dimanche, 10 août 2008
Les interviews du PETIT PRINCE
l’interview du president sarkozy (AOUT 2007)
l’interview du batonnier charriere bournazel
l’interview du commissaire mccreevy
Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré
Un confesseur doit il denoncer une confession ? par voltaire (document historique)
Avis à la population des avocats
le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier
ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE
Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex
Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe
Le Petit Prince et Fouquier Tinville
Le Petit Prince et C.Beccaria Sur les accusations secrètes
Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif
Le Petit Prince et Me Robespierre
Le Petit Prince et la dame "Rumeur"
Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge
23:05 Publié dans Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, commission darrois, france, politique
jeudi, 03 juillet 2008
Avis à la population des avocats
la ministre de la transparence a demandé de placarder cet avis "prémonitoire"
L’ordonnance dite de Fillon sera publiée dans les prochaines semaines(Note du cercle :ce jour sera nécessairement une date historique)
Cette ordonnance accroit la liberté de chaque française et français car elle vous permet de participer activement à la lutte contre le crime et ce conformément à la volonte de la commission européenne actuelle .
Elle remet en vigueur la pratique ancienne des monitoires en la modernisant et en l'élargissant au soupçon et ce dans notre intérêt commun
L’obligation de déclarer un soupçon d’infraction punissable de plus d’un an d’emprisonnement ,c'est à dire toutes les infractions délictuelles y compris la fraude fiscale ,sociale, de presse etc ...est une obligation citoyenne
Seul le banquier, assureur, notaire, expert comptable, avocat, et tous les autres sont soumis à cette obligation civique
Par exception ,l'avocat n'a pas l'obligation de déclaration pour une opération judiciaire ou une consultation juridique.
Cette mesure de tempérament ne vise que la consultation qu' en matiere juridique et non pour les autres matières et à condition que cette consultation n'ait pas pour objet la préparation d'une infraction visée ci dessus.
Cette déclaration doit être déposée alors même qu’il n existe aucun maniement de fond
Cette déclaration devra être faite à la cellule de renseignement TRACFIN, sous la haute autorité de Monsieur le Ministre du budget
UN VOTRE MODELE DE DECLARATION DE SOUPCON cerfa 07cnbx
Votre anonymat sera totalement protégé, vous n'aurez enfin plus à demander l'avis à votre Bâtonnier
Le soupçon n’étant pas défini, la plus grande liberté vous est donc octroyée
(tribune à paraitre vers le 20 aout 2008
AIDEZ NOUS
ATTENTION cet appel officiel a été placardé avant la diffusion du débat au sénat le 4 juillet
le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier
05:40 Publié dans JUSTICE et LIBERTES , Le PETIT PRINCE , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, france, politique
jeudi, 19 juin 2008
ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE
REDIFFUSION avec mise à jour
pour imprimer et diffuser ce factum
Tribune publiée dans les annonces de la Seine du 8 octobre 2007
Le Petit Prince ; (qui est le petit prince ?)
Monsieur Zola, dis moi, s’il te plait, qu’est ce soupçon voté pour l'ordonnance de Fillon?
Est ce le retour à l'inquisition,au monitoire et à l'accusation secrète de
l 'ordonnance de Colbert ?
Monsieur ZOLA:
L’ amendement 517 autorisant le gouvernement de Monsieur Fillon à prendre par ordonnance les mesures supprimant en fait le secret professionnel de l’avocat et du notaire et à organiser un système de délation généralisée et obligatoire à un service de l’Etat met une tache indélébile sur la bonne loi de modernisation de l économie
08:25 Publié dans Le PETIT PRINCE , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, europe, france, blanchiment, joseph python
mercredi, 11 juin 2008
1-Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex.
Envoyer cette note à un ami
Le Petit Prince:
Dis moi, s’il te plait,qu’est que c’est un soupçon ?
Jean Denis BREDIN
Nous allons demander à Madame la Ministre de la Transparence
Le petit prince
:La ministre de la transparence ?
Jean Denis
CHUT ELLE ARRIVE.
"Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........
Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN
07:05 Publié dans Le curseur des libertés , Le PETIT PRINCE , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : BLANCHIMENT, bredin, cnb, uja, saf, cosal, justice
mercredi, 28 mai 2008
Qui est le Petit Prince ? par P Michaud
JE SUIS OPPOSEE A LA POLITIQUE MENEE EN CETTE MATIERE
PAR LA COMMISSION ACTUELLE
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
cliquer
MASQUEE DE PEUR D'ETRE RECONNUE
10:15 Publié dans Le PETIT PRINCE , L'avocat:un chevalier du droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, Blanchiment, libertés, droits de l homme, avocat, politique, europe
vendredi, 11 avril 2008
6)Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe !
Rediffusion
Envoyer cette note à un ami merci de cliquer
Blog paru dans les Annonces de la Seine du 29.11.07 cliquer
Petit Prince ( qui est le petit prince ? )
Monsieur le professeur, vous êtes connu pour avoir été un professeur de droit pénal et d’avoir aussi été le père de notre confrère Maurice Garçon , celui qui a écrit l'Avocat et la Morale.( 1ère partie cliquer, 2ème partie cliquer)
Que pensez-vous de la déclaration de soupçon?
Emile Garçon
Merci Petit Prince de m’avoir invité .
Tout d’abord il est fondamental de ne pas confondre le secret professionnel , l'obligation de vigilance et l’obligation de déclarer des soupçons, ce sont trois obligations de nature différente. qui mériteraient une analyse plus approfondie mais , en tout état de cause, l'obligation de déclaration d'un soupçon est un coup de poignard dans l'obligation au secret professionnel ,la seule obligation sanctionnée pénalement .
Par ailleurs , comme l'a fait remarquer Mr Zola, un soupçon n'a aucune définition légale.
Je rappelle ce que j’ai écrit en 1897 dans mon commentaire de l’article 378 du code pénal
16:27 Publié dans Le PETIT PRINCE , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, libertés, droits de l homme, avocat, politique, europe, principe de subsidiarité
samedi, 05 avril 2008
5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes
5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes
Envoyer cette note à un ami
article publié dans les Annonces de la Seine du 10 janvier 2008 (cliquer)
Voltaire sur le traité des délits et des peines
Les grandes pages de l'histoire de l'abolition dela peine de mort en France
Petit Prince à Mr C.Beccaria:
Je vous remercie d’avoir bien voulu participer au débat sur l’obligation de soupçon imposée aux avocats ,obligations que vous avez déjà critiquées dans votre ouvrage Des délits et des Peines sous le chapitre IX
SUR LES ACCUSATIONS SECRETTES .cliquer
Mes confères vous connaissent et savent que vous êtes un des pères fondateurs de notre droit pénal et nos étudiants citent vos maximes qui sont les piliers de notre justice
Je rappelle quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des Peines :
07:45 Publié dans Le PETIT PRINCE , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : beccaria, blanchiment, déclaration de soupcon, tracfin, justice, europe
vendredi, 29 février 2008
Les dieux ont soif par Anatole FRANCE
A la réaction de la poignée de magistrats et de policiers favorable à la délation anonyme hors contrôle judiciaire ,je blogue le roman d'Anatole FRANCE
Les dieux ont soif est un roman d'Anatole France paru en 1912, décrivant les années noires de la Terreur à Paris, France, entre l'an II et III (1793 et 1794) avec la (première )loi des "suspects"
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects
La deuxième loi des suspects (1848)
La troisième époque de la délation (1941 ) et le régime de Vichy
Se pose alors la définion de la notion du soupçon ( ???°)qui devrait prochainement faire son entrée en force dans notre droit positif si notre culture approuve les directives de BRUXELLES.
UN EXEMPLE HISTORIQUE DE DELATION ANONYME à méditer
La délation peut elle être civique ? par Me H.Leclerc ,avocat
Histoire de l'ascension infernale d'Evariste Gamelin, jeune peintre parisien, engagé dans la section de son quartier du Pont Neuf, farouchement jacobin, fidèle entre les fidèles de Marat et Robespierre. Il finit par décrocher le titre de Juré au sein du tribunal révolutionnaire.
Idéaliste, le long et aveugle défilé des procès expéditifs quotidiens l'entraîneront dans une folie qui le coupera de ses plus proches et précipitera sa propre chute lors de celle de Robespierre, son mentor le 10 thermidor. Son amour avec la jeune vendeuse d'aquarelle Elodie Blaise accentuera ce contraste terrible entre ce boucher en devenir et cet homme qui se montre être « comme tout le monde » dans sa vie quotidienne.
Justifiant cette danse de la guillotine par le combat contre le complot visant à réduire à néant les acquis de la révolution, au milieu de la tourmente révolutionnaire qui traverse Paris, assoiffé insatiable de justice, sa voix servira également à assouvir sa propre vengeance et sa propre haine de ceux qui ne pensent pas comme lui.
Il finira par le même instrument de justice qui aura servi jusqu'alors à assouvir sa soif de sang et de terreur.18:15 Publié dans Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE
mardi, 01 janvier 2008
7) Le Petit Prince et Me Robespierre
Petit Prince
Mr Robespierre ,nous avons reçu votre demande de droit de réponse et c’est donc en respectant notre obligation confraternelle de courtoisie que je vous interroge.
Vous avez prêté le serment d’avocat à 21 ans au Barreau d’Arras. et très tôt vous adhérez à l’Esprit des Lumières.
Article diffusé dans
LES ANNONCES DE LA SEINE n°85 du 01.01 2008
A titre d’exemple vous avez combattu pour l’intégration des juifs ,des protestants et des comédiens dans la République et votre discours –historique et remarquable- sur la suppression de la peine de mort est inscrit aujourd’hui dans la mémoire collective du web mondial .Je sais que votre discours sera traduit en anglais, arabe et mandarin
En clair , vous , avocat, n’étiez pas un adepte de la Terreur ?
Que s’est il donc passé pour que notre Histoire vous donne cette image d’un homme de Terreur ?
Me ROBESPIERRE
Je dois rappeler que le 27 juillet 1793 la France, ma Patrie , ma République était en danger
La République n'était plus qu'une grande citadelle assiégée :malgré Valmy, les frontières étaient toujours enfoncées par les armées de toute l'Europe coalisée, l'insurrection royaliste vendéenne s'étendait tandis que des révoltes fédéralistes éclataient dans les provinces d'origine des ex-députés girondins.
C'est dans ce contexte que j'ai été élu au Comité de Salut Public dont faisaient partie 34 avocats en remplacement de Danton le 27 juillet 1793.
liste des 62 membres du comite de salut public dont 34 avocats
A circonstances exceptionnelles , j'ai du faire approuver sous la pression des Enragés, des mesures de Terreur : loi des suspects, loi contre les accapareurs, maximum des prix, armée révolutionnaire...
Petit Prince
Nous avocats nous avons lu vos propos mais les circonstances exceptionnelles que vous évoquez sont elles une excuse suffisante pour avoir fait voter:
- La loi sur les suspects du 17 septembre 1793
- La loi sur le tribunal révolutionnaire du 22 Prairial an 2
- Le texte du 22 Prairial an 2en version originale (10 juin 1794)
- Le texte du 22 Prairial an 2 en version pdf
Notre confrère J.D.Bredin ,C Beccaria , Mr Zola , Mr Emile Garçon et le duc de Massa ont pris position.
Me ROBESPIERRE
Pardonnez moi de me mettre en colère ,et vous , à quels principes , à quelle culture obéissez vous aujourd’hui.?.
Aujourd'hui, quels sont donc les événements exceptionnels qui veulent détruire la France , l’Europe ,vos cultures ,vos religions, qui sont devenues maintenant des religions de tolérance , de convergence , de sagesse et non de prosélytisme
Qui oriente, dirige votre réflexion collective ? A qui est elle soumise ?
Merci de m’avoir donné la parole, je ne désire pas me réhabiliter mais j’aimerai que vos lecteurs ,mes confrères , comprennent , sans me pardonner ma position.
Je crois avoir bien fait dans l’intérêt collectif et pour mon Pays. Je crois que vous avez tort de commencer à suivre mon exemple
Petit Prince
Mais qui sont les ENRAGES ?
Me ROBESPIERRE
Faites attention, ils sont plus dangereux que le bœufs tigres. Avec les HEBERTISTES ils n’apparaissent jamais en public.
Aujourd’hui vous les appelleriez des Strotskistes Ce sont des anges du soir qui veulent paraître purs pour mieux déstabiliser les fondements de votre culture
Vous , avocats ,n'êtes vous pas docilement manipulés mais avec gentillesse ,courtoisie et sans brutalité par une école de pensée qui n'est pas la vôtre
Petit Prince
Me Robespierre, vous conviendrez que vos lois sont liberticides?
Me Robespierre
Oui , dans le cadre de ma conscience d’avocat j'en conviens mais d’une part elles étaient temporaires et d’autre part, la période était extraordinare; il fallait sauver la République ,votre démocratie.
Alors que vos lois actuelles et en projet , sont des lois de temps ordinaires fondées d’abord sur la convention de Strasbourg de 1989 et ensuite ,et ensuite seulement sur la réaction aux attentats du 11 septembre 2001.
N'êtes vous pas en train de vous laissez manoeuvrer en devenant des complices innocents de réformes elles aussi liberticides.?
Suivez le combat de deux batonniers de PARIS Me..YT et Me CCB
Pour info Note sur Robespierre
07:10 Publié dans Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : petit prince, blanchiment, déclaration de soupcon, justice
dimanche, 30 septembre 2007
4 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"
Saint Ex:
Petit Prince , lors de la réunion du CNB , le 27 septembre , un avocat , ami , m'a amicalement informé que la dame Rumeur , la complice de la ministre de la transparence, et l'amie fidèle de la sorcière Soupçon, considérait que tes interviews frisaient le poujadisme..
Je dois t’expliquer que le terme « poujadisme » est utilisé en 2007 de manière indistincte pour qualifier négativement certains types de populisme, de corporatisme et de démagogie qui n'ont pas forcément de rapport avec le mouvement initié par Pierre Poujade lui-même.
ce terme qualifie une attitude démagogique en faveur des petits commerçants vis-à-vis des gros (d'abord nationaux puis multinationaux) ou encore pour parler d'anti-parlementarisme, de corporatisme, voire de façon plus franche d'extrême droite.
Les manipulateurs de l’ombre ,ceux qui essaient de rétablir l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert avec ses monitoires , ceux qui essaient de faire oublier Beccaria vont essayer de te déstabiliser avec la dame Rumeur, la sorcière Soupçon et la ministre de la Transparence. ,tes trois ennemies jurées avec le "grand juge", le duc de Massa.
Ne crains rien, Petit Prince, elles sont des trouillardes et ont peur de la lumière
J’ai senti que cet avocat ami n’était pas de cette catégorie , qu’il était un humaniste à la recherche de solutions adaptées à notre mission d'avocat dans la Cité ,et je te demanderai de rendre compte de son activité si il en est d’accord
Mais d'abord qui es tu Petit prince ? cliquer
Petit Prince
Je suis une jeune femme de trente ans, avocate dans l’âme ,et fière de mon serment de responsabilité humaniste que je défendrai .
Européenne convaincue , je n’approuve pas la politique de délation généralisée menée par l’équipe actuelle de la commission de Bruxelles suivie les yeux fermées par un ancien conseil de l’UE. .
Voltaire , en suivant Mme Badinter dans son dernier ouvrage , aurait il pu les nommer les bœufs tigres ? Mais attendons
L'EUROPE DES LUMIERES EST ELLE EN TRAIN DE DEVENIR
UNE EUROPE DES SOUPCONS ?
Considérer comme poujadisme le droit et le fait de contester des décisions qui vont à l’encontre de mes convictions culturelles les plus profondes , celles de mes racines ne peut pas être une position d’avocat .
Qu'en pensent Voltaire, Thomas Jefferson, Emmanuel Kant, Benjamin Franklin, Denis Diderot Montesquieu, Condorcet. Smith, Hume ou Galiani Claudine de Tencin. Jean-Jacques Rousseau). Thomas Hobbes et John Locke , Beccaria sans oublier les avocats généraux Servan ,au parlement de Grenoble et Dupaty au parlement de Bordeaux
- Nous , les avocats , avons l’obligation de redevenir
des sentinelles de nos libertés - Nous les avocats , sommes ceux qui ont l’obligation de veiller sur
le curseur des libertés
En clair , je souhaite que la France , qui prendra prochainement la présidence de notre Union Européenne, sache ,par la voix de notre confrère Mr Sarkozy , rétablir
Je vous conseille de revisiter les acteurs e cette époque en cliquant sur ce lien
Saint EX .
as tu quelque chose à ajouter ?
Petit Prince :
Beccaria m'a demandé de mettre sur ce blog sa position sur les conséquences sociales et politiques des "dénonciations anonymes ""
Merci Petit Prince
S
09:55 Publié dans Le PETIT PRINCE , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, cnb, europe, politique, europe des lumières, petit prince, beccaria
vendredi, 14 septembre 2007
3/ Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge
Moi, Duc de MASSA, grand juge , père fondateur de la profession d’avocat en 1804 et en 1810, j’ai exigé que mon avocat, Me LEPUISSANT , me fasse octroyer mon droit de réponse à la propagande subversive des Michaud, la Cauly , Dusseau , et des autres dangereux libres penseurs que je soupçonne de penser comme eux ,propagandistes des révolutionnaires UJA de 1982 ,sous la conduite d’un Olivier Bernheim qui ont fait supprimer votre sage serment , celui de 1804 , pour le remplacer par un serment libertaire , celui que Michaud , ce dangereux propagandiste ,nomme le serment de Badinter .
Moi, Duc de MASSA di Carrara, et d'autres lieux découverts à marée basse, ministre de l'intérieur et de la justice , votre grand juge, vous ordonne de revenir à la réalité ; vous devez obéissance inconditionnelle à la décision prise par votre haut conseil national des avocats de France sur la demande expresse de mon collègue le clément ministre .
A défaut, vous serez soumis d'office à l'acte dit loi du 26 juin 1941
Note de Patrick Michaud, responsable de ce blog
Notre confrère Waldeck Rousseau a demandé au Petit Prince, de répondre à notre duc, dont le nom d'origine est Claude Régnier , avocat au Barreau de Nancy....Il est intéréssant de savoir que ce personnage historique est enterré au PANTHEON à coté de VOLTAIRE et de TRONCHET qui devraient intervenir
L'HISTOIRE DU SERMENT DE L'AVOCAT
05:25 Publié dans Le PETIT PRINCE , Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : cauly, dusseau, michaud, massa, berheim, petit prince, avocat