04/07/2007

Etre un Avocat sans frontières

NOTRE FONCTION..

"là où la défense n'a plus la parole"

 

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AVOCATS SANS FRONTIERES cliquer

 

"on n'est pas avocat pour soi" cliquer

 

un guet apens enfin illègal cliquer

Bureau

Président d’Honneur : Monsieur Le Bâtonnier Mario STASI

Président : François CANTIER

Vice-Présidente : Catherine MABILLE

Trésorière : Fabienne TRUSSES NAPROUS

Secrétaire : Gérard DUPUY

 

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03/07/2007

Sept clés pour le plein-emploi en France par Nathalie BIRCHEM

 b1496145368885bcb32bdbcc26f46971.jpgLes défis à relever pour ramener le taux de chômage à 5 % d'ici à 2012, sont analysés, avec l'objectivité des faits,  par la journaliste Nathalie BIRCHEM

lire aussi le rapport SARKOZY BORLOO

 1.Pérenniser une croissance supérieure à 2 %

2.Maîtriser le coût du travail

3. Remplacer les emplois d’hier par les emplois de demain

4 Améliorer la formation

5. Aménager les contrats de travail

6. Mieux accompagner les chômeurs

7. Aménager les fins de carrière

 

 1.Pérenniser une croissance supérieure à 2 %

C’est un peu comme un problème de robinet. Sachant que pour faire baisser le chômage d’un point, il faut grosso modo que 270 000 chômeurs retrouvent un emploi, combien faut-il de créations d’emplois pour ramener le taux de chômage de 8,2 % à 5 % en cinq ans ? Réponse : « 864 000, en théorie, mais au moins 1,4 million en réalité, car il faut tenir compte du fait que la population active va encore augmenter pour des raisons démographiques jusqu’en 2012 et que, comme à chaque période de baisse du chômage, de nouvelles catégories de personnes vont arriver sur le marché du travail, certaines femmes au foyer par exemple », estime Matthieu Lemoine, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

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04/06/2007

Un autre avocat dans la cité : Me C.DELTOMBE

medium_abbe_pierre.3.jpgMe Christophe Deltombe,avocat au Barreau de Paris est élu Président d'Emmaüs France 

Emmaüs France  CLIQUER

  Samedi 26 mai 2007, s’est tenu un Conseil d’administration extraordinaire d’Emmaüs France afin d’envisager les suites à donner à la nomination de Martin Hirsch dans ses nouvelles fonctions de Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à sa démission de la présidence d’Emmaüs France.

A cette occasion, le Conseil d’administration a donc pris acte de la démission de Martin Hirsch de la présidence d’Emmaüs France

Le Conseil d’administration a donc procédé à l’élection du nouveau Président d’Emmaüs France. Il s’agit de Christophe DELTOMBE. Avocat au Barreau de Paris âgé de 58 ans, Christophe Deltombe est militant au sein du Mouvement Emmaüs depuis plus de 25 ans. Après avoir été militant dans les « Boutiques de droit », il a présidé le mouvement « Vie nouvelle », il anime le « Club citoyens » et il a accompagné Emmaüs sur des questions juridiques, notamment sur la reconnaissance du Statut des compagnons.

08:15 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : abbé pierre, justice, sarkozy, législative | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

16/05/2007

Notre serment,l'Avocat et le Président

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 Dans ses nouvelles fonctions, notre confrère devra , à mon avis, continuer à respecter le serment d'avocat.

 

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions

avec dignité, conscience, indépendance,

probité et humanité”

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LES AVOCATS DEVENUS PRESIDENTmedium_200px-Armand_Fallieres.jpgmedium_200px-Bonnat_Portrait_of_Jules_Grevy.jpgmedium_200px-Emile_Loubet.jpgmedium_200px-Gaston_Doumergue.jpgmedium_200px-Millerand.gifmedium_200px-Poincare_larger.jpgmedium_200px-Ren_C3_A9_coty.jpgmedium_200px-Vincent_Auriol.jpgmedium_Fran_C3_A7ois_mitterrand.jpg

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10/05/2007

l'avocat et le curseur des libertés par Jean Danet

medium_PRISON_VENISE.jpgLa justice face à l'obsession de punir

Par Me Jean DANET  interwiewé par Nathalie GUIBER

LE MONDE | 28.04.07 | 12h44   Mis à jour le 29.04.07 | 20h15 

 

 A

 

près l'affaire d'Outreau, vous vous êtes demandé comment une institution, la justice pénale, peut faire l'objet de tant de réformes et connaître de tels sinistres.

Quels sont les grands traits de la crise ?

La justice pénale est placée depuis quinze ans devant une inflation législative sans équivalent dans aucun domaine du droit. La crise s'est développée depuis le nouveau code pénal et les réformes de procédure de 1993. Ces nombreuses lois ont visé trois objectifs contradictoires. D'abord, celui des garanties : plus de droits à la défense, un procès plus équitable. Ensuite, l'objectif sécuritaire : nous protéger contre toutes les atteintes possibles à la sécurité. Enfin, l'objectif productiviste : obtenir de la justice qu'elle traite tout, sans retard. Evidemment, ces trois objectifs sont en tension entre eux. Les garanties sont souvent mises à mal par des procédures qu'on veut rapides et efficaces. L'objectif sécuritaire accroît en permanence les délits soumis à la justice pénale, ce qui limite les gains de productivité. 

Autre grand changement, la politique pénale est désormais incluse dans un ensemble, celui des politiques publiques de la sécurité. Avec la dernière loi de prévention de la délinquance, préfet, maire et justice devront ainsi collaborer plus étroitement. La justice est le dernier maillon chronologique de cette chaîne. Or la tendance naturelle est de pointer les dysfonctionnements au dernier niveau, plutôt que penser en amont la faible élucidation des faits par la police. Et des dysfonctionnements, la justice en connaît aussi en raison de son manque de moyens et de la très médiocre gestion de ses ressources humaines.

Comment s'est traduit le tournant sécuritaire qu'ont vécu toutes les démocraties après les attentats terroristes du 11-Septembre ?

pour lire l'article en entier  La_justice_face_à_l.pdf

13:20 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, prison nathalie guiber, le monde, michaud | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

26/04/2007

SCIENCES PO suite par P.Michaud

medium_sciences_po.jpgL’arrêté sciences po du 21 mars pose un problème de forme et un problème de fond

En ce qui concerne le fond

Nous devons d’abord considérer l’intérêt de notre profession dans le cadre du développement économique et politique de nos Barreaux c’est à dire des hommes et des femmes qui les composent .

Les facultés de droit ont elle bien préparées nos étudiants, nos avocats  aux pratiques actuelles du droit, de tous les droits de celui des étrangers en situation irrégulière au droit des fusions transfrontalières..

La réponse est à mon avis négative sauf exceptionS

Je me permets de vous conseiller d'admirer les formations des diplomes formant les futurs experts comptables ou les notaires (7 sept années d'études) ou conseils en gestion pour constater que la formation au DROIT s'est banalisée et que nos facs de droit ont perdu leur attractivité.

 Et quelle est la position de notre profession sur ls OPQCM??

La méthode de formation de sciences po a permis et permet à de nombreux étudiants d’obtenir des postes de responsabilité prestigieuse dans notre pays.

Par ailleurs, notre formation du tout judiciaire va bénéficier d' une pincette de juridique

Notre intérêt est donc à mon avis de recevoir dans nos CFPA , aux  cotés des étudiants en droit , ces diplômés de qualité  (bac +5° en les formant avec nos valeurs humanistes.

 

23:20 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sciences po, avocat, justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

L'avocat , un créateur de droit..

medium_avcoat_createur_de_droit.jpgNos juges, judiciaires et administratifs, ont la possibilité d’appliquer les textes de la convention européenne des droits de l'Homme.

Le contrôle de la bonne application de ce traité peut être demandé par  le justiciable qui a le droit de saisir le cour de Strasbourg MAIS après une procédure longue et soumise à de nombreux filtres et conditions.

En clair, le citoyen n’a pas d’accès immédiat à la Cour de Strasbourg.

 

Lors du colloque organisé par l’ACE sur la 3ème directive –que j’appelle la directive délation-, Bernard VATIER nous a rappelé que l’article 6 du Traité de l’Union Européenne dispose :

« L’union respecte les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis pat la convention européenne  de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 et tels qu’ils résultent des traditions  constitutionnels communes aux Etats membres en tant que principe généraux du droit communautaire » .

NOUVEAU

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE

Ce traité , de valeur supérieure à la loi interne,  s’impose à notre système judiciaire, et les avocats ont donc maintenant la possibilité de demander  l'application de la convention de sauvegarde des droits de l'homme plus facilement en utilisant deux règles de procédure prévues par les traités européens.

LA QUESTION PREJUDICIELLE cliquer

L'ACTION EN MANQUEMENT cliquer

22:55 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : JUSTICE, EUROPE, france, politique | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

04/04/2007

BRAVO MR LE DEPUTE GAILLARD

medium_thumb_claude_gaillard_2.jpgBLOG DEJA DIFFUSE LE 4 AVRIL 2007

La presse reprend l'information sur le nouveau régime"assurance chomage" de nos parlementaires que LE CERCLE DU BARREAU avait diffusé le 27 mars dernier .CLIQUER POUR LIRE NOTRE BLOG

Depuis des législatures, une inégalite s'était créée entre les élus fonctionnaires et les élus non fonctionnaires, ces derniers n'étant pas protégés de l'échec électoral.

Une solution, envisagée, aurait été de supprimer le droit pour les fonctionnaires de réintégrer le corps d'origine.

Cette solution aurait privé notre démocratie de l'expérience de nos concitoyens fonctionnaires et aurait été un début de démocratie CENSITAIRE , système qui n'est pas le meilleur....

La solution du député GAILLARD va dans un  sens démocratique en rétablissant une égalité de traitement devant l'échec, et consolide notre démocratie.

BRAVO,MONSIEUR LE DEPUTE POUR VOTRE COURAGE POLITIQUE

 

PATRICK MICHAUD

20:25 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : gaillard | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

12/03/2007

DELAROCHE en chansons ,par YVES TOURNOIS

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La saltimbanque unique mais préférée d'YVES TOURNOIS,medium_thumb_yves_tournois_2_.jpg
la Belphégor de notre jeunesse est à nouveau sur les planches avec un ensemble de chansons, de la plus tendre au « cul de ma sœur » (Aznavour) (pour les paroles cliquer)

 

CHRISTINE DELAROCHE

EST DE RETOUR

 A  L’ESPACE  KIRON  cliquer

 

POUR ECOUTER LES  EXTRAITS MUSICAUX

POUR VOIR NOTRE CHRISTINE

 

15:00 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : avocat, justice, paris, variétés, tournois, delaroche | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

04/03/2007

LIBERTE COURTOISE versus OMERTA par Patrick Michaud

medium_OMERTA.jpgUne de nos organisations professionnelles , membre du CNB, a, dans le cadre d'une perquisition, attiré mon attention sur le mot OMERTA qui serait applicable à notre structure de réflexion et de pouvoir  professionnel.

POUR LIRE  ET IMPRIMER 

Ce mot , volontiers provocateur , a un sens particulier qui n'est pas ,à mon avis, du tout  adapté aux avocats  de France pour les raisons suivantes, raisons que j'ai transmises à notre confrère, membre du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. 

Cher président

Dans votre dernier message vous parlez d’omerta.
La définition commune de l’omerta est la suivante

"L'omerta est la loi du silence imposée par une mafia. (cliquer pour lire)

Plus particulièrement, cela signifie que les mafiosi n'impliquent pas la police ou tout autre corps gouvernemental qui s'occupe de justice dans les affaires de la mafia, Cette loi du silence règne car elle joue sur la peur que les non mafieux ont de la mafia, car ils connaissent les représailles qui attendent celui qui parlerait."


Pour ma part, je n’ai jamais eu le sentiment d’appartenir à une mafia.


Notre discrétion vis-à-vis de nos élus et notamment de nos bâtonniers a, à mon avis, des origines historiques.

Traditionnellement, nos Barreaux ont toujours été pauvres comme le furent nos confrères jansénistes de l’ancien régime,ces "juristes roturiers" comme les dénommaient des chroniqueurs du XIX siècle..

Notre refus de maniement de fonds de tiers,de tout mandat, le principe sacré de la gratuité de l’AJ, et nos nombreuses incompatibilités de toute sorte nous mettaient « hors risques ».


Nous pouvions faire confiance puisqu’il n’y avait aucun risque financier


Le vérirable  et l'unique risque de l’avocat était le risque disciplinaire.

Ce risque a été organisé sous deux formes :

UN SERMENT D’ALLEGEANCE :

Depuis la loi du 22 ventôse an 12 (13 mars 1804) et jusqu’à 1982, l’avocat était soumis à un serment d’allégeance aux pouvoirs publics et d’obéissance à son bâtonnier (lire Le Serment de Badinter Gaz Pal 3-5 septembre 2006). Cette état d’esprit est encore dans l’esprit de nombreux confrères alors que depuis la loi du 15 juin 1982 et la loi du 31 décembre 1990 – loi qui a supprimé le délit d’audience- notre serment est devenu un serment de liberté humaniste et ce grâce notamment à l’initiative de notre confrère Olivier BERHEIM, en sa qualité de président de l’UJA, organisation professionnelle qui a été un des moteurs de cette « immense réforme » qu’il faut maintenant remettre dans notre mémoire collective

UN ORDRE DISCIPLINAIRE.

La loi refondatrice du 14 décembre 1810 est une loi de discipline comme j’en ai fait une analyse historique sur le site du cercle du barreau.

Le bâtonnier, désigné en fait par le ministre de la justice (à l’époque il s’agissait de notre confrère Régnier du Barreau de Nancy qui était à la fois ministre de l’intérieur et ministre de la justice) était le président du conseil de discipline.

Là aussi, notre mémoire n’a toujours pas oublié cette tradition historique mais maintenant obsolète.

En effet, ce texte liberticide a été  modifié par l'ordonnance du 27 aout 1830 , par le décret du 22 mars 1852 et surtout par le décret du 25 mars  1870_sur l'election_du_Bâtonnier..pdf pris à l'initiative de notre confrère EMILE OLLIVIER, décret qui a permis l'élection directe  à la majorité absolue du Bâtonnier par "l'asssemblée générale de l'ordre composée de tous les avcoats inscrits au tableau".


Dans le cadre de mes modestes responsabilités, j’ai comme mes confrères respecté cette tradition de confiance révérencieuse.

Tout a été modifié avec la possibilité de manier les fonds de tiers et l’affaire de RODEZ, affaire qui nous démontré le point faible de nos organisations : une sympathique confiance béate mais irresponsable.

Le décret de 1995 a modifié notre régime de contrôle et a amorcé un début de réflexion sur notre contrôle professionnel.

Les textes législatifs et réglementaires ont bien défini la notion de Barreau, d’Ordre et de Bâtonnier
L’évolution de la perception du pouvoir et des élus chez nos concitoyens va dans le sens d’une plus forte participation, au moins à l’information.
Vous avez précisé qu’une timide poignée estimait ne devoir être soumis à aucun contrôle. Je ne pense pas que cette position puisse tenir à une analyse politique.. ou alors qu’ils rendent des comptes à la fin de leur mandat et qu’ils deviennent responsables..(lisez l’arrêt de cassation sur rodez..cass_babeau.rtf)


C’est à nous avocats de réfléchir à cette évolution, librement, dans le cadre de notre nouveau serment de liberté.

Plusieurs approches sont en effet possibles. Nous sommes en train d'y réfléchir fortement

Votre confrère  P  Michaud, avocat.