LE CERCLE DU BARREAU

 Louis XIV 1648 par Henri Cestelin. cliquer        rediffusion de la tribune du 1er juin 2011

Une définition de l’absolutisme

les tribunes sur la gouvernance

Quel est donc le vice des avocats ? cliquer

Le vice des avocats ce n'est ni la légèreté, ni la cupidité, ni la vanité, c'est la volonté de se diviser à loisir. 
par André Damien 

Le débat sur la gouvernance nationale ne doit pas nous entrainer vers un simple copier coller de certaines gouvernances ordinales locales notamment celle du barreau de paris  mais au contraire nous inciter à réfléchir aussi à notre gouvernance au niveau local et au niveau de nos organismes professionnels non politiques (notamment  UNCA, ANAAFA , CREPA etc).

Nous sentons tous  que des petites frustrations personnelles pourront naitre de cette nouvelle gouvernance mais ne serait ce pas  le prix  à payer pour réaliser une unité politique de la profession et supprimer la crise de donjonite aigùee qui a tant nui à notre profession depuis des siècles

Tout en évitant le centralisme démocratique et trop souvent parisianisme, nous pouvons trouver des solutions adaptées en tenant compte de notre histoire, je veux dire de celle des barreaux locaux avec leur bâtonniers élus par la base même de notre profession et qui devront rester le symbole même de l’indépendance comme l'a confirmé la CEDH dans son arrêt du 6 décembre 2012 sans rester dans la donjonite aigùee , de l’ardente obligation d’avoir une représentation nationale démocratique et efficace grace à l’immense vivier que constituent ces centaines de bénévoles syndicalistes ou non qui désirent travailler pour l’intérêt collectif et la remise en valeur des missions de l'Avocat

La résolution de cette équation est possible en suivant des exemples tels que notamment ceux  des bâtonniers Lussan de Paris, Chavrier de Lyon, Alexander de Marseille ainsi que du rapport de J R Farthouat

Dans le cadre d’un débat sur la gouvernance de notre profession, un membre connu estimé et ancien responsable national, membre d’un conseil d’un Ordre influent , PA IWEINS cliquer (1) , a eu le courage politique de lancer , en juin 2011,LE débat démocratique  sur l’absolutisme ordinal en prononçant le gros mot d’absolutisme monarchique devant les membres du conseil de l'ordre de PARIS

Ces propos n’étaient pas de critiques personnelles mais bien au contraire de protection de la fonction de bâtonnier  qui élu de tous doit rester le seul et vrai responsable de la transcendance ordinale et se doit donc d’être le protecteur de son barreau en favorisant l’émulation personnelle de tous et de toutes et un contrôle discret mais démocratique du fonctionnement du barreau. 

Par ailleurs, les réflexions de notre confrère reposent sur les bases même de notre gouvernance actuelle telles qu’elles ont prévues par la loi et les règlements

La loi fixe les pouvoirs du conseil de l’ordre

• Article 15  Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau.

• Article 17 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Sans préjudice des dispositions de l'article 21-1, il a pour tâches, notamment :

Le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 fixe le pouvoir du bâtonnier

Article 6 Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Le conseil de l'ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur

o                    Article 21   Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

o                     

Chaque barreau est doté de la personnalité civile.

Le bâtonnier représente le barreau dans tous les actes de la vie civile. Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers.

Patrick Michaud, avocat

 (1) avec son accord

Une définition de l’absolutisme

Toutes réflexions et pensées sur une proposition passée ,présente ou future

seront  discourtoisement discourtoises

source cliquer pour voir

un  vice bâtonnier payé pour des prunes en 2014 !

le décret est applicable en 2014

et ne vise donc pas la situation actuelle

Nous comprenons tous l'utilité électorale d'un vice batonnier.

Mais quelle est donc son utilité ordinale ?

le décret du 28 décembre 2011 nous apporte des précisions éloquentes

le décret du 28 décembre 2011 (cliquer) applicable à compter du 1er janvier 2014 a profondément modifié la fonction de vice batonnier qui est devenu une simple fonction de presentation electorale et d'attrape électeur

ce décret sera  applicable pour le vice batonnier de PARIS elu le 13 décembre 2012  (cliquer)

Le cercle du barreau soutient la validité de ce juste décret devant le conseil d'etat

Quelle sera donc l'efficacite en  2014 de ce vice batonnier inutile
car  il ne peut pas voter et n’a aucun pouvoir ? 

Le vice bâtonnier  n’a pas le droit de vote

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011 - art. 3

Toute candidature à l'élection mentionnée au précédent alinéa peut être présentée conjointement avec celle d'un avocat appelé à exercer les fonctions de vice-bâtonnier. En cas de candidatures conjointes, la désignation du bâtonnier entraîne celle du vice-bâtonnier. Le vice-bâtonnier exerce ses fonctions pendant toute la durée du mandat du bâtonnier. Il siège au sein du conseil de l'ordre avec voix consultative.

Le vice bâtonnier n a aucun pouvoir propre

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011 - art. 5

Le bâtonnier peut déléguer une partie de ses pouvoirs au vice-bâtonnier, s'il en existe, ainsi que, pour un temps limité, à un ou plusieurs membres du conseil de l'ordre. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, il peut, pour la durée de cette absence ou de cet empêchement, déléguer la totalité de ses pouvoirs au vice-bâtonnier ou, à défaut, à un ou plusieurs membres du conseil de l'ordre.

 L’accord sur l’emploi signé vendredi aura des répercutions sur la productivité de nos entreprises

Cet accord précédé par la création  du crédit d’impôt emploi marque le début d’une nouvelle politique fiscale. Doucement sans effets d’annonces, nous nous engageons  vers un système fiscal à la suédoise ou à l'allemande :

Plus d’impôts pour les particuliers, moins de taxes pour les entreprises

Le principe sera le suivant

"Comment plumer l’oie sans la faire cacarder"
JB Colbert

La magistrale leçon d'économie du professeur Michel Rocard
sur la situation de la France

 

Un fossé béant s'est désormais créé entre riches et pauvres, risquant d'engendrer bien d'autres complications, notamment en France. "Une société qui ne s'intéresse qu'à l'argent ne peut pas fonctionner correctement",

Note de P MICHAUD cette citation  n’est pas une provocation politique , la semaine prochaine je diffuserai le programme de DAVOS qui est fondé sur la même constatation

"Prouver que la France est capable de mettre en place une démocratie sociale moderne" était, selon Michel Sapin, l'enjeu majeur de cette épineuse négociation consacrée aux moyens de fluidifier le marché du travail, en conciliant flexibilité pour les entreprises et protection pour les salariés.

L’ACCORD DU 11 JANVIER 2013

LA POSITION DE LA PRESSE ETRANGERE

lire les details ci dessous

SIMPLIFIONS NOTRE GESTION

 POUR VOS COTISATIONS URSSAF De FEVRIER 2013
NOS CHARGES SOCIALES 

Question :

Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?

Réponse : 

Le dispositif de  modulation des cotisations provisionnelles  utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la réalité de vos revenus.

Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant  votre revenu prévisionnel.

Pour préparer votre demande de modulation
 cliquer

le site de l'URSSAF

 UNE VRAIE MESURE D' AVENIR

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

Note de P Michaud Pourquoi être passé par une augmentation de la TVA et non de la CSG. ?En dehors des nombreuses autres  considérations politiques et techniques ; la solution de bon sens  a été la reprise de celle de LAURE en 1953."avec la tva on peut plumer l’oie sans la faire cacarder"

"Les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte cet allégement de charge dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

LE RAPPORT GALLOIS 

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) HTLM

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) PDF  

L'Homme qui rit est un roman philosophique de Victor Hugo publié en avril 1869 dont l’action se déroule dans l’Angleterre de la fin du XVII^e et du début du XVIII^e siècle. Il s’agit d’un roman  de réflexion révolutionnaire écrit à Guernesey alors que la presse non française de l’époque, c'est-à-dire libre, l’appelait le démocrate de Guernesey

L' homme qui rit en video

Une analyse du livre (wiki)

En plus du parallèle entre la mutilation de Gwynplaine et la nature humaine, Victor Hugo aborde ici le thème de la misère, récurrent dans son œuvre. Il dénonce d'une part l'oisiveté excessive d'une noblesse qui par ennui se distrait de la violence et de l'oppression, mais aussi la passivité du peuple qui préfère rire et se soumettre. C'est dans cette perspective que le livre est rempli de longues descriptions des richesses, titres et privilèges de cour.

 « Je représente l'humanité telle que ses maîtres l'ont faite. L'homme est un mutilé. Ce qu'on m'a fait, on l'a fait au genre humain. On lui a déformé le droit, la justice, la vérité, la raison, l'intelligence, comme à moi les yeux, les narines et les oreilles ; comme à moi, on lui a mis au cœur un cloaque de colère et de douleur, et sur la face un masque de contentement^]. »

C'est ce que montre, entre autres, le discours de Gwynplaine à la Chambre des Lords, dont les extraits suivants sont cités par Pascal Melka dans Victor Hugo, un combat pour les opprimés. Etude de son évolution politique:

« Alors vous insultez la misère. Silence, pairs d'Angleterre! juges, écoutez la plaidoirie (…) Ecoutez-moi je vais vous dire. Oh ! puisque vous êtes puissants, soyez fraternels ; puisque vous êtes grands, soyez doux. Si vous saviez ce que j'ai vu ! Hélas ! en bas, quel tourment ! Le genre humain est au cachot. Que de damnés qui sont des innocents ! Le jour manque, l'air manque, la vertu manque ; on n'espère pas et, ce qui est redoutable, on attend. Rendez-vous compte de ces détresses. Il y a des êtres qui vivent dans la mort. Il y a des petites filles qui commencent à huit ans par la prostitution et qui finissent à vingt ans par la vieillesse. Quant aux sévérités pénales, elles sont épouvantables. (…) Pas plus tard qu'hier, moi qui suis ici, j'ai vu un homme enchaîné et nu, avec des pierres sur le ventre, expirer dans la torture. Savez-vous cela ? non. Si vous saviez ce qui se passe, aucun de vous n'oserait être heureux. Qui est-ce qui est allé à New-Castle-on-Tyne ? Il y a dans les mines des hommes qui mâchent du charbon pour s'emplir l'estomac et tromper la faim. Tenez, dans le comté de Lancastre, Ribblechester, à force d'indigence, de ville est devenue village (…) En Caernarvon, à Traith-maur comme à Traith-bichan, l'épuisement des pauvres est horrible. A Strafford, on ne peut dessécher le marais, faute d'argent. Les fabriques de draperie sont fermées dans tout le Lancashire. Savez-vous que les pêcheurs de harengs de Harlech mangent de l'herbe quand la pêche manque ? Savez-vous qu'à Burton-Lazers, il y a encore des lépreux (…)? »

AFFAIRE MICHAUD c. FRANCE.docxUn de nos confrères bien connu du cercle du barreau avait conteste la décision du CNB du 12 juillet 2007 portant adoption d’un règlement professionnel destiné à assurer la mise en œuvre de diverses obligations incombant à la profession d’avocat, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et conformément à la directive européenne n° 2005/60/CE

Devant le conseil d’état, notre confrère était assisté de Marc Bellanger associé de la SCP Du Granrut-Castelain , avec Christian Charrière Bournazel-bâtonnier en exercice- ,  Vincent Delmas et Elisabeth Cauly intervenants volontaires.

Conseil d'État, 23/07/2010, 309993

Devant la CEDH, notre confrère était assisté de Bertrand FAVREAU.

La procédure et les mémoires devant la cour 

Secret de l avocat : La position PUBLIQUE du CNB dans l’affaire MOR

Cette contestation a été introduite devant la CEDH qui a tenu une audience publique le 2 octobre 2012

L’arrêt a été rendu le 6 décembre en audience publique
cliquer pour lire

les analyses  

Lutte contre le blanchiment des capitaux, déclaration de soupçon et secret professionnel
Les Annonces De La Seine 14 Décembre 2012 
une décision contrastée par Christophe Pettiti

La Cour Européenne des Droits de l’Homme donne aux Bâtonniers de France le pouvoir de dire non ? par Rebecca Grolman

Les annonces de la seine 18 novembre 2012  

 « Sous l’apparence d’une défaite, la réalité d’une triple victoire »
par Yves Repiquet  (Gazette du Palais - dimanche 9 au mardi 11 décembre 2012)

 
le communiqué de presse

Arrêt CEDH MICHAUD/FRANCE 

le communiqué du CNB

 

 La Cour estime qu’il lui appartient de se prononcer sur cette question, la « présomptionde protection équivalente » ne trouvant pas à s’appliquer en l’espèce. La Cour souligne l’importance de la confidentialité des échanges entre les avocats etleurs clients ainsi que du secret professionnel des avocats.

Elle estime cependant que l’obligation de déclaration de soupçon poursuit le but légitime de la défense de l’ordre et de la prévention des infractions pénales dès lors qu’elle vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et les infractions pénales associées, et qu’elle est nécessaire pour atteindre ce but.

Sur ce dernier point, elle retient que, telle que mise en oeuvre en France, l’obligation de déclaration de soupçon ne porte pas une atteinte disproportionnée au secret professionnel des avocats, puisque ceux-ci n’y sont pas astreints lorsqu’ils exercent leur mission de défense des justiciables et que la loi met en place un filtre protecteur du secret professionnel en prévoyant que les avocats ne communiquent pas directement leurs déclarations à l’administration mais à leur bâtonnier. Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) 

Les  réponses aux questions posées par la cour  

1) L’article 8 de la convention consacre t il un droit au respect de la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients et au respect du secret professionnel des avocats ?

La réponse de la cour  OUI

 

2) Dans l’affirmative, y a t il eu en l’espèce « ingérence «  dans l’exercice des droits garantis par l’article 8de la convention et le requérant peut il se dire victime d’une violation de cette disposition ?

La réponse de la cour   OUI

 

3) La présomption de protection équivalente (Bosphorus Hava Yollari Turism vc Ticaret Anonim Sirketi c.Irlande (GC° n°45036/98 CEDH 2005 VI) s’applique t’elle en l’espèce ?

La réponse de la cour   NON

 

4) L’ingérence dont il est question était elle le cas échéant « nécessaire, dans une société démocratique  à la poursuivre de l’un des buts énumérés au second paragraphe de l’article 8 de la convention ?

La réponse de la cour   OUI

  Les renseignements
humains et financiers
sur les Avocats de France

Le  rapport démographique et économique 2011

du Barreau de France de la CNBF

 NON DIFFUSE AU 10 DECEMBRE 2012

L'observatoire du CNB 

Statistique sur la profession d'avocat

Situation au 1er janvier 2012

Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42%). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41% de l’effectif total.(source chancellerie)

RESUME DES PRINCIPAUX RESULTATS (cliquer) 

•      Nombre d’avocats

•      les modes d’exercice

•      les groupements d’exercice

•      les mentions de specialisation

•      les avocats etrangers

•      les avocats inscrits a un barreau etranger

•      les bureaux secondaires

Annexe 1 :

  Note de P MICHAUD/cette tribune n'est pas politicienne mais Politique ,car comme pourra vous le préciser mon cousin le Batonnier Damien

les avocats doivent savoir embrasser le hérisson sur le museau ...

BICENTENAIRE DE LA CREATION
DES ORDRES D’AVOCATS

 

La révolution libertaire de 1789 a supprimé les ordres et la profession d’avocats alors même qu’en abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert le 9 octobre 1789 elle a créé une justice extrêmement  protectrice du citoyen  notamment par la présence obligatoire d’un conseil sous peine de nullité, par la suppression du serment et de la question et par le procès jugé devant le public (cliquer)

Ce n’est qu’en 1804 et en 1810 que l’empereur a rétabli la fonction d’avocat  ainsi que 380 ordres mais pour mieux les asservir aux pouvoirs publics suivant les travaux du Grand Juge , le duc de Massa

Je vous propose de suivre notre histoire "de la soumission à la liberté".  

Le Cercle du Barreau participe ainsi à l'analyse de notre Histoire

à la manière des avocats parlementaires jansénistes

ces pères fondateurs   de notre régime démocratique 

1810-2010

De la soumission à la liberté

par Patrick Michaud 

Pour imprimer l’étude complète cliquer