LE CERCLE DU BARREAU

Derrière la refonte de la carte,
des mutations des circuits judiciaires

par  Valérie  de Senneville  

Derrière la réforme de la carte judiciaire, la mise en place des pôles de l'instruction et le regroupement des tribunaux de commerce bouleversent la physionomie de la justice pénale et civile.

L'une attise la colère des avocats et des magistrats contre la réforme de la carte judiciaire, l'autre, largement anticipée et négociée, passe pratiquement inaperçue : derrière la réforme de la carte judiciaire, des changements profonds bousculent, d'un côté, la voie pénale, de l'autre, la justice commerciale.

Au-delà de la suppression de 23 tribunaux de grandes instance (TGI) sur 181 et de 173 tribunaux d'instance sur 473, la mise en place des pôles de l'instruction dès mars 2008 va changer la physionomie de la justice pénale. Quant à la justice civile, à côté des regroupements de certains tribunaux prud'homaux, ceux opérés au sein de la justice consulaire se passent sans encombre.

Décryptage.

·

La cour de cassation vient de confirmer ,le 17 octobre dernier l’impossibilité pour un avocat d’établir des avenants par actes sous seing  privé à une donation authentique et ce sous la sanction de la nullité d’ordre public

La cour  a raison ,ce qui confirme qu’une importante partie de notre activité potentielle est hors notre  développement

Cet arrêt doit nous OBLIGER à  ENFIN voir la réalité économique et politique droit dans les yeux 

L' acte d'avocats apportera une nouvelle sécurité juriqique  à nos citoyens et à nos entreprises ,sécurité juridique déjà donnée par l'acte notarié

L’acte authentique est d'abord un acte qui possède le sceau de l’état  ce qui lui donne la force exécutoire.

Ce sceau est accordé  à un certain nombre d'actes et de professions –dont notamment mais pas seulement les notaires - en vertu de l’article  3 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991

RENCONTRES NOTARIALES DE MAILLOT 2007

Le samedi 1er décembre prochain de 10 h à 18 h, les notaires donneront des consultations gratuites au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris.

BRAVO LES NOTAIRES

Cette 28e édition des "Rencontres Notriales de Maillot" aura pour thème cette année "Familles et nouvelles solidarités (couples, personnes âgées, enfants handicapés, aides aux associations...)".

Outre des consultations anonymes et gratuites, plusieurs conférences sont organisées à l'occasion de ces Rencontres, notamment sur le thème : "La réforme des donations / successions : mode d'emploi".

Comme chaque année, venez rencontrer les notaires et poser vos questions concernant les successions, les donations, l'immobilier, le patrimoine, l'entreprise...

Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, des notaires répondront au téléphone au 01 40 68 65 00.

Adresse : Palais des Congrès de la Porte Maillot / Place de la Porte Maillot
Métro : Porte Maillot - ligne 1 / Bus : lignes 82, 73, 43, 244, PC 1,2,3

L’organisation "administrative " au niveau national de la profession d'avocat n'a pas "effectivement" changé depuis le décret impérial  du 14 décembre 1810 , date à laquelle l'Empereur a autorisé la création de 340 Ordres d'avocats, chacun au minimum de vingt avocats  ,qui étaient des "ordres de discipline "dont le bâtonnier était nommé par l'avocat général et dont les membres étaient soumis à un serment d'allégeance politique
La réunion d'assemblée générale d'avocats était interdite -sauf en colonnes- et  constituait le délit de coalition sauf si elle était présidée par l'avocat général auxfins d'établir la liste des membres du conseil de discipline de l'ordre, membres qui étaient in fine désignés par le parquet...

pour imprimer la tribune  cliquer  

 L’OBJECTIF POLITIQUE ETAIT CLAIR :
 DIVISER POUR REGNER

Aujourd’hui, le maintien d'une telle organisation administrative est elle encore utile pour les 44.000 avocats de France ,c'est à dire pour chacun de nous ?

La carte judiciaire

L’ACCELERATION DE NOTRE RELATIF DECLIN N'A T ELLE PAS POUR CAUSE NOTAMMENT CETTE DIVISION ADMINISTRATIVE

La situation statistique actuelle de nos barreaux est la suivante :

L’avocat, entrepreneur libéral, ne peut échapper aux contraintes économiques qui encadrent son activité au quotidien quelque soit le domaine exercé, du conseil et de la rédaction d’actes ou de l’activité judiciaire principalement axé sur la défense et le contentieux.

Mais lorsque l’avocat entend exercer essentiellement en matière pénale, ces contraintes économiques sont exacerbées par la nature spécifique de la clientèle et par l’environnement dans lequel exerce l’avocat pénaliste. 

 L’AVOCAT et L’ARGENT.

MARSEILLE 20 octobre 2007

par Monsieur le Batonnier G SABATER

Notre indépendance financière est la meilleure garantie
que nous puissions offrir à notre clientèle.

Comment associer les valeurs essentielles qui fondent notre profession depuis 7 siècles et la réalité d’un marché toujours plus agressif, plus concurrentiel qui transgresse quotidiennement les principes éthiques auxquels magistrats et avocats sont profondément attachés ?

Comment pour les avocats, respecter les principes essentiels proclamés par la loi du 31 décembre 1971 et maintenir ainsi les principe de probité, de désintéressement et de modération lorsque nous sommes confrontés à une augmentation considérable des charges liées à l’exercice de notre profession et qu’il nous faut faire face aux contraintes d’une déréglementation qui marchandise et monétarisme la vie sociale ?

« L’économie de marché est notre destin. Plus question, à vue humaine d’imaginer son dépassement. Reste donc à s’en accommoder, à l’endiguer et à la civiliser »     [revue ESPRIT l’économie, avec ou sans valeur. Bernard Perret nov.2000.]

La Justice devrait pourtant échapper à la loi du marché, mais aujourd’hui nous savons tous que ce principe est remis en question et plus encore en matière pénale.

Pour lire la suite du rapport

L’AVOCAT et L’ARGENT.

 NON A UNE DEFENSE EN HAILLONS par Vincent NIORE ,avocat

 rediffusion

Notre confrère VINCENT NIORE , candidat aux élections du Conseil de l'Ordre, m'a demandé de diffuser son analyse publiée dans la GAZETTE DU PALAIS  sur notre situation économique, analyse qui confirme la tendance générale .  A chacun de nous de réagir.

1.          La lente paupérisation du Barreau français :

Je blogue le mémoire que Monsieur le Bâtonnier Du Granrut et  L'association JUSTICE DANS LA CITE ont déposé devant le Conseil d'Etat pour  voir annuler le décret créateur de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris

MEMOIRE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
PUBLIE DANS LES ANNONCES DE LA SEINE DU 31 OCTOBRE 2007 

 Notre objectif est de devenir , en notre qualité de citoyen tout simplement , des partenaires actifs et non muets  au nécessaire réaménagement du Palais de Justice à Paris afin que celui ci conserve ses liens avec notre Histoire tout en s'adaptant aux conditions humaines et techniques de notre siècle.

L'ILE DE LA CITE : UNE PROUE  DE LA DEMOCRATIE

 "Pour nous avocats , l’île de la Cité est le symbole d’une Proue de la Démocratie  ,symbole intégrant  la Tolérance d’Henry IV, la Justice , l’Etat républicain avec la préfecture, la protection des faibles avec l’Hôtel Dieu, l'Histoire  religieuse avec Notre Dame et le rappel de la  cruauté d' hommes avec le musée de la Shoah.
La suppression d’un de ses éléments  sera une erreur historique "( P. Michaud éléction ordinale de novembre 2006)

vous pouvez intervenir à nos cotés

le mémoire en intervention  cliquer

à signer et à envoyer à Me Bellanger, 

mbellanger@granrut.fr

 Cabinet Du Granrut
91 rue du faubourg  Saint Honoré (75008) à Paris

Autres blogs

• LE DECRET EST ATTAQUE, LA MONNAIE S'EN VA , LE PALAIS ARRIVE

• LA JUSTICE DANS LA CITE par Hughes LETELLIER

• LE TRANSFERT DU PALAIS: LE CONSEIL D'ETAT EST SAISI

• La JUSTICE DANS LA CITE un point d'étape 

• LES DOCUMENTS OBTENUS GRACE A LA CADA

Je blogue à nouveau  l’intervention ,très lue, de notre confrère Nicolas Sarkozy,président de la Républiqueau au CAMPUS des entrepreneurs (30.07.07 HEC)

Son intervention de politique générale n’a pas été reprise en totalité par la presse,et durant les 57 minutes, ses propos sont novateurs,décapants et sortent de la pensée unique. mais à chacun de nous d'en juger

Lors de son intervention, notre confrère marque bien que souvent les élites sont éloignées de la base

Vous pouvez suspendre la video à votre demande      Envoyer cette note |

|

|

 REDIFFUSION

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire , Je blogue à nouveau le rapport COINTAT (2002) qui est TOUJOURS d'actualité  mais insuffisamment à jour notamment sur les fantastiques possibilités de développement économique et politique des 44.000 Avocats de France

LE RAPPORT COINTAT IN EXTENSO

Avec la participation de :

- Me   Jean -René   FARTHOUAT,   président   du   Conseil   national   des barreaux.

- Me Paul -Albert IWEINS, bâtonnier du Conseil de l’ordre des avocats de Paris.

- Me   Michel    BENICHOU,   ancien   Président   de   la   Conférence   des Bâtonniers.

je vous conseille de lire l'intervention de Monsieur le Bâtonnier Jean -René   FARTHOUAT dont la proposition de solution de bon sens paysan devrait entrainer l'adhésion naturelle de la chancellerie (lire page 480)  

 Note de P Michaud . pour tordre le coup à la dame rumeur ,le terme "bon sens  paysan "est un terme de ma famille d'avocats qui depuis  cinq  générations  ont appris à  embrasser le hérisson sur le museau

LE MALAISE DES AVOCATS  Pages 109 à 146