LE CERCLE DU BARREAU

 ETRE ROULE DANS LA FARINE !!! QUAND ET COMMENT ?

Je bloque la tribune  de juillet 2006 dans laquelle Marc Guillaume faisait une sympathique apologie de la profession d'avoue tant au niveau du droit interne qu'au niveau du droit européen

 Le discours de Mr Marc GUILLAUME  aux avoués

RAPPEL

La position de la chancellerie sur la délégation du sceau de l 'etat au notariat

Marc Guillaume rappelait au congres des avoués de juin 2006 que la mission de service public des avoués était celle d'être un filtre "en déchargeant les juridictions des appels dilatoires ou abusifs et en présentant efficacement les affaires qui le justifient"

Par ailleurs , ajoutait il , la tarification  garantit  un accès à la justice  égal pour tous

N'oublions pas la directive services
qui viendra en discussion après les européennes

Ces deux caractéristiques de la mission de ces officiers publics sont toujours d'actualité et restent , à juste titre, ancrées dans l'esprit républicain de nos  magistrats et je doute d'un  retournement de la chancellerie et je m attends a un embobinage de 1er classe dans le cadre de la transposition de  La directive services du 12 décembre 2006 avant fin 2009 càd après les européennes de juin prochain (2009).

LE CERCLE DU BARREAU a proposé d'établir une egalite de traitement entre les avocats  de France et les avocats des autres etats de l union .

Rétablir l'egalite entre les avocats de l'UE

en modifiant l'Article 202-1du décret du 27 novembre 1991

Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo et rendu public le 2 décembre 2004

MAIS TOUJOURS D'ACTUALITE

Le rapport CAHUC et KRAMARZ

Le discours de Mr Marc GUILLAUME

Le point sur la directive services

La directive services

Une prochaine tribune

DE LA VALEUR D UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Envoyer cette note |

"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société "

 Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française

UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ;
LE SECRET DE L’AVOCAT

C. CHARRIERE BOURNAZEL et  P. MICHAUD

avocats

• L’obligation de vigilance. 3
• L’obligation au  secret professionnel. 3
• L’obligation de déclaration d’un soupçon. 4

Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845 pdf) ( version directe )a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession d'avocat.

POUR LIRE L'ARTICLE  CLIQUER

 REDIFFUSION avec mise à jour

pour imprimer et diffuser ce factum

ZOLA au PANTHEON 1908

 Tribune publiée dans les annonces de la Seine du 8 octobre 2007

Le Petit Prince ; (qui est le petit prince ?)

Monsieur Zola, dis moi, s’il te plait, qu’est ce soupçon voté pour l'ordonnance de Fillon?

Est ce le retour à l'inquisition,au monitoire et  à l'accusation secrète de
l 'ordonnance de Colbert ?

Monsieur ZOLA: 

L’ amendement 517 autorisant le gouvernement de Monsieur  Fillon à  prendre par ordonnance les mesures supprimant en fait  le secret professionnel de l’avocat et du notaire et à organiser  un système de délation généralisée et obligatoire à un service de l’Etat met une tache indélébile sur la bonne loi de modernisation  de  l économie 

LES DEPUTES ONT VOTE CE JOUR
L'AUTORISATION DE L'ORDONNANCE DE FILLON

le sens du vote en 1ère lecture AN (17 juin 2008)

séance en direct à 15 heures 

l'ordonnance de Fillon a été votée en 1ere lecture le 17 juin 2008
lire article 42 d

La France  n’est pas isolée

Plus de la moitié des Etats de l'Union refuse la politique de Bruxelles

La France doit  reprendre le combat des Lumières

celui de BECCARIA

Le traité des Délits et des Peines

L'HEURE DU COURAGE

par Me C.Charriere Bournazel

Lutte contre le blanchiment d'argent:
  la Commission prend des mesures à l'encontre de 15 États membres pour non-transposition dans les délais  

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

voltaire  cliquer

Les conseils amicaux de nombreux  avocats de la Liberté , ces héritiers de nos constituants de 1789 n'ont pas ,pour l'instant convaincu nos « politiques » , qui doivent garder en tête qu’ils  sont aussi  les mandataires de notre peuple ,que la position de BRUXELLES était liberticide  et que la France peut   demander l'application d’une  clause de sauvegarde pour les libertés individuelles des Françaises  et des Français comme  notre confrère président l’a demandé pour la BCE en matière de taux de d’intérêt.

Le président s’est battu ,à  juste raison, pour que la BCE diminue les taux d’intérêt afin d’améliorer la compétitivité de notre Europe.

Lutte contre le blanchiment d'argent:
  la Commission prend des mesures à l'encontre de 15 États membres pour non-transposition dans les délais  cliquer

le dossier sur le projet de loi  de la République française sur la  reconnaisance du  soupçon

Nous , avocats de France ,nous avons connu les lois de 1793, de 1848 et celle de 1941  CLIQUER

Un premier exemple de dénonciation de soupçon

Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud

Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon

Un troisième exemple de dénonciation de soupçon

LA DEFINITION D UN SOUPCON PAR Mr ZOLA 

A suivre

le dossier sur le projet de loi  de la République française sur la  reconnaisance du  soupçon

 Envoyer cette note à un ami

Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN 

Le Petit Prince:
Dis moi, s’il te plait,qu’est que c’est un soupçon ?

Jean Denis BREDIN
Nous allons demander à Madame la Ministre de la Transparence

Le petit prince 
 :La ministre de la transparence ?

Jean  Denis  
CHUT ELLE ARRIVE.

"Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente,   son  allure  tant  rayonnante  que  la  Compagnie  tout  entière  se  leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.

"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé... 
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........

Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN 

Envoyer cette note

LE GOUVERNEMENT FILLON INTRODUIt LA 3ème DIRECTIVE PAR ORDONNANCE

Envoyer cette note

pOURQUOI DONC REFUSER UN DEBAT DEMOCRATIQUE ?

La prévention du blanchiment et l’atteinte aux droits fondamentaux

Par Bernard Favreau, président de l’institut des Droits de l’Homme des Avocats européens publié par les annonces de la seine du 7 février 2008

L  AMENDEMENT  DEPOSE DANS LE CADRE DE LA LOI

Croissance, emploi et pouvoir d'achat :
modernisation de l'économie

• LE DOSSIER PARLEMENTAIRE  
  
  
•  LES AMENDEMENTS DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT 

Nos démocratie européenneS sont en danger
par Christian Charrière Bournazel
, bâtonnier de paris

et beccaria qu en pense t il ?

Une proposition d’avenir de L Dusseau 

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

 ce factum EST disponible sur ce site  depuis samedi  30 MAI apres sa remise à mme le garde et son dépôt au conseil d’état

Les 40 recommandations du GAFI (2003)

le site tracfin 

  cLES TEXTES

une tribune L DUSSEAU LE CRI DE MA REVOLTE

les tribunes du petit prince

le gafi

l'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 10 AVRIL 2008

CODE MONETAIRE ET FINANCIER Titre VI Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Attention cette troisiéme directice n'est pas encore entrée en application

Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Déclaration de la Commission

Décret no 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

NEW avant projet d'ordonnaNce portant creation de
l'autorite de la concurrence

les tribunes du petit prince

J'AURAI HONTE DE DEVENIR

La tribune du cercle du Barreau

VERS UN TRACFIN FISCAL

LES DELITS DE FRAUDE FISCALE
ART 1741 et suivants du CGI

Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue

AGEFI ACTIFS

• "Il ne s'agit pas de transformer nos services en banque documentaire de la Direction générale des finances publiques" Anne Simonet - 30/05/2008

Par Philippe Defins, directeur adjoint de Tracfin

• « La frontière entre la fraude et l'optimisation peut être difficile à établir » Anne Simonet - 30/05/2008

Par Hugues Martin, avocat chez Lamy & Associés

• Les banques privées devront combattre aussi la fraude fiscale

Anne Simonet - 30/05/2008 

UNE TRIBUNE

 SUR LA DELATION FISCALE ANONYME par Me N SARKOZY

UNE