12/06/2008

le projet sur la déclaration de soupçon

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voltaire  cliquer

Les conseils amicaux de nombreux  avocats de la Liberté , ces héritiers de nos constituants de 1789 n'ont pas ,pour l'instant convaincu nos « politiques » , qui doivent garder en tête qu’ils  sont aussi  les mandataires de notre peuple ,que la position de BRUXELLES était liberticide  et que la France peut   demander l'application d’une  clause de sauvegarde pour les libertés individuelles des Françaises  et des Français comme  notre confrère président l’a demandé pour la BCE en matière de taux de d’intérêt.

Le président s’est battu ,à  juste raison, pour que la BCE diminue les taux d’intérêt afin d’améliorer la compétitivité de notre Europe.

Lutte contre le blanchiment d'argent:
  la Commission prend des mesures à l'encontre de 15 États membres pour non-transposition dans les délais
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le dossier sur le projet de loi  de la République française sur la  reconnaisance du  soupçon


 

Nous , avocats de France ,nous avons connu les lois de 1793, de 1848 et celle de 1941  CLIQUER

Un premier exemple de dénonciation de soupçon

Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud

Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon

Un troisième exemple de dénonciation de soupçon

 

LA DEFINITION D UN SOUPCON PAR Mr ZOLA 

 

A suivre

le dossier sur le projet de loi  de la République française sur la  reconnaisance du  soupçon

Commentaires

Portalis

L'éternelle question du délicat équilibre entre défense sociale (défense de tous contre certains) et libertés individuelles (défense de chacun contre l'Etat). Le balancier animé par une peur instrumentalisée (l'odieuse liste des criminels dangereux récemment publiée) va certainement trop loin. Le Conseil Constit. (10 droite - 1 gauche) a fait ce qu'il a pu. Sans désavouer officiellement le pouvoir il a rendu inapplicable le dispositif pour plus de 15 ans. D'ici là le balancier sera revenu ...

Écrit par : portalis | 23/02/2008

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