15/05/2008
LE NOUVEAU SOUPCON FISCAL VA IL ARRIVER ?
La tribune du cercle du Barreau
LES DELITS DE FRAUDE FISCALE
ART 1741 et suivants du CGI
Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue
- "Il ne s'agit pas de transformer nos services en banque documentaire de la Direction générale des finances publiques" Anne Simonet - 30/05/2008
Par Philippe Defins, directeur adjoint de Tracfin
- « La frontière entre la fraude et l'optimisation peut être difficile à établir » Anne Simonet - 30/05/2008
Par Hugues Martin, avocat chez Lamy & Associés
Anne Simonet - 30/05/2008
UNE TRIBUNE
SUR LA DELATION FISCALE ANONYME par Me N SARKOZY
UNE
15:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : blanchiment, le soupcon fiscal, justice, france, europe, fraude fiscal | Facebook | | | | Imprimer | |