13/09/2008

5/Commission Darrois et les Conseils en Propriete industrielle

f13267e8efda5b5402004a3e42c27fb1.jpg Le rapprochement des conseils en propriété industrielle et des avocats est un sujet débattu depuis déjà dix-huit ans. Mais les institutions représentatives des deux professions sont aujourd’hui en passe d’aboutir à une unification

Les chroniques sur la commission DARROIS

LE VOTE DU CNB DE CE JOUR SUR LE SITE DES CNCEPI

LE PROJET DE RAPPROCHEMENT

Le cercle remercie Bruno Verge d'avoir accepte la diffusion de la chronique parue dans Les Petites Affiches du 25 juillet 2008

EN MARCHE VERS LA FUSION DES AVOCATS ET DES CPI 

 Le rapprochement de la profession d’avocat et des conseils en propriété intellectuelle fait l'objet d’un débat passionnant et passionné.

Derrière ce débat se profile en fait l’organisation de la profession d’avocat dans les prochaines décennies.

 

Si les intérêts économiques des une et des autres  devront être respectés, la question pour nous est de faire en sorte que le thème sympathique et porteur d’avenir  de la grande profession du droit ne soit pas un élément destructeur de nos valeurs essentielles et devienne un thème d'interêt general et non corporatiste

 

  • -Un serment humaniste de responsabilité et de liberté
  • -Une indépendance de notre système de gouvernance
  • -Une grande possibilité d’auto régulation
  • -Une mission politique d’être le gardien du curseur des libertés
  • -Le fait d’être devenu un des rares ascenseurs sociaux de notre république

 

En ce qui concerne le secret professionnel, les règles actuelles d’un secret professionnel absolu quelque soit  l’activité judiciaire ou juridique  déployée  seraient elles encore compatibles dans le cadre des différents métiers de l’avocat de demain ?

 

 

 

 

Nos recherches n’ont pas permis de trouver les racines du secret dans la cadre des travaux des pères fondateurs de notre régime post révolutionnaire

 

Par ailleurs les travaux  sur la déclaration de soupçon  montrent à mon avis  que la réflexion majoritairement dominante fait une différence fondamentale entre  l’activité judiciaire et protégée et l’activité non judiciaire moins protégée.

NOUS DEVONS TOUS GARDER A L'ESPRIT LA DIFFERENCE DE SOCIETE  ENTRE UNE OBLIGATION AU SECRET ,ABSOLUE OU RELATIVE, ET L'OBLIGATION DE DENONCER A UN SERVICE DE L' ETAT UN SOUPCON D' INFRACTION.

 

Le cercle du barreau soutient donc le Batonnnier de l'Ordre des avocats de Paris, ce mal aimé de la chancellerie dans son ,pardon dans notre combat , au coté de 14 états de l'union européenne contre la politique imposée par la commission de bruxelles (cliquer)

 

 

De nombreuses possibilités  existent mais nous devrions marquer notre unité sur l’essentiel et admettre des points  de différence sur les  futurs métiers.

 

UNITE SUR LA MISSION DE L'AVOCAT DANS LA CITE

 

DES METIERS D’AVOCATS DIFFERENCIES

15:10 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, commission darrois, france, politique | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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