LE CERCLE DU BARREAU

Global Financial Centres Index (GFCI)

The City of London Corporation (cliquer pour comprendre )has launched an independent Global Financial Centres Index (GFCI), and has commissioned Z/Yen to develop and manage the Index.

  The GFCI is an ‘index of indices’, based on a number of existing rankings, in combination with a regular survey of senior industry figures.  The Index will be a dynamic product, which will track changing perceptions of cities as financial centres on an ongoing basis.

LE RAPPORT DE MARS 2008

ET PENDANT CE TEMPS QUE FAIT DONC PARIS???? cliquer pour savoir

PARIS EUROPLACE ????

ET  PARIS PLACE DE DROIT A POURSUIVRE

Necker a une conception active du rôle de l'État dans le domaine économique et social, qui le rattache directement à Colbert.

Il ne croit pas que le laissez-faire économique puisse spontanément créer le bien des citoyens. Pour conforter l'équilibre de la société, l'État doit exercer pleinement sa fonction d'assistance :

« C'est au gouvernement, interprète et dépositaire de l'harmonie sociale, c'est à lui de faire pour cette classe déshéritée tout ce que l'ordre et la justice permettent. »

Je me permets de diffuser ce blog pour  provoquer une réflexion « positive » sur  Me dsk qui  a proposé une nouvelle approche  - similaire à celles de nos confrères de 1789-  du rôle du FMI  publié par le MONDE du 4 mars 2008

Qui est DSK ?

CONJONCTURE DSK : " Le FMI ne demande pas systématiquement de se serrer la ceinture "

cliquer pour lire  l'article diu Monde   

 Le directeur général du Fonds monétaire international évoque le retour de l'inflation et la nécessité d'une stimulation budgétaire mondiale  Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (FMI) depuis le 1er novembre 2007, a achevé, le 2 mars, un voyage en Afrique, où l'inflation fait plus de dégâts qu'en Europe.

 Pour lutter contre ce fléau, il préconise une augmentation des surfaces cultivées, une réduction des taxes sur les produits de base et des subventions temporaires. Une première pour le FMI.

En France, l'inflation à + 2,8 % suscite un vif débat sur le contrôle les prix. Au Burkina Faso, elle aurait atteint 67 % en deux mois et a provoqué des émeutes, le 28 février. Pourquoi ce retour global de la hausse des prix ?

La question certes philosphique est de savoir si nous allons suivre le monétariste keynes  ou le libéral ,au sens américain du mot , joseph schumpeter

Pour le cercle du Barreau, les réflexions de Me DSK sont des réflexions d'abord humanistes  et ensuite seulement financiéres

communiqué.

LA PRESSE DE CE JOUR

TROIS CENT AVOCATS ONT SAISI LE CONSEIL D'ETAT CE MATIN

LE DERNIER MEMOIRE DEPOSE PAR L'ASSOCIATION
LE 29 JANVIER 2008

Ce matin mardi 29 janvier 2008, les membres de l'association " la Justice dans la Cité " représentés par Monsieur le Bâtonnier Bernard du Granrut, son président d'honneur, Hugues Letellier, son président en exercice, Patrick Michaud, son trésorier, accompagnés de Jean Castelain, candidat au Bâtonnat 2008 et de Marc Bellanger, avocat de l'association, ont déposé 300 nouveaux mémoires en intervention volontaire de confrères parisiens qui ont décidé de se joindre à la procédure engagée contre le déménagement du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Après le dépôt des mémoires au greffe du Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement chargé de l'examen de cette affaire qui devait être audiencée jeudi prochain à 10 heures par la 6ème sous section du Conseil statuant seule, a informé Maître Marc Bellanger, que cette affaire était radiée du rôle et serait audiencée ultérieurement en formation solennelle, compte tenu de l'importance de ce dossier.

A NOUS TOUS DE RESTER MOBILISES

COMMENT INTERVENIR DANS LA PROCEDURE cliquer

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE BELGIQUE

LA PETITION DU BATONNIER DE PARIS

l'arret du 23 janvier 2008  cliquer

Dans son arrêt du 23 janvier 2008, la cour a

OUVERT LA VOIE A UNE REFORME DES DIRECTIVES  EN JUGEANT

a)  que l’article 2ter, inséré dans la loi précitée du 11 janvier 1993 par l’article 4 de la loi du 12 janvier 2004, soit interprété en ce sens

-  que  les  informations  connues  de  l’avocat  à  l’occasion  de  l’exercice  des  activités essentielles de sa profession, y compris dans les matières énumérées dans cet article 2ter, à savoir la défense ou la représentation en justice du client et  le conseil juridique, même en dehors de toute procédure judiciaire, demeurent couvertes par le secret professionnel et ne peuvent donc pas être portées à la connaissance des autorités et

-      que ce n’est que lorsque l’avocat exerce une activité, dans une des matières énumérées à l’article 2ter précité, qui va au-delà de sa mission spécifique de défense ou de représentation en justice et de conseil juridique, qu’il peut être soumis à l’obligation de communication aux autorités des informations dont il a connaissance;

                                              LES TRIBUNES  du CERCLE DU BARREAU

LA JUSTICE DANS LA CITE cliquer

Association Loi de 1901

l'ile de la cite : une proue de la démocratie   cliquer

COMMUNIQUE DU 25 JANVIER  2008

COMMENT INTERVENIR DANS LA PROCEDURE cliquer

Mardi 29 janvier à 9 heures,

seront déposées 300 interventions volontaires d'avocats parisiens s'associant à la requête de l'association "la justice dans la Cité", du Bâtonnier Bernard Bigault du Granrut et de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, requête contestant les modalités de création de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP), dont la principale mission est d'organiser à grands frais le déménagement du tribunal de grande instance de Paris de l'île de la Cité.

A l'heure où Madame le Garde des Sceaux préconise des suppressions de TGI par mesure d'économie, l'Etat refuse de revenir sur son projet de déménagement du tribunal de grande instance de Paris et s'apprête à investir près de deux milliards d'euros (1M700) à  cette fin, sur des rapports datant de plus de dix ans; refusant de prendre en compte l'impact des nouvelles technologies, la réduction du nombre des procédures contentieuses, l'intérêt des justiciables et des auxiliaires de justice dont l'accès à l'île de la Cité est facilité par son caractère central, et l'intérêt général qui s'attache à ce que l'île de la Cité demeure symboliquement une grande place du droit européen.

Signe de la volonté étatique de voir boucler ce dossier au plus vite, l'audience a été programmée dans des délais particulièrement courts et aura lieu le jeudi 31 janvier à 10 heures.

Venez rencontrer les avocats demandeurs le 29 janvier à 8 ( huit )h 45 devant le Conseil d'Etat, 1, place du Palais Royal, Paris (1er) aux côtés de l'association "La justice dans la Cité", du Bâtonnier Bernard Bigault du Granrut et des représentants de l'Ordre des Avocats.

LES TRIBUNES SUR L'ACTE D'AVOCATS

Je rediffuse le rapport que j'ai développé le 15 janvier 2008 devant le conseil de notre ordre

EXPOSE DE PATRICK MICHAUD

RAPPORT de PATRICK MICHAUD

A MESDAMES et MESSIEURS

LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE

15 JANVIER 2008

L’ACTE D’AVOCATS

1.                   l’acte d’avocats par  Patrick Michaud et Yves Tournois 

2.                  Loi du 9 juillet 1991 (art. 3 à faire modifier) 

3.                  différentes notes techniques '    

4.                  L'origine de l'acte d'avocat :Les Avocats sont-ils des canards de foire ? 

5.                  l’Acte d’avocats en Belgique

5 bis L’acte sous signature juridique (cnb)

6.                  Décret du 4 août 1789  

7.                  Décret du 29 septembre 1791 supprimant les notaires

8.                  Article 91 de la loi du 28 avril 1816 instituant la vénalité des charges  

9.                  Loi du 16 mars 1803 organisant le notariat

10.              Ordonnance du 2 novembre 1945 organisant le statut du notariat  

11.              Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires

12.              Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif à la création d’offices de notaires

13.              Séance du 10 juin 1999 du Sénat sur la notion de patrimonialité des offices

14.              Note de la Commission de Bruxelles sur la plainte contre la France concernant les notaires

                le site de ME REDOUTEY ,avocat à TOURNUS

UN EXEMPLE DE REUSSITE  UN CRIDON

     blog déjà publié le 3 février 2007 et le 03 MARS 2007

MATCH POINT 

la suite est dans LE FIGARO Economie  du 17 mars

je reprends la position interpellante de Michel CICUREL ,banquier

"Mais, à court terme, il me semble que la fragilité des pronostics est extrême."

                   Note du 6 aout 2008

Point de vue publié dans La Tribune du 30/01/07

La correction "vue "par des "sratèges"

Une confortable majorité de prévisionnistes prévoient pour 2007 une nouvelle progression de l'économie mondiale et des marchés d'actions, avec de très bonnes raisons. L'atterrissage de la production américaine s'effectue en douceur. L'Europe, tirée par une Allemagne revigorée, retrouve le chemin de la croissance. Quant aux changes, ils évoluent dans le plus grand calme. L'inflation est sous contrôle, et les taux d'intérêt à long terme demeurent exceptionnellement sages. Certes, les Bourses ont plus que doublé depuis le creux du printemps 2003, mais la hausse des cours n'a fait que refléter celle des bénéfices des entreprises, en pleine santé. Et du coup, le prix des actions demeure à son bas niveau de la sévère crise boursière du début du millénaire. Les liquidités, très abondantes, ne s'investiront massivement ni dans les obligations, dont le rendement est trop faible, ni dans l'immobilier, en haut de cycle, et n'ont d'autre choix que les actions qui n'ont pas encore connu d'engouement spéculatif. Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes financiers. Et pourtant, c'est au moment où l'aversion au risque semble s'atténuer chez les investisseurs qu'une multiplicité de menaces pèse sur notre avenir immédiat.

 Oublions un moment les facteurs de risques politiques majeurs, comme l'enlisement de la puissance américaine, puisque nos marchés financiers ont choisi de les oublier. Il reste que l'économie et la finance mondiales se propulsent à très grande vitesse dans un décor parfaitement inédit où la prospective ne trouve plus aucun repère dans le passé.

Le Cercle du Barreau soutient P.A IWEINS
la situation est trop grave
L'heure n'est plus à la division

Le gouvernement envisage de créer 25 offices "judiciaires"(?) de notaires
dans les ressorts des tribunaux d'instance de PARIS

Lettre à tous les avocats de France

Paris, le 11 janvier 2008

En ce début d'année 2008, j'aurais souhaité donner un autre contenu au premier courrier que je vous adresse.

Les attaques répétées dont notre profession fait l'objet me l'interdisent.

Si l'actuel gouvernement affirme sa volonté de réformer la justice, la logique à laquelle obéissent les lois et les projets qui se succèdent montre que ses ambitions ne tendent en réalité que vers un seul but : faire faire des économies à l’État sans considération des coût sociétaux engendrés.

Le souci essentiel est donc de réduire l'activité judiciaire, de "déjudiciariser" par tous moyens, pour réduire les dépenses.

Dans cette stratégie, l'avocat paraît être conçu comme un adversaire, soupçonné d'encourager la "consommation" de droit, et générateur des dépenses de l'aide juridictionnelle.

Le juge, dont l’impartialité est garantie, se voit écarté de son rôle d’arbitre social.

Le projet de confier aux notaires le soin de prononcer le divorce par consentement mutuel ne doit donc pas être analysé seulement comme la volonté de favoriser une profession voisine, mais comme le signe annonciateur de bouleversements de plus grande ampleur.

Toutes nos activités sont concernées (droit civil et de la famille, droit pénal, droit social et droit des affaires).

Comme nous l'avions pressenti hier matin 12 décembre à 9h, l'article du Figaro semble avoir été commandité pour être volontairement provocateur et politiquement destructeur.

Le rapport sur la modernisation des politiques publiques

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• L'intégralité du dossier 
•  Le rapport présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique 
• La démarche de la révision générale des politiques publiques 
  
• La liste des réformes 

La mesure sur le divorce .
Les pouvoirs publics s'orienteraient vers une Médiation.

A NOUS DE PROPOSER DES SOLUTIONS

Parmi les mesures visant à simplifier le droit, l'Elysée va proposer la « déjudiciarisation » des divorces par consentement mutuel. Une précédente réforme avait déjà supprimé une des deux comparutions obligatoires devant le juge. Un groupe de travail va être mis en place pour élaborer une nouvelle procédure permettant aux couples qui le souhaitent de ne plus passer devant le juge pour l'audience de conciliation, ce qui soulagerait l'autorité judiciaire. Pour éviter une fronde des avocats (déjà très remontés contre la nouvelle carte judiciaire), ces derniers pourraient être chargés de la médiation. 

ATTENTION il est hors de question que nous redevenions les auxiliaires des notaires.nous avons connu cette servitude de mépris avant 1789 ,époque durant laquelle nous, avocats de France, étions les " juristes roturiers" ( 'lire LINGUET" ) auxiliaires du Parlement alors que les officiers du Roi se pavanaient avec leur vénalité privative et leurs épices.

 I UNE PROPOSITION L'ACTE D'AVOCATS

• Le contrat de mariage par acte d'avocats
  
• le divorce par acte d'avocats 
  
• et la suite 

II -  UNE PROPOSITION L'ACCORD HOMOLOGUE

Un exemple  CASS 16 MAI 2006

"Attendu que la compétence des notaires ne s'oppose pas à ce que le juge saisi sur requête donne force exécutoire à une transaction opérant transfert de droits immobiliers, conférant ainsi judiciairement à celle-ci un caractère authentique, permettant son enregistrement et sa publication sous réserve du respect des dispositions régissant la publicité foncière ; "

un exemple:

 l'accord de divorce est préparé et rédigé pardevant  deux avocats et homologué par le tribunal .

Nous demanderons un modification de l'article 2052 du code civil

LES TRIBUNES SUR L'ACTE D'AVOCATS

• La plaquette de l'acte d'avocats par par Y Tournois et P Michaud
  
• L'acte d'avocats : une nouvelle sécurité juridique ?
  
• L’avocat, délégataire du sceau de la république par Y Tournois et P Michaud
• L’acte d'avocats
• L’acte d’avocat en Belgique
  
• L'acte sous signature juridique
  
• Discours de Pascal Clément sur l’avenir de l'acte authentique

Rediffusion:

une grève –continue et non politique -  d'avocats est  une situation rarissime dans notre Histoire;je reprends la première grève de notre histoire ,celle de  1602, due notamment et aussi  à une relative paupérisation économique et à une perte d'influence  politique . 
 La cause en était la création des offices judiciaires et plus particulièrement de leur  vénalité qui a fait  des avocats de France   des juristes roturiers , ces «  jansénistes parlementaires »  qui sont devenus les pères fondateurs de notre Démocratie  .

Il est à craindre les mêmes causes produisant les mêmes effets , que le maintien de la  politique des pouvoirs publics   qui est de valoriser, souvent à juste titre  les experts comptables les  notaires ,les OPQCM de tout poil  ne fasse que  développer des révoltes de survie plus importantes .

Les pouvoirs publics doivent garder à l’esprit que le Barreau de France , notamment celui de Paris, est devenu le seul ascenseur social de notre société et ce grâce à l'absence de numérus clausus et sans vénalité privative

  LA PREMIERE MUTINERIE DES AVOCATS EN

 1602

 APRES FRANCOIS 1er : L'AVOCAT UN JURISTE ROTURIER 

Le 18 décembre 2006,les avocats de FRANCE se sont mis en "petite" grève....,en novembre 2007 , des avocats occupent leurs tribunaux ...

Déià, le 13 mai 1602, le Parlement prend un arrêt qui fait obligation aux avocats de faire apparaître leurs honoraires au bas des délibérations sous peines d’être rayés du barreau et ce, en application de l’article 161 de l’ordonnance de Blois de 1579 alors que les honoraires étaient limités à 30 livres, et que l’avocat n’avait à l’époque aucun moyen légal pour se les faire payer.
Les avocats se sont mis en grève quinze jours.

HENRI IV a alors calmé la révolte en confirmant l’arrêt mais en précisant qu’il ne serait pas appliqué…

LOISEL et PASQUIER se sont interrogés sur cette mutinerie collective dont l’origine est déjà ancienne et que le Parlement a amplifié en soumettant les avocats à son contrôle et à celui du pouvoir royal, en les ravalant au rang de sergents, d’auxiliaires des officiers et surtout en permettant aux magistrats, propriétaires de leur charge, de concurrencer les avocats en donnant des consultations et arbitrages.

En 1602, ANTOINE LOISEL dans son ouvrage « DIALOGUE DES AVOCATS DU PARLEMENT DE PARIS » écrivait à son fils :

« Auparavant, l’état d’avocat était la pépinière des dignités et le chemin de parvenir aux offices de conseillers, avocats du roi, président et autres. C’est cela (la vénalité des charges), mon fils qui est la cause du ravalement de l’honneur des avocats. »

Monsieur Lucien KARPIK n’a pas hésité à écrire que la vénalité des charges a constitué pour les avocats « un déclassement social massif » (page 51).

• LA PREMIERE MUTINERIE DES AVOCATS EN 1602
•  L'INFLUENCE DES AVOCATS DE RACINE A NOS JOURS