15/07/2014

Mémoires sur la Bastille, par Me Linguet (1/10)

cd16871e45e4db44d02783fca1c85b87.gifMémoires sur la Bastille, de Simon-Henri-Nicolas Linguet,

 Réédition du texte de Simon-Henri-Nicolas Linguet, qui, à la veille de la Révolution, faisait de la forteresse un des symboles de l’Ancien Régime

 

Durant les vacances ,LE CERCLE DU BARREAU va bloguer des œuvres d’histoire notamment sur notre confrère LINGUET,c’est à dire sur la vie du Parlement de Paris au XVIII ème siècle

Notre confrère  n’a été avocat au Parlement de Paris que pendant dix ans. 

 

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TRACFIN et vulnérabilité des avocats au blanchiment

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LE RAPPORT TRACFIN 2013

Le rapport d’analyse et d’activité 2013 détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 Ce document présente également sous forme de fiches pratiques la participation des professionnels concernés par le dispositif. L’année 201. a aussi été marquée  pour Tracfin par une nouvelle hausse de son activité déclarative et de transmissions aux interlocuteurs habilités. 

Pour en savoir plus

 

UNE MAIN TENDUE DE TRACFIN ????

"La profession, accompagnée par le ministère de la Justice et les services de l’État impliqués dans le dispositif, doit dorénavant préciser dans les meilleurs délais ses normes professionnelles relatives :

• aux obligations de vigilance et de déclaration des avocats ;

• au contrôle et à la responsabilité des bâtonniers dans le rôle d’intermédiaires que leur confère la loi ;

• aux modalités de contrôle par les barreaux du respect des obligations de vigilance et de déclaration par leurs confrères."

 

Le rapport typologique GAFI relatif aux vulnérabilités
des professions du droit
 cliquer

Le Groupe d’action financière (Gafi) a publié un rapport typologique relatif aux vulnérabilités des professions du droit en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auquel Tracfin a participé. 

Le rapport du Gafi (en anglais uniquement) 

Des délinquants en col blanc cherchent l'implication des professionnels du droit dans leurs activités de blanchiment,  car un professionnel du droit est parfois nécessaire ,voir obligatoire pour effectuer certaines transactions, 

Ce rapport se veut très concret et propose aux professionnels concernés de nombreux cas pratiques (plus d’une centaine) et des indicateurs précis concernant les situations qui peuvent les impliquer dans des opérations à risque. Les critères d’alerte qui ont pu être identifiés ont ainsi vocation à guider les professionnels du droit dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle.

Le rapport décrit également les indicateurs d'alerte de blanchiment  qui peuvent être utiles aux professionnels du droit, à nos bâtonniers  les organismes d'autoréglementation (OAR), les autorités compétentes et les organismes d'application de la loi. 

Sur le filtre du bâtonnier Box 2: Recommendation23 page 14

3. Countries may allow lawyers, notaries, other independent legal professionals and accountants to send their STR to their appropriate self-regulatory organisations, providedthat there are appropriate forms of cooperation between these organisations and the FIU.

 

Le rapport remet aussi en cause la perception quelquefois  tenue par des délinquants  et soutenue par  certains avocats, que le légal privilège  ou le secret professionnel seraient une muraille de chine  qui pourrait  légalement permettre à un professionnel du droit de continuer à agir pour un client qui se livrait à des activités criminelles et / ou empêcher l'application de la loi d'accéder aux informations pour permettre au client d'être poursuivi. 

 Lorsque les clients cherchent à abuser des services de la profession juridique dans ces domaines, même des avocats scrupuleux du respect de la loi  peuvent être vulnérables. Les méthodes sont les suivantes:

• utilisation abusive des comptes clients
• l'achat de biens immobiliers
• la création de trusts et de sociétés
• La gestion de trusts et de sociétés
• la gestion des affaires des clients et faire des présentations
• d'entreprendre certains litiges
• la mise en place et la gestion des organismes de bienfaisanc

 

DISSUADER OU DENONCER: les avocats ont choisi cliquer

 

l le rapport d'analyse et d'activité 2013 

 6 déclarations de soupçon pour 2013

 le rapport d'analyse et d'activité 2012  

 le rapport Tracfin  sur les avocats 

 

 

10:29 Publié dans a déclaration de soupçon, GAFI et TRACFIN | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

13/07/2014

Promouvoir nos cabinets /quelques méthodes pour quel prix ?

le plus fort.jpg

Comment promouvoir son cabinet ?

La profession d’avocat est une activité économique soumise à de fortes obligations déontologiques mais ouverte à une totale concurrence pour une partie significative de son activité

Nos organisations professionnelles n’ayant pas su organiser les méthodes de promotion commerciale, des entrepreneurs avisés ont su combler ce vide au bonheur d’un grand nombre de confrères ravis

 

 

inédit  
La relation avec les cabinets d’avocats
Quel pourcentage du travail externalisez-vous 
dans les domaines suivants ?
le tableau de sous traitance des entreprises aupres des avocats 

 source Le Monde du Droit

 

Cette tribune a pour objet de provoquer une réflexion positive sur le thème 

La SAS  Leader Leagues fondée en 1999 par le franco américain Pierre Etienne Laurenceau et par Jean Marc Grunberg est la seule vraie spécialiste de la promotion des cabinets d’avocats dans un cadre encore déontologique  qui publie Décideurs a  envoyé un questionnaire à près de 200 cabinets d’affaires en France dûment sélectionnés ( mais comment ,°, près de 150 retours passés au peigne fin : chiffres d’affaires (en les estimant au besoin, lorsque les déclarations sont incomplètes), performances financières des associés et des avocats, qui donnent une indication plus qualitative... C’est l’armature sur laquelle repose le classement des 100 meilleurs cabinets d’avocats d’affaires établi par le magazine Décideurs, pour la douzième année consécutive. 

mais LES CONCURRENTS SONT NOMBREUX ET PARDON D EN AVOIR OMIS

LES TROPHES DU DROIT  

Global Law Experts

Le Monde du Droit

Les meilleurs avocats de l'année par Droit inc   

 

Le top 30 des avocats les plus puissants de France  

 

Chambers 2014, le guide des meilleurs cabinets d’avocats 

Leaders leagues 

Cette entreprise est un  moteur de publicité d'un grand nombre de nos cabinets en diffusant des classements dans tous les domaines du droit

SOURCE  Emmanuelle Ducros journaliste dans L OPINION  

pour lire et imprimer la tribune cliquer 

classement des cabinets d avocats.pdf

Les autres classements 

 

attention n oubliez pas d' acheter le guide pour connaitre

les 90 autres cabinets sélectionnés

Un cabinet heureux d’avoir été sélectionné  et classé dans le top cent 

le classement des avocats fiscalistes

 

Les avocats de France , autour de leurs Bâtonniers de notre Président du CNB  ne pourront que féliciter ces pionniers  du chiffre d'affaire et du bénéfice

Mais pour notre part nous AVONS un seul regret , hors de notre époque,que cet Avocat n'ait pas été primé

 

"ON N EST PAS AVOCAT POUR SOI "

Lassiney Camara, 30 ans avocat à Abidjan

 

 Attention ces  cabinets de France d'origine étrangère ont su ,eux, s'adapter à la mondialisation et aux règles de liberté , réglés consensuelles établies par le ministre  JEAN FOYER en juin 1965 , au cours d'un déjeuner au TRIANON et ce dans le but de développer PARIS PLACE DE DROIT INTERNATIONAL .ils ont eux réussi. Leurs représentants étaient notamment le cabinet  Roger and Wells dont le représentant en FRANCE était Chester GRANT the great, great Grandson of President Grant  

La question est de savoir si , après  nos périodes de hautes profitabilités ,nos confrères sauront s’adapter aux nouvelles normes de solidarité nationale que la crise va nous imposer à chacun de nous .Nous aurons  besoin de leurs expériences et inversement . Qui sera leur prochain Jean FOYER ? 

Comment font ils ? Cliquer pour lire 

Paul Hastings, droit des affaires à taille humaine
Installé en France depuis 10 ans, le cabinet américain Paul Hastings est devenu un des plus rentables de son secteur

White & Case... & Croissance 
Le bureau français du cabinet américain connaît une progression annuelle à deux chiffres depuis 2010
 

Sekri Valentin Zerrouk, le petit jeune qui monte
Créé il y a juste dix ans, le cabinet compte une trentaine d’avocats. Sa force, rester flexible tout en couvrant l'ensemble des champs du droit
 

Les 10 meilleurs cabinets par chiffre d’affaires Par associé

Les 10 meilleurs cabinets par  la taille

Les 10 meilleurs cabinets par chiffre d’affaires par avocat

Les dix meilleurs de  Décideurs 100 des cabinets d’avocats d’affaires

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17:19 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

L’arrêt CARPA (CE 4 juillet 2014 )

Dans un arrêt du 4 juillet 2014 le conseil d état, réuni en plénière fiscale, a confirme le régime fiscal des CARPA établi en juin  1982 

un historique des CARPA

par le Bâtonnier ADER 

Conseil d'État  N° 361316    3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR 4 juillet 2014
Mme Maryline Saleix, rapporteur
M. Benoît Bohnert, rapporteur public

 

Il résulte des dispositions du 9° de l'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 241 et 235-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, d'une part, que la création des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) a été rendue obligatoire avec pour objet de recevoir, de conserver et de manier les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients avant qu'ils ne soient reversés à leurs bénéficiaires et, d'autre part, que le financement des missions d'intérêt collectif de la profession et des missions d'intérêt général prévues par l'article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 entre dans l'objet assigné aux CARPA.

 

En conséquence, les produits financiers qu'elles perçoivent dans le cadre de leur mission de conservation de ces fonds ne procèdent pas d'une activité de gestion patrimoniale mais sont inhérents à la réalisation même de leur objet social, tel qu'il est défini par les textes qui les régissent. Ils doivent, par suite, être exemptés des bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit

  

La Carpa, outil d'auto-régulation de la profession d'avocat et de lutte contre le blanchiment d'argent Tout avocat peut être confronté, dans le cadre de son exercice professionnel, à la question du blanchiment d’argent.
Les Carpa ont un rôle avéré dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent.

 

Le rapport GAFI sur la vulnérabilité des avocats au blanchiment

 

 Les chiffes de l’ aide  juridictionnelle en 2013 

240.139.681 euros H.T. de règlements opposables à l’État

 Pour 25.663 avocats

 

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12/07/2014

UE élection du président de la commission

juncker.jpgLe parlement  élira le président de la commission mardi 15 pour 5 ans 

Le 27 juin dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement ont désigné Jean-Claude Juncker comme candidat à la Commission européenne. Le Parlement européen doit se prononcer sur sa nomination à l’issue d’un débat qui se tiendra le 15 juillet prochain. Jean-Claude Juncker est allé à la rencontre de tous les groupes politiques du Parlement européen issu des élections de mai 2014 au long d’un marathon de sept auditions d’environ 2h30 chacune qui se sont tenues les 8 et 9 juillet 2014. 

Les réactions des groupes 

Les priorités de JC Juncker 

 

 

08:48 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

11/07/2014

Transfert du PALAIS le combat continue

L'association a décide de saisir le conseil d 'eta contre l'arret de la CAA de paris qui a confirmé la validé  du PPP du nouveau  palais de justice à BATIGNOLLES

 L'ARRET DE LA CAA DE PARIS

 

L’article de mediapart

 Avis Cada n° 20140874 du 10 avril 2014

 

Le 3 avril dernier, la cour administrative d’appel de Paris avait rejeté le dernier recours en date de l’association « la justice dans la cité », qui soulevait la nullité du partenariat public-privé (PPP) passé entre l’État et un consortium d’entreprises mené par le groupe Bouygues

 « Si le contrat était annulé, l’État aurait une chance de renégocier le contrat à des coûts inférieurs, peut-être dans le cadre d’un marché public », explique l’avocat Cyril Bourayne, le président de cette association. Selon lui, cette démarche pourrait, en outre, permettre de revoir quelques aspects architecturaux du projet qui sont critiqués par le barreau de Paris.

 

 

 X X X X X X

 

"L'EPPJP disposera en 2009 d'un budget de 600 millions d'euros.

Le montant total du projet est évalué à 1 milliard d'euros. 

Une décision devrait être arrêtée au printemps 2009 concernant le choix du site.."

 

Le 17ème bellanger.jpgarrondissement serait envisagé !!!!

Les tribunes "LA JUSTICE DANS LA CITE"

 

 

 

C.E. 16 JUIN 2008 N°301115 ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE,
représentée par son président Me Hugues LETELLIER

 

 

COMPTE RENDU DE MARC BELLANGER, AVOCAT DE L'ASSOCIATION cliquer

 

 Le compte rendu est à la suite

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14:22 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : transfert du palais de justice | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

10/07/2014

CONDORCET 1793-2012

Cettte tribune est difusée gràce au travail de nos amis du Québec

condorcet1.jpgCe que les citoyens ont droit d’attendre
de leurs représentants. (1793)

QUI EST  CONDORCET

autres œuvres

 

 IV. Les représentants d’une nation libre doivent se conformer à son esprit général ; mais ils doivent aussi conserver la force de le maintenir, de le diriger, de le perfectionner, sans quoi ils s’exposent à devenir bientôt les instruments passifs, non de la volonté du peuple, mais de la fantaisie de quelques-unes de ses portions.

L’esprit actuel de la nation française est l’amour de l’égalité et de l’indépendance personnelle, la haine de toute autorité qui présente la moindre apparence d’arbitraire ou de perpétuité, le désir de voir toutes les institutions nouvelles favoriser les classes les plus pauvres et les plus nombreuses, et celui de fraterniser avec les hommes de tous les pays qui aiment la liberté, ou qui veulent la recouvrer. Tel doit être un peuple éclairé sur ses droits, jaloux de les maintenir ; et ceux qui s’intéressent à sa prospérité n’auraient rien à désirer, si le respect pour la justice, si la soumission à la loi, si le zèle pour l’ordre public, faisaient également partie de cet esprit général. Mais le sentiment de la justice, quoique naturel à l’homme, s’affaiblit et se déprave dans ceux qui ont gémi sous le despotisme. Mais les Français, longtemps accoutumés à n’obéir qu’à des hommes, n’ont pu prendre en si peu de temps l’heureuse habitude de ne voir que la loi dans celui qui commande en son nom. Mais le zèle pour l’ordre public est faible dans ceux qui n’ont pas encore joui des bienfaits de l’union, de l’ordre et de la liberté, qui n’ont jamais vu régner la paix qu’à côté de l’esclavage.



 

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07/07/2014

Le savant et le politique (1919) et le juge (2011)

SAUVE.jpgLES JUGES GARANTS  DE L AVENIR

 

 DE LA NATURE DE L'ETHIQUE

 

 

 

Lors de son intervention devant le CCBE sur

 

 

 

 

«  L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme  et des libertés fondamentales »

 

 le président jean Marc Sauvé a conclu de la façon suivante

 

La pluralité et l’entrecroisement des systèmes de protection des droits de l’homme en Europe est une chance pour la garantie des droits.

Mais elle implique aussi des devoirs et une plus grande responsabilité, en particulier pour les juges, tous les juges.

Cette responsabilité doit être fondée sur une éthique qui, pour ces juges, est une éthique de responsabilité plus qu’une éthique de conviction, pour reprendre la célèbre distinction de Max Weber.

Ainsi que l’écrivait l’auteur de « Le savant et le politique », « le partisan de l'éthique de responsabilité comptera justement avec les défaillances communes de l'homme […] et il estimera ne pas pouvoir se décharger sur les autres des conséquences de sa propre action pour autant qu'il aura pu les prévoir »

Cette éthique est au fondement de la mission du juge dans un Etat de droit. De son respect dépendra, je le crois, la cohérence de la garantie des droits en Europe.

 

 

les tribunes sur la responsabilité des magistrats

 

DE LA RESPONSABILITE DES JUGES PAR JEAN DENIS BREDIN

 

 

Max Weber-Max_Weber_1894.jpg

 

   Le savant et le politique (1919)

 

LA POSITION DE RAYMOND ARON

 

 

 

 

 

DE LA RESPONSABILITE DES JUGES PAR JEAN DENIS BREDIN

 

 

 SOURCE

 

http://classiques.uqac.ca/classiques/index.php

 

 

 

20:32 Publié dans GOUVERNANCE, RESPONSABILITE DES MAGISTRATS | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

Sur la sévérite de la procédure pénale us : le pilori public de la transparence

irs1.jpgBNP Paribas placée sous contrôle de la justice américaine et du FBI

 

Anne Michel  du journal  Le Monde nous révèle une nouvelle sanction exigée par l'IRS aux banques et notamment à BNP PARIBAS qui ont avoué leurs erreurs 

 

http://www.irs.gov/

Pour comprendre la sévérité de la procédure pénale américaine 

Documents and Resources from the June 30, 2104 BNP Paribas Press Conference 

Le communiqué public 

 

L'accord révélé le 30 juin prévoit une période probatoire de cinq ans de " coopération totale " 

BNP Paribas placée sous surveillance du FBI pendant cinq ans ? Le fait semble incroyable. Il fait pourtant bien partie de l'accord à 8,9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) signé par la première banque française avec les autorités américaines le 27 juin, et publié lundi 30 juin, pour s'éviter un procès dans l'affaire de la violation des embargos américains sur l'Iran, Cuba et, surtout, le Soudan.

 

Ainsi, dans le cadre du plaider-coupable (guilty plea) obtenu de la banque par le département de la justice (DOJ) américain, BNP Paribas a dû accepter des Etats-Unis une période probatoire de cinq années – jusqu'en 2019 – pendant laquelle elle s'engage à " coopérer pleinement " avec la justice américaine ou toute agence gouvernementale qui la solliciterait. Mais aussi avec l'IRS-CI (la division des investigations pénales de l'Internal Revenue Service, l'administration fiscale américaine) et… le Federal Bureau of Investigation (FBI), les services de police judiciaire et de renseignement intérieur américains.

 

Pour lire  en html         pour lire en pdf 

 

 

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06/07/2014

FMI la France sur la bonne voie.......!!!!!


FMI.jpgnous diffusons la version OFFICIELLE du Fonds Monétaire international , version qui apporte peut  être enfin un éclaircie  alors que notre presse de droite ou de gauche n’ pas osé en parler

 

 FMI la France sur la bonne voie
3
 juillet 2014

 

 Mais qu' est donc devenu

LE RAPPORT GALLOIS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE

de novembre 2012

Une analyse différente par COE REXECODE

 

Perspectives économiques pour la France en 2014-2015 : croissance cahin-caha

 

Par rapport à des économies comparables, l’économie française s’est montrée très résiliente tout au long de la crise, grâce à une consommation privée soutenue, mais la reprise a du mal à décoller, note le FMI dans sa dernière évaluation annuelle de l’économie française. click for more

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