29/12/2013

Aides à la presse juridique et fiscale : les chiffres

 presse subvention.jpgLa diffusion de la pensée et le droit à la liberté d’expression  sont notamment garanties par des subventions financières qui ont été depuis longtemps opaques  

 

Si les premières mesures d’aide à la presse écrite remontent à la Révolution française, l’État a progressivement accru et élargi depuis 1980 sa politique de soutien financier à ce secteur confronté à des difficultés économiques récurrentes. Cette évolution explique la diversité et la complexité des formes d’aides (aides budgétaires directes et mesures fiscales) et le coût élevé -350M€-de cette politique publique qui n’a pas d’équivalent dans les autres pays membres de l’OCDE.

 

Les pouvoirs publics ont depuis le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 (art 7) l’obligation de publier le montant des aides directes à la presse par titre bénéficiaire et par aide

 

Deux rapports ont été rendus publics en 2013

 

La Cour des comptes a rendu public, le 18 septembre 2013, un rapport sur les aides de l’État à la presse écrite commandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. 

Le rapport de la cour des comptes

I - Une efficacité limitée par les défauts des modalités d’aide

A - Des effets contradictoires : l’aide au transport postal et l’aide au portage

B - Des modalités de calcul des aides parfois inappropriées

C - L’absence de neutralité des aides à la diffusion

D - L’insuffisante conditionnalité des aides

E - Des aides insuffisamment ciblées

F - Une répartition inadaptée des crédits entre les types d’aides à la presse  

 

Le 12 décembre 2013, le ministère de la Culture et de la Communication a rendu public le montant des aides accordées en 2012 à 200 titres de presse.

 

Le communiqué de presse de Mme Aurélie Filippetti

 

Un tableau indique pour chaque titre l'aide reçue et, notamment, le nombre d'exemplaires diffusés dans l'année.

 

Tableau des montants totaux d’aides
pour les 200 titres de presse les plus aidés

 

Note explicative pour la publication
des 200 titres de presse les plus aidés

 

 

Nous pouvons constater que  la presse juridique et fiscale a pu bénéficier des heureuses subventions  mais nous souhaitons que d’autres revues puissent elles aussi participer à cette manne

 

Revue fiduciaire                     n°112   montant  411.382

Le revenu                              n°116    montant 391.680

Liaisons sociales                   n°306    montant  319.794

Intérêt prive                           n°158     montant  229.804

Petites affiches                      n°177     montant 188.948

Editions Francis Lefebvre       n° 181     montant 184.979

 

27/12/2013

J M SAUVE LES JUGES GARANTS DE L 'AVENIR

Savant , Le Politique  et Le Juge ...

 SAUVE.jpg 

 DE LA NATURE DE L'ETHIQUE

 

 

 

Lors de son intervention devant le CCBE sur

 

 

 

 

 

 

«  L’adhésion de l’Union européenne
à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme  et des libertés fondamentales »

cliquer

 

 le président Jean Marc Sauvé a conclu de la façon suivante

 

La pluralité et l’entrecroisement des systèmes de protection des droits de l’homme en Europe est une chance pour la garantie des droits.

Mais elle implique aussi des devoirs et une plus grande responsabilité, en particulier pour les juges, tous les juges.

Cette responsabilité doit être fondée sur une éthique qui, pour ces juges, est une éthique de responsabilité plus qu’une éthique de conviction, pour reprendre la célèbre distinction de Max Weber.

Ainsi que l’écrivait l’auteur de « Le savant et le politique », « le partisan de l'éthique de responsabilité comptera justement avec les défaillances communes de l'homme […] et il estimera ne pas pouvoir se décharger sur les autres des conséquences de sa propre action pour autant qu'il aura pu les prévoir »

Cette éthique est au fondement de la mission du juge dans un Etat de droit. De son respect dépendra, je le crois, la cohérence de la garantie des droits en Europe.

 

 

la tribune sur la déontologie des magistrats

 

 

Max Weber-Max_Weber_1894.jpg

 

   Le savant et le politique (1919)

 

LA POSITION DE RAYMOND ARON

 

 

 

 

 

DE LA RESPONSABILITE DES JUGES PAR JEAN DENIS BREDIN

 

 

 SOURCE

 

http://classiques.uqac.ca/classiques/index.php

 

 

 

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03/12/2013

NADAL: vers un parquet indépendant !!!


nadal1.jpg rediffusion de la tribune du 18 juin 2011


« HOMO SUM, ET HUMANI NIHIL A ME ALIENUM PUTO »
L'Héautontimorouménos de Térence

 

 

 

la ministre de la justice avait confié le 2 juin dernier à Jean-Louis Nadal la mission de conduire les travaux d’une commission devant « s’interroger sur la conduite de la déclinaison de la politique pénale, sur la direction de la police judiciaire, sur la redéfinition des champs de compétence du parquet ainsi que sur son organisation ». Les travaux ont commencé le 11 juillet, la commission ayant pour mission de rendre ses conclusions avant le 30 novembre.

l’ex-procureur général Jean-Louis Nadal l’un des rares hauts magistrats à avoir tenu tête à Nicolas Sarkozy, et qui était à la retraite depuis juin 2011 a remis jeudi 28 novembre un rapport à Christiane Taubira. 67 propositions concrètes pour un  parquet plus indépendant, mieux organisé, et plus efficace. Voici, à grands traits, l’objectif central des 67 propositions concrètes

Une plus grande indépendance des procureurs, la dépénalisation de certaines infractions routières et la suppression du verrou de Bercy pour la fraude fiscale en font partie.

 

Refonder le ministère public par JL Nadal

Les 67 propositions du rapport Nadal pour la justice.

Par Michel Deléan - Mediapart.fr 

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Mr NADAL va t il siéger au coté des avocats généraux de notre Histoire  

 

 

Invité  vendredi 17 JUIN 2011à discuter sur le thème «le pouvoir de la Justice» à l'occasion des deuxièmes entretiens du Jeu de Paume organisés au château de Versailles, le premier procureur de France a développé des orientations  évolutionnaires sur la véritable indépendance de la justice

 

L'intervention de Mr NADAL

dans la salle du jeu de Paume à versailles

 

en HTLM         en PDF

 

Un procureur général de la nation doit être instauré, indépendant du politique  

 

 Il n'y a plus de justice digne de ce nom là où le pouvoir règne en maître, y compris sur les juges. Pour autant, quel gouvernement, même démocratique, ne sera pas tenté de voir en la justice un facteur de contrariété quand ses décisions ne concordent pas avec les projets du moment ? C'est dire, au risque de proférer une banalité, que le pouvoir est le pouvoir, tandis que la justice est un contre-pouvoir"
Jean Louis NADAL

 

Un précédent

le procureur de la suisse élu par le parlement


02/05/2013

BERE rejoint SULLY,MENDES et PINAY par Patrick Michaud

REDIFFUSION

  •  N OUBLIONS QUE LA RUMEUR A DEJA FRAPPE UN HOMME DE QUALITE

medium_beregovoy2.jpg"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République

Le petit Prince et la dame rumeur

La rumeur et le héros par CAMUS

Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé  que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy  à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.

 

Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.

 

Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.

L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès  pour nous tous .

L'OEUVRE DE PIERRE BEREGOVOY

Que  nos  ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.

08/03/2013

60 milliards d'économies !

60milliards.jpg60 milliards d'économies !

Agnès Verdier-Molinié

pour commander l'ouvrage cliquer

 

La fondation IFRAP


LeTemps.ch _
Des indignés de l’administration française
s’en prennent à son obésité.pdf

 

 

Plus la France s'enfonce, plus nous renforçons le modèle de l'Etat dépensier qui nous ruine, et plus nous avons peur de le réformer. Un rapport confidentiel de l'inspection des Finances commandé avant l'alternance dressait pourtant une liste des économies possibles pour redresser le pays.

Aujourd'hui, toute perspective de création de richesses est brisée, l'avenir est sombre, entre chômage de masse et dette publique galopante. Les réformateurs - dont quelques ministres - sont broyés par la machine administrative qui protège ses propres intérêts. Ce n'est plus soixante milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques sur la durée du quinquennat, comme l'a annoncé François Hollande, qu'il faut réaliser, mais soixante milliards chaque année, si on ne veut pas voir notre système s'effondrer !

 

 

05/03/2013

France 2013 : les nouvelles fractures

inquiet.jpg France 2013 : les nouvelles fractures

mise à jour mars 2013  

DEBAT En France, la résignation avant la révolte sociale ?

 

Pierre Ferracci est expert auprès des syndicats. Raymond Soubie auprès des directions d'entreprise. Pour « Les Echos », ils ont accepté d'échanger leurs points de vue sur la montée du chômage, les restructurations et l'accord emploi. Ils s'inquiètent tous les deux du climat social, lourd de menaces.


 

Sciences Po  vous invite 26 mars


X X X X

L'enquête d'Ipsos, intitulée "France 2013 : les nouvelles fractures" et réalisée avec le Centre d'études politiques de Sciences Po (Cevipof) et la Fondation Jean-Jaurès, ne confirme pas seulement les tendances lourdes de l'opinion publique.

France 2013 : les nouvelles fractures

A l'évidence, la crise économique et sociale de ces dernières années les a consolidées.

On savait les Français très préoccupés par l’emploi et le pouvoir d’achat ; les résultats de l’enquête mettent en évidence un autre mouvement : le profond repli de l’opinion qui atteint en ce début d’année 2013 un niveau jamais égalé.

Ce mouvement se caractérise par une très forte défiance à l’égard du monde extérieur et d’autrui. Pour 78% des personnes interrogées, « on n'est jamais trop prudent quand on a affaire aux autres », 58% pensent que « la France doit se protéger davantage du monde d’aujourd’hui plutôt que de s’ouvrir au monde extérieur ». On observe parallèlement un important rejet du système démocratique et médiatique.

Pour 62% des Français, « la plupart des hommes et des femmes politiques sont corrompus » contre seulement 38% pour qui il s’agit d’un phénomène minoritaire. 58% estiment que les journalistes font mal leur travail et 72% qu’ils ne parlent pas des vrais problèmes des Français.

 Les attentes de l’opinion se positionnent pour un renforcement de l’autorité politique et de l’échelon national. 87% des Français sont d’accord avec l’idée selon laquelle « on a besoin d’un vrai chef en France pour remettre de l’ordre » ; 65% estiment que pour faire face aux grands problèmes à venir il « faut renforcer les pouvoirs de notre pays quitte à limiter ceux de l’Europe ».

 

L’analyse video

 

L’historien Michel Winock commente l étude « France 2013 : Nouvelles Fractures » et décrypte l’état d’esprit «délétère» et «angoissé» des Français.

Propos recueillis par Gérard Courtois,

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26/12/2012

CEDH et le secret professionnel de l’avocat . Les réponses

AFFAIRE MICHAUD c. FRANCE.docxCEDH.jpgUn de nos confrères bien connu du cercle du barreau avait conteste la décision du CNB du 12 juillet 2007 portant adoption d’un règlement professionnel destiné à assurer la mise en œuvre de diverses obligations incombant à la profession d’avocat, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et conformément à la directive européenne n° 2005/60/CE

Devant le conseil d’état, notre confrère était assisté de Marc Bellanger associé de la SCP Du Granrut-Castelain , avec Christian Charrière Bournazel-bâtonnier en exercice- ,  Vincent Delmas et Elisabeth Cauly intervenants volontaires.


Conseil d'État, 23/07/2010, 309993


Devant la CEDH, notre confrère était assisté de Bertrand FAVREAU.


La procédure et les mémoires devant la cour 

Secret de l avocat : La position PUBLIQUE du CNB dans l’affaire MOR

Cette contestation a été introduite devant la CEDH qui a tenu une audience publique le 2 octobre 2012


L’arrêt a été rendu le 6 décembre en audience publique
cliquer pour lire

les analyses  

Lutte contre le blanchiment des capitaux, déclaration de soupçon et secret professionnel
Les Annonces De La Seine 14 Décembre 2012
 
une décision contrastée par Christophe Pettiti

 

La Cour Européenne des Droits de l’Homme donne aux Bâtonniers de France le pouvoir de dire non ? par Rebecca Grolman

Les annonces de la seine 18 novembre 2012  

 

 « Sous l’apparence d’une défaite, la réalité d’une triple victoire »
par Yves Repiquet  (
Gazette du Palais - dimanche 9 au mardi 11 décembre 2012)

 
le communiqué de presse

Arrêt CEDH MICHAUD/FRANCE 

le communiqué du CNB

 

 La Cour estime qu’il lui appartient de se prononcer sur cette question, la « présomptionde protection équivalente » ne trouvant pas à s’appliquer en l’espèce. La Cour souligne l’importance de la confidentialité des échanges entre les avocats etleurs clients ainsi que du secret professionnel des avocats.

Elle estime cependant que l’obligation de déclaration de soupçon poursuit le but légitime de la défense de l’ordre et de la prévention des infractions pénales dès lors qu’elle vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et les infractions pénales associées, et qu’elle est nécessaire pour atteindre ce but.

Sur ce dernier point, elle retient que, telle que mise en oeuvre en France, l’obligation de déclaration de soupçon ne porte pas une atteinte disproportionnée au secret professionnel des avocats, puisque ceux-ci n’y sont pas astreints lorsqu’ils exercent leur mission de défense des justiciables et que la loi met en place un filtre protecteur du secret professionnel en prévoyant que les avocats ne communiquent pas directement leurs déclarations à l’administration mais à leur bâtonnier. Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) 

Les  réponses aux questions posées par la cour  

1) L’article 8 de la convention consacre t il un droit au respect de la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients et au respect du secret professionnel des avocats ?


La réponse de la cour  OUI

 

2) Dans l’affirmative, y a t il eu en l’espèce « ingérence «  dans l’exercice des droits garantis par l’article 8de la convention et le requérant peut il se dire victime d’une violation de cette disposition ?



La réponse de la cour   OUI

 

3) La présomption de protection équivalente (Bosphorus Hava Yollari Turism vc Ticaret Anonim Sirketi c.Irlande (GC° n°45036/98 CEDH 2005 VI) s’applique t’elle en l’espèce ?


La réponse de la cour   NON


 

4) L’ingérence dont il est question était elle le cas échéant « nécessaire, dans une société démocratique  à la poursuivre de l’un des buts énumérés au second paragraphe de l’article 8 de la convention ?



La réponse de la cour   OUI

 

 

21/10/2012

CEDH La transparence est elle une garantie ?

CEDH.jpg Le droit de pouvoir contester les preuves

est un droit fondamental


je suis la transparence  par J.D. BREDIN

Justice et secret par HENRI ADER


Dans son arrêt de chambre présidée par DeanSpielmann, futur président de la CEDH rendu le 11 octobre 2012  dans

l’affaire Abdelali c.  France (requête no 43353/07),

Le communique de presse

la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :

Violation de l’article de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable)

de la Convention européenne des droits de l’homme parce que le requérant n’a pas eu le droit de contester la validité des preuves à charges 

Dans ces conditions, la Cour considère qu’offrir à un accusé le droit de faire opposition pour être rejugé en sa présence, mais sans qu’il puisse contester la validité des preuves retenues contre lui, est insuffisant, disproportionné et vide de sa substance la notion de procès équitable. La Cour conclut donc à la violation de l’article 6 § 1 de la Convention.

 

L’affaire concernait l’opposition formée par M. Abdelali contre sa condamnation par défaut à six ans de prison pour trafic de stupéfiants. Les juridictions françaises ont refusé qu’il puisse invoquer une quelconque exception de nullité, considérant qu’il était en fuite lors de la clôture de l’instruction.

La Cour a considéré qu’ouvrir une procédure d’opposition au requérant pour qu’il bénéficie d’un nouveau procès en sa présence, sans toutefois lui laisser la possibilité d’invoquer une quelconque cause de nullité était insuffisant, disproportionné et vidait de sa substance la notion de procès équitable. La Cour a estimé que la simple absence du requérant de son domicile ou de celui de ses parents ne suffisait pas pour considérer qu’il avait connaissance du procès à son encontre et qu’il était « en fuite ».

 

Ce renouvellement d'un principe fondamental peut s’appliquer stricto sensu dans de nombreux  domaines du Droit positif et les avocats de France , ces gardiens du  curseur des libertés ,aux cotés des magistrats sauront faire bénéficier les citoyens de ce  droit

Cette évolution vers plus de transparence pour mieux garantir des droits fondamentaux  risque à mon avis aussi de faire évoluer  certains principes de notre catéchisme sur le secret professionnel comme le CNB avait commencé à le faire en intervenant dans l’affaire l’affaire MOR/France requête no 28198/09  (§38) dont l’intervention était a suivant

 

§38   Le CNB soutient que si, dans le cadre du droit interne, le respect du secret professionnel est un droit pour le client et un devoir pour l’avocat, il peut connaître des exceptions et doit être concilié avec la garantie des droits de la défense ou le droit à l’information, de sorte que la sanction de sa violation doit toujours être justifiée et proportionnée.


Si cette orientation est confirmée, il sera nécessaire de verifier les conditions légales qui seront apportées pour que la levée du secret professionnel de l'avocat ne soit pas laissée au bon vouloir du pouvoir politique mais décidée par un juge independant au sens de la convention  ..à suivre donc


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28/09/2012

PICSOU Ne m'oubliez pas SVP !

fPICSOU.jpg Picsou nous a écrit pour nous dire qu’il ne voulait pas perdre son épargne . 

Bien entendu nous lui laissons la parole, celle en fait du prix Nobel d’économie 

Notre bon sens paysan  sait qu’une dette doit être remboursée. Mais comment? 

A ce jour de déflation, soit par le créancier c'est-à-dire l’épargnant ;

soit  par le débiteur c’est à dire la masse des  braves gens  et ce sans dévaluation légale, euro oblige pour l’instant

soit par les deux

 

Une autre solution serait envisageable mais elle est auto censurée à juste titre  par nos politiques 

Nous en reparlerons

 

 

A Genève, Le Prix Nobel d’économie Amartya Sen
estime que les pays font trop d’austérité

pour lire sa position diffusée par Le TEMPS
Cliquer pour imprimer et lire

 

08/09/2012

C'est une crise très bizarre par Marcel Gauchet

bsendit.jpg C'est une crise très bizarre par Marcel Gauchet

Le cercle aime bien Marcel Gauchet rédacteur en chef de la revue Le Débat et nous avons déjà publié certaines de ses interventions

L'affaire Bettencourt réactive le contentieux entre le peuple et les élites
par Marcel Gauchet Le Monde cliquer


Pour nous, ses propos actuel  vont bien au delà de l’écume de l’information pour se fonder sur le socle de la réalité

En continuant de refuser de rentrer dans le jeu de la politique politicienne, nous diffusons son analyse publiée dans le Monde uniquement parce qu’elle apporte un éclairage nouveau et prospectif

 

C'est une crise très bizarre. Elle est à la fois d'une gravité exceptionnelle, mais sans le caractère dramatique de celle des années 1930. Le niveau de richesse et de protection que l'on connaît aujourd'hui dans nos sociétés permet d'éviter une casse sociale cataclysmique. Du coup, l'ampleur de la crise n'est pas vraiment perçue par la population.

D'une certaine façon, cela arrange les responsables politiques car ils craignent par-dessus tout une dramatisation qui pourrait déclencher des mouvements passionnels peu contrôlables. En même temps, les Français voient bien que la crise dure depuis quatre ans, que, loin de se résorber, elle s'approfondit et qu'elle n'est pas qu'un simple mauvais moment à passer. Ils n'en voient pas la sortie. De ce brouillard résulte une anxiété collective dont la crainte du chômage et du déclassement est le symptôme le plus manifeste et qui finit inévitablement par percer dans la sphère politique. Pas sous une forme agressive, mais sous la forme d'une énorme atte nte à l'égard du politique.

Une attente en réalité ambiguë. La gesticulation de Nicolas Sarkozy ne convainquait personne. Mais l'attentisme de François Hollande est d'une certaine manière pire parce qu'il n'est pas en phase avec cette anxiété. C'est le phénomène fondamental de cette rentrée

 

  Marcel Gauchet Hollande sait faire mais n'a pas de cap_.pdf

 quelques extraits

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