23/09/2008

LYON : l'acte sous signature juridique

201450b4877ec4dd38c6ec19b2aa13a0.jpgRéunion de Lyon du 11 septembre 2008

l’acte sous signature juridique

MISE A JOUR AU 22.09.08

la reponse de combat du notariat

« Le notaire est le notaire du contrat « cliquer

Les annonces de la seine du 18 septembre 2008

Les tribunes du Cercle

Le 11 septembre , le Barreau de LYON  organise une journée de travail sur l'acte sous signature juridique.

le plan de la journée de travail  cliquer

Pour améliorer la sécurité et l'efficacité juridique
dans l'intérêt général:
l' acte sous  signature juridique  

pour imprimer le rapport avec les liens cliquer

Le plan de l'intervention de P. Michaud

A LA CONSERVATION DES ARCHIVES : UNE OBLIGATION LEGALE.. 1

B L’EXPERIENCE HISTORIQUE DU NOTARIAT.. 2

C MAIS LE DEVELOPPEMENT D’UNE CONCURRENCE FAUSSEE EST APPARU.. 3

D RECREER UNE SAINE CONCURRENCE PAR L'ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE..

 i       un acte établi par des professionnels du droit. 6
ii      un acte etabli dans l’interet de chacune des parties  car contradictoire. 6
iii     un acte dont la conservation sera garantie. 7
iv      la delegation du sceau de l'état. 7

E QUATRE PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION.. 8  

en conclusion :
NOTRE objectif
AGIr a armes egales

Commentaires

A la lecture de la position du notariat les notaires sont en droit et en fait des fonctionnaires privés sous la tutelle de la chancellerie et le contrôle du parquet.

Le point important du maillon notarial est la CLON , commission de localisarion des offices notariaux (art 2 du decret de 1971 ,comme Me Michaud l’a bien exposé dans son étude.

L’existence de la CLON semble manifestement contraire aux règles européennes et son maintien ne parait plus justifié.

dans cet artcile, il est clair que le notariat désire contrôler les contrats ce qui signifie à terme la suppression de la liberté contractuelle

Les avocats doivent être vigilants devant la puissance du notariat qui a ses réseaux politiquement tres forts tant au niveau politique que dans votre profession

Par ailleurs le juge de l’amiable est un terme de propagande qui ne correspond pas à la grande histoire du notariat

Écrit par : insider | 21/09/2008

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