mardi, 07 octobre 2008
L'acte authentique en europe
Photo de famille lors de la conférence sur la circulation des actes authentiques dans l'espace judiciaire européen, organisée par le ministère de la justice et le conseil supérieur du notariat, dans le cadre de la Pfue.
Crédits : C. MONTAGNE
Un colloque européen s’est tenu, dans les locaux du Conseil supérieur du notariat, dont l’objectif était d’établir un diagnostic commun sur la circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne et de proposer des solutions pour améliorer leur reconnaissance par l’ensemble des Etats membres.
Introduit par le Garde des Sceaux, Rachida Dati et le Président du Conseil supérieur du notariat, Bernard Reynis, ce colloque, qui a été clôturé par Jacques Barrot, a réuni 160 invités européens et une douzaine de journalistes.
La libre circulation des actes authentiques en Europe
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