11/08/2014

L'administration pénitentiaire et le juge administratif

prison_cc_80350.jpgLe juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues.

Il a également assoupli les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de préjudice subi par une personne détenue.

 

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Sommaire du dossier thématique :

 

“Historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral”1, le juge administratif s’est, depuis une quinzaine d’années, résolument engagé dans un approfondissement de son contrôle.

Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues. Il a également assoupli les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de préjudice subi par une personne détenue.

Le juge administratif a, ce faisant, accompagné, suivi ou suscité le processus de réforme du droit pénitentiaire, dont témoigne notamment la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui rappelle le nécessaire équilibre entre les contraintes inhérentes à la détention et le respect des droits des personnes détenues.

Sa démarche s’inscrit également dans le cadre d’un dialogue des juges particulièrement fécond, notamment avec la Cour européenne des droits de l’homme qui, consacrant un tiers de ses décisions à des litiges relatifs aux détenus, est un des acteurs majeurs de l’amélioration de leurs droits2

 

 

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6Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (6/10)

  a71b5c2bd8aa8ef59f85ba29a9cfbe33.jpgCHAPITRE V (1770-1771)

 

- Le duc d’Aiguillon chez Linguet ; un drame en trois actes ; l’Aiguilloniana. - I. Une charretée de dossiers. - Le Conseil privé du duc d’Aiguillon. - Courte lune de miel entre Linguet et l’ancien gouverneur de Bretagne ; le chevalier d’Abrieu. - Il. Premier mémoire ; exorde refait par Marmontel ; la sacoche. - Effet du mémoire dans le public. - III. L’administration du duc en Bretagne ; La Chalotais et sa simarre ; les chefs d’accusation ; le poison ; l’abbé Clémenceau. - IV. Portrait de Maupeou ; son plan ; le coup de deux ; la fin du procès de Bretagne. - V. Nouveaux mémoires de Linguet ; ils sont brûlés à Rennes. - VI. Règlement d’honoraires ; Montcornet ; le Château-Rose. - VII. Le tripot du Ministre. - Le poste d’envoyé de l’Évêque de Spire ; prétentions de Linguet ; refus de son ancien client 203

1ère partie  2éme partie  3ème partie 4ème partie 5ème partie

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08/08/2014

4Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (4/10)

ff10f4e42561a3e20e0c5a060d677e0d.jpg CHAPITRE III. (1765-1766)  

cliquer pour lire

- Rôle de Linguet dans l’affaire d’Abbeville. - Il est le défenseur du chevalier de La Barre et de ses coaccusés. - I. Mutilation du crucifix ; l’évêque d’Amiens ; les monitoires. - La jonction. - Le Procureur Hecquet ; sa correspondance avec le Procureur général Joly de Fleury. - Il. Duval de Soicourt ; de Broutelles ; Lefebvre de Villers. - Les accusés ; le chevalier ; Mme Feydeau de Brou. - D’Estalonde ; Moisnel ; de Maillefeu. - III. L’enquête ; le Dictionnaire philosophique. Mémoire de Linguet. - IV. L’abbesse ; le président d’Ormesson. - Le maréchal de Soubise. - V. Sentence ; appel ; arrêt du Parlement. - Les scrupules de la Grand ’Chambre. - VI. Intervention d’amis ; la grâce ; le sursis. - VII. Le procès-verbal de torture. - VIII. Le supplice du chevalier. - État de frais de Sanson. - IX. Mémoire de Linguet pour les jeunes Moisnel, de Saveuse et de Maillefeu. - Grand effet de ce mémoire ; plainte de Duval de Soicourt ; sa déclaration de déport. - Les accusés sont absous ; cette affaire commence la célébrité de Linguet. 69

1ère partie  2éme partie  3ème partie

A lire aussi Qui donc était le boeuf tigre ?

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05/08/2014

5Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (5/10)

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CHAPITRE IV. (1766-1770)

 

- I. Premiers clients de Linguet. - La Théorie des loix ; Discours préliminaire ; la vengeance de Duval de Soicourt. - II. Un précurseur de Karl Marx et Lassalle ; le bon despote ; un socialiste méconnu. - III. Critiques furieuses contre la Théorie des loix : Grimm ; Dupont de Nemours ; La Harpe ; Mirabeau. - IV. Les clients affluent. - Les secrétaires de Linguet ; François de Neufchâteau. - Pierre Lequesne ; le Suisse des Tuileries. - V. Ouvrages littéraires ; l’Histoire des Jésuites ; le roi de Prusse ; M. de la Bletterie ; les Canaux navigables. - Attaques contre Cicéron. - Correspondance avec Voltaire ; le cul-de-sac de Rohan. - VI. Guerre avec le Mercure. - VII. Un projet de mariage royal ; Louis XV et Mme du Barry ; mémoire pour Simon Sommer, charpentier à Landau. 155

LINGUET chap IV.pdf

1ère partie  2éme partie  3ème partie 4ème partie

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31/07/2014

LE FIL DE L'ÉPÉE par Charles De Gaulle.

 LE FIL DE L EPEE.jpgLe Fil de l'épée, publié pour la première fois en 1932, est l'un des livres les plus célèbres du Général  De Gaulle.

 

Avant même de rencontrer l'Histoire, le futur général de Gaulle y développe des idées auxquelles il restera fidèle : sur la contingence propre à toute action, sur l'attitude de l'homme de caractère, sur le rôle du prestige dans l'art de commander, ou sur les relations du politique et du soldat. 

« L’autorité ne va pas sans prestige, 
ni le prestige sans éloignement
. »
 

Au travers de ces  pages, il fait l’éloge de la bravoure et surtout du caractère qui doit être présent chez le chef. 

La fondation Charles de Gaulle 

Le livre 

Des citations 

« Que les événements deviennent graves, le péril pressant, que le salut commun exige tout à coup l’initiative, le goût du risque, la solidité, aussitôt change la perspective et la justice se fait jour. Une sorte de lame de fond pousse au premier plan l’homme de caractère. » 

Ses exemples, il les tire le plus souvent de l’histoire, et des différents grands domaines dans lesquels l’homme s’est illustré :  

« Alexandre n’eût point conquis l’Asie, ni Galilée démontré le mouvement de la terre, ni Colomb découvert l’Amérique, ni Richelieu restauré l’autorité royale…ni Clemenceau sauvé la patrie, s’ils avaient cédé aux conseils d’une basse prudence ou aux suggestions d’une lâche modestie. » 

 Car si l’homme est cultivé et a goût aux lectures, il n’hésite pas à décrier ceux qui précisément manquent de réflexion, car de la réflexion naît l’action : 

 « Il est vrai que, parfois, les militaires, s’exagérant l’impuissance relative de l’intelligence, négligent de s’en servir. » 

Engagé à la fois dans la réflexion et dans l’action, le chef  regroupe en lui les différentes qualités humaines qui le distinguent et qui le font respecter par tous : une conception tout antique du chef.

 

 

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24/07/2014

Rébellion ou coup de menton ???

 AUDIENCE SOLENNELLE D’INSTALLATION 

de M. Bertrand Louvel

en qualité de premier président de la Cour de cassation 

Mercredi 16 juillet 2014, à 14 heures 30 

Pour lire le discours en entier 

La question institutionnelle m’amène à évoquer un autre sujet, majeur, qui est celui du statut de l’autorité judiciaire dans notre pays.

 

En réalité, notre tradition nationale peine à se défaire du modèle très ancien sur lequel nous continuons de vivre, qui a été conçu au XVIIIe siècle par le chancelier Maupeou et mis en œuvre par Bonaparte.

 

La philosophie de ce système fut résumée par Louis XV en 1766 en ces termes :

 

« C’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité », formule à peine actualisée en 1964 par le général de Gaulle qui considérait encore qu’il n’existe aucune autorité judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par le Président de la République.

 

Au-delà de l’excès du propos, on retrouve bien le même archaïsme de la soumission du Judiciaire à l’Exécutif qui continue aujourd’hui encore de freiner le parachèvement de notre état de droit par une authentique séparation des pouvoirs. Celle-ci, qui détermine la confiance du citoyen dans la neutralité et l’impartialité des juges, impliquerait que le Judiciaire s’administre lui-même et ne soit plus géré par un ministère à la manière d’une administration

 

 

DISCOURS DE M. LE PRESIDENT DOYEN TERRIER

 

Comme tous les pays d’Europe, la France doit améliorer l’efficacité de son système judiciaire dans un cadre de relative contrainte budgétaire, tout en assurant mieux les fondements de l’état de droit et en préservant les différents aspects de l’office central du juge. Les rapports établis dans le cadre de la réflexion sur les institutions judicaires du XXIème siècle que vous avez engagée, Madame la Garde des Sceaux, constituent un socle solide pour de telles évolutions.  Mais en France, cette situation s’aggrave d’une crise de confiance à l’égard du système judiciaire, perçu comme peu accessible, illisible et imprévisible, et d’une crise morale et sociale qui affecte les juges et les greffiers en raison de la dégradation de leurs conditions de travail, des incertitudes qui pèsent sur le sens et l’avenir de leurs professions et de la détresse matérielle des palais de justice.

 

Les changements nécessaires impliquent une stratégie. Mais une grande part de la solution est entre les mains des acteurs judiciaires eux-mêmes, dans leur capacité d’innover, d’agir autrement

 

 

Discours de M. Jean-Claude MARIN

Procureur Général près la Cour de cassation

 

Au carrefour des grandes interrogations de nos contemporains, qu’il s’agisse de notre loi civile, de nos normes économiques ou sociales, de notre droit pénal, le rôle cardinal de cette Cour la contraint à un mouvement perpétuel vers l’excellence, le pragmatisme et l’ouverture à toutes les intelligences.

 

Et parce que nous sommes, en quelque sorte, à la fin d’un cycle, le moment est sans doute venu d’une interrogation sur l’avenir.

 

Quo vadis, domine.

 

Cette interrogation essentielle de nos anciens, faisons la nôtre et tentons, ensemble, ’imaginer ce que devra être demain le rôle de ce temple de la loi qui ne saurait être un musée du droit. 

 

Beaucoup d’idées jaillissent depuis quelques temps et de toutes parts

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23/07/2014

3Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (3/10)

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CHAPITRE lI. (1764)

cliquer pour lire

 

- I. Tableau du Palais de Justice en 1764.- Entrée de Linguet au stage. - Moeurs et usages du barreau. - La Grand ’Salle, les libraires et les douze Bancs. - Les avocats célèbres.

- II. Gerbier. - Rôle effacé des avocats au XVIIIe siècle.

- III. Importance sociale et politique des magistrats. - Coup d’oeil sur les Parlementaires. - Maupeou ; Malesherbes.

- .IV. Découragement de Linguet à ses débuts. - Il publie les Révolutions de l’Empire romain. - Malveillance de Grimm 47

1ère partie

2éme partie

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19/07/2014

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789

LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
Mercredi 12 mars 2008

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE

DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

 

Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.

 

 

 LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789  ET


 LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

le décret en version originale

le décret du 9 octobre 1789 en pdf

« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »

 

 Nous sommes le 12 mars 1789 .

Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI  à convoquer alors  les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.

 L'élection des représentants a lieu en janvier 1789

Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .

Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent,  au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :

  • Blaise Ader  avocat en parlement à Mirande,
  • Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
  • Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
  • Ignace  Michaud   avocat en parlement, à Lons-le-Saunier

Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils

LINGUET et DUPORT viennent nous   rejoindre pour un café à l’absinthe .

pour lire la suite cliquer

final 5  final5

 

decret pdf   decret pdf

18/07/2014

L’AVOCAT : UN HERITIER DES LUMIERES ?

Rediffusion du blog du 5 juillet 2006

Une réflexion sur le secret professionnel et les directives « blanchiment » nous permettent de mettre en valeur l’une des missions traditionnelles de l’avocat :

être un héritier des Lumières

 

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Lors du colloque organisé à l’assemblée nationale le 22 novembre 2000 par nos confrères Bénichou et le président Forni sur le secret professionnel, ce dernier, après avoir rappelé que le secret professionnel est une garantie de l'état de droit...

Pour consulter l'intégralité de l'article,  cliquez  




 

 http://www.assembleenationale.fr/presidence/discours/3eba0046.asp

 

 

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2Me LINGUET, un avocat au XVIII siécle (2/10)

90f7e99d83b6462d33c2ce520d9b9ec9.jpgPendant les vacances , nous diffuserons l’histoire , notre histoire au XVIII ème siècle

UN AVOCAT JOURNALISTE AU XVIII ème SIÈCLE, LINGUET
par Jean Cruppi. Paris : Hachette, 1895

 

 

CHAPITRE I. (1736-1764)   
cliquer pour lire et imprimer

 

 

- Portrait de Linguet - Sa grande célébrité ; causes de son oubli. - I. Famille de Linguet, - Ses succès d’écolier ; ses rivaux de collège ; les empereurs de rhétorique au XVIIIe siècle : La Harpe, Turgot, Linguet, Robespierre. - Le cheval du duc de Deux-Ponts. - II. Les soupers de Fréron. - Un faux ménage littéraire : Linguet et Dorat ; collaboration, rupture. - III. Expulsion des jésuites ; le père Berthier ; les Plaintes d’un jeune jésuite. - Histoire du siècle d’Alexandre ; premiers paradoxes. - Linguet aide de camp ; voyage en Espagne avec le prince de Beauvau. - IV. Projets d’industrie ; Voyage en Hollande. - Séjour à Abbeville. - V. Démêlés de Linguet avec le mayeur Duval de Soicourt ; les Douville de Maillefeu. - Linguet professeur ; leçons au chevalier Lefebvre de La Barre. - VI. Le Fanatisme des philosophes ; les Reformes de la justice.- Linguet quitte Abbeville pour entrer au barreau ; un avocat sans illusions.

1ère partie

 

 

 

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