L' EFFICACE PUB DES NOTAIRES (08/05/2008)

 c233f1d87dd08164ecf8ef2319dc7442.jpg Notre confrère WICKERS rappelle à juste titre l'efficacité du rôle du CNB  dans le développement de notre profession dans le premier numéro  de la revue Profession Avocat le magazine (Le lien avec l’article est malheureusement introuvable )

Pour ma part, Je blogue une réponse des notaires parue dans le supplément ARGENT du MONDE du 24 février 2008

  Ne pas hésiter à solliciter


l'aide d'un notaire

 

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POUR BEAUCOUP, le notaire est une personne un peu distante que l'on rencontre en de rares occasions : lorsqu'on se marie, quand on acquiert un bien immobilier ou au moment d'un héritage. " Recourir à ses compétences en ces seules occasions revient un peu à conduire sa voiture sans jamais passer la quatrième ou la cinquième ", glisse Patrick Lelong, auteur de Familles recomposées.

 

" Recourir à ses compétences en ces seules occasions revient un peu à conduire sa voiture sans jamais passer la quatrième ou la cinquième

 

Un notaire n'est pas seulement un représentant de l'Etat chargé de veiller au respect de la loi. C'est aussi un conseiller précieux, qui n'apporte pas que ses connaissances juridiques et fiscales, mais fait profiter ses clients de son expérience. Officier public, nommé par le garde des Sceaux, ministre de la justice, le notaire est à la fois celui qui conseille et celui qui établit les actes authentiques. Sa discrétion est assurée, puisqu'il est tenu au secret professionnel. Il ne faut pas hésiter à faire appel à ses compétences.

Dans le cas des familles recomposées, l'aide d'un notaire se révèle souvent indispensable, car elles sont confrontées à des problématiques plus complexes que les couples classiques. " Le notaire est probablement l'interlocuteur le mieux outillé, tant du point de vue civil que fiscal, pour répondre aux questions que se posent les familles recomposées. Que ce soit avant ou après la séparation, ou plus tard, lors d'une nouvelle union ", explique un spécialiste.

 

" Le notaire est probablement l'interlocuteur le mieux outillé, tant du point de vue civil que fiscal, pour répondre aux questions que se posent les familles recomposées. Que ce soit avant ou après la séparation, ou plus tard, lors d'une nouvelle union

 

D'autant que la loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités a profondément modifié le paysage. Depuis le 1er janvier 2007, le statut des familles recomposées a été complètement revu, et les conjoints peuvent désormais consentir une donation-partage de leurs biens au profit de leurs enfants communs et de ceux nés de plusieurs unions. Le conjoint survivant est également mieux protégé par la loi.

La législation est devenue si complexe qu'il est souvent indispensable de faire appel à un professionnel. " La loi de 2006 est extrêmement riche, déclare Pierre Bazaille, notaire à Givors (Rhône). Je pense que nous n'en n'avons pas encore exploré toutes les possibilités. " C'est pourquoi les notaires, les conseillers en gestion de patrimoine, les avocats et les associations sont de plus en plus sollicités.

 " La famille recomposée nécessite une approche de stratégie patrimoniale spécifique ",

confirme Sophie Gonsard, responsable de la stratégie patrimoniale à la SCP notariale Pascal Julien Saint-Amand à Paris. Selon le mode d'union choisi (concubinage, pacs, mariage), protéger sa nouvelle famille, favoriser son conjoint, sa compagne ou son compagnon, ou encore avantager l'un de ses enfants, implique des choix et des montages spécifiques. Par exemple, le notaire est chargé d'enregistrer les ruptures de pacs, à condition toutefois qu'il n'y ait pas d'enfants. Sinon, le passage devant un juge est obligatoire. Et le recours à un avocat est indispensable en cas de conflit.

Organiser le futur tant en matière d'épargne, de gestion et de transmission du patrimoine permet de limiter les risques de conflits ultérieurs en prenant en compte tous les membres de la famille, des enfants aux parents, beaux-parents, grands-parents, neveux... " Il faut faire du sur-mesure, préconise Me Frémont. Cela ne coûte pas plus cher et permet d'éviter des amertumes et des conflits. "

Il faut compter 280 à 300 euros pour un contrat de mariage (dont 50 % en taxes prélevées par l'Etat), un montant nettement inférieur à ce que coûte un changement de régime un fois marié. Sachant qu'il faut attendre deux ans avant de pouvoir entamer cette procédure.

" Ne pas faire de contrat de mariage dans le cas de familles recomposées est suicidaire ", estime pour sa part Me Bazaille. Et le choix du contrat de mariage est extrêmement important. Un contrat avec clause de préciput permet, par exemple, de sortir un certain nombre de biens de la succession et protéger ainsi son conjoint, tout en restant dans la limite de la quotité disponible.

Une autre mesure en faveur cette fois des enfants consiste à leur ouvrir un contrat d'assurance-vie. En immobilier, la constitution d'une société civile immobilière (SCI) permet d'individualiser les droits de chaque associé, qu'il s'agisse des parents ou des enfants. Toute une gamme de mesures permettant de protéger à la fois les enfants et les conjoints existe aujourd'hui.

Martine Picouët et Jérôme Porier

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