocats et assimilés (article 34) 

 

Et pendant ce temps là, les USA deviennent  le paradis fiscal et financier du monde entier 

Télécharger le communiqué de presse au format PDF

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17/06/2015

la cigue de Socrate par D Cohn Bendit

Το κώνειο του Σωκράτη από τον D Cohn Bendit

 

la mort de socrate.jpg 

"Les Grecs doivent être convaincus que

l’euro est un antidote destiné à les sauver.

 Pas un poison qu’ils sont forcés de boire"

 

Le proçès de Socrate ?

 

 

 

Pour lire et imprimer le doc en entier cliquer  

 

 

 

Daniel Cohn-Bendit a dialogué avec Socrate. Honoré ces jours-ci par l’Université Kapodistrian d’Athènes, le député européen vert a imaginé, comme fil rouge de son discours, une conversation sur l’Europe avec le grand philosophe de l’Antiquité 

Cet après-midi, en me promenant dans les jardins de votre université, j’ai fait une rencontre plutôt extraordinaire, pour ne pas dire hallucinante ! Figurez-vous que je me suis retrouvé nez à nez avec l’un de vos très lointains ancêtres dont la renommée internationale n’est pas à démontrer. Cette figure clé du cheminement de la pensée européenne n’était autre que Socrate ! En me voyant, le voilà qui me prend par le bras et engage la conversation comme si nous nous étions de vieux amis.

Socrate: Dany, pourrais-tu me dire à quoi rime cette agitation qui a cours en Europe? Vu de l’extérieur, j’ai l’impression qu'elle s’apparente plus à la pagaille d’un mouvement de panique qu’à la frénésie qui s’empare d’une foule enthousiasmée.

Dany: Mon cher Socrate, tu n’ignores sans doute pas que l’Union européenne traverse une crise sans précédent depuis sa création? Peut-être as-tu eu vent du déferlement qui a suivi la crise des subprimes aux Etats-Unis avec la faillite en 2008 de la banque d’investissement Lehman Brothers talonnée par une déflagration mondiale aux niveaux de la finance et, pour ne rien gâcher, de l’économie?

Socrate: Bien sûr! Mais j’entends dire que mon pays, la Grèce, est tenue pour responsable de l’effondrement de la monnaie unique et qu’elle aurait précipité ses partenaires dans le gouffre. En même temps j’avoue ne pas avoir compris pourquoi les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont attendu plus de deux ans avant de réagir. Tu pourras certainement m’aider à trouver la vérité de cette crise.

Dany: Mon cher ami, tu auras sans doute appris qu’après toi, d’autres philosophes ont clamé le «désenchantement du monde». La (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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Les banques conseils responsables vis-à-vis des salariés licenciés

 abus de droit.jpgDans un arrêt du 2 juin la cour de cassation a reconnu la recevabilité des salariés licenciés contre des banques conseils qui ont proposé des montages hasardeux 

 

 Cour de cassation, civile, Ch com, 2 juin 2015, 13-24.714,

 

 

 

 

Cet arrêt marque t il une évolution de la jurisprudence vers la recherche de la responsabilité de droit commun non plus sur les acteurs directs d’un préjudice mais aussi sur les acteurs indirects ?

 

 pour favoriser la restructuration du groupe General Trailers, la société Bank of Scotland (la banque) a mis en place, au cours de l'année 2000, un montage financier ; qu'après le redressement judiciaire, ouvert le 24 novembre 2003, de la société General Trailers France, filiale française du groupe, un plan de cession partielle a été arrêté, prévoyant le licenciement de six cents salariés ; que MM. A... et B..., désignés commissaires à l'exécution du plan, ont assigné la banque en responsabilité pour octroi de crédits ruineux et cent neuf des salariés licenciés sont intervenus volontairement à l'instance en réparation de leurs préjudices consécutifs à la perte de leur emploi, soit la perte pour l'avenir des rémunérations qu'ils auraient pu percevoir et l'atteinte à leur droit de voir leurs chances de retrouver un emploi optimisées, faute d'avoir pu bénéficier de formations qualifiantes ; 

Les salariés devront  bien entendu prouver l’existence des conditions d‘application de l’article 1382 du code civil 

Les conditions d’application de l’article 1382 du code civil 

Rappel EFI le ministère des fiances a déjà commencé à appliquer ce texte de 1804 dans différentes affaires people notamment TAPIE CLIQUEZ 

Attendu que, pour déclarer irrecevable l' intervention volontaire des salariés, l'arrêt retient que les préjudices allégués par eux sont inhérents à la procédure collective, dont ils sont la conséquence directe, et qu'ils sont subis indistinctement et collectivement par tous les créanciers ; 

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'action en réparation des préjudices invoqués par les salariés licenciés, étrangère à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers, ne relevait pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 


Attendu que, pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire des salariés, l'arrêt retient encore que leur préjudice a déjà été réparé par l'allocation d'indemnités de rupture, par un autre arrêt, devenu irrévocable, de la cour d'appel de Paris ; 

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien fondé de l'action, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 

06:44 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

14/05/2015

ET PENDANT CE TEMPS LA, LES NOTAIRES AVANCENT TRANQUILLEMENT

 

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EST UNE OBLIGATION QU’UN ETAT DE DROIT

SE DOIT D’APPORTER À TOUT CITOYEN.

Pour l’accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s’appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.

Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d’une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l’ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique.


Le 111e Congrès des notaires de France s’est donné pour objectif d’identifier les sources d’insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d’intervention du notariat.

 

Les thèmes sur la sécurité apportée par le notariat

 

  • Sécurité authentique
  •  
  • Sécurité juridique et conjugalité
  •  
  • Sécurité juridique et transmission
  •  
  • Sécurité juridique et vente d'immeuble

 

( rapport à la convention de NANTES 2011)

22:27 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

25/04/2015

CEDH c.France avril 2015 trois arrêts pour NOS libertés

CEDH2.jpg

 I Les visites domiciliaires et saisies visant des sociétés commerciales appellent un contrôle concret du juge

II Le placement en garde à vue d’un avocat venu au commissariat  dans le cadre de ses fonctions n’était pas justifié

III La condamnation de l’avocat de la veuve du juge Borrel pour diffamation  était une ingérence disproportionnée   dans son droit à la liberté d’expression  

XXXXXX  

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23/04/2015

Election du Bâtonnier les 23 et 25 juin 2015

patrice-rembauville-nicolle.jpgElection du Bâtonnier les 23 et 25 juin 2015

 

Mes chers Confrères,

A Paris, l'élection du prochain Bâtonnier aura lieu les 23 et 25 juin 2015.

Contre toute attente - ou presque - le vice-Bâtonnier en exercice, Laurent Martinet, s'est déclaré candidat le 18 mars 2015 dans des conditions commentées et fort pertinemment stigmatisées dans une lettre ouverte signée des anciens Bâtonniers Jean-René Farthouat, Bernard Vatier, Jean-Marie Burguburu et Christian Charrière-Bournazel, publiée dans la Gazette du Palais datée des 3 et 4 avril 2015 que je vous invite à lire ou à relire.

Cette péripétie typiquement parisienne explique, entre autres, ma candidature de protestation et de dérision !

La manœuvre déloyale du vice-Bâtonnier - qui siège au Conseil National des Barreaux avec toute l'arrogance dont certains élus parisiens sont capables - doit être portée à la connaissance de tous les Avocats français.

Monsieur Martinet ne doit pas être élu.

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18/04/2015

TRACFIN 2014 : 1 avocat pour 1 soupçon

tractuu.JPGLe service TRACFIN, le service de renseignements financiers national organisé en France sous le couvert de l OCDE et du GAFI a publié son rapport annuel. 

Il y a 25 ans , à ses débuts, le message de nos politiciens était que TRACFIN avait pour mission la recherche du renseignement financier en matière de terrorisme et du blanchiment de l’argent de la drogue ou de la prostitution  et devait recevoir des informations de nombreux professionnels  de la finance ou autres  soit sur déclaration de soupçon 

Ce rôle a considérablement évolué et tracfin et devenu en fait le service de renseignements de la justice et de différentes administrations financières (douane , fisc, sécurité sociale) 

Déontologie : l’obligation de dissuader la fraude fiscale  

Trafic et lutte contre la fraude fiscale 

Art 57 et TRACFIN : le transfert d’un avoir au Luxembourg l’aff Aristophil (CAA 19.04.13) 

 

En 2014, la progression enregistrée au cours des années précédentes s’accentue nettement passant de 28938 informations adressées à Tracfin en 2013 à 38419 en 2014 (+ 33 %). L’accroissement des signalements relatifs à la fraude fiscale expliquent en partie cette progression.

Attention contrairement à ce que nous enseignent certains de nos déontologues incompétents mais bien en cours donc suffisants , l’obligation de déclaration ne vise pas des opérations de blanchiment mais un ensemble impressionnant d’infraction , heureusement que la CEDH nous a protégé dans son arrêt du 6 décembre 2012 

« Obligations de déclaration

 

« Art.L. 561-15.-I. ― Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 sont tenues, dans les conditions fixées par le présent chapitre, de déclarer au service mentionné à l'article L. 561-23 les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme.

 

Le contexte politique, économique et législatif concourt également à la sensibilisation des professionnels sur ce type de fraudes

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26/03/2015

Pas de secret pour l'avocat complice

Dans un arrêt en date du 3 mars 2015, la Cour de cassation étudie le cas d'une visite avec saisie réalisée par des agents des impôts dans des locaux et dépendances afin de rechercher la preuve d'une fraude à l'IR, à l'IS et à la TVA. 

Après avoir confirmé l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Paris, lequel a souverainement apprécié l'existence d'une présomption de fraude à l'encontre d'un avocat et de sociétés auxquelles il se trouve lié, la Cour de cassation juge que: 

"d'une part, que, faute d'intérêt direct, les sociétés Dolphin et Dacomi ne sont pas recevables à invoquer une violation du secret professionnel de leur avocat à l'égard d'autres clients qu'elles-mêmes

Et attendu, d'autre part, que, s'il résulte des dispositions combinées des articles 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat et L. 16 B du livre des procédures fiscales qu'en toute matière, le nom des clients de l'avocat est couvert par le secret professionnel,

une saisie de pièces mentionnant de tels noms peut toutefois être autorisée ou maintenue, à l'occasion d'une visite dans un cabinet d'avocat, à la condition que ces documents soient de nature à établir la preuve de la participation de l'avocat à la fraude présumée ;

qu'ayant retenu que la visite était fondée sur la présomption d'une telle participation, c'est à bon droit que le premier président a rejeté la demande d'annulation des opérations de visite et saisie dans le cabinet professionnel de M. X..."

 

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2015, 13-27.605, Inédit

Contenu et limites du secret professionnel htlm

par le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu

Président de l'UIA

Rapport au Congrès UIA de Dresde (novembre 1012)

 

Le principe et les exceptions au secret de l’ avocat par P Michaud

 

LIRE AUSSI

Le secret peut être levé en cas de participation de l’avocat à une infraction

 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 2001, 01-81.865, Publié au bulletin 

 

« Si les pièces échangées entre l’avocat et ses clients sont couvertes par le secret professionnel aux termes de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, il n’en demeure pas moins que le juge d’instruction tient des articles 96 et 97 du Code de procédure pénale le pouvoir de saisir de telles pièces lorsqu’elles sont de nature à établir la preuve de la participation de l’avocat à une infraction ».

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25/03/2015

Deux vice sur le podium

titntin et milou.gifLe Monde du Droit a dévoilé les lauréats du Palmarès des Avocats 2015.

Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), le Palmarès des Avocats est une enquête inédite et originale qui repose exclusivement sur la participation des clients des cabinets d'avocats.

Le 24 mars 2015 à Paris, près de 300 personnes se sont retrouvées au Grand Hôtel Intercontinental Opéra pour assister à la remise des prix de la troisième édition du Palmarès des Avocats au cours de laquelle 70 récompenses ont été remises à 42 cabinets d'avocats.

Nous devons obligatoirement remarquer le remarquable palmarès des cabinets de nos deux vice  que nous devons tous féliciter

La fracture avec les avocats par l' afje*

Le palmarès  du monde du droit et de l’AFJE

 

Le cabinet STC PARTNERS , anciennement SarrauThomasCouderc, fondé par le vice président du CNB

 

Le cabinet JONES DAY , nommé trois fois, qui a le privilège d’avoir comme associé le vice bâtonnier de Paris , dont l’histoire électorale fait la une de ce site

La formidable alliance du Vice de Paris avec les juristes d’entreprises :pour la promotion de l’avocat en entreprise

 

Par ailleurs, l’AFJE , certainement soutenue par nos héros du jour , exige le droit à la confidentialité de leurs consultations

Le communiqué de presse de l’ afje

 

Pourquoi pas si ce droit renforce la sécurité juridique et fiscale de nos entreprise MAIS A CONDITION que ces juristes de qualité soient soumis à l’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN comme les autres professionnels.

 

Les obligations de déclarer les soupçons notamment de fraude fiscale

 

Le MINEFI ne s’opposera pas à cette obligation 

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22/03/2015

« Le tour d'un vice » (sur la candidature e de notre sans voix)

 « Le tour d'un vice » 

Autour d’un vice, une rumeur, ce serait au tour du vice… 

David Gordon-Krief candidat au Batonnat

Il fallait, paraît-il, changer à tout prix le calendrier des élections. 

C’était pour le bien du Barreau ; pour permettre aux élus en place d’être seuls à la barre, et de suivre leur route sans être à l’ombre de leurs successeurs. 

Cette coquetterie coûtait la somme rondelette de 400.000 euros. Mais, au diable l’avarice, c’était pour le bien de la profession. 

Déjà, le 6 juin dernier nous avions alerté la profession. En vain, semble-t-il. 

La rumeur voudrait aujourd’hui que le vice-bâtonnier se présente. Au grand étonnement des confrères qui ne cessent de nous interpeller : « C’était donc ça ? », « Est-ce bien la vocation d’un vice-bâtonnier de succéder au bâtonnier ? » 

Le candidat au bâtonnat peut s’adjoindre un vice-bâtonnier. Se présenter à deux n’est pas obligatoire, mais si ce choix est fait alors il doit s’agir d’un véritable duo. Ce ne sont pas deux candidats arrivés en tête ; c’est une équipe gagnante. 

La loi ne confère au vice-bâtonnier aucun pouvoir propre, si ce n’est de poursuivre jusqu’à son terme le mandat du bâtonnier en cas d’empêchement. C’est au binôme de se répartir les tâches. 

Grâce à l’expertise et à l’expérience qui sont les siennes, complémentaires de celle du bâtonnier, il pourra donner son éclairage et orienter efficacement la politique de l’Ordre. 

Jean-Yves Le Borgne donne son point de vue : « le vice-bâtonnat s’apparente plutôt à un co-bâtonnat. L’un a porte ouverte, joue le père du régiment, l’autre s’occupe d’autres problèmes selon les personnalités et les périodes ». 

Le bâtonnier de Paris est sous les feux des médias qu’il le veuille ou non ; il le veut parfois. Il est bien qu’un autre élu soit à ses côtés, un peu en retrait, à l’abri des projecteurs et loin des honneurs. 

Le vice-bâtonnier doit oublier sa carrière et consacrer toute son énergie au bien de ses confrères. Il doit être au dessus de tout soupçon, ne pas sembler profiter de son poste pour être de nouveau élu. Il ne doit pas non plus paraître motivé par des considérations électorales. Sa force viendra de ce qu’il ne sera pas candidat à sa promotion au poste de bâtonnier.  

En se portant candidat en cours de mandat, le vice-bâtonnier ne peut qu’affaiblir son bâtonnier et le mettre en porte-à-faux s’il échoue. 

Nos règles méritent probablement d’être précisées : un tour de vis s’impose.

 

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