22/06/2008

UN POINT SUR LES AVOUES (à suivre)

 ETRE ROULE DANS LA FARINE !!! QUAND ET COMMENT ?

 

 

88dc0172c994d815c1986ca13bfda83d.jpgJe bloque la tribune  de juillet 2006 dans laquelle Marc Guillaume faisait une sympathique apologie de la profession d'avoue tant au niveau du droit interne qu'au niveau du droit européen

 

 Le discours de Mr Marc GUILLAUME  aux avoués

RAPPEL

La position de la chancellerie sur la délégation du sceau de l 'etat au notariat

 

Marc Guillaume rappelait au congres des avoués de juin 2006 que la mission de service public des avoués était celle d'être un filtre "en déchargeant les juridictions des appels dilatoires ou abusifs et en présentant efficacement les affaires qui le justifient"

 

Par ailleurs , ajoutait il , la tarification  garantit  un accès à la justice  égal pour tous

 

N'oublions pas la directive services
qui viendra en discussion après les européennes

 

 

Ces deux caractéristiques de la mission de ces officiers publics sont toujours d'actualité et restent , à juste titre, ancrées dans l'esprit républicain de nos  magistrats et je doute d'un  retournement de la chancellerie et je m attends a un embobinage de 1er classe dans le cadre de la transposition de  La directive services du 12 décembre 2006 avant fin 2009 càd après les européennes de juin prochain (2009).

 

LE CERCLE DU BARREAU a proposé d'établir une egalite de traitement entre les avocats  de France et les avocats des autres etats de l union .

 

 

Rétablir l'egalite entre les avocats de l'UE

 

en modifiant l'Article 202-1du décret du 27 novembre 1991

Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo et rendu public le 2 décembre 2004

MAIS TOUJOURS D'ACTUALITE

Le rapport CAHUC et KRAMARZ

Rédigé par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, et intitulé
« De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle »

a pour objectif, notamment, « d’identifier les obstacles à la création d’emploi liés, par exemple, à des réglementations anciennes ET d'ouvrir les professions réglementées ».

Le ministère de la justice a répondu à une éventuelle application des solutions envisagées dans ce rapport dès le 15 février 2005 en soulignant que les prestations des officiers publics , notamment les notaires, ne sauraient être assimilées à d'autres prestations purement marchandes ayant naturellement vocation à être soumises à la libre concurrence »
(RM JOAN 15/02/2005 page : 1735)

Cette position a été publiquement confirmée dans la remarquable analyse de Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau devant la 35ème Journées d’études des Avoués les 22 et 23 juin 2006 (Les annonces de la SEINE lundi 26 juin 2006 p9)

Le discours de Mr Marc GUILLAUME

Le point sur la directive services

La directive services

Une prochaine tribune

DE LA VALEUR D UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

05:25 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, suppression des offices d'avoués | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |