LE CERCLE DU BARREAU

 ecrit en fevrier2010

Le débat actuel m’incite à relire  le sermon du Rabbin AKIB tel qu’il a été prononcé le 20 novembre 1761 après un massacre par l’’inquisition portugaise 

Pour lire le sermon du Rabbin AKIB cliquer 

Ce sermon de tolérance est publié dans la collection
La Pléiade –Voltaire Mélanges page 447 

"Je me borne à une seule question que je leur ferai. Si quelqu’un, sortant d’un autodafé, me dit qu’il est chrétien, je lui demanderai en quoi il peut l’être. Jésus n’a jamais pratiqué ni fait pratiquer la confession auriculaire; la Pâque n’est certainement point celle d’un Portugais. Trouve-t-on l’extrême-onction, l’ordre, etc., dans l’Évangile? Il n’institua ni cardinaux, ni pape, ni dominicains, ni curés, ni inquisiteurs; il ne fit brûler personne; il ne recommanda que l’observation de la loi, l’amour de Dieu et du prochain, à l’exemple de nos prophètes. S’il reparaissait aujourd’hui au monde, se reconnaîtrait-il dans un seul de ceux qui se nomment chrétiens?

Que chacun serve Dieu dans la religion où il est né, sans vouloir arracher le coeur à son voisin par des disputes où personne ne s’entend. 

Que chacun serve son prince et sa patrie, sans jamais employer le prétexte d’obéir à Dieu pour désobéir aux lois. O Adonaï; qui nous as créés tous, qui ne veux pas le malheur de tes créatures! Dieu, père commun, Dieu de miséricorde, fais qu’il n’y ait plus sur ce petit globe, sur ce moindre de tes mondes, ni fanatiques, ni persécuteurs! Élevons nos coeurs à l’Éternel! Amen. "

Qu’en pense Madame BADINTER

Un procès historique d’intolérance  en France

Ce que j'ai appris dans le secret de la confession,
je le sais moins que si je ne l'avais jamais appris"
(Saint Augustin).

Lors de son entrée en présidence de l’UIA, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu avait proposé aux milliers d’avocats présents une réflexion évolutionnaire sur  secret professionnel éloignée du catéchisme franco français et précurseur de l’arrêt CEDH  du 6 décembre 2012 tout en préparant  la solution originale proposée par nos hauts conseillers.

Pour  éclairer votre réflexion, je diffuse en intégral les propos du président de l’UIA  et quelques  réflexions sur les limites du secret professionnel de l’avocat de France 

Contenu et limites du secret professionnel htlm

par le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu

Président de l'UIA

Rapport au Congrès UIA de Dresde (novembre 1012) 

En intégral  pour lire et imprimer pdf CLIQUER  

e secret de l’avocat est responsable des intérêts de l’Homme
et AUSSI de l’intérêt général

Le bâtonnier est seul à même pour autoriser la levée su secret

c'est le secret partagé dans l intérêt général au sens de l arrêt CEDH du 6 décembre 2012

mise a jour 2023

SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT ET SES EXCEPTIONS

Patrick MICHAUD

Réflexions choisies

I.......... Le secret professionnel de l’avocat, une protection assurée

1. Fondements et caractéristiques du secret professionnel de l’avocat
2. Le secret professionnel de l’avocat au service de multiples intérêts
3. Champ d’application du secret professionnel de l’avocat
4. Sanction de la violation du secret professionnel de l’avocat
5. La liberté du client de révéler les informations qu’il a confiées à son avocat
6. Les sanctions de la violation du secret professionnel par l’avocat

II......... Le secret professionnel de l’avocat, une protection aménagée

1. Les limites nécessaires à la préservation de l’efficacité du secret professionnel de l’avocat
2. La notion de "secret nécessaire"
3. Les entraves légales au secret professionnel de l’avocat
4. Les limites contestées du secret professionnel de l’avocat
5. La liberté de conscience de l’avocat
6. Obligation de l’avocat en matière de blanchiment 

Depuis des années, nous n’avons pas lu des réflexions aussi développées sur le secret nécessaire ou sur la liberté de conscience de l’avocat  et ce d’autant plus que le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu étudie aussi  le rapport entre secret professionnel et sécurité publique 

Sa réflexion va dans le sens de la responsabilité de l'intérêt général de l’avocat dans le cadre de l’article 8 du traité CEDH sur la prévention de la criminalité mais à condition que le secret de l'avocat  ne puisse être être levé que  notamment grâce au filtre actif du Bâtonnier et ce conformément à la jurisprudence CEDH du 6 décembre 2012 

Le secret de l’avocat est responsable des intérêts de l’Homme
et AUSSI de l’intérêt général

Le bâtonnier est seul à même pour autoriser la levée su secret

c'est le secret partagé dans l intérêt général au sens de l arrêt CEDH du 6 décembre 2012

Nous sommes en été 2008 , le gouvernement Fillon fait voter sans débat la 3eme directive contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment  dont nous pouvons constater la totale inefficacité tant  dans la vie quotidienne  que par la lecture des rapports de tracfin 

La France va donc  rentrer sans débat public et démocratique dans une culture à l'anglosaxonne d'obligation de déclaration de soupcons d'infractions punissables de plus d'un an d'emprisonnement à un organisme de centralisation des soupcons sous le controle du pouvoir politique et ce même sans maniement de fond

Les négociateurs de la France de la 3eme directive, celle de 2005, ont été roulés dans la farine et ont trahi notre Histoire, celle des pères fondateurs de notre démocratie.

Les avocats de France auront des obligations et responsabilités déontologiques et de vigilance accrues

Le nouveau principe est le suivant

Trois avocats ont saisi le conseil d état –dont Christian charrière Bournazel pour l’Ordre, Me CAULY et un seul la CEDH

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Secret Professionnel:ses limites par JM Burguburu 

L’avocat, ce garant de la vérité ? 

Le secret est il mort le 11 septembre 2013 ??? NON gràce au CNB 

le secret partagé est il un secret .?!

 C Lagarde, ministre des fiNances intervint devant le sénat

 le texte  votée par l'A.N.  lire la petite loi

Article 42 (priorité)   cliquer

Mme Christine Lagarde, ministre.CLIQUEZ

lors de la séance du sénat levée le samedi 5 juillet 2008, à une heure cinquante-cinq. 

 Monsieur le rapporteur général, vous m'interrogez sur la relation que nous avons avec les représentants des professions juridiques, en particulier ceux de la profession d'avocat, sur la question de l'application de la troisième directive anti-blanchiment et sur la préservation d'une partie du fond de commerce de cette profession qui tiendrait au secret professionnel qu'ils peuvent utiliser, notamment dans un certain nombre de correspondances avec leurs clients. 

Il est urgent que la profession d’avocat établisse
une doctrine sur le secret professionnel

Pascal Eydoux président du CNB le 14 octobre 2016

BRAVO MONSIEUR LE BATONNIER

VOUS DEVEZ ALLEZ PLUS LOIN

VOUS DEVEZ CREER L'INSTITUT BECCARIA