13/06/2014

les vrais chiffres de la France

Loi de règlement des comptes 2013  cliquer

Les vrais chiffres  de la France au 31 decembre 2013 

L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES

 

2010

2011

2012

2013

Dette des administrations publiques (1)

1 615,3

1 738,5

1 855,4

1 939,7

Dette en pourcentage du PIB total

80,8

84,4

88,7

91,8

(1) Dette notifiée

Source : Insee, Comptes Nationaux publiés le 15 mai 2014 selon les principes du système européen des comptes 2010 

Avis n° HCFP-2014-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014   

Avis du Haut Conseil relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014  diffusé le 11.06.14

Le projet ne comprend que 6 articles électoralistes sans aucun intérêt réformateur. Attention donc aux amendements de dernières minutes et en périodes creuses

 Le projet de loi rectificatif de financement de la securite sociale pour 2014

avant projet 

 

 

08:27 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

La nuit de la faillite s'approche t elle?

la nuit de la faillitte.jpg

DES EFFORTS POUR DES PRUNES 

 

Rue Cauchy, 15e arrondissement de Paris, 2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent. 

La nuit de la faillite par Gaspard Koening 
cliquer

 

West Village, New York, 2h30 (heure de Paris). Saïd, trader ambitieux et sans état d’âme mais X Mines , ne peut pas quitter des yeux ses écrans.  Sa jeune maitresse  bourgeoise diplomate  brule de ne pas le rencontrer 

Ce livre de sciences de  l avenir est aussi un sympathique mais léger  livre de cul ce que notre presse bien bénite oublie de dire mais on se marre vraiment  et gloutenement 

Les bruits les plus alarmants courent sur le système financier français. 
La France va-telle être poussée à la faillite ?

Voici les principaux acteurs de ce thriller politico-financier, qui seront rejoints par le ministre des Finances, le directeur du Trésor, la compagne du Président et bien d’autres personnages au cours de cette nuit de la dernière chance. Dans la tourmente des marchés, chacun est confronté à ses petites lâchetés et à ses grandes passions : c’est l’heure des choix.

Que se passera-t-il à 9h du matin ce lundi 30 septembre 2013 ?
Que décidera Monsieur ? 
la solution de Michel Pébereau  ou celle du Directoire de 1797 ?

A la lecture de ce  roman d’actualité fiction ( ?) on se pose la question de savoir s’il vaut mieux  une purge chirurgicale ou une purge homéopathique ???? 
Que faut il protéger l'AVENIR OU LE PASSE

A LIRE AUSSI

« Le jour où la France a fait faillite » (2006)
Philippe Jaffré et Philippe Riès  cliquer

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08:22 Publié dans GOUVERNANCE, L'avocat:un chevalier du droit, NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

Mrs BOONE , conseillère économique à l'Elysée , son coup de gueule de bon sens

 boone.jpgMme Boone a été nommé conseillère économique de la présidence de la république

C’est une femme libre , de bon sens et responsable  cliquer

 

 

cette femme qui sait qu'on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif va rassurer la finance internationale et ce  avec Sandrine Duchène de la direction du trésorduchene-pays-dr.jpg

 Ces deux femmes sauront nous protéger de la nuit de la faillite  

 les vrais chiffres de la France au 31.12.2013

Sa tribune dans l OPINION du 27 mai 2014

"Un bilan économique désastreux. Voilà cinq ans que la crise financière, puis la crise des dettes souveraines a eu lieu. Et où en est-on aujourd’hui ? Le PIB a à peine retrouvé son niveau de 2007 et la croissance est aux abonnés absents. Le taux de chômage est enlisé à 10,4 %. Le pouvoir d’achat, malgré une inflation ultra-basse, stagne. La dette est au niveau record de 92 %, tout comme les prélèvements obligatoires à près de 45% du PIB, alors que les dépenses restent à plus 57 %. Dans le même temps, l’ensemble de la zone euro progresse légèrement, même les pays du Sud récupèrent, quittant un à un la férule du FMI.

Le problème ?

L’absence totale de politique économique, qui va conduire la France dans 3 ans à mettre droite et gauche classiques au 3e rang derrière le FN.

Les choix de politique économique sont quasiment inexistants. La déclaration de politique générale de Manuel Valls l’annonçait : c’est un programme qui ne vise ni à soutenir la demande à court terme, ni à élever le potentiel de croissance de long terme. Sur le court terme, les marges de manœuvre sont certes limitées : il n’est pas question d’une relance budgétaire. Mais il ne faut pas croire non plus qu’une politique plus expansionniste de la Banque centrale européenne est la clé de la reprise. La politique monétaire peut faire deux choses : stimuler le crédit avec des taux plus bas, espérer que cela fasse baisser un peu l’euro. Les taux sont déjà extrêmement bas en France.

Le problème est que ni les ménages, plombés par les perspectives d’emploi, ni les entreprises, anxieuses du manque de consommation, n’ont envie d’emprunter, que ce soit pour financer un logement ou des investissements."

 

la suite dans l OPINION du 27 mai 2014

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04/06/2014

Circulaire sur la lutte contre la fraude fiscale

plutot1.jpgCette  circulaire commune au Ministère de la justice et au Ministère des finances présente les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Elle recommande des échanges plus soutenus entre l’autorité judiciaire et l’administration fiscale et l’application de peines plus lourdes, plus diversifiées et adaptées à la complexité et à la gravité des nouvelles formes de fraude, notamment les peines de confiscation, sanctions particulièrement efficaces en matière économique et financière.

Elle expose également la politique de diversification de l’action pénale de la DGFIP à l’encontre de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, qui interviennent en amont et en aval de la fraude fiscale, par le dépôt de plaintes pour blanchiment de fraude fiscale, escroquerie en bande organisée ou conception et commercialisation de logiciels frauduleux.

 

La circulaire sur la lutte contre la fraude fiscale du 22 mai 

Date de signature : 22/05/2014 | Date de mise en ligne : 28/05/2014 

Droit de communication fiscale auprès de la justice

Cette tribune à jour au 18 octobre 2013  traite des modalités d'application (conditions d'exercice et nature des documents communiqués) des articles L82 CL101 et R*101-1 du LPF relatifs au droit de communication auprès de l'autorité judiciaire considérée dans son ensemble, qu'il s'agisse des magistrats du parquet, des magistrats du siège ou des juges d'instruction

 

 Les  nouvelles méthodes de renseignements fiscaux .

 

 

 

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03/06/2014

La prison en France / Un débat d'avocat

abus de droit.jpg Le débat devant prochainement reprendre. Le cercle du barreau met en ligne des éléments d’information non polémiques et si possible objectifs

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Voir le dossier

 

Examen du texte prévu au cours de la réunion du 3 juin 2014 à 14 heures 45


Rapport n° 1974 déposé le 28 mai 2014 (mis en ligne le 30 mai 2014 à 20 heures 10) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 28 mai 2014 à 19 heures 10)  

L'histoire des sanctions pénales en France   

. La peine de probation a-t-elle fait ses preuves à l'étranger ?

Et aux USA? Que se passe t il ? 

United States incarceration rate 

 

U.S. Should Significantly Reduce Rate of Incarceration; Unprecedented Rise in Prison Population ‘Not Serving the Country Well,’
Says  a New Report of the US National Academy  cliquer

 

La question que nous nous posons tous ?

Mais quelles seraient en 2013 et en France
la ou les sanctions idéalement efficaces ?

François Hollande sur la réforme pénale :

"Mon seul objectif, c'est la sécurité"(Le Monde)

Chancellerie prison et réinsertion cliquer

Travaux de la  mission d’information parlementaire

sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale cliquer

 

En dehors de la période 1996-2001, marquée par une déflation de la population sous écrou (3), notre pays connaît, depuis 1975, une inflation carcérale à peu près continue (voir tableaux 1 et 9 en annexe), momentanément ralentie par les grâces collectives et les lois d’amnistie, qui semblent toutefois être tombées en désuétude depuis plusieurs années (voir infra).

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30/05/2014

Garde à vue fiscale ; le droit de se taire /La loi du 27 mai 2014

police-fiscale-c.jpg

l'Assemblée a le 15 mai  adoptée à l’unanimité le projet de loi, , portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. Ce texte définit notamment les modalités selon lesquelles une personne suspectée lors d’une enquête pourra être entendue "librement "sans être placée en garde à vue.... 

 

Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales 

Circulaire  de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales.  BOMJ n°2014-05 du 30 mai 2014 –

 

les nouveaux pouvoirs de la police fiscale 

 

 La loi entre en vigueur le 2 juin 2014 mais certaines dispositions notamment celles du droit de la présence de l'avocat lors de l’interrogatoire  ne seront applicables qu’à compter de janvier 2015 

Enfin le droit d'accès au dossier n'est pas reconnu 
et ce contrairement à la directive (art 7)
 

 

2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les  personnes poursuivies, ou leur avocat, aient accès au minimum  à toutes les preuves matérielles à charge ou à décharge des suspects ou des personnes poursuivies, qui sont détenues par les autorités compétentes, afin de garantir le caractère équitable de la procédure et de préparer leur défense.

 

Par ailleurs la pratique de la garde à vue fractionnée dans le temps devient de plus en plus  fréquente  non pour faire plaisir mais pour contrainte budgétaire … 

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18:24 Publié dans CEDH | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

29/05/2014

CEDH La liberté de parole de l’avocat en débat

CEDH LOGO.jpgL’avocat peut tout dire
mais cela dépend comment il le dit"

Monsieur le Bâtonnier Claude Lussan 

L’ affaire Morice en grande chambre 

L’affaire concerne la condamnation de Me Olivier Morice avocat de Mme  Elisabeth Borrel, pour diffamation envers des juges d’instruction chargés de l’information relative au décès du juge Bernard Borrel à Djibouti, après la publication d’un article dans le quotidien Le Monde. 

la chronologie de l'affaire du juge Bernard Borrel

La Cour a tenu le 21 mai 2014 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Morice c. France. 

Communiqué de presse

Fiche pays - France

 

 

Retransmission de l'audience  

 

Note  nous vous conseillons d'écouter les plaidoiries de nos avocats Mes Laurent Pettiti et Claire Audhoui, Nicolas Hervieu, Julien Tardif et Célia Chauffray, avocats à Paris. sur les principes évoqués , c'est long mais très instructif 

Rappel de la procédure 

un résumé juridique

Dans son arrêt de chambre rendu le 7 juillet 2013  dans l’affaire Morice c. France (requête no  29369/10), la Cour européenne des droits de l’homme a dit : 

Ø      à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme, et

Ø      à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention. 

l' arrêt de la cour du  7 juiller 2013

Le communique de la cour du 7 juillet 2013 

Le 3 octobre 2013 le requérant a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre2 conformément à l’article 43 de la Convention (renvoi devant la Grande Chambre). Le 9 décembre 2013, le collège de la Grande Chambre a accepté ladite demande

08:24 Publié dans CEDH, DEONTOLOGIE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

28/05/2014

la nouvelle terreur de la vertu ! le retour du Kmer ?

Qui proteste est un ennemi, qui s’oppose est un cadavre  

Le petit livre rouge de POL POT

 

 pe,see unique.jpgNous combattons l’esprit khmer rouge,rose vert ou bleu  c'est-à-dire cet esprit à fondement maoïste supporté par une équipe de diffuseurs de pensée et dont l' objectif est d’installer une société vertueuse à pensée unique  et mode de vie standardisée dans laquelle la liberté individuelle, celle d’être soi même,  liberté qui est quand même celle créée  par les trois religions du Livre serait une exception

 

je suis la Transparence, La nouvelle vertu.. par J.D. BREDIN 

Les dieux ont soif par Anatole FRANCE

 

PEUPLE ET ELITES !!! Les fractures françaises (mise à jour avril 14)

 

Leur difficulté pour être accepté par l’opinion  est que l’individu qui aurait une pensée déviante  serait un réactionnaire, un  ennemi de classe donc 

Ce groupe de kmer ne s’‘est jamais opposé aux mécanisme de contrôle des populations qui sont mis en place depuis une dizaine d’année dans leur plus grande indifférence 

L’esprit de tolérance c'est-à-dire celui de la liberté individuelle est en péril

Une poignée veut le remplacer par l’esprit de la vertu 

Sauvons le liberté sauf pour les réactionnaires tel est leur slogan 

Cette pensé rappelle celle de mai 1968 au cours de laquelle le slogan était

il est interdit d’interdire 

Le scepticisme à l’égard de l’Union européenne exprimé par 30,5% de l’électorat (contre 21,4% aux dernières élections) peut être analysé à l’aide des thèses de rationalité économique de Gary Becker, le Prix Nobel d’économie de 1992 décédé le 3 mai dernier.qui est considéré comme un des pères de l’économie du comportement (lire l’article du monde de 2005) 

Nous reprenons la suite en diffusant l'analyse  de  Emmanuel Garessus le temps 

Quel est le prix de l’Union européenne aujourd’hui? 

pour lire en htlm   pour lire en pdf

 

Le malaise ne se résume pas aux politiques dites d’austérité et aux 3% de déficit budgétaire. L’objectif des eurocrates est une harmonisation des politiques et la suppression des différences entre les pays, religions, genres et groupes sociaux, quitte à dénoncer toute opposition de discriminatoire. Ce politiquement correct, dénoncé par Thilo Sarrazin dans La nouvelle terreur de la vertu, est une création élitaire. Les citoyens veulent cultiver leurs particularités. Il y a des différences qu’on ne peut abolir. Pour René Scheu, rédacteur en chef du Schweizer Monat, «qui ose remettre en cause l’égalitarisme est traité de raciste. Et qui aimerait être traité de la sorte?» Mieux vaut se taire et, pour un grand nombre de citoyens, exprimer son refus et voter populiste.

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Qui est donc Procuste? par C Charriere Bournazel

procuste.jpg

rediffusion de la tribune du 5 juillet 2011

Dans la mythologie grecqueProcuste (déformation de Procruste, en grec ancien Προκρούστης/Prokroústês, littéralement « qui martèle pour allonger ») est le surnom d'un brigand de la région Attique, nommé Polypémon.

Procuste réside à Corydalle selon Diodore de Sicile, et sévit le long de la route qui va d'Athènes à Éleusis, où il offre l'hospitalité aux voyageurs qu'il capture pour les torturer ainsi :

il les attache sur un lit, où ils doivent tenir exactement ; s'ils sont trop grands, il coupe les membres qui dépassent ; s'ils sont trop petits, il les étire jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille requise (d'où son surnom). Procuste est tué par Thésée, qui lui fait subir le même sort.

Une version plus ancienne lui prête deux lits : un petit pour les grands prisonniers, un grand pour les petits. La valeur du mythe se renforce quand le lit devient unique et ne correspondant à aucune taille, pas même celle de Procuste, ce qui le rend essentiellement symbolique.

le symbole

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04:51 Publié dans DEONTOLOGIE, Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

26/05/2014

Le maitre national d'un ordre national

Toutes réflexions et pensées sur une proposition passée ,présente ou future

seront  discourtoisement discourtoises

 

ordre nationa.jpg

source cliquer pour voir

21:01 Publié dans L'avocat:un chevalier du droit | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |