LE CERCLE DU BARREAU

Le cercle du Barreau vient de recevoir une lettre de l'association des amis de Fouquier Tinville qui est publiée en entier malgré son agressivité.

 La pensée de l'ancien accusateur public est intéressante à lire car il fait référence à une nouvelle forme de liberté qui serait la liberté collective...

la lettre du 18 septembre scannée

pour lire une analyse de la lettre avec des documents d'histoire cliquer

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ? 

LES DIEUX ONT SOIF  cliquer

LE RAPPORT DE WILLIAM FEUGERE AU CONSEIL DE L'ORDRE

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?

 "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Le projet d’ordonnance sur la déclaration des soupçons prévoit
 un nouveau type de juridiction
pour prononcer les sanctions contre les rebelles à  la directive"soupçon"

 "Sous section 2 "La Commission nationale des sanctions 

cliquer pour lire le texte

• Une saisine politique  au sens juridique  du terme
  ( ministre de l'intérieur ou des finances)
• Un greffe rattaché à tracfin
• Des sanctions pénales dites disciplinaires
• Une composition .3 magistratS sur 12 membres
• Un droit de la défense par des « représentants »
• Un recours devant le Conseil d’état par mémoire

Une tribune du cercle  sur la définition du soupçon 

 Des tribunes du cercle 

Une définition du soupçon par le conseil d’etat

COMMENTAIRE DU SAMEDI 27 SEPTEMBRE

Me Michaud

Les questions que vous nous faites poser montrent bien que la censure de la cour de Strasbourg est fortement possible sur cette « commission »
Les politiques sont de plus en plus embarrassés avec cette directive d’inspiration étrangère et ils sont de plus en plus nombreux à commencer à susurrer qu’elle est « inappropriée » pour la France et j’ajoute pour les 14 autres états rebelles à la commission

L’objectif du projet d’ordonnance sur la commission nationale est de permettre de prononcer des sanctions a minima , des sanctions de famille j’ai envie d’écrire des admonestation paternelles comme chez vous

L’esprit est d’éviter l’exemplarité de la sanction et sa publicité .Nous ne voulons pas que nos établissements financiers soient jetés en pâture à la presse économique internationale

Nous voulons protéger nos entreprises

En clair, le pouvoir politique, toutes tendances confondues, se rend compte que cette directive est une « patate chaude «, qu’elle peut mettre à mal le tissu de la France et c’est notamment pour cette raison que le président de la république n’a pas (voulu ?) signé un projet de loi et à laisser faire « ses « ministres techniques » par amendement gouvernemental et ce sous pression de groupes à la solde de ( chacun comprendra ).

Pour notre démocratie, continuez avec Me Charrière Bournazel votre mission d’avocats

Tant que l’ordonnance n’est pas signée par le président de la république, elle n’est pas signée

Rien n’interdit de penser fortement qu’il va laisser faire la commission dans son action en manquement contre notre pays

Ecrit par : Insider | samedi, 27 septembre 2008

La CEDH condamne la France pour une visite domiciliaire fondée sur des soupçons

• ARRET Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 en pdf
  
  en htlm
  
  Me André est avocat de France inscrit au Barreau de Marseille
  
• COMMUNIQUE DE PRESSE
  
  Pour imprimer ou placer cette tribune avec les liens sur votre écran cliquer
  

Le système  même de la déclaration du soupçon , tel qu’il  est prévu par la 3^ème directive à un organisme d’état hors d’un quelconque contrôle judiciaire est il  compatible avec la convention ?

 Les faits sont les suivants

L'avocat, ce gardien du curseur des libertés 

le recours du CNB

RAPPORT D’INFORMATION

Retraçant ses travaux sur le fichier intitulé  

Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-LUC WARSMANN,

M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux.

De façon plus générale, l’une des préoccupations des avocats est la poursuite du basculement entre les pouvoirs respectifs de la justice et de la police, et à l’intérieur de la justice entre le siège et le parquet : chaque loi de procédure pénale accroît ceux du parquet et diminue ceux du juge, pour ne rien dire des droits de la défense. C’est un problème de société auquel on va un jour se heurter frontalement. 

Le conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a décidé de se joindre  à la procédure  contre la décret de naissance d’EDVIGE

A suivre par Rémi Pierre DRAI

Réunion de Lyon du 11 septembre 2008

l’acte sous signature juridique

MISE A JOUR AU 22.09.08

la reponse de combat du notariat

« Le notaire est le notaire du contrat « cliquer

Les annonces de la seine du 18 septembre 2008

Les tribunes du Cercle

• RAPPORT SUR LES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION en europe
  
• rAPPORT DE me j.huiller mco PARIS  SUR LE RPVA

Le 11 septembre , le Barreau de LYON  organise une journée de travail sur l'acte sous signature juridique.

le plan de la journée de travail  cliquer

Pour améliorer la sécurité et l'efficacité juridique
dans l'intérêt général:
l' acte sous  signature juridique  

pour imprimer le rapport avec les liens cliquer

Le plan de l'intervention de P. Michaud

A LA CONSERVATION DES ARCHIVES : UNE OBLIGATION LEGALE.. 1

B L’EXPERIENCE HISTORIQUE DU NOTARIAT.. 2

C MAIS LE DEVELOPPEMENT D’UNE CONCURRENCE FAUSSEE EST APPARU.. 3

D RECREER UNE SAINE CONCURRENCE PAR L'ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE..

 i       un acte établi par des professionnels du droit. 6
ii      un acte etabli dans l’interet de chacune des parties  car contradictoire. 6
iii     un acte dont la conservation sera garantie. 7
iv      la delegation du sceau de l'état. 7

E QUATRE PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION.. 8  

en conclusion :
NOTRE objectif AGIr a armes egales

  depeches AFP reprise par les Echos

Le bâtonnier de l'ordre des avocats de la Réunion poursuivi pour diffamation envers Rachida Dati 

• la dépêche des échos  en htlm
  
• la dépêche en pdf (avant coupure)

L'avocat dispose d'une indépendance intellectuelle et économique à l'égard des pouvoirs quels qu'ils soient" a déclaré la Conférence des bâtonniers, pour qui la mission de l'avocat "implique, dans les seules limites de la préservation de l'ordre public, un droit d'expression absolu, indépendant de toute soumission".

Les poursuites engagées par la ministre sont de nature, selon elle, "à porter atteinte à une liberté à laquelle les avocats n'entendent pas renoncer".

La Conférence a annoncé qu'elle participerait à la défense de l'avocat réunionnais en déléguant un représentant au procès.

La position du cercle du Barreau

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”

Histoire du  serment de l'avocat

LIRE AUSSI L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 13 MARS 1804

Notre question est de savoir si ce différent est un différent personnel , d'humeur , entre les personnalités impliquées -qui se terminera "gentillement"- ou au contraire un différent de principe  c’est à dire un retour à un délit déguisé d’audience qui devrait se terminer politiquement.

Attendons la suite qui sera intéressante pour notre démocratie ???

En clair, la situation de notre pays et de notre profession  necessittent  elles de mettre "le feu au lac"? sauf si  volonte politique des deux parties ...

N y a t il pas de problèmes plus importants que ces 'conneries' comme aurait dit un de nos confrères?

La formidable machine
du conseil supérieur du notariat cliquer

le communique des notaires
du 17 septembre 2008
et leur propositions

 lE TEXTE EN PDF

Les chroniques sur la commission DARROIS

MON NOTAIRE EST FORMIDABLE

POUR IMPRIMER LA TRIBUNE AVEC LES LIENS CLIQUER

La position du cercle du Barreau sur la délégation
du service public de la force exécutoire cliquer

Les tribunes sur l'acte d'avocatS

LES FORMIDABLES MISSIONS DU NOTARIAT

La cheville ouvrière du notariat au cœur de la chancellerie

La commission de localisation des offices notariaux (CLON)

La position de Mr Perben sur le notariat

MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008

 Envoyer cette note |

La  nomination de ce magistrat, qui connait donc les principes fondamentaux de notre tradition juridique,  va enfin permettre au pouvoir politique de faire appliquer des decisions polititiques faisant la synthese entre la necessite de prevenir la criminalite et l'ardente obligation d'eviter de publier des dispositions contraires à la tradition de notre république

INEDIT la conference de droit penal de Mr Carpentier à Sciences Po

Jean-Baptiste Carpentier est le nouveau patron de Tracfin. La nomination de cet inspecteur des finances à la tête de la cellule anti-blanchiment du ministère de l'économie est des finances est parue au Journal officiel ce dimanche 14 septembre.

Magistrat, issu de l'Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il a exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Il rejoint le ministère de l'économie et des finances en 1995, à la direction du Trésor en tant que chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle, puis, en 1997 à l'inspection générale des finances.

 Il a été nomme Inspecteur des Finances en avril 2003 et a dans ces fonctions, effectué des missions de vérifications et d'audits, notamment sur les chambres de commerce, sur les tribunaux de commerce, la sûreté du transport aérien, la préparation du contrat de désendettement-développement (C2D) au Cameroun. En 1999, il a également réalisé une mission d'assistance auprès de la République du Gabon sur les conditions de mise en place d'une inspection générale des finances. Il est maître de conférences à HEC et chargé d'enseignement à l'Ecole polytechnique.

 Le rapprochement des conseils en propriété industrielle et des avocats est un sujet débattu depuis déjà dix-huit ans. Mais les institutions représentatives des deux professions sont aujourd’hui en passe d’aboutir à une unification

Les chroniques sur la commission DARROIS

LE VOTE DU CNB DE CE JOUR SUR LE SITE DES CNCEPI

LE PROJET DE RAPPROCHEMENT

Le cercle remercie Bruno Verge d'avoir accepte la diffusion de la chronique parue dans Les Petites Affiches du 25 juillet 2008

EN MARCHE VERS LA FUSION DES AVOCATS ET DES CPI 

 Le rapprochement de la profession d’avocat et des conseils en propriété intellectuelle fait l'objet d’un débat passionnant et passionné.

Derrière ce débat se profile en fait l’organisation de la profession d’avocat dans les prochaines décennies.

Si les intérêts économiques des une et des autres  devront être respectés, la question pour nous est de faire en sorte que le thème sympathique et porteur d’avenir  de la grande profession du droit ne soit pas un élément destructeur de nos valeurs essentielles et devienne un thème d'interêt general et non corporatiste

• -Un serment humaniste de responsabilité et de liberté

• -Une indépendance de notre système de gouvernance

• -Une grande possibilité d’auto régulation

• -Une mission politique d’être le gardien du curseur des libertés

• -Le fait d’être devenu un des rares ascenseurs sociaux de notre république

En ce qui concerne le secret professionnel, les règles actuelles d’un secret professionnel absolu quelque soit  l’activité judiciaire ou juridique  déployée  seraient elles encore compatibles dans le cadre des différents métiers de l’avocat de demain ?

• L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1ere partie

• L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 2 ème partie

• VERS UN SECRET A DEUX VITESSES

• La CJCE,le legal privilege et le secret de l’Avocat

Nos recherches n’ont pas permis de trouver les racines du secret dans la cadre des travaux des pères fondateurs de notre régime post révolutionnaire

Par ailleurs les travaux  sur la déclaration de soupçon  montrent à mon avis  que la réflexion majoritairement dominante fait une différence fondamentale entre  l’activité judiciaire et protégée et l’activité non judiciaire moins protégée.

NOUS DEVONS TOUS GARDER A L'ESPRIT LA DIFFERENCE DE SOCIETE  ENTRE UNE OBLIGATION AU SECRET ,ABSOLUE OU RELATIVE, ET L'OBLIGATION DE DENONCER A UN SERVICE DE L' ETAT UN SOUPCON D' INFRACTION.

Le cercle du barreau soutient donc le Batonnnier de l'Ordre des avocats de Paris, ce mal aimé de la chancellerie dans son ,pardon dans notre combat , au coté de 14 états de l'union européenne contre la politique imposée par la commission de bruxelles (cliquer)

De nombreuses possibilités  existent mais nous devrions marquer notre unité sur l’essentiel et admettre des points  de différence sur les  futurs métiers.

UNITE SUR LA MISSION DE L'AVOCAT DANS LA CITE

DES METIERS D’AVOCATS DIFFERENCIES