Blanchiment : les notaires acteurs de la lutte contre la criminalité (26/10/2008)

 

acte athentique 1.jpgA l’occasion de la Présidence française de l’Union Européenne, la Chambre des Notaires de Paris, membre de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME), a organisé un colloque consacré à la participation des notariats européens à la lutte contre le blanchiment.

A cette occasion, la position et les actions du notariat sur ce sujet ont été rappelé par Jean-François Humbert, Président de la Chambre des Notaires de Paris

"Ils se sont préoccupés très tôt de cette nécessaire collaboration avec les pouvoirs publics parce qu'ils sont dépositaires de la confiance de l'Etat. A ce titre, ils doivent être des acteurs de lutte contre la criminalité, dans la transparence avec leur clientèle, et dans le respect de leur mission d'officier public.

 

Il incombe à ces professionnels de ne pas seulement vérifier la régularité formelle des opérations dont ils ont connaissance, et pour la réalisation desquelles leur concours est requis, mais l'adéquation de ces projets avec l'ordre public en raison du contexte particulier de la transaction : l'opération projetée est-elle raisonnablement compatible avec le patrimoine, les revenus, ou encore les activités ?

 

Le respect de la liberté individuelle, qui résulte du secret professionnel de la discrétion entretenue entre le conseil et son client, trouve sa limite dans une logique d'éthique sociale. C'est elle qui les conduit à une vigilance nouvelle."

 

Pour autant, le notaire n'est pas tenu de s'ériger ainsi que certains ont pu le prétendre, à tort, en auxiliaire de police. Son intervention procède seulement d'un devoir de vigilance qui relève des obligations déontologiques des professionnels délégataires de l'autorité publique dans le cadre de l'authenticité."

 

L OUVRAGE DE BASELIVRE BLANCHIMENT.gif

 

Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

 

LA FORMATION DE BASE

 

 

Quels impacts sur les obligations professionnelles des notaires ?

 

Les dernières actualités réglementaires et les risques liés au blanchiment pour les notaires

 

 

Bénéficiez de l'expérience de

 

 

Fischer Tandeau de marsac, Sur & associés,

Business process associates,

tracfin,

 Lamy & associés,

Monassier & associés

 

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