24/09/2020
CEDH Liberté et Tolérance
CEDH Erbakan c. Turquie, arrêt du 6 juillet 2006
§ 56 « La tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance … »
la CEDH a rendu le 7 janvier un nouvel arrêt sur le positionnement du curseur de la liberté d’expression liberté consacrée par l’article 10 de la convention
Dans les affaires Ringier Axel Springer Slovakia, A.S. c. Slovaquie (n° 2) et Ringier Axel Springer Slovakia, A.S. c. Slovaquie (n° 3), la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.
Les affaires concernaient la responsabilité de la société requérante pour le contenu de certains articles publiés par Nový Čas, l’un des journaux les plus lus en Slovaquie.
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— Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. 2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. » — Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
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Notes de synthèse sur les libertés d’Opinions et d’informations
2. Droit à des élections libres
7. Protection des sources journalistiques
04:48 Publié dans CEDH, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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