26/10/2008
Blanchiment : les notaires acteurs de la lutte contre la criminalité
A l’occasion de la Présidence française de l’Union Européenne, la Chambre des Notaires de Paris, membre de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME), a organisé un colloque consacré à la participation des notariats européens à la lutte contre le blanchiment.
"Ils se sont préoccupés très tôt de cette nécessaire collaboration avec les pouvoirs publics parce qu'ils sont dépositaires de la confiance de l'Etat. A ce titre, ils doivent être des acteurs de lutte contre la criminalité, dans la transparence avec leur clientèle, et dans le respect de leur mission d'officier public.
Il incombe à ces professionnels de ne pas seulement vérifier la régularité formelle des opérations dont ils ont connaissance, et pour la réalisation desquelles leur concours est requis, mais l'adéquation de ces projets avec l'ordre public en raison du contexte particulier de la transaction : l'opération projetée est-elle raisonnablement compatible avec le patrimoine, les revenus, ou encore les activités ?
Le respect de la liberté individuelle, qui résulte du secret professionnel de la discrétion entretenue entre le conseil et son client, trouve sa limite dans une logique d'éthique sociale. C'est elle qui les conduit à une vigilance nouvelle."
Pour autant, le notaire n'est pas tenu de s'ériger ainsi que certains ont pu le prétendre, à tort, en auxiliaire de police. Son intervention procède seulement d'un devoir de vigilance qui relève des obligations déontologiques des professionnels délégataires de l'autorité publique dans le cadre de l'authenticité."
L OUVRAGE DE BASE
Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
LA FORMATION DE BASE
Quels impacts sur les obligations professionnelles des notaires ?
Les dernières actualités réglementaires et les risques liés au blanchiment pour les notaires
Bénéficiez de l'expérience de
Fischer Tandeau de marsac, Sur & associés,
10:09 Publié dans a déclaration de soupçon, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook | | | | Imprimer | |
07/10/2008
L'acte authentique en europe
Photo de famille lors de la conférence sur la circulation des actes authentiques dans l'espace judiciaire européen, organisée par le ministère de la justice et le conseil supérieur du notariat, dans le cadre de la Pfue.
Crédits : C. MONTAGNE
Un colloque européen s’est tenu, dans les locaux du Conseil supérieur du notariat, dont l’objectif était d’établir un diagnostic commun sur la circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne et de proposer des solutions pour améliorer leur reconnaissance par l’ensemble des Etats membres.
Introduit par le Garde des Sceaux, Rachida Dati et le Président du Conseil supérieur du notariat, Bernard Reynis, ce colloque, qui a été clôturé par Jacques Barrot, a réuni 160 invités européens et une douzaine de journalistes.
La libre circulation des actes authentiques en Europe
17:57 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
23/09/2008
LYON : l'acte sous signature juridique
Réunion de Lyon du 11 septembre 2008
l’acte sous signature juridique
MISE A JOUR AU 22.09.08
la reponse de combat du notariat
« Le notaire est le notaire du contrat « cliquer
Les annonces de la seine du 18 septembre 2008
- RAPPORT SUR LES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION en europe
- rAPPORT DE me j.huiller mco PARIS SUR LE RPVA
Le 11 septembre , le Barreau de LYON organise une journée de travail sur l'acte sous signature juridique.
le plan de la journée de travail cliquer
Pour améliorer la sécurité et l'efficacité juridique
dans l'intérêt général:
l' acte sous signature juridique
pour imprimer le rapport avec les liens cliquer
Le plan de l'intervention de P. Michaud
A LA CONSERVATION DES ARCHIVES : UNE OBLIGATION LEGALE
B L’EXPERIENCE HISTORIQUE DU NOTARIAT
C MAIS LE DEVELOPPEMENT D’UNE CONCURRENCE FAUSSEE EST APPARU
D RECREER UNE SAINE CONCURRENCE PAR L'ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE
i un acte établi par des professionnels du droit
ii un acte etabli dans l’interet de chacune des parties car contradictoire
iii un acte dont la conservation sera garantie
iv la delegation du sceau de l'état
E QUATRE PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION
en conclusion :
NOTRE objectif AGIr a armes egales
10:45 Publié dans aL'acte d 'avocat, Commission Darrois, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, france, notaire, acte d'avocats, commission darrois, acte sosu signature juridique | Facebook | | | | Imprimer | |
21/09/2008
BRUXELLES NOTARIAT ET CONCURRENCE
BRUXELLES: "LEGAL" PROFESSION ET CONCURRENCE
REDIFFUSION AVEC MISE A JOUR
Je mets en ligne différents rapports examinés à BRUXELLES en décembre 2006 sur la politique préconisée par la commisson dans les services judiciaires et juridiques en EUROPE.
Ces textes sont en tous en anglais......la loi TOUBON n'étant pas applicable en BELGIQUE....
Il existe bien une volonté d 'établir dans le domaine des services une politique similaire à celle qui a été appliquée pour les marchandises il y a cinquante ans avec le traité de ROME.
MISE A JOUR au 21 septembre 2008
Le conseil des notariats de l union européenne
2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne
Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »
Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens:
Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):
- Rapport final à télécharger
- Condensed report à télécharger
- Présentation PowerPoint à télécharger
LA CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN EUROPE DU 13 DECEMBRE 2006
ETUDE D'UNE REFORME DE LA CONCURRENCE POUR LA "LEGAL PROFESSION"
ETUDE POUR UNE REFORME DU NOTARIAT EN EUROPE
PERPECTIVES ECONOMIQUES POUR LE NOTARIAT
ETUDES SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE EN EUROPE
18:15 Publié dans a)l'acte de notaire, aL'acte d 'avocat, Des propositions de développement, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, avocat, notaire, immobilier, bruxelles, europe, michaud | Facebook | | | | Imprimer | |
18/09/2008
4 Commission Darrois et le Notariat
La formidable machine
du conseil supérieur du notariat cliquer
le communique des notaires
du 17 septembre 2008
et leur propositions
Les chroniques sur la commission DARROIS
POUR IMPRIMER LA TRIBUNE AVEC LES LIENS CLIQUER
La position du cercle du Barreau sur la délégation
du service public de la force exécutoire cliquer
Les tribunes sur l'acte d'avocatS
LES FORMIDABLES MISSIONS DU NOTARIAT
La cheville ouvrière du notariat au cœur de la chancellerie
La commission de localisation des offices notariaux (CLON)
La position de Mr Perben sur le notariat
MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008
13:20 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : 4 commission darrois et les notaires, justice, europe, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
12/09/2008
mon notaire est formidable
AUJOURD 'HUI
et que sera demain pour nous ????
mon avocat et mon tribunal ??? prochainement
17:30 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook | | | | Imprimer | |
08/08/2008
DES TEXTES SUR LE NOTARIAT
Cette recherche historique a été préparée en aout 2006 par YVES TOURNOIS,DANIELLE MONTEAUX ET PATRICK MICHAUD
IL FAIT PARTIE DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'AVANT PROJET DE L'ACTE D'AVOCATS
Les documents originaux appartiennent à la bibliothèque familiale de l'académicien Joseph MICHAUD
Postérieurement au décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791 ( art 1er et titre V , art. 1er).
Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judicaires, y compris celle de notaire, est réapparue dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
Depuis lors, le notariat est organisé par loi 25 ventôse an XI , l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 , le Décret n°71-941 du 26 novembre 1971relatif aux actes établis par les notaires et le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Ces textes ne mentionnant pas le droit à la propriété d’une charge et c’est donc toujours la loi de finances pour 1816 qui s’applique en la matière....! (Séance Sénat du 10 JUIN 1999)
Par ailleurs, une partie des notaires de france ne sont pas propriétaires de leurs offices pour savoir lesquels cliquer
Enfin,quelle est la valeur de la conscession d'une délégation d'un service public alors que cette délagation est attribuée sans concurrence et sans rémunération contrairement au droit des finances publiques actuelles ?
Un peu d’histoire L’influence de l’avocat de Racine à nos jours
La vénalite des charges est elle constitutionnelle ?
par le doyen VEDEL
Méthode d’évaluation des offices (aout 08)
Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices
19:14 Publié dans a)l'acte de notaire, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : de la vénalité des charges et offices | Facebook | | | | Imprimer | |
08/07/2008
divorce ;la reponse des notaires
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07:10 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, france, politique, cnb | Facebook | | | | Imprimer | |
08/05/2008
L' EFFICACE PUB DES NOTAIRES
Notre confrère WICKERS rappelle à juste titre l'efficacité du rôle du CNB dans le développement de notre profession dans le premier numéro de la revue Profession Avocat le magazine (Le lien avec l’article est malheureusement introuvable )
Pour ma part, Je blogue une réponse des notaires parue dans le supplément ARGENT du MONDE du 24 février 2008
Ne pas hésiter à solliciter
l'aide d'un notaire
06:15 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (5) | Facebook | | | | Imprimer | |
06/05/2008
LE CONGRES DE NICE
104è CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
Le discours du Ministre à "ses" notaires cliquer
Vous êtes d'abord des garants de l'ordre public. C'est une mission importante. C'est pour cela que vous êtes des officiers publics. Vous êtes les dépositaires d'une parcelle de l'autorité publique.
Vous êtes les garants de l'authenticité et de la sécurité juridique. Vous agissez au nom de l'Etat. C'est la légitimité de votre action.
C'est le fondement de votre rigueur et de votre impartialité.
Vous faites aussi partie de ceux qui sont les garants d'un large accès au droit.
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